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Document publié le Mercredi 5 mars 2025 par la commune de Survilliers.
Lien du pdf (Arrêté - sommaire raa ndeg 21 mi format)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Sécurité publique, Exploration spatiale,
E
PREFECTURE DU VAL-D'OISE
Liberté
Égalité
Fraternité
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
(NOMINATIFS)
N°2025-021
PUBLIÉ LE 5 MARS 2025
Sommaire
-Préfecture du Val-d'Oise / Direction de la citoyenneté et de la
légalité
95-2025-03-05-00001 - Arrêté n° 2025-22 du 5 mars 2025
réglementant temporairement la circulation sur l'autoroute A1, durant
les travaux de réfection de la glissière en béton armé en terre-plein
central du PR 30+350 au PR 39+500 pendant la période du 07 avril et le 02 mai 2025. (4 pages) Page 3
-Préfecture du Val-d'Oise / Direction de la coordination et de l'appui territorial
95-2025-03-05-00002 - AP 25-006 portant renouvellement de la
composition de la CDPTT (2 pages) Page 7
Direction départementale de la protection des populations /
95-2025-02-27-00022 - Arrête n°2025-107 du 27/02/2025 accordant
subdélégation de signature au sein de la direction départementale de la protection des populations du Val d'Oise (3 pages) Page 9
Direction départementale des territoires / Service de l'environnement, de
l'agriculture et de l'accompagnement des territoires
95-2025-03-04-00003 - Arrêté interpréfectoral n°2025-18128 du 4 mars 2025 DUP captage Bruyères sur Oise (16 pages) Page 12
95-2025-02-27-00023 - Courrier de non soumission pour Mme Sophie
SARRAZIN dans le cadre de son installation dans la SCEA DU CLOS DE
L-ISLE (4 pages) Page 28
Direction départementale des territoires / Service urbanisme et
aménagement durable
95-2025-03-04-00004 - AP n°2025-18116 déclarant cessible la parcelle
nécessaire au projet de réalisation d'une école, d'une aire de jeux et d'une extension du parking du gymnase des Beauregards au profit et sur le
territoire de la commune d'Herblay-sur-Seine (3 pages) Page 32
95-2025-03-04-00001 - Arrêté n°2025-18153Æportant prorogation de
la déclaration d'utilité publique, au profit de l'Établissement
publicfoncier d'Île-de-France (EPFIF) de l'acquisition de l'immeuble
cadastré AH 428, sisi, avenue de Verdun à EZANVILLE, ayant fait
l'objet de deux arrêtés municipaux de péril imminent et d'un arrêté
préfectoral déclarant l'insalubrité irrémédiable et l'interdiction
définitive d'habiter (2 pages) Page 35
Préfecture de police de Paris /
95-2025-03-04-00002 - Décision n°2025-010 du 04 mars 2025ffrelative
à la mise en oeuvre de mesures d'urgence prises en application de
l'arrêté interpréfectoral n°2016-01383 du 19 décembre 2016
relatif aux procédures d'information-recommandation et d'alerte
du public en cas d'épisode de pollution en région Île-de-France Gpege 5)