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Document publié le Mercredi 25 juin 2025 par la commune de Survilliers.
Lien du pdf (Arrêté - sommaire raae ndeg 73 mi format)
Thèmes du document : Santé, Aménagement du territoire, Sécurité publique,
PREFECTURE Sommaire
DU VAL-D'OISE Liberté
Frais -Préfecture du Val-d'Oise / Direction de la citoyenneté et de la
légalité
95-2025-03-19-00003 - Arrêté interpréfectoral
n°78-2025-03-19-00004 portant adhésion de la commune de
Bazoches-sur-Guyonne au syndicat d'Énergie des Yvelines (SEY) au titre
de la carte "électricité". (11 pages) Page 4
95-2025-06-23-00001 - Arrêté n° 15/25-UER/P/CD réglementant
temporairement la circulation concernant l'A15 dans le sens province-Paris
(2 pages) Page 15
95-2025-06-25-00002 - Arreté n° 16/25-UER/P/CD du 25 juin 2025 portant réglementation temporaire de la circulation dans le bretelle
d'accès D928 vers N184 dans le sens Versailles-Beauvais. (2 pages) Page 17
-Préfecture du Val-d'Oise / Sous-préfecture de Sarcelles
95-2025-06-23-00004 - Arrêté n°0225-100 modifiant l'arrêté n°A23 112 BFIL du 20 juin 2023 portant attribution de subvention au titre du Fonds
d'accélération de la transition écologique dans les territoires (“Fonds
vert") - Commune de Garges lès Gonesse (1 page) Page 19
95-2025-06-23-00003 - Arrêté n°0225-99 modifiant l'arrêté n°A23 114 BFIL du 20 juin 2023 portant attribution de subvention au titre du Fonds
d'accélération de la transition écologique dans les territoires ("Fonds
vert") - Commune de Luzarches (1 page) Page 20
Délégation départementale de l'Agence régionale de santé /
Direction
95-2025-06-24-00001 - Arrêté DS n° 015-2025 portant délégation
de signature du directeur général de l'Agence régionale de santé
Île-de-France à M. Richade FAHAS, directeur de la délégation RECUEIL DES ACTES départementale de l'Essonne (4 pages) Page 21 ADMIN
ISTRATI FS Direction départementale de la protection des populations /
95-2025-06-20-00003 - Arrêté préfectoral n° 2025-264 attribuant N°2025-073 l'habilitation sanitaire à M. Romain ESTAQUIER, docteur vétérinaire
résidant à Montmorency (95160) et exerçant à Colombes (92700) (2
pages) Page 25 PUBLI É LE 25 J UIN 2025 Direction départementale des territoires / Service urbanisme et
aménagement durable
95-2025-06-16-00013 - Arrêté Préfectoral portant approbation du Plan
de Prévention du Bruit dans l'Environnement du Val-d'Oise échéance
4 (3 pages) Page 27 Etablissements publics de santé / Groupe hospitalier de Territoire - Plaine
de France - Saint-Denis - Gonesse
95-2025-05-13-00003 - Décision 2025-030 portant délégation de
signature à l'IFSI, IFAS école de puéricultrices GHT Plaine de France (4
pages) Page 30
95-2025-05-27-00001 - Décision 2025-031 portant délégation de
signature de la direction des affaires générales et juridiques et des
droits des patients GHT Plaine de France (4 pages) Page 34
Préfecture de police de Paris /
95-2025-06-20-00002 - Décision n°2025-26 relative à la mise en oeuvre
de mesures d'urgence prises en application de l'arrêté
interpréfectoral n°2016-01383 du 19 décembre 2016 relatif aux
procédures d'information-recommandation et d'alerte du public
en cas d'épisode de pollution en région Île-de-Franceff] (5 pages) Page 38