Arrêté - AM n 063.182 acc Enedis rue Pasteur

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Arrêté - AM n 063.182 acc Enedis rue Pasteur Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Lallaing. Lien du pdf (Arrêté - AM n 063.182 acc Enedis rue Pasteur)Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Industrie, RÉPUBLIQUE FRANÇAISE

Liberté Egalité Fraternité

COMMUNE DE LALLAING N° 063/182

Département du NORD

Arrondissement de DOUAI

Canton de Sin le Noble

RESTRICTION DE CIRCULATION

RUE PASTEUR

Nous, Maire de la Ville de Lallaing,

Vu le Code Général des Collectivités territoriales, et notamment ses articles L.2212-1 à 2213-1, Vu le Code de la Route, et notamment ses articles R.411-29 à R 411-32, R.417-10 et R.417-11, Article R.411-21-1 ;

Vu l’instruction interministérielle sur la signalisation routière, Livre 1, huitième partie, signalisation Temporaire approuvée, arrêté interministériel dans sa version consolidée d’Août 2009,

Considérant la demande de RGPD : Donnée privée occultée représentant l’entreprise ENEDIS-DRNPDC- EXPLOITATION-DOUAI-Servive Exploitation-981 Boulevard de la République-59500 Douai -pour un arrêté de police de circulation,

Considérant les travaux de renouvellement du réseau aérien, avec mise en place de véhicule sur la chaussée pour mettre en place le nouveau réseau ;

Considérant qu’il est nécessaire d’assurer la sécurité des usagers ;

Considérant la nécessité d’assurer la sécurité du chantier,

A R R Ê T O N S

ARTICLE 1 : Le stationnement sera interdit et considéré comme gênant, au droit du chantier au 12, rue Pasteur, à partir du 09 Avril 2026 pour 01 journée.

ARTICLE 2 : La circulation sera alternée par des feux tricolores

ARTICLE 3 : L’entreprise ENEDIS-DRNPDC-EXPLOITATION-DOUAI sera chargée de la pose des barrières et des panneaux de signalisation portant la réglementation en vigueur.

ARTICLE 4 : Conformément à l’article R 421-1 et suivants du code de justice administrative, le présent arrêté pourra faire l’objet d’un recours contentieux devant le tribunal administratif de LILLE dans un délai de deux mois à compter de sa date de notification ou de publication.

ARTICLE 5 : Ampliation du présent arrêté sera transmis à :

- Madame la Directrice Générale des Services ;

- Madame la Directrice des Services Techniques ;

- Monsieur le Commissaire de Police de Douai ;

- Monsieur le Chef du Groupement 5 – SDIS 59 –

- RGPD : Donnée privée occultée représentant l’entreprise ENEDIS-DRNPDC-

EXPLOITATION-DOUAI.

A Lallaing le 08 Avril 2026

Le Maire,

Jean Paul FONTAINE

ARRÊTÉ DU MAIRE