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Arrêté - AM n 037.182 acc 3D NORD 22 rue Pasteur
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Lallaing.
Lien du pdf (Arrêté - AM n 037.182 acc 3D NORD 22 rue Pasteur)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Sécurité publique,
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
Liberté Egalité Fraternité
COMMUNE DE LALLAING N°037/182
Département du NORD
Arrondissement de DOUAI
Canton de Sin le Noble
ARRETE MUNICIPAL PORTANT AUTORISATION DE VOIRIE
RUE PASTEUR, à hauteur du n°22
Nous, Maire de la Ville de Lallaing,
Vu le Code Général des Collectivités territoriales, et notamment ses articles L.2212-1 à 2213-1.
Vu le Code de la Route, et notamment ses articles R.411-29 à R 411-32, R 417-10 et R.417-11.
Vu l’instruction interministérielle sur la signalisation routière, Livre 1, huitième partie, signalisation temporaire approuvée, arrêté interministériel dans sa version consolidée d’Août 2009.
Considérant la demande de RGPD : Donnée privée occultée, représentant l’entreprise 3D NORD, 71 rue de Wancourt-62118-Monchy-le -Preux, pour un arrêté municipal portant autorisation de voirie.
Considérant des travaux de désamiantage du logement situé au 22, rue Pasteur à Lallaing, ainsi que la pose d’une base vie, d’une unité mobile de décontamination et le stationnement d’une camionnette.
Considérant qu’il est nécessaire d’assurer la sécurité des usagers et d’assurer la sécurité du chantier.
A R R Ê T O N S
ARTICLE 1 : Le stationnement sera interdit et considéré comme gênant au 22, rue Pasteur au droit du chantier, le 15 et 16 avril 2026.
ARTICLE 2 : L’entreprise 3D NORD sera chargée de la pose des plots de signalisation et des panneaux portant la réglementation en vigueur.
ARTICLE 3 : : Conformément à l’article R 421-1 et suivants du code de justice administrative, le présent arrêté pourra faire l’objet d’un recours contentieux devant le tribunal administratif de LILLE dans un délai de deux mois à compter de sa date de notification ou de publication.
ARTICLE 4 : Ampliation du présent arrêté sera transmis à :
- Madame la Directrice Générale des Services ;
- Madame la Directrice des Services Techniques ;
- Monsieur le Commissaire de Police de Douai ;
- Monsieur le Chef du Groupement 5 – SDIS 59 ;
- Service de la Police Municipale ;
- L’entreprise 3D NORD ;
A Lallaing le 31 Mars 2026
Le Maire,
Jean Paul FONTAINE
ARRÊTÉ DU MAIRE