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Arrêté - AM n 054.185 acc ENEDIS rue de Saint Nazaire
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Lallaing.
Lien du pdf (Arrêté - AM n 054.185 acc ENEDIS rue de Saint Nazaire)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Télécommunications et internet,
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
Liberté Egalité Fraternité
COMMUNE DE LALLAING N° 054/185
Département du NORD
Arrondissement de DOUAI
Canton de Sin le Noble
RESTRICTION DE CIRCULATION
ENTRE LE 33 ET 39 RUE DE SAINT NAZAIRE
Nous, Maire de la Ville de Lallaing,
Vu le Code Général des Collectivités territoriales, et notamment ses articles L.2212-1 à 2213-1, Vu le Code de la Route, et notamment ses articles R.411-29 à R 411-32, R.417-10 et R.417-11, Article R.411-21-1 ;
Vu l’instruction interministérielle sur la signalisation routière, Livre 1, huitième partie, signalisation Temporaire approuvée, arrêté interministériel dans sa version consolidée d’Août 2009,
Considérant la demande de [RGPD : Donnée privée occultée représentant l’entreprise ENEDIS-DOUAI- 981 Boulevard de la République-59500 Douai -pour un arrêté de police de circulation,
Considérant les travaux d’installation d’un poste de distribution électrique ;
Considérant qu’il est nécessaire d’assurer la sécurité des usagers ;
Considérant la nécessité d’assurer la sécurité du chantier,
A R R Ê T O N S
ARTICLE 1 : Le stationnement sera interdit et considéré comme gênant, au droit du chantier entre le 33 et le 39, rue de Saint Nazaire, à partir du 04 Septembre 2026 pour 01 journée.
ARTICLE 2 : L’entreprise ENEDIS-DOUAI sera chargée de la pose des barrières et des panneaux de signalisation portant la réglementation en vigueur.
ARTICLE 3 : Conformément à l’article R 421-1 et suivants du code de justice administrative, le présent arrêté pourra faire l’objet d’un recours contentieux devant le tribunal administratif de LILLE dans un délai de deux mois à compter de sa date de notification ou de publication. Le tribunal administratif peut aussi être saisi par l’application informatique « Télérecours citoyen » accessible par le site internet www.telerecours.fr
ARTICLE 4 : Ampliation du présent arrêté sera transmis à :
- Madame la Directrice Générale des Services ;
- Madame la Directrice des Services Techniques ;
- Monsieur le Commissaire de Police de Douai ;
- Monsieur le Chef du Groupement 5 – SDIS 59 –
- [RGPD : Donnée privée occultée représentant l’entreprise ENEDI-DOUAI.
A Lallaing le 02 Septembre 2026
Le Maire,
Jean Paul FONTAINE
ARRÊTÉ DU MAIRE