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Arrêté - Préfecture - Cher - recueil 18 2020 02 023 recueil des actes administratifs special
Document publié le Mercredi 1 janvier 2020
Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Cher - recueil 18 2020 02 023 recueil des actes administratifs special)
Thèmes du document : Inégalités sociales, Transports, Travail et emploi,
ed
Liberté + Egalité + Fraternité
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
1
CHER
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
N°18-2020-02-023
PUBLIÉ LE 28 FÉVRIER 2020 Sommaire
DIRECCTE - UT18
18-2020-02-28-001 - 2020 02 28 Décision intérim IT (4 pages) Page 3
2 DIRECCTE - UT18
18-2020-02-28-001
2020 02 28 Décision intérim IT
Décision relative à l'organisation de l'inspection du travail dans le département du CHER
DIRECCTE - UT18 - 18-2020-02-28-001 - 2020 02 28 Décision intérim IT 3 7 d
Liberté * Égalité * Fraternité
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
DIRECTION REGIONALE DES ENTREPRISES,
DE LA CONCURRENCE, DE LA CONSOMMATION,
DU TRAVAIL ET DE L'EMPLOI
DU CENTRE VAL DE LOIRE
UNITE DEPARTEMENTALE DU CHER
DECISION relative à l’organisation
de l'Inspection du Travail dans le Département du CHER
Le Directeur de l'unité départementale du CHER de la DIRECCTE CENTRE-VAL-DE LOIRE,
VU le code du travail et notamment les articles R 8122-1 à R8122-11 du code du travail
VU le décret N° 97-364 du 18 avril 1997 modifié portant statut particulier du corps des contrôleurs du
travail,
VU le décret N° 2003-770 du 20 août 2003 portant statut particulier du corps de l'inspection du travail,
VU le décret n° 2014-3598 du 20 mars 2014 relatif à l'organisation du système d'inspection du travail,
VU l'arrêté du 26 mai 2014 portant création et répartition des unités de contrôles de l'inspection du
travail,
VU l'arrêté du 23 novembre 2015 du Directeur régional des entreprises, de la concurrence, de la
consommation du travail et de l'emploi du Centre-Val-de-Loire, modifiant l'arrêté du 10 septembre
2014, portant localisation et délimitation des unités de contrôle et des sections d'inspection au sein
de ces unités de contrôles ainsi que leurs champs d'intervention sectoriels et thématiques.
VU la décision du 13 décembre 2019 du directeur régional des entreprises, de la concurrence, de la
consommation, du travail et de l'emploi du Centre Val de Loire, relative à l'affection du responsable
de l'unité de contrôle et des agents de contrôle,
VU la décision du 19 décembre 2014, modifiée le 2 octobre 2015, le 16 décembre 2016. le
27 novembre 2017, le 30 janvier 2019, le 12 juillet 2019, le 7 novembre 2019 et le 20 décembre 2019
du directeur de l'unité départementale du Cher de la DIRECCTE Centre-Val-de-Loire relative à
l'organisation de l'inspection du travail dans le département du Cher,
DECIDE
ARTICLE 1: À compter du 1° mars 2020, les agents de contrôle, en charge des dix sections
d'inspection du travail de l'unité départementale du CHER de la DIRECCTE Centre-Val-de-Loire,
sont :
DIRECCTE - UT18 - 18-2020-02-28-001 - 2020 02 28 Décision intérim IT 4 1.3
Section 1: Hossine HALLAL, inspecteur du travail
Section 2 ; Jimmy BEAUJOIN, inspecteur du travail
Section 3 : Jany TREMEAU, inspectrice du travail
Section d : Patricia FINOUX, inspectrice du travail
Section 5 : section vacante
Section 6 : Christophe CHEVALIER, inspecteur du travail
Section 7 : Pascal CHARLIER, inspecteur du travail
Section 8 : Ridvan KISAKAYA, inspecteur du travail
Section 9 : section vacante
Section 10 : Marie-Luce HAMMACHA, inspectrice du travail
ARTICLE 2 : Les entreprises ASB Aérospatiales Batteries à Bourges (Siret 383 838 547 00024) sis
route de Trouy, allée Ste-Hélène à Bourges et MBDA France (Siret: 378 168 470 00110),
établissement sis rond-point Marcel Hanriot, avenue d'Issoudun à Bourges relèvent de la section 10
susmentionnée.
ARTICLE 3: Les établissements DACTYL BURO OFFICE suivants Siret 523 273 944 00448 sis
11 rue Charles Durand à Bourges et Siret 523 273 944 00034 sis Les Varennes à Bourges relèvent
de la section 9-b telle que définie à l'annexe 1.
ARTICLE 4 : L'intérim de la section 5 est organisé selon les modalités précisées en annexes 1 et 2
ARTICLE £ : L'intérim de la section 9 est organisé selon les modalités précisées en annexes 1 et 2
ARTICLE 6 : Les intérims des autres sections sont organisés selon les modalités précisées en
annexe 2.
ARTICLE 7 : La décision du Directeur de l'unité départementale du Cher de la DIRECCTE Centre-
Val-de-Loire en date du 20 décembre 2019 est abrogée.
ARTICLE 8 : La présente décision prend effet à compter du 1° mars 2020 et est publiée au recueil
des actes administratifs du département du CHER.
Bourges, le 28 février 2020
P/le Directeur de la DIRECCTE,
Par délégation,
Le Directeur de l'Unité Départementale du Cher
Olivier NAYS
DIRECCTE - UT18 - 18-2020-02-28-001 - 2020 02 28 Décision intérim IT 5 Annexe 1 — Organisation de l'intérim de la section 5 (article 5)
Article 1 : Pour les nécessités de l'intérim, la section 5 est distinguée en 2 parties :
Sous-section 5 A
Les entreprises de transport (article 4 de l'arrêté du 23/11/2015) et les entreprises situées sur la
partie nord de la commune de Vierzon tel que définie par l'annexe de l'arrêté du 23/11/2015
Sous-section 5 B
Les entreprises relevant du régime général de sécurité sociale situées sur les autres communes et ne
relevant pas du transport
Article 2 : Pour les nécessités de l'intérim, la section 9 est distinguée en 2 parties :
Sous-section 9 À
Les entreprises relevant du régime général de sécurité sociale autres que celles des sections 5 et 7
situées sur les communes de :
ANNOIX CHARENTON DU CHER PONDY (LE)
AUGY SUR AUBOIS CHAUMONT SAINT AIGNAN DES NOYERS
BANNEGON COGNY SAINT DENIS DE PALIN
BESSAIS LE FROMENTAL DUN SUR AURON SAINT JUST
BLET GIVARDON SOYE EN SEPTAINE
BOURGES quartiers tels que LANTAN THAUMIERS
définis dans la décision du
23/11/2015
BUSSY NEUILLY EN DUN VERNAIS
CHALIVOY MILON PARNAY VERNEUIL
Sous-section 9 B
Les entreprises relevant du régime général de sécurité sociale autres que celles des sections 5 et7
situées sur les communes de :
APREMONT SUR ALLIER GERMIGNY L'EXEMPT OSMOY
AVORD GROSSOUVRE OUROUER LES BOURDELINS
BENGY SUR CRAON GUERCHE SUR L'AUBOIS RAYMOND
(LA)
CHAPELLE HUGON (LA) IGNOL SAGONNE
CHARLY JUSSY CHAMPAGNE SANCOINS
CORNUSSE LUGNY BOURBONNAIS SAVIGNY EN SEPTAINE
CROISY MORNAY SUR ALLIER TENDRON
CROSSES NEUVY LE BARROIS VEREAUX
FLAVIGNY OSMERY VORNAY
DIRECCTE - UT18 - 18-2020-02-28-001 - 2020 02 28 Décision intérim IT 6 section 6
|CHEVALIER
Christophe
| BEAUJOIN
Jimmy
TREMEAU
Jany
HAMMACHA
M-Luce
| KISAKAYA
Ridvan
FINOUX
Patricia
CHARLIER
Pascal
9-b
HAMMACHA
M-Luce
| FINOUX
Patricia
CHARLIER
Pascal
BEAUJOIN
Jimmy
TREMEAU
Jany
CHEVALIER
Christophe
section
10 |
HAMMACHA
M-Luce
CHARLIER
Pascal
FINOUX
Patricia
HALLAL
Hossine
CHEVALIER
Christophe
| BEAUJOIN
Jimmy
TREMEAU
Jany
DIRECCTE - UT18 - 18-2020-02-28-001 - 2020 02 28 Décision intérim IT 7