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unknown - Communauté de communes - Randon Margeride - 1633339893 DE 2021 074 Demande de Subvention PIG
Document publié le Vendredi 1 janvier 2021
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Randon Margeride - 1633339893 DE 2021 074 Demande de Subvention PIG)
Thèmes du document : Logement, Énergies, Union Européenne,
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
Département de la Lozère
COMMUNAUTE DE COMMUNES RANDON-MARGERIDE
Séance du mardi 07 septembre 2021
Membres en exercice : 35
Présents : 23
Votants : 30
Pour : 30
Abstention :0
Contre :0
Date de la convocation : 01/09/2021
L'an deux mille vingt-et-un et le sept septembre l'assemblée régulièrement convoquée, s'est réunie sous la présidence de Francis SAINT-LEGER,
Présents : Jean-Louis ALLE, Maxime ATGER, Franck BACHELARD, Didier BRUNEL, Bruno DURAND, Guy GALTIER, Gisèle GERBAL, Francis GIBERT, Louis GIBERT, Jean-Luc GOAREGUER, Claire HELARY, André JAFFUEL, Jacqueline LIZZANA, José MARTINEZ, Jean-Paul MEYNIER, Alain RAYNALDY, Laurent RICHARD, Claude ROLLAND, Serge ROMIEU, Francis SAINT-LEGER, André THEROND, Julien TUFFERY, Didier VIGOUROUX
Représentés : Joseph BEAUFILS, Gilles PASCAL, Christian PASCON, Michèle
PIEJOUJAC, Patrice SAINT-LEGER, Murielle TEISSEDRE, Cécile VIGNOBOUL
Excusés : Céline DELMAS, Didier MATHIEU, Patrice MONTEIL, Eric ROUX,
Pierre-Emile SYLVAIN
Absents :
Secrétaire de séance : Didier BRUNEL
DE_2021_074 - Objet : DEMANDE DE SUBVENTION PROGRAMME D'INTERET GENERAL (PIG)
Vu le dossier de demande de subvention transmis par l’Agence Locale de l’Energie et du
Climat – Lozère Energie reçu le 7 avril 2021,
Vu la situation du propriétaire,
Dans le cadre du Programme d’Intérêt Général « lutte contre la précarité énergétique », un
propriétaire occupant situé sur la commune de Chaudeyrac, sollicite une aide en subvention
pour réaliser des travaux :
D’installation d’un poêle à granules,
Le changement des menuiseries extérieures,
L’isolation de la toiture.
Ces travaux devraient permettre un gain d’énergie supérieur à 50 %.
Le plan de financement pour la demande de subvention est le suivant :
Coût prévisionnel des travaux H.T. : ……………………… 13 009,00 €
Montant subventionnable H.T. : ………………………….... 13 009,00 €
Subvention ANAH 50% (Etat): …………………………….. 6 505,00 €
Subvention « Habiter mieux » 10% (Etat) : …………………..2 602,00 €
Subvention Département 5,18%: ……………………………… 500,00 €
Subvention Région/Ecochèque 15,55%: ……………………...1 500,00 €
Proposition Subvention CC Randon Margeride 3,84%…………500,00 €
Total subventions sur H.T. 89,00 % : ……………………………… 11 607,00 €
Autofinancement (11%) :……………………........................................1 432,00 € PREFECTURE DE MENDE
Date de réception de l'AR: 14/09/2021
048-200069102-20210907-DE_2021_074-DE Après délibéré, et à l'unanimité, l'assemblée décide d'attribuer la somme de 500 € au propriétaire occupant au titre de la présente demande de subvention au titre de la rénovation énergétique.
Fait et délibéré les jours, mois et an que dessus.
Pour copie conforme
Le Président,
Francis SAINT-LEGER
PREFECTURE DE MENDE
Date de réception de l'AR: 14/09/2021
048-200069102-20210907-DE_2021_074-DE