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unknown - Communauté de communes - Randon Margeride - DE 2021 046 Demande de Subvention Dotation de Soutien A Linvestissement Local Coulagnettes
Document publié le Vendredi 1 janvier 2021
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Randon Margeride - DE 2021 046 Demande de Subvention Dotation de Soutien A Linvestissement Local Coulagnettes)
Thèmes du document : Énergies, Union Européenne, Logement,
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
Département de la Lozère
COMMUNAUTE DE COMMUNES RANDON-MARGERIDE
Séance du mardi 13 avril 2021
Membres en exercice : 35
Présents : 29
Votants : 35
Pour : 35
Abstention :0
Contre :0
Date de la convocation : 07/04/2021
L'an deux mille vingt-et-un et le treize avril l'assemblée régulièrement convoquée, s'est réunie sous la présidence de Francis SAINT-LEGER,
Présents : Jean-Louis ALLE, Franck BACHELARD, Joseph BEAUFILS, Didier BRUNEL, Céline DELMAS, Bruno DURAND, Guy GALTIER, Gisèle GERBAL, Arnaud GIBELIN, Francis GIBERT, Louis GIBERT, Claire HELARY, Jacqueline LIZZANA, José MARTINEZ, Didier MATHIEU, Jean-Paul MEYNIER, Gilles PASCAL, Christian PASCON, Michèle PIEJOUJAC, Alain RAYNALDY, Laurent RICHARD, Claude ROLLAND, Serge ROMIEU, Eric ROUX, Francis SAINT-LEGER, Patrice SAINT-LEGER, Pierre-Emile SYLVAIN, Julien TUFFERY, Cécile VIGNOBOUL
Représentés : Maxime ATGER, Jean-Luc GOAREGUER, Patrice MONTEIL, Murielle TEISSEDRE, André THEROND, Didier VIGOUROUX
Excusés :
Absents :
Secrétaire de séance : Christian PASCON
DE_2021_046 - Objet : DEMANDE SUBVENTION DSIL - COULAGNETTES
Dans le cadre du plan de relance, il a été créé un volet « rénovation énergétique des bâtiments des collectivités territoriales ».
Une aide de 80% est accordée aux collectivités qui réalisent une opération globale de rénovation énergétique.
A ce titre, Monsieur le Président expose que la Communauté de Communes peut solliciter une aide pour la rénovation énergétique du bâtiment de Coulagnettes dont l’isolation et mauvaise voire inexistante.
Il est demandé au Conseil Communautaire de se prononcer sur ce projet dont le plan de financement est présenté ci-dessous :
Charges Produits
Intitulé des dépenses Montant HT retenu Dénomination financeur Montant %
Travaux 141 637,70 € Etat (DSIL) 126 907,38 € 80,00%
Maîtrise d’œuvre (Archi,
SPS, BC)
16 996,52 € Autofinancement 31 726,84 € 20,00%
Total charges 158 634,22 € Total produits 158 634,22 € 100,00%
Après en avoir délibéré, le conseil communautaire à l’unanimité :
Approuve le projet de rénovation énergétique au bâtiment de Coulagnettes ; Sollicite une subvention à l’Etat au titre du DSIL à hauteur de 80% ;
Valide le plan de financement ;
Autorise le Président à signer toutes les pièces relatives à ce dossier.
Fait et délibéré les jours, mois et an que dessus.
Pour copie conforme
Le Président,
Francis SAINT-LEGER
PREFECTURE DE MENDE
Date de réception de l'AR: 22/04/2021
048-200069102-20210413-DE_2021_046-DE