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unknown - Communauté de communes - Randon Margeride - 1640013395 DE 2021 097 Demande de Subvention Programme Dinteret General PIG
Document publié le Vendredi 1 janvier 2021
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Randon Margeride - 1640013395 DE 2021 097 Demande de Subvention Programme Dinteret General PIG)
Thèmes du document : Logement, Énergies, Union Européenne,
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
Département de la Lozère
COMMUNAUTE DE COMMUNES RANDON-MARGERIDE
Séance du jeudi 09 décembre 2021
Membres en exercice : 35
Présents : 21
Votants : 32
Pour : 32
Abstention :0
Contre :0
Date de la convocation : 03/12/2021
L'an deux mille vingt-et-un et le neuf décembre l'assemblée régulièrement convoquée, s'est réunie sous la présidence de Francis SAINT-LEGER,
Présents : Jean-Louis ALLE, Franck BACHELARD, Joseph BEAUFILS, Didier BRUNEL, Bruno DURAND, Guy GALTIER, Louis GIBERT, Jean-Luc GOAREGUER, Jacqueline LIZZANA, Didier MATHIEU, Christian PASCON, Michèle PIEJOUJAC, Laurent RICHARD, Claude ROLLAND, Serge ROMIEU, Eric ROUX, Francis SAINT-LEGER, Pierre-Emile SYLVAIN, Murielle TEISSEDRE, Julien TUFFERY, Cécile VIGNOBOUL
Représentés : Maxime ATGER, Céline DELMAS, Gisèle GERBAL, Francis GIBERT, Claire HELARY, André JAFFUEL, José MARTINEZ, Patrice MONTEIL, Alain
RAYNALDY, Patrice SAINT-LEGER, Didier VIGOUROUX
Excusés : Jean-Paul MEYNIER, Gilles PASCAL, André THEROND
Absents :
Secrétaire de séance : Jean-Luc GOAREGUER
DE_2021_097 - Objet : DEMANDE DE SUBVENTION PROGRAMME D'INTERET GENERAL(PIG)
Vu le dossier de demande de subvention transmis par l’Agence Locale de l’Energie et du
Climat – Lozère Energie reçu le 13 octobre 2021,
Vu la situation du propriétaire,
Dans le cadre du Programme d’Intérêt Général « lutte contre la précarité énergétique », un
propriétaire occupant situé à La Brugère – Rieutort-de-Randon sur la commune de Monts-de
-Randon, sollicite une aide en subvention pour réaliser des travaux d’isolation des murs et
l’installation d’une pompe à chaleur. Ces travaux devraient permettre un gain d’énergie de
73,00 %.
Le plan de financement pour la demande de subvention est le suivant :
Coût prévisionnel des travaux H.T. : ……………………… 20 157,00 €
Montant subventionnable H.T. : …………………………..... 19 837,35 €
Subvention ANAH 50% (Etat): …………………………….. 9 918,00 €
Subvention « Habiter mieux » 10% (Etat) : ………………… 1 983,00 €
Subvention Département 5,18%: ………………………………. 500,00 €
Subvention Région/Ecochèque 15,55%: ………………………1 500,00 €
Proposition Subvention CC Randon Margeride 5,18%…………500,00 €
Total subventions sur H.T. 69,00 % : ………………………… 13 901,00 €
Autofinancement (31 %) :…………………….............................. 6 256,00 €
Il est proposé au Conseil Communautaire de délibérer et s’il en est d’accord :
- D’attribuer la somme de 500 € au propriétaire occupant au titre de la présente demande de subvention au titre de la rénovation énergétique
PREFECTURE DE MENDE
Date de réception de l'AR: 14/12/2021
048-200069102-20211209-DE_2021_097-DE Après délibéré, et à l'unanimité, le conseil communautaire décide d'attribuer au propriétaire une subvention de 500 € au titre de la rénovation énergétique.
Fait et délibéré les jours, mois et an que dessus.
Pour copie conforme
Le Président,
Francis SAINT-LEGER
PREFECTURE DE MENDE
Date de réception de l'AR: 14/12/2021
048-200069102-20211209-DE_2021_097-DE