Compte-Rendu - Compte rendu reunion 10 06 2020

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Compte-Rendu - Compte rendu reunion 10 06 2020 Document publié le Mercredi 10 juin 2020 par la commune de Chevroux. Lien du pdf (Compte-Rendu - Compte rendu reunion 10 06 2020)Thèmes du document : Fiscalité, Logement, Sport, SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DE CHEVROUX

Du 10 juin 2020

Nombre de Conseillers

En exercice : 15 Votants : 15

Présents : 15 Suffrages exprimés : 15

L’an deux mille vingt et le dix juin à 20 heures 30, Le Conseil Municipal de cette commune,

régulièrement convoqué, s’est réuni au nombre prescrit par la loi, dans la salle des fêtes compte tenu de

l’état d’urgence sanitaire, sous la présidence de M. SAVOT Dominique, Maire.

Étaient présents les conseillers municipaux suivants : BERTHET Paul, CHEVRIER Fabrice,

CONSTANT Bruno, DESMARIS Christian, DEVEYLE Arnaud, COUDURIER FAURE Christiane,

FAURITE Séverine, FONTAINE Vanessa, GROSBON Béatrice, KONEY Amandine, LACOUR

Delphine, PAQUELET Damien, PAGNEUX Mallory et TATON Mélanie.

Date de convocation : 3 juin 2020

Madame PAGNEUX Mallory a été élue secrétaire de la séance.

Commissions finances et sociale

Point communal COVID 19 (Décisions prises par l’organe délibérant)

Dans le cadre de l’ordonnance et de la loi du 23 mars 2020 sur l’état d’urgence sanitaire : Le maire

exerce l’ensemble des attributions mentionnées à l’article L.2122-22 du CGCT (à l’exception du 3°

portant sur les emprunts), sans nécessité pour le conseil municipal de fixer les limites prévues dans le

droit commun pour l’exercice de certaines délégations. De même, l’exécutif informe les membres de

l’assemblée délibérante de ces décisions dès leur entrée en vigueur et par tout moyen, et en rend compte

à la plus proche réunion de cette assemblée.

Information des décisions prises par Monsieur le Maire :

Gestion de la crise : Mise en place d’un service d’aide et d’assistance auprès des personnes vulnérables

de la commune (Cf article journal). Pour les courses, la commune paye l’ensemble des

approvisionnements et refacture à l’administré sa part.

Masques : Adhésion à la distribution de masques par la région Auvergne Rhône Alpes 1 masque

personnel lavable par habitant et à l’identique par la commune et la communauté de commune Bresse

et Saône. Le financement des premiers est assuré à 100% par la région et à pour moitié chacun entre la

commune et la communauté de communes pour les autres. Le coût pour la commune est d’environ 1500€

pour l’achat et un coût supplémentaire pour la distribution.

Une commande supplémentaire de 400 masques chirurgicaux (maximum autorisé) a été effectuée par

l’intermédiaire de l’AMF01 et de la préfecture de l’Ain à destination des services. Le coût pour la

commune est de 268.80€ TTC. Une commande complémentaire mais non confirmée de 250 masques et

de 200 paires de gants jetables a été faite. Par soucis d’efficacité et afin d’éviter les oublis, un courrier

a été distribué dans chaque boîte aux lettres afin de connaître la composition de chaque foyer. Ce

recensement est bien évidemment confidentiel et n’est utilisé que pour le triage des masques et leur

distribution.

URBANISME : Avis défavorable sur une demande de CU concernant un lotissement en zone non

constructible sur Fayolle par le Docteur Philippe MOREL – BAGEECOLE : La commune attend les directives des services de l’état (Préfet, IEN, ARS) afin de les

adapter à notre territoire. Un conseil d’école élargi (ATSEM, Cantine, …) et extraordinaire a été

programmé le mardi 5 mai à 18h.

Il a été décidé d’une rentrée étalée du 11 mai au 25 mai en fonction des niveaux.

Travaux : Les travaux du mur de la boulangerie ont été effectués, le portail a été posé. Il reste à poser

les couvertines et à faire le crépi.

Les travaux de clôture et de la plateforme à sable dans la cour du local technique sont en cours.

Les nids de poule ont été bouchés à l’enrobé froid.

La tonte des pelouses a été faite et le premier fauchage des bas-côtés des routes est terminé.

Un sapin rempli de chenilles processionnaires situé sur la place des anciens combattants a été coupé et

déraciné.

Fleurissement : le bêchage des massifs a été effectué par l’adjoint du Maire et les cantonniers. La

commande des fleurs a été passée à l’identique de l’an dernier pour un montant de 1119€.

Un achat d’engrais à la Coop a été fait pour un montant de 80€.

Assainissement : L’entreprise PIQUANT a fait les travaux de raccordement (7) des différentes

maisons en construction sur Fayolle et aux Gonnières.

Le dégrilleur est toujours en défaut, une nouvelle intervention par l’entreprise AECI doit avoir lieu.

FOOT : Le tracteur tondeuse a été réparé, la commune va payer la pièce cassée (Roue d’engrenage

d’entrainement (Dents HS)) et un bénévole a fait la réparation durant son confinement. Les poteaux de

l’ancien filet entre les 2 stades ont été enlevés et le raccordement a été nivelé.

Validation de devis : ARELEC pour 303.41€, SOCAP pour 2967.41€, SOCAP pour 4524.28€

MALATIER pour 273,34€, ZEP pour 240€.

Bresse Soane Agri : Achat d’un désherbeur thermique pour 3180€ HT

Produit et EPI : Spray, gants, visières, produits divers, distributeurs savon et papier … pour 1948€ HT

Remplacement du Chauffe-eau de l’école maternelle par l’entreprise ROUX pour 996€TTC

Validation d’un devis complémentaire pour l’assainissement PIQUAND TP pour 435€

Panne tondeuse : embrayage HS coût de réparation environ 1100€

Personnel : Patricia a repris sa fonction ATSEM le 6 mai.

Lucie est venue à l’école le 5 et 6 mai, continue le télétravail sur les 2 semaines

suivantes puis il y aura alternance entre les 2 ATSEM.

Les permanences de la mairie ont repris à compter du 11 mai. Aurore reste en télétravail

sur le reste de son temps de travail jusqu’au Lundi 6 juillet

Gilles, Emmanuel et Sylvie ont continué leurs missions pendant le confinement.

Point agents communaux / crise sanitaire

Monsieur le Maire explique que les trois adjoints techniques ont continué à fonctionner comme à

l’accoutumée. Le secrétariat de mairie a rouvert au public le 11 mai 2020 aux horaires normaux. Les 2

ATSEM alternent un jour sur deux leur présence à l’école du fait qu’une classe n’a pas ouvert. Elles ont

diminué les appels aux personnes âgées.

Conseil d’école du 12 mars + CR IEN Bourg

Monsieur le Maire explique que ce conseil a eu lieu le jour où la fermeture des classes a été annoncée.

Lors de ce conseil, Monsieur le Maire a annoncé qu’aucune classe ne fermerait à la rentrée de septembre

2020. L’effectif prévu est de 111 élèves pour la prochaine rentrée.Monsieur le Maire présente le rapport annuel de la DDEN dans lequel il est stipulé un point négatif : le

terrain de sport plein air n’est pas entretenu correctement. Monsieur le Maire explique que cela est dû

au manque de civisme du public extérieur à l’école qui l’utilise. Un nettoyage plus régulier devra etre

fait.

Conseil d’école du 5 mai et reprise des classes

Monsieur le Maire fait le bilan du conseil extraordinaire du 5 mai effectué pour la reprise de l’école. Un

protocole sanitaire stricte a été mis en place tel qu’imposé par les règles sanitaires nationales. Les

consignes sont comprises et respectées par les élèves mais Monsieur le Maire n’est pas favorable à

l’ouverture des petites sections pour cette fin d’année car ils sont moins aptes à respecter les règles.

Vote du taux d’imposition des 4 taxes locales

Monsieur le maire rappelle à l’assemblée les différents taux à définir en Conseil Municipal.

Le Conseil Municipal,

Après examen des chiffres et

Après avoir délibéré,

DECIDE à l’unanimité de maintenir les taux d’imposition des trois taxes directes locales à savoir : Taxe d’habitation : ………………..9.29 %

Taxe foncière (bâti) : ……………10.10 %

Taxe foncière (non bâti) : ……….37.49 %

Vote du budget primitif communal 2020

Le Maire présente les propositions pour l’année 2019. Le Conseil Municipal, après examen des chiffres,

Précise que le budget de l’exercice a été établi en conformité avec la nomenclature M14.

Adopte à l’unanimité et vote par chapitre, LE BUDGET PRIMITIF COMMUNAL 2020, arrête

comme suit :

Dépenses et recettes de fonctionnement : 844 538.11€

Dépenses et recettes d’investissement : 564 188.78€

Vote du budget primitif : assainissement collectif 2020

Le Maire présente les propositions pour l’année 2019. Le Conseil Municipal, après examen des chiffres,

Précise que le budget de l’exercice a été établi en conformité avec la nomenclature M49.

Adopte à l’unanimité et vote par chapitre, LE BUDGET PRIMITIF ASSAINISSEMENT

COLLECTIF 2020, arrête comme suit :

Dépenses et recettes d’exploitation : 134 667.43€

Dépenses et recettes d’investissement : 84 912.89 €

Elections des membres de la commissions des impôts directs

Monsieur le Maire ajourne ce point au prochain conseil.

Sade – devis borne à incendie

Monsieur le Maire présente à son Conseil un devis n°DEV-2020-BB.0232 de l’entreprise Sade sis 56,

avenue de Tavaux 21800 CHEVIGNY concernant le renouvellement du poteau incendie au niveau ducarrefour entre la route de Boissey et la route de Dommartin. Le montant du devis s’élève à 1 484.00€

HT soit 1 780.00€ TTC.

Le Conseil municipal,

Après délibération,

A l’unanimité,

ACCEPTE le devis n° DEV-2020-BB.0232 de l’entreprise Sade sis 56, avenue de Tavaux 21800

CHEVIGNY pour un montant de à 1 484.00€ HT soit 1 780.00€ TTC.

CHARGE Monsieur le Maire de la suite du dossier.

Commission bâtiments, routes et chemins

Point travaux

Un adjoint du Maire annonce que les cantonniers passent beaucoup de temps au fauchage et à la tonte.

Le nouveau bruleur est en fonctionnement, les agents devront passer environ deux fois afin d’éliminer

les mauvaises herbes de façon plus durable. Monsieur le Maire souhaite programmer une commission

bâtiment afin de définir ce qui doit être prévu dans le logement route de Manziat pour sa réhabilitation

afin de lancer un appel d’offre au niveau des différents corps de métier (plâtrier, plombier…).

L’entreprise Socafl doit commencer lundi 15 juin 2020 les travaux de mises au normes Adap du

cimetière.

Bilan tournée des chemins

Monsieur le Maire fait le bilan de la tournée des chemins. Le stade a été visité en vue des travaux prévus

pour le parking. Le terrain doit être débarrassé du matériel qui y est entreposé. Une visite à l’église a

aussi été effectuée, un filet sous le porche est prévu pour des raisons d’hygiène. En ce qui concerne

Rotaillat, un chiffrage est prévu pour la réfection de la route jusqu’aux maisons ainsi qu’à l’intersection

en cailloux. Au niveau de l’intersection à Lusignat, une réfection est également prévue. Au niveau du

bois communal de Lusignat, la commune souhaite vendre ses peupliers.

Un courrier afin de demander au propriétaire de la parcelle attenante au chemin de l’étang sera fait afin

de lui demander de nettoyer le chemin pour évacuer le bois. Un regard et une grille sont prévues route

des Mouilles. Les lagunes de Fromental doivent être curées.

Urbanisme

Dossiers en cours

4 Permis de Construire ont reçu un avis favorable

- PC00110220D0001 – MORIN Bernard – C67 - Véranda

- PC00110220D0002 – PAZOLA DARIUSZ – D525/1686 – Construction villa

- PC00110220D0003 – DURAND Gary – A1172/1175/524 – Réhabilitation d’une ferme

- PC00110220D0004 – GILARDON Yves – D1536 – Création d’un logement dans grange existante

6 Déclarations préalables ont reçu un avis favorable

- DP00110220D0005 – SCHMIDT Adrien – A1523 - Installation d’un portail

- DP00110220D0006 – MAGNIN Hervé – A60/61/62/63/357 – Division parcellaire

- DP00110220D0007 – Lach Sébastien – D830 – Isolation et ravalement de façade- DP00110220D0008 – MBR Immobilier – A1589/1588/1585 – Division parcellaire

- DP00110220D0009 – MOREL Alain – D821 – Ravalement de façade

- DP00110220D0010 – MONIN Franck – D870 – pose d'une baie vitrée

Commission communauté de commune

Rapport du dernier conseil communautaire

Il n’y a pas eu de conseil communautaire. Le prochain aura lieu le 10 juillet 2020.

Commission PLUi et du Scot

Monsieur le Maire souhaite réunir la commission PLUI et SCOT. Une réunion est prévue le jeudi 18

juin 2020 à 20h30 à la salle des fêtes.

Commission communication, fêtes et cérémonies

Fête de Chevroux

Monsieur le Maire annonce qu’étant donné les circonstances, il est nécessaire d’attendre les

préconisations nationales avant de se prononcer sur sa faisabilité.

Questions diverses

Divers courriers

Monsieur le Maire présente le bulletin biannuel de Chevroux Suisse.

Course d’endurance équestre

Monsieur le Maire présente à son Conseil un courrier de l’Equibresse qui organise le 5 juillet une

course d’endurance équestre à Boissey et passant par Chevroux.

NOM – PRENOM SIGNATURE NOM - PRENOM SIGNATURE

BERTHET Paul GROSBON Béatrice

CHEVRIER Fabrice KONEY Amandine

CONSTANT Bruno LACOUR Delphine

DESMARIS Christian PAQUELET Damien

DEVEYLE Arnaud PAGNEUX Mallory

COUDURIER FAURE

Christian SAVOT Dominique

FAURITE Séverine TATON Mélanie

FONTAINE Vanessa