Compte-Rendu - Compte rendu reunion 17 06 2021

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Compte-Rendu - Compte rendu reunion 17 06 2021 Document publié le Jeudi 17 juin 2021 par la commune de Chevroux. Lien du pdf (Compte-Rendu - Compte rendu reunion 17 06 2021)Thèmes du document : Logement, Investissement et développement économique, Eau et assainissement, SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DE CHEVROUX

Du 17 juin 2021

COMMISSIONS FINANCES ET SOCIALE

Attribution subvention SDIS

Monsieur le Maire présente à son Conseil un courrier du SDIS attribuant une subvention de 1 272.00€ pour l’acquisition d’équipements de protection individuelle et de petits matériels pour les sapeurs-pompiers du CNI de Chevroux. Pour rappel que le montant demandé était de 2 275.24€ mais compte tenu de certains plafonnements celle-ci a été réduite. Le conseil remercie le SDIS de cette aide.

Attribution logement route des Gonnières

Monsieur le Maire informe son Conseil que Madame FUNAIOLI quitte son logement communal du 16 route des Gonnières au 1er juillet 2021. Deux dossiers ont été reçus. Madame CREUSEVEAU Josette et Madame HACHEREZ Samantha sollicitent la location de cet appartement. Monsieur le Maire présente les pièces de chacun des deux dossiers. Le Conseil les étudie avec intérêt.

Il demande à l’Assemblée de fixer le montant du loyer mensuel à 444.40€ à compter du 15 juillet 2021. Le loyer est révisable le 1er août de chaque année.

Le Conseil Municipal,

A l’unanimité

Après avoir délibéré,

DECIDE d’octroyer le logement à Madame CREUSEVEAU en qualité de locataire de l’appartement communal, sis 16 route des Gonnières à Chevroux pour un montant mensuel de 444.40€.

FIXE le dépôt de garantie à la somme de 444.40€, équivalent à un mois de loyer AUTORISE le Maire à établir le bail de location à compter du 15 juillet 2021. CHARGE Monsieur le Maire de la suite du dossier.

Attribution bail commercial

Monsieur le Maire rappelle au Conseil Municipal que Monsieur et Madame MENDES souhaitent résilier leur bail commercial de la boulangerie sis 13 route de Pont de Vaux et que le conseil à donner son accord pour la fin anticipée de la location lors du dernier conseil municipal. L’activité serait reprise par Monsieur VERNOUX Jordan.

Monsieur le Maire propose d’établir et de signer un nouveau bail commercial de 3 ans renouvelable tacitement sans limite de durée. Le bail commercial pourra être résilié par Monsieur VERNOUX à la fin de chaque période de trois ans.

Il demande à l’Assemblée de fixer le montant du loyer mensuel à 338.19€ à compter du 5 juillet 2021. Le loyer est révisable le 1er juillet de chaque année.

Le Conseil Municipal,

A l’unanimité

Après avoir délibéré,

DECIDE d’octroyer le bail commercial à Monsieur VERNOUX Jordan pour la boulangerie, sis 13 route de Pont de Vaux à Chevroux pour un loyer mensuel de 338.19€.

FIXE le dépôt de garantie à la somme de 338.19€, équivalent à un mois de loyer. AUTORISE le Maire à établir le bail commercial à compter du 5 juillet.CHARGE Monsieur le Maire de la suite du dossier.

Décision modificative n°1

Monsieur Le Maire informe son conseil que suite à une erreur d’imputation, il est nécessaire d’augmenter l’article 2183 opération 12 de la section des dépenses d’investissement de 198.00€ et de diminuer l’article 2184 opération 111 de la section dépense d’investissement de 198.00 €.

DEPENSES

Section Investissement

DEPENSES

Section Fonctionnement

Article 2184 opération 111 : - 198.00 € Article 2183 opération 12 : - 198.00 €

Le Conseil Municipal, après avoir délibéré,

Accepte à l’unanimité la proposition ci-dessus.

Délibération subventions accordées

Monsieur le Maire annonce à son conseil qu’il convient de déterminer les subventions octroyées au titre de l’exercice 2021. Il propose la répartition suivante :

Association Montant octroyé

Adapei 150.00€

CPINI Chevroux 1 500.00€

Banque alimentaire 100.00€

Croix rouge 150.00€

Prévention routière 50.00€

Restaurant du cœur 50.00€

Cantine scolaire de Chevroux 1 500.00€

TOTAL 3 500.00€

Le Conseil Municipal, après avoir délibéré,

Accepte à l’unanimité la proposition ci-dessus.

Délibération montant redevance annuelle ACCA

Monsieur le Maire informe son Conseil que depuis des années, l’association ACCA de Chevroux paye une redevance à la commune de 46.00 € annuelle. Il informe que, suite à une demande de la trésorerie, il convient de délibérer à ce sujet.

Le Conseil Municipal,

A l’unanimité

Après avoir délibéré,

DECIDE d’accepter de maintenir la redevance annuelle de l’ACCA à la commune pour un montant de 46.00 euros annuels.

CHARGE Monsieur le Maire de la suite du dossier

Demande de subvention pour réseau assainissement

Monsieur le Maire explique que des études du réseaux assainissement, des lagunes et des filtres à réseaux sont à prévoir afin de remettre tout le circuit dans les normes. Le coût de cette études’élève à 64 647.50€. Ces études sont soumises à des subventions de l’agence de l’eau, du département et de la DETR. Monsieur le Maire propose le plan de financement suivant :

Département 12 930.00

Agence de l’eau 28 353.00

DETR 19 394.25

Fonds propres 3 970 .25

TOTAL 64 647.50

Le conseil municipal,

Après délibérations,

A l'unanimité

ADOPTE l’opération ci-dessus et les modalités de financement présenté

APPROUVE le plan de financement prévisionnel

S’ENGAGE à prendre en autofinancement la part qui ne serait pas obtenue au titre des subventions

AUTORISE le Maire à signer tout document relatif à cette opération

Tarifs mise à disposition Salle aux autoentrepreneurs

Monsieur le Maire explique à son Conseil avoir reçu une demande d’un autoentrepreneur de Chevroux qui souhaite utiliser une salle de la commune afin de proposer des ateliers dans le cadre de son activité. Il souhaite donc établir un cadre pour ce genre de demande. Il propose de mettre à disposition une salle communale pour les autoentrepreneurs de la commune qui souhaite faire des ateliers à but lucratif pour un montant de 3.05€ de l’heure. Ce tarif et porté à 6€ de l’heure pour les autoentrepreneurs extérieurs à la commune. La salle est mise à disposition sous réserve de respecter les normes sanitaires au moment de son utilisation.

Le conseil municipal,

Après délibérations,

A l'unanimité

ACCEPTE les tarifs proposés par Monsieur le Maire

AUTORISE le Maire à facturer les prestations correspondantes

Devis salle multifonctionnelle

Monsieur le Maire explique à son Conseil avoir récupéré des micros de table qu’il met à disposition de la salle multifonctionnelle. Ces micros ont pour but de faciliter la communication dans la salle multifonctionnelle, relativement grande. Afin de rendre les micros opérationnels, il est nécessaire de les câbler. Pour cela, Monsieur le Maire a demandé un devis à l’entreprise Compelec. Le devis s’élève à 238.00€ HT soit 285.60€ TTC.

Le conseil municipal,

Après délibérations,

A l'unanimité

ACCEPTE le devis n°004595 de l’entreprise Compelec sis 9 Grande rue de la Coupée 71850 CHARNAY LES MACON pour un montant de 238.00€ HT soit 285.60€ TTC. CHARGE Monsieur le Maire de la suite du dossierCOMMISSION DES BATIMENTS, ROUTES ET CHEMINS

Point avancement

Un adjoint du Maire explique que depuis le dernier conseil, les agents ont tondu, désherbé, fauché, fabriqué les isoloirs nécessaires aux élections. Le tractopelle a été livré suite à sa réparation.

Assainissement : Curage des STEP

Monsieur le Maire rappelle à son Conseil la nécessité de curer les lagunes. Pour ce point il est nécessaire de monter un dossier avant travaux. Pour information, concernant le filtre à roseaux, seule la première lagune est à curer, à la pelle. Actuellement, la commune attend l’approbation de la police de l’eau pour pouvoir lancer les travaux.

Monsieur le Maire présente à son Conseil les deux devis reçus de l’entreprise Grosne Terrassement concernant les travaux de nettoyage des lagunes. Le devis n°21.060 concernant le nettoyage de la lagune de Fromental s’élève à 10 160.00€ HT soit 12 192.00€ TTC. Le devis n°21.061 concernant le nettoyage de la station d’épuration roseaux s’élève à 8 095.00HT soit 9 714.00€ TTC.

Le conseil municipal,

Après délibérations,

A l'unanimité

ACCEPTE les devis 21.060 et 21.061 de l’entreprise Grosne terrassement sis 351 rue des Grandes Teppes ZAC de Sennecé les Mâcon pour des montants respectifs de 12 192.00€ TTC et 9 714.00€ TTC.

CHARGE Monsieur le Maire de la suite du dossier

Lotissement

1 - Le tourbillon

Monsieur le Maire informe son Conseil que la commune a reçu le document d’arpentage a été réceptionné, la surface du terrain pour la création du lotissement du Tourbillon est de 9 998m². Il présente à son Conseil une première esquisse de 11 lots avec des surface par lot de 850 à 900m² avec un chemin de 5.50 mètres de large et une place avec aire de retournement de 16 mètres de diamètres (prescription obligatoire du SDIS). Monsieur le Maire et la commission ont cependant demandé au cabinet Monin de présenter une nouvelle esquisse avec seulement 10 lots et un trottoir. Le conseil attend maintenant l’esquisse valider afin de lancer les appels d’offre.

Demande de subvention pour l’extension de réseau

Monsieur le Maire indique que des travaux d’extension de réseau d’assainissement vont être réalisés dans les semaines qui viennent route de l’Etang. Le montant des travaux s’élève à 14 320.00HT soit 17 184.00€ TTC.

Monsieur le Maire propose de faire les dossiers de subvention correspondants.

Le conseil municipal,

Après délibérations,

A l'unanimitéACCEPTE de monter les dossiers de subvention pour l’extension de réseau d’assainissement route de l’Etang.

CHARGE Monsieur le Maire de la suite du dossier

Contrat de maintenance IMPEK

Monsieur le Maire rappelle à son Conseil qu’afin d’optimiser la durée de vie et l’entretien de la porte sectionnelle, l’entreprise IMPEK, qui a installé la porte, propose un contrat de maintenance pour 105 euros deux fois par an (vérification, graissage, réglages, contrôle). La location d’une nacelle est proposée pour 500 euros par intervention. Le conseil souhaitait, avant de se prononcer, se renseigner sur le coût d’un échafaudage, afin de ne pas avoir à utiliser le forfait nacelle. L’entreprise IMPEK nous a informé depuis qu’il imposait l’utilisation de la nacelle.

De ce fait, le conseil municipal décide de ne pas donner suite à ce devis.

Achat d’échafaudage

Le conseil souhaite l’achat d’un échafaudage, utile à la commune. Deux entreprises ont été sollicitées afin de pouvoir comparer les prix pour des échafaudage de 4mètres et de 5 mètres. Après réflexion, le Conseil décide qu’il serait plus pertinent de se fournir un échafaudage de 5 mètres. Le premier devis reçu de l’entreprise Trenois DECAMPS n°14 441 253 du 1er juin 2021 propose l’échafaudage pour un montant de 2 000.00€ HT soit 2 400.00€ TTC. Le second devis reçu est celui de l’entreprise Macon Maringue qui propose le même échafaudage pour un montant de 1 567.00HT soit 1 880.40€ TTC.

Le conseil municipal,

Après délibérations,

A l'unanimité

ACCEPTE le devis n°762348 de l’entreprise Macon Maringue sis 33, Boulevard de la résistance BP52020 71020 MACON CEDEX 9 pour un montant de 1 567.00HT soit 1 880.40€ TTC.

CHARGE Monsieur le Maire de la suite du dossier

URBANISME

2 Permis de Construire a reçu un avis favorable

- PC00110220D0010M01 – ALVES NETO Antonio – A1192 – Modification Villa

- PC00110221D0010 – GONNET Romain – A1424/1421 - Villa

9 Déclaration Préalable a reçu un avis favorable

- DP00110221D0016 – POUMEROL Christophe – C400 – Panneaux photovoltaïques

- DP00110221D0017 – CHARPIGNY Mathieu – C453/457 – Clôture et portail

- DP00110221D0018 – MOREL Alain – A745p – Clôture et portail

- DP00110221D0014 – GARNIER Stéphanie et ADELE Cédric – A1180 – Dalle béton

- DP00110221D0015 – DUBUISSON Joël – D1647 / 1648 / 1343 – Division parcellaire

- DP00110221D0019 – MONIN Franck – D870 – Mur de clôture

- DP00110221D0020 – MONIN Franck – D870 – Piscine- DP00110221D0021 – MARTINEZ Geoffrey – A1188 – Clôtures + changement de menuiseries

- DP00110221D0022 – LACOUR Delphine – D1540 – Bureau de jardin

COMMISSIONS COMMUNAUTE DE COMMUNES

Compte rendu du conseil communautaire et des commissions

Monsieur le Maire demande au conseil s’il a des questions suite à l’envoi des différents comptes

rendus de commissions.

SCOT et PLUi

L’adjoint du Maire annonce que le bureau du Scot a rencontré les intervenants de l’état. L’état

a rappelé sa position et s’y tient, il y aura une densification des habitation (moyenne de 15 villas

à l’hectare, 12 étaient prévues au départ). Le PLUi va reprendre avec les nouvelles mesures à

prendre en compte.

COMMISSION COMMUNICATION, FETES ET CEREMONIES

Site internet

Monsieur le Maire annonce à son Conseil avoir reçu avec la commission communication

l’entreprise D’clic. Elle propose un devis incluant les prestations nécessaires à la mise en place

d’un site et la maintenance et le suivi pour un montant de 178.80€ TTC mensuel.

Le prestataire actuel, Polygone, propose un devis de 5 610.00 euros TTC pour la mise à jour du

site et 422.40 euros TTC annuel pour la maintenance.

Le conseil, décide de rencontrer jeudi 24 juin à 19h00 l’entreprise D’clic pour précisions

techniques.

Conseil jeunes – compte rendu

Le Maire se félicite de la bonne tenue de la réunion, les jeunes conseillers municipaux sont

installés. Tout s’est bien déroulé. La prochaine réunion est prévue le 30 juin afin de commencer

à travailler sur les différents projets.

QUESTIONS DIVERS

Organisation élections départementales et régionales

L’organisation a été décidé de la façon suivante :

20 juin : Matin : Delphine, Mélanie, Amandine, Christian, Christiane, Arnaud Après-midi : Séverine, Vanessa, Mallory, Bruno, Béatrice, Damien

27 juin : Matin : Séverine, Vanessa, Mallory, Bruno, Béatrice, Damien

Après-midi : Delphine, Mélanie, Amandine, Christian, Christiane, Arnaud