Compte-Rendu - Compte rendu reunion 08 04 2021

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Compte-Rendu - Compte rendu reunion 08 04 2021 Document publié le Jeudi 8 avril 2021 par la commune de Chevroux. Lien du pdf (Compte-Rendu - Compte rendu reunion 08 04 2021)Thèmes du document : Fiscalité, Logement, Démocratie, SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DE CHEVROUX

Du 8 avril 2021

Nombre de Conseillers

En exercice : 15 Votants : 13

Présents : 13 Suffrages exprimés : 13

L’an deux mille vingt et un et le huit avril à 20 heures 30, Le Conseil Municipal de cette commune, régulièrement convoqué, s’est réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances, sous la présidence de M. SAVOT Dominique, Maire.

Étaient présents les conseillers municipaux suivants : BERTHET Paul, CONSTANT Bruno, DESMARIS Christian, DEVEYLE Arnaud, COUDURIER FAURE Christiane, FAURITE Séverine, FONTAINE Vanessa, GROSBON Béatrice, KONEY Amandine, LACOUR Delphine, PAGNEUX Mallory, PAQUELET Damien, CHEVRIER Fabrice et TATON Mélanie.

Date de convocation : 1er avril 2021

Madame KONEY Amandine a été élue secrétaire de la séance.

Monsieur Bruno CONSTANT et Madame Séverine FAURITE sont excusés.

COMMISSIONS FINANCES ET SOCIALE

Etat des indemnités des élus de la commune

Monsieur le Maire explique à son Conseil que, selon l’article L2123-24-1-1 du code général des collectivités territoriales, les communes doivent désormais établir « un état présentant l'ensemble des indemnités de toute nature, libellées en euros, dont bénéficient les élus siégeant au conseil municipal, au titre de tout mandat et de toutes fonctions exercés en leur sein et au sein de tout syndicat au sens des livres VII et VIII de la cinquième partie ou de toute société mentionnée au livre V de la première partie ou filiale d'une de ces sociétés. Cet état est communiqué chaque année aux conseillers municipaux avant l'examen du budget de la commune. » Monsieur le Maire présente à son Conseil l’état susmentionné :

Nom et prénom de l’élu Fonction Indemnités perçues au titre du mandat concerné

Dominique SAVOT Maire 11 325.94€

Paul BERTHET 1er adjoint du Maire 3 007.16€

Séverine FAURITE 2ème adjoint du Maire 3 007.16€

Arnaud DEVEYLE 3ème adjoint du Maire 3 007.16€

Taux d’imposition 2021

Monsieur le maire rappelle à l’assemblée les différents taux à définir en Conseil Municipal. En raison de la réforme de la taxe d’habitation, ce taux n’existe plus, il n’est donc plus nécessaire de le voter. Afin de compenser la perte pour les communes, la part départementale sur la bâtifoncier de 13.97% a été attribué au commune. De ce fait le taux du foncier bâti comporte la part commune et l’ancienne part départementale. Monsieur le Maire propose de conserver le taux de 10.10% en ce qui concerne la commune et d’ajouter le taux de 13.97% du département. Et de conserver le taux en vigueur pour le foncier non bati

Le Conseil Municipal,

Après examen des chiffres et

Après avoir délibéré,

DECIDE à l’unanimité de maintenir les taux d’imposition des deux taxes directes locales à savoir :

Taxe foncière (bâti) : ……………24.07 %

Taxe foncière (non bâti) : ……….37.49 %

Budget Primitif Communal 2021

Le Maire présente les propositions pour l’année 2021. Le Conseil Municipal, après examen des chiffres,

Précise que le budget de l’exercice a été établi en conformité avec la nomenclature M14. Adopte à l’unanimité et vote par chapitre, LE BUDGET PRIMITIF COMMUNAL 2021, arrête comme suit :

Dépenses et recettes de fonctionnement : 629 968.74 €

Dépenses et recettes d’investissement : 759 096.60 €

Budget Primitif Assainissement 2021

Le Maire présente les propositions pour l’année 2019. Le Conseil Municipal, après examen des chiffres,

Précise que le budget de l’exercice a été établi en conformité avec la nomenclature M49. Adopte à l’unanimité et vote par chapitre, LE BUDGET PRIMITIF ASSAINISSEMENT COLLECTIF 2021, arrête comme suit :

Dépenses et recettes d’exploitation : 172 335.93€ €

Dépenses et recettes d’investissement : 106 100.09 €

Budget Primitif Lotissement le Tourbillon 2021

Le Maire présente les propositions pour l’année 2021. Le Conseil Municipal, après examen des chiffres,

Précise que le budget de l’exercice a été établi en conformité avec la nomenclature M14. Adopte à l’unanimité et vote par chapitre, LE BUDGET PRIMITIF Lotissement le tourbillon 2021, arrête comme suit :

Dépenses et recettes d’exploitation : 400 000.00 €

Dépenses et recettes d’investissement : 310 000.00 €

Point subvention

Monsieur le Maire rappelle à son Conseil que des subventions ont été demandées à l’agence de l’eau concernant la mise en place d’un schéma directeur et le curage des boues. La commune a reçu un retour annonçant qu’aucune subvention ne sera versé concernant le curage des boues. La subvention pour le schéma directeur est, par contre, en cours d’étude.Conseil des jeunes

Monsieur le Maire rappelle que le conseil jeune prévu le 10 mars dernier a été annulé du fait des nouvelles règles sanitaires. Un mail de la commune sera envoyé à chacun pour leur expliquer les raisons du retardement de leur prise de fonction et pour les informer que leur mandat sera reporté d’autant que la date de prise de fonction est décalée pour cause de Covid 19.

COMMISSION DES BATIMENTS, ROUTES ET CHEMINS

Point avancement

Un adjoint du Maire explique qu’étant donné la proximité des deux derniers conseils, peu de nouvelles choses ont débuté, si ce n’est que l’élagage et la tonte ont commencé.

Lotissement le Tourbillon

Monsieur le Maire explique que le relevé topographique a été fait la semaine précédente et la prochaine réunion de bornage avec le géomètre est prévue le 27 avril à 9h.

URBANISME

1 Permis de Construire a reçu un avis favorable

- PC00110221D0004 – BOUILLET Nicolas – D1199 – Rénovation ferme

1 Déclaration Préalable a reçu un avis favorable

- DP00110221D0010 – Ferme de Lusignat – A226 – Auvent

Délibération sur l’assainissement terrains « Gonnières »

Monsieur le Maire rappelle les règles financières du raccordement aux eaux usées : - La commune prend en charge la moitié de la facture

- Le bénéficiaire prend en charge l’autre moitié

- Le bénéficiaire se voit facturer 950 euros de taxe de raccordement

Monsieur le Maire présente un dossier particulier. Il s’agit de raccorder deux terrains situés aux gonnières (A1289 et A1287) et appartenant à Monsieur et Madame Bernigaud. Ces deux terrains étant à l’arrière d’autres terrains construits, leur raccordement est estimé à environ 9 000 € TTC chacun. Ces deux terrains sont l’un à côté de l’autre.

Monsieur le Maire propose qu’au lieu de tirer deux raccordements sur ces parcelles voisines, de les raccorder sur un seul et même raccordement qui sera divisé en deux à proximité des parcelles. Ainsi, cela réduit les frais de raccordement par deux (puisqu’il n’y a plus qu’un raccordement au lieu de deux). Ce cas de figure n’étant pas prévu dans les règles financières existantes, Monsieur le Maire propose que, dans ce cas précis, le devis soit divisé en trois. La commune prend un tiers en charge et Monsieur Bernigaud prend le tiers de chacun des terrains. Deux taxes de raccordement seront également facturées pour chacun des deux terrains.

Le Conseil Municipal,

Après délibération,

A l’unanimité,DECIDE d’accepter la proposition et souhaite raccorder les deux terrains avec un seul et même raccordement.

ACCEPTE de diviser la facture en trois et de prendre en charge un tiers de celle-ci. Les deux autres tiers seront refacturés au propriétaire des terrains.

RAPPELLE que deux taxes de raccordement seront facturées au propriétaire à la fin des travaux.

CHARGE Monsieur le Maire de la suite du dossier.

COMMISSIONS COMMUNAUTE DE COMMUNES

Compte rendu du conseil communautaire et des commissions

Monsieur le Maire demande si le conseil a des questions suite à l’envoi des différents comptes

rendus de commissions.

SCOT et PLUi

Monsieur l’adjoint du Maire rapporte que le vote du budget du syndicat a eu lieu le 7 avril 2021 en visio

conférence.

Une réunion importante au sujet du Scot avec la DDT, les services de la préfecture, les présidents des

deux communautés de communes et le président du SCOT s’est tenue. Pour l’instant il n’y a pas eu de

retour quant à cette réunion qui a eu lieu ce jour.

Concernant le PLUi, nous attendons un retour du cabinet Verdi sur les remarques faites concernant les

OAP.

QUESTIONS DIVERS

Divers courriers

Monsieur le Maire présente à son Conseil les courriers suivants :

- Adil et Agence de l’eau

NOM – PRENOM SIGNATURE NOM – PRENOM SIGNATURE

BERTHET Paul GROSBON Béatrice

CHEVRIER Fabrice KONEY Amandine

CONSTANT Bruno Excusé LACOUR Delphine

DESMARIS Christian PAQUELET Damien

DEVEYLE Arnaud PAGNEUX Mallory

COUDURIER FAURE

Christiane SAVOT DominiqueFAURITE Séverine Excusée TATON Mélanie

FONTAINE Vanessa