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Arrêté - ADM 2026 28 Nomination des membres du CCAS DEMAT Publie Affiche Signe
Document publié le Mardi 2 juin 2026 par la commune de Brebières.
Lien du pdf (Arrêté - ADM 2026 28 Nomination des membres du CCAS DEMAT Publie Affiche Signe)
Thèmes du document : Institutions publiques, Handicap et inclusivité, Égalité et non-discrimination,
N° ADM-2026-28
Département du Pas-de-Calais -— Arrondissement d’Arras - Canton de Brebières
COMMUNE DE BREBIÈRES
ARRÊTÉ DU MAIRE
ARRÊTÉ PORTANT NOMINATION DES MEMBRES
DU CONSEIL D’ADMINISTRATION DU CCAS
Le Maire de La commune de BREBIÈRES,
-VU Le Code de l’Action Sociale et des Familles, et notamment les articles L.123-6 et R.123-11 ;
VU la délibération n° DCM-2026-18 du conseil municipal du 22 avril 2026 fixant le nombre des
membres du conseil d’administration ;
VU l’avis du Maire adressé aux associations et personnes concernées le 27 avril 2026 ;
VU les propositions faites par Les associations qui œuvrent dans le domaine de l’insertion et de
la lutte contre l’exclusion, par l’Union départementale des associations familiales, par les
associations de retraités et de personnes âgées et par les associations de personnes
handicapées ;
ARRÊTE
ARTICLE 1 :
Sont nommés membres du conseil d'administration du centre communal d’action sociale :
o Mme Marie-Madeleine SKRZYPCZYK représentant l’Udaf 62 ;
M. Jean-Pierre MOREAU représentant 38 ;
Mme Christine LIBERAL BLAISE représentant Le Foyer des aînés de Brebières — La joie de
vivre ;
Mme Cécile LOYEZ représentant le Comité Paroissial ;
M. Alain DELEBARRE représentant Aidons-nous ;
M. Christian MULOT représentant Aidons-nous ;
Mme Thérèse DUQUENNE représentant le Secours Populaire ;
Mme Micheline SARRAZIN représentant les Restaurants du Cœur.
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ARTICLE 2:
Le présent arrêté sera affiché en mairie et publié sur le site internet de la commune.
ARTICLE 3 :
Le présent arrêté :
e sera notifié aux intéressés,
e sera transmis à Monsieur le Préfet du Pas-de-Calais au titre du contrôle de légalité, e peut faire l’objet d’un recours gracieux auprès de Monsieur le Maire de BREBIÈRES dans un
délai de deux mois à compter de son affichage, de sa publication ou notification, de sa
transmission au contrôle de légalité. L’absence de réponse dans un délai de deux mois à compter de sa réception équivaut à une décision implicite de rejet (art. L411-7 CRPA).
e peut faire l’objet d’un recours contentieux auprès du Tribunal Administratif de LILLE par
courrier ou sur le site télérecours citoyens (www.telerecours.fr) dans un délai de deux mois à
compter de son affichage, de sa publication ou notification, de sa transmission au contrôle
de légalité ou à compter de la réponse explicite ou implicité de Monsieur le Maire si un recours
gracieux a été préalablement exercé.
Fait à BREBIÈRES, le 1% juin 2026.
Lionel DAVID,
Envoyé en préfecture le 02/06/2026
Reçu en préfecture le 02/06/2026
Publié le ET
ID : 062-216201731-20260601-ADM202728-AR
Publié le 2/6/2026
Affiché le 2/6/2026