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Arrêté - ADM 2026 36 Modifiant ADM 2026 20 Delegation de fonctions EVRARD Severine CMD DEMAT Publie Affiche
Document publié le Lundi 7 septembre 2026 par la commune de Brebières.
Lien du pdf (Arrêté - ADM 2026 36 Modifiant ADM 2026 20 Delegation de fonctions EVRARD Severine CMD DEMAT Publie Affiche)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Santé,
N° ADM-2026-36
Département du Pas-de-Calais - Arrondissement d’Arras — Canton de Brebières
COMMUNE DE BREBIÈRES
ARRÊTÉ DU MAIRE
ARRÊTÉ MODIFIANT L'ARRÊTÉ N° ADM-2026-20
PORTANT DÉLÉGATIONS DE FONCTION
À UN CONSEILLER MUNICIPAL DÉLÉGUÉ
Madame Séverine EVRARD
Conseillère municipale déléguée
Le Maire de La commune de BREBIÈRES,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment son article L. 2122-18, qui
confère Le pouvoir au maire d'une commune de déléguer par arrêté une partie de ses fonctions à
un ou plusieurs de ses adjoints et à des membres du conseil municipal,
VU la délibération n° DCM-2026-13 du conseil municipal du 22 avril 2026 fixant à 7 Le nombre de
conseillers municipaux délégués,
VU la délibération n° DCM-2026-14 du conseil municipal du 22 avril 2026 relative aux délégations
de fonction et de signature aux adjoints, aux conseillers municipaux délégués et aux agents,
CONSIDERANT que pour le bon fonctionnement du service, il convient de donner délégation aux
conseillers municipaux délégués à compter du 23 avril 2026,
ARRÊTE
ARTICLE 1 :
En application de l’article L.2122-18 du Code Général des Collectivités Territoriales,
Madame Séverine EVRARD, conseillère municipale déléguée, est déléguée à la famille et assurera
en nos lieu et place et concurremment avec nous, les fonctions et missions relatives à ces
thématiques. A ce titre, elle sera notamment en charge :
o des relations de proximité avec les différents acteurs et partenaires ad hoc,
o del’opération une naissance, un arbre
o dela parentalité
o du suivi des projets et initiatives communales favorisant le lien entre les familles et la
commune
Sont exclus de la présente délégation l'instruction et le suivi des aides sociales,
l'accompagnement social individuel des personnes en difficulté, le logement social et l'insertion,
qui relèvent de la délégation confiée à l’adjointe chargée des affaires sociales.
Sont également exclues les actions municipales spécifiquement consacrées à la santé, à la
prévention en matière de santé et aux aînés, qui relèvent de la délégation confiée à la
conseillère municipale déléguée chargée de la santé et des aînés. ARTICLE 2 :
Madame Séverine EVRARD a commencé effectivement ses fonctions déléguées le 23 avril 2026.
ARTICLE 3 :
Le Maire de La commune de BREBIÈRES et la Directrice Générale des Services sont chargés, chacun
en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté.
Le présent arrêté sera transmis à Monsieur le Préfet du Pas-de-Calais au titre du contrôle de légalité.
Le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours gracieux auprès de Monsieur le Maire de BREBIÈRES
dans un délai de deux mois à compter de sa publication. Le silence gardé pendant plus de deux mois
sur ce recours vaut décision de rejet.
IL peut également faire l’objet d’un recours contentieux devant Le Tribunal administratif de Lille dans
un délai de deux mois à compter de sa publication ou, en cas de recours gracieux préalable, à compter
de la décision explicite ou implicite prise sur celui-ci.
Fait à BREBIÈRES, Le 1° septembre 2026.
Lionel DAVID,
Envoyé en préfecture le 07/09/2026
Reçu en préfecture le 07/09/2026
publié le ETS ID : 062-216201731-20260901-ADM202636-AI
Publié le 7/9/2026
Affiché le 7/9/2026