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Arrêté - ARRETE N150 Reglementation Circualtion Travaux de Raccordement Fibre
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Saint-Louis.
Lien du pdf (Arrêté - ARRETE N150 Reglementation Circualtion Travaux de Raccordement Fibre)
Thèmes du document : Sécurité publique, Transports, Justice et droit,
DÉPARTEMENT
DE
LA
RÉUNION
ER "y
en
REPUBLIQUE
FRANCAISE
fées Le
NX
LL.
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Alle de passiow
|
7
COMMUNE
DE
SAINT-LOUIS
Liberté
- Egalité
- Fraternité
LA
MAIRE
DE
LA
COMMUNE
DE
SAINT-LOUIS
ARRÊTE
N°
ASC
IPRM/DAJ/DA/MJC/2024
Vu
la
loi
n°
82-213
du
02
mars
1982
modifiée
relative
aux
droits
et
libertés
des
communes,
des
départements
et
des
régions,
Vu
le
code
général
des
collectivités
territoriales
et
notamment
les
articles
L.2212-2
et
suivants
relatifs
aux
pouvoirs
de
police
du
Maire,
Vu
le
code
pénal
et
notamment
l'article
R
610-5,
Vu
le
code
de
la
route,
Vu
l'instruction
interministérielle
sur
la
signalisation
routière
(Livre
1
—
Huitième
partie
—
Signalisation
Temporaire)
approuvée
par
arrêté
interministériel
du
06
novembre
1992,
Vu
l'article
L511-1
du
code
de
la
sécurité
intérieure,
Vu
la
demande
de
l'entreprise
AUSTRAL
TELECOM
SERVICES
reçue
le
vingt
février
deux
mille
vingt-quatre,
Vu
l'avis
de
la
police
municipale
n°
72
/ 2024
du
vingt-sept
février
deux
mille
vingt-quatre,
Vu
l'avis
de
la
Direction
des
routes
et
des
infrastructures
n°
45
/ 2024
du
cinq
mars
deux
mille
vingt-quatre,
Considérant
que
pour
éviter
tout
accident
lors
des
travaux
d'ouverture
de
chambre
télécom
pour
le
raccordement
de
la
fibre
optique
(sans
fouille),
il y
a
lieu
de
réglementer
la
circulation,
ARRETE
Art:
1.
- La
circulation
se
fait
par
alternat
manuel
sur
les
voies
suivantes
:
Avenue
des
Palmiers,
sur
toute
sa
longueur,
> Rue
des
Bois
de
Pêches,
sur
toute
sa
longueur,
à Rue
des
Bois
d'Oiseaux, sur
toute
sa
longueur,
> Rue
des
Bois
de
Piment,
sur
toute
sa
longueur,
Rue
Bois
de
Prune,
sur
toute
sa
longueur,
> Rue
de
la
Palissade,
sur toute
sa
longueur,
>
Rue
des
Palmistes,
sur
toute
sa
longueur,
> Rue
des
Petites
Nattes,
sur
toute
sa
longueur,
>
Rue
du
Professeur
Henri
Lapierre,
portion
comprise
entre
la
RN5
et
la
rue
des
Merisiers.
Art.
2:
- Les
dispositions
du
présent
arrêté
sont
effectives
du
mardi
douze
mars
deux
mille
vingt-quatre
au
mardi
quatorze
mai
deux
mille
vingt-quatre
entre
sept
heures
et
dix-sept
heures.
Art.
3.
- Les
infractions
aux
dispositions
du
présent
arrêté
sont
constatées
par
procès-verbal.
Art.
4;
- La
signalisation
réglementaire
est
mise
en
place
par
l'entreprise
AUSTRAL
TELECOM
SERVICES.
Art:
5!
—
La
réfection
du
domaine
public
routier
est
effectuée
par
l'entreprise
AUSTRAL
TELECOM
SERVICES
après
les
travaux. Art.
6:
-
Mme
la
Directrice
Générale
des
Services
de
la
Ville
de
Saint-Louis,
Monsieur
le
Commandant
de
la
Brigade
de
Gendarmerie
de
Saint-Louis,
Monsieur
le
Directeur
de
la
Police
Municipale
sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
le
concerne
de
l'exécution
du
présent
arrêté.
Art..7;
- Ampliation
du
présent
arrêté
est
adressée
à
la
Brigade
Territoriale
de
Proximité
de
Gendarmerie
de
Saint-Louis,
à
la
Police
Municipale,
au
Centre
de
Secours
de
Saint-Louis,
à
la
SEMITTEL,
à
la
Société
des
Transports
MOOLAND,
à
la CIVIS,
à
l’entreprise
AUSTRAL
TELECOM
SERVICES.
Copie
à:
Ü
Gendarmerie
de
Saint-Louis
D
Police
Municipale
D
Centre
de
secours
de
Saint-Louis
D
CIV.IS
O
SEMITTEL
D
Transports
MOOLAND
O
Direction
des
routes
et des
infrastructures
D
Service
communication
Déléguée
aux
Affaire
.
.
T
üEntreprise
Austral
Télécom
Services
LA
MAIRE Certifie
sous
sa
responsabilité
le caractère
exécutoire
de
cet acte
AInforme
que
le présent
arrêté
peut faire
l'objet,
dans
un
délai
de
deux
mois
à compter
de
sa publication
ou
de
sa
notification
:
—
d'un
recours
administratif (recours
gracieux
auprès
du Maire).
L'absence
de
réponse
de
l'administration
pendant
un
délai
deux
mois fait
naître
une
décision
implicite
de
rejet
qui peut
être
contestée
devant
le
tribunal administratif de
Saint-Denis
de
la Réunion
—
d'un
recours
contentieux
devant
le
tribunal administratif de
Saint-Denis
de
la Réunion.