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unknown - Communauté de communes - Val de Saône Centre - Deliberation 2025052606
Document publié le Mercredi 1 janvier 2025
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Val de Saône Centre - Deliberation 2025052606)
Thèmes du document : Justice et droit, Investissement et développement économique, Télécommunications et internet,
Département de l’Ain
Arrondissement de Bourg en Bresse
COMMUNAUTE DE COMMUNES VAL DE SAONE CENTRE
DELIBERATION DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE
Séance du 26 mai 2025
Nombre de Conseillers :
En exercice : 36
Quorum : 19
Présents : 23 + 1 suppléant
Représentés : 8 (dont 1
pouvoir donné au suppléant)
Absents : 13
L’an deux mille vingt-cinq, le 26 mai et à 18 heures 30, le CONSEIL COMMUNAUTAIRE légalement convoqué le 20 mai 2025, s’est réuni au lieu habituel de ses séances, sous la présidence de M. Jean-Claude DESCHIZEAUX, Président
Etaient présents : M. Bernard ALBAN, M. Franck CALAS, M. Jean-Pierre CHAMPION, Mme Patricia CHMARA, M. Romain COTTEY, M. Jean-Claude DESCHIZEAUX, M. Renaud DUMAY, Mme Laure FANGET, Mme Carole FAUVETTE, M. Richard LABALME, M. Jean-Michel LUX, M. Lucien MOLINES, Mme Christelle PAGET, M. Benoît PEIGNÉ, Mme Magalie PEZZOTTA, M. Philippe PROST, M. Alain REIGNIER, Mme Catherine SALVETTI, M. Denis SAUJOT, M. Thierry SEVES, Mme Anne TURREL, Mme Marie-Jeanne VERCHERAT, M. Dominique VIOT, M. Pierre ECKERT conseiller suppléant, Étaient absents : Mme Nathalie BISIGNANO (pouvoir à M. Pierre ECKERT, conseiller suppléant), Mme Claude CLEYET-MARREL (pouvoir à M. Thierry SEVES), Mme Nelly DUVERNAY (pouvoir à M. Philippe PROST), M. Gaëtan FAUVAIN (pouvoir à Mme Christelle PAGET), M. Paul FERRÉ (pouvoir à Mme Anne TURREL), M. Vincent GELAS, Mme Fabienne GIMARET, Mme Catherine GUTIERREZ (pouvoir à M. Renaud DUMAY), Mme Isabelle HELIN (pouvoir à M. Alain REIGNIER), Mme Patricia MAURY, M. Roger RIBOLLET, Mme Marie-Monique THIVOLLE (pouvoir à M. Romain COTTEY), M. Maurice VOISIN,
Secrétaire de séance : Mme Marie-Jeanne VERCHERAT
N°2025/05/26/06 – Autorisation de signer l'accord-cadre multi-attributaires relatif aux travaux de renouvellement, de réhabilitation et d'extension des réseaux d'assainissement – Lots n°1 et 2 - MARCHÉ PUBLIC DE TRAVAUX (Appel d'offres ouvert)
Vu le Code général des collectivités territoriales,
Vu le Code de la Commande Publique avec notamment les articles R2124-2, R2161-2 à R2161-5 relatifs aux Appels d'Offres Ou- verts (procédure formalisée), ainsi que les articles R2162-1 à R2162-14 (Accords-Cadres), Vu l’avis d’appel public à concurrence paru le 14 mars 2025 au JOUE (et au BOAMP), Vu le procès-verbal d’attribution établi le 16 mai 2025, après réunion de la CAO, Vu les crédits inscrits au budget,
M. DESCHIZEAUX, Président, propose au conseil communautaire d’autoriser la signature d’un marché passé sous la forme d’un accord-cadre à bon de commande multi-attributaires avec montant maximum, relatif aux travaux de renouvellement, de réhabilitation et d'extension des réseaux d'assainissement sur le territoire de la C.C. Val de Saône Centre, pour les 2 lots suivants :
Lot n°1 Travaux en tranchée (3 attributaires)
Lot n°2 Travaux de réhabilitation sans tranchée (2 attributaires)
Les lieux d’exécution des travaux peuvent se situer sur l'ensemble du territoire de la Communauté de Communes Val de Saône Centre.
Les travaux pourront correspondre aux travaux d’extension, de renouvellement et de réhabilitation de réseaux d’assainissement collectif, qui sont soit préconisés par le(s) schéma(s) directeur du territoire, soit dans le cadre des extensions de réseaux définies dans les zonages d’assainissement, de demandes d’urbanisme et dans le cas de dysfonctionnement des ouvrages existants (notamment en raison de la multiplication des interventions préventives ou curatives de la part du délégataire), ou bien lors d’une coordination avec des projets de voirie.
Les offres financières ont été comparées sur la base d'un DQE de simulation (non connu des candidats) correspondant pour le lot 1 aux futurs travaux de l’antenne de Montceaux et pour le lot 2 à une simulation de plusieurs antennes de travaux. La mission de maîtrise d’œuvre est assurée soit par les services techniques de la CCVSCentre, soit par un prestataire privé dési- gné par la Communauté de Communes Val de Saône Centre.
Le conseil communautaire,
Après en avoir délibéré
A l’unanimité des 31 votants (24 personnes présentes et 7 représentées),
AUTORISE le Président à signer le marché sous la forme d’un accord-cadre à bon de commande multi-attributaires avec mon- tant maximum, ainsi que l'ensemble des bons de commande se rapportant à l’accord-cadre relatif aux travaux de renouvel- lement, de réhabilitation et d'extension des réseaux d'assainissement sur le territoire de la Communauté de Communes Val de Saône Centre, pour les 2 lots suivants : LOT ATTRIBUTAIRE MONTANT DE l'OFFRE (DQE à titre indicatif)
Lot 1 - Travaux
en tranchée
n° 1 : CHOLTON SAS – 69440 CHABANIERE –
SIRET : 674 501 267 00084 DQE simulation : 1 512 909,65 € HT
n° 2 : RAMPA TRAVAUX PUBLICS – 69390 MILLERY – SIRET :
323 468 991 00126 DQE simulation : 1 475 945,50 € HT
n° 3 : ALBERTAZZI – 69210 LENTILLY –
SIRET : 973 507 353 00025 DQE simulation : 1 518 866,15 € HT
Lot 2 - Travaux
de
réhabilitation
sans tranchée
n° 1 : SEREHA SAS – 69200 VENISSIEUX (siège social) –
SIRET : 850 420 332 00015
en co-traitance avec ALBERTAZZI - 69210 LENTILLY –
SIRET : 973 507 353 00025
DQE simulation : 330 590,75€ HT
n° 2 : POLEN – 01500 AMBERIEU EN BUGEY –
SIRET : 523 700 771 00026 DQE simulation : 354 023,75€ HT
L’accord-cadre prévoit pour la totalité des bons de commande, sur la durée de 4 ans, un montant maximum : ➔ Pour le lot n°1, de 7.000.000,00 € HT
➔ Pour le lot n°2, de 2.000.000,00 € HT
PRÉCISE que l’accord-cadre est conclu pour une période de 48 mois, à compter de sa notification.
Pour extrait conforme au registre des délibérations,
Fait à Montceaux, le 26 mai 2025
Le Président,
Jean-Claude DESCHIZEAUX
Certifié exécutoire compte tenu de la transmission en Préfecture le
De la publication sur le site internet le
De la notification à l’attributaire n°1 du lot n°1 le
De la notification à l’attributaire n°2 du lot n°1 le
De la notification à l’attributaire n°3 du lot n°1 le
De la notification à l’attributaire n°1 du lot n°2 le
De la notification à l’attributaire n°2 du lot n°2 le
Le Président,
Jean-Claude DESCHIZEAUX