Offres
API
Connexion
Documents similaires
Déliberation - dl.20.041 ag creation et composition de la commiss
Déliberation - dl.26.061 ag creation et composition de la com
Déliberation - dl.20.040 ag creation et composition de la commiss
Déliberation - dl.20.046 ag creation et composition de la commiss
Déliberation - dl.26.065 ag creation et composition de la com
Déliberation - dl.20.042 ag creation et composition de la commiss
Déliberation - dl.19.027 ag modification de la composition des co
Déliberation - dl.24.032 ag changement membre dans com extra
Déliberation - dl.20.030 ag creation de commissions municipales
Déliberation - dl.20.036 ag creation de la commission daccessibil
Déliberation - dl.26.062 ag creation et composition de la commission extra municipale conseil de leducation
Document publié le Lundi 18 mai 2026 par la commune d'Ingré.
Lien du pdf (Déliberation - dl.26.062 ag creation et composition de la commission extra municipale conseil de leducation)
Thèmes du document : Démocratie, Institutions publiques, Éducation,
DÉLIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL
Séance du 18 mai 2026
L'an deux mil vingt-six, le dix-huit mai, le Conseil Municipal, dûment convoqué, s’est réuni en session ordinaire, à la mairie de la Ville d’Ingré, sous la Présidence de Christian DUMAS, Maire d'ingré.
Nombre de conseillers municipaux en exercice : 33
Nombre de conseillers municipaux présents : 26
Nombre de votes contre : 0
Nombre d’abstentions : 0
Nombre de votes pour : 33
Nombre de suffrages exprimés : 33
Date de convocation du Conseil Municipal le 12 mai 2026
Présents : Christian DUMAS, Arnaud JEAN, Hélyette SALAÜN, Claude FLEURY, Michel PIRES, Léa DUMAS, Thierry GOMES, Mélanie DESCHAMPS, Franck VIGNAUD, Jean-Michel AUZANNEAU, Michèle LUCAS, Philippe MAUGUIN, Thierry BLIN, Nicolas CHAMARD, Éric PÉRENNÉS, Christine CABEZAS, Sonia MORVAN, Émilie BRICOUT, Marie-Chantal PEREZ, Sylvie MIERMANT, Jean-Luc BERNARD, Patrick IZQUIERDO, Émilie BEAUFILS, Rayan HASROURI, Mélanie BORNET et Julie CARIOU.
Absents excusés :
Magalie PIAT, ayant donné pouvoir à Claude FLEURY,
Candice LAUDIGNON, ayant donné pouvoir à Thierry GOMES,
Valérie VIARDIN, ayant donné pouvoir à Nicolas CHAMARD,
Delphine PERRUCHE, ayant donné pouvoir à Léa DUMAS,
Maël DIONG, ayant donné pouvoir à Hélyette SALAÜN,
Patrick SEROR, ayant donné pouvoir à Arnaud JEAN,
Mickaël MARIÉ, ayant donné pouvoir à Christian DUMAS.
Début de la séance : 19h00 Fin de la séance : 20h25 Secrétaire : Rayan HASROURI
ADMINISTRATION GÉNÉRALE
DL.26.062 -- Création et composition de la commission extra-municipale « Conseil de l'éducation »
Arnaud JEAN expose :
La commission extra-municipale dénommée « Conseil de l'éducation » vise à créer une instance de dialogue et d'échange entre la ville et les acteurs de la vie éducative et périscolaire. Cette commission est ouverte non seulement aux élus du Conseil Municipal mais à des membres extérieurs.
La commission extra-municipale « Conseil de l'éducation » est également présidée par le Maire, Président de droit. Lors de sa première réunion, la commission désignera un vice-président qui pourra convoquer ses membres et présider la séance en lieu et place de Monsieur le Maire, absent ou empêché.
La commission extra-municipale sera composée comme suit
-_ 4 représentants du Conseil municipal.
- Le Directeur de l'école élémentaire de Victor Hugo
- Le Directeur de l'école élémentaire du Moulin
- La Directrice de l'école maternelle Emilie Carles
- La Directrice de l'école maternelle du Moulin
- 2 représentants des DDEN (Délégués Départementaux de l'Education Nationale) - 6 représentants des représentants de parents d'élèves
Les services municipaux de la Ville pourront assister à cette commission.
il est précisé que le mandat d'un parent d'élèves expirera dès lors que son enfant sera scolarisé dans l'enseignement du second degré ou lorsque l'enfant aura quitté les groupes scolaires d'Ingré.
L'article L 2121-21 du Code général des collectivités territoriales dispose qu'il est procédé à une désignation par un vote à bulletin secret. Toutefois, ce même article donne la possibilité au Conseil municipal de procéder au vote à main levée.
><1/25%< DL.26.062 Il'est proposé aux membres du Conseil Municipal :
- D’approuver la création de la commission extra-municipale « Conseil de l'éducation » - De procéder à la désignation de ces membres par vote à main levée
- De désigner les membres suivants :
Membre de droit Christian DUMAS
- Mélanie DESCHAMPS
3 - Arnaud JEAN
- Mickaël MARIÉ
Après délibération, le Conseil Municipal adopte à l'unanimité les propositions du rapporteur.
La présente décision peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le tribunal administratif d'Orléans dans un délai de deux mois à compter de sa publication et de sa réception par le représentant de l'État.
INGRE, le 19 mai 2026
Acte rendu exécutoire après transmission au Re
Publication le : 26 mai 2026
Notification le : 26 mai 2026
><2/ 25€ DL.26.062 £ HELIOS : comptabilité publique
43 ACTES : contrôle de légalité
Tiers de télétransmission multiprotocoles
Bordereau d'acquittement de transaction
Collectivité : VILLE INGRE
Utilisateur : LE TUMELIN Sylvie
Paramètres de la transaction :
Numéro de l'acte : DL_26_062
Objet : Création et composition de la commission
extra-municipale « Conseil de l'éducation »
Type de transaction : Transmission d'actes
Date de la décision : 2026-05-19 00:00:00+02
Nature de l'acte : Délibérations
Documents papiers complémentaires : NON
Classification matières/sous-matières : 5.3.5 - Commissions des services publics :
Identifiant unique : 045-214501694-20260519-DL 26 _062-DE
URL d'archivage : Non définie
Notification : Non notifiée
Fichiers contenus dans l'archive :
Fichier Type Taille
Enveloppe métier text/xml 949 o
Nom métier : 045-214501694-2026051 9-DL_26_062-DE-1-1_0.xml
Document principal (Délibération) application/pdf 207.3 Ko
Nom original : DL.26.062 - AG - Création et composition de la
commission extra-municipale « Conseil de l'éducation ».pdFf
Nom métier :
99_DE-045-214501694-2026051 9-DL_26_062-DE-1-1_1.pdf
Cycle de vie de la transaction :
Etat Date Message
Posté 26 mai 2026 à 16h17min57s Dépôt initial
En attente de transmission 26 mai 2026 à 16h18min36s Accepté par le TAT : validation OK
Transmis 26 mai 2026 à 16h18min40s Transmis au MI
Acquittement reçu 26 mai 2026 à 16h20min05s Reçu par le MI le 2026-05-26
Page 1