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Déliberation - dl.20.046 ag creation et composition de la commission extra municipale du marche communal
Document publié le Vendredi 3 juillet 2020 par la commune d'Ingré.
Lien du pdf (Déliberation - dl.20.046 ag creation et composition de la commission extra municipale du marche communal)
Thèmes du document : Institutions publiques, Démocratie, Justice et droit,
Ref.
201
524
Berger-Levrault
(1309)
DÉLIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL
Séance du 3 juillet 2020
L'an deux mil vingt, le trois juillet, le Conseit Municipal, dûment convoqué, s'est réuni en session ordinaire, à la mairie de la Ville
d'Ingré, sous la Présidence de Christian DUMAS, Maire d'Ingré.
Nombre de conseillers municipaux en exercice : 29
Nombre de conseillers municipaux présents : 26
Nombre de votes contre : 0
Nombre d’abstentions : 0
Nombre de votes pour : 29
Nombre de suffrages exprimés : 29
Date de convocation du Conseil Municipal le 26 juin 2020
Présents : Christian DUMAS, Amaud JEAN, Hélène LORME, Hélyette SALAÜN, Franck VIGNAUD, Magalie PIAT, Estelle MONTES, Michèle LUCAS, Laurent JOLLY, Philippe MAUGUIN, Thierry BLIN, Émilie BRICOUT, Nora BENACHOUR, Aurore PRIEST, Éric SIGURE, Maël DIONG, Estelle MARCUARD, Yann GRISON, Delphine GUY, Jean-Luc BERNARD, Guillem LEROUX, Sandrine RIGAUX, Thierry GOMES, Anne-Cécile MERCIER, Benoît COQUAND et Laetitia NATIVELLE.
Absents excusés : |
Claude FLEURY, ayant donné pouvoir à Christian DUMAS,
Michel PIRES, ayant donné pouvoir à Hélène LORME, u
Christine CABEZAS, ayant donné pouvair à Hélyette SALAÜN.
Début de la séance : 19h00 Fin de la séance : 20h20 Secrétaire : Maël DIONG
ADMINISTRATION GÉNÉRALE
DL.20.046 — Création et composition de la Commission extra-municipale du marché communal
Magalie PIAT expose :
La création d'une commission extra-municipale du marché communal n'est pas obligatoire mais conseillée et considérée comme une instance efficace de concertation au niveau local.
Elle a pour objet de permettre un dialogue permanent entre la municipalité et les commerçants, sur toutes les questions relatives à l'organisation et au fonctionnement du marché.
Elle est systématiquement consultée avant toute décision portant sur des déplacements, transferts, créations ou suppressions de marché, et d'une manière générale, sur tout ce qui peut présenter un intérêt majeur pour les marchés. Elle sera saisie de toute modification liée au règlement et à la tarification.
Monsieur le Maire préside la commission et la convoque.
Elle est composée de 7 membres répartis de la façon suivante :
e 3 membres du Conseil Municipal :
- 2 membres pour la liste « Ingré 2020, partageons l'@venir »
- 1 membre pour la liste « Ensemble Pour la Réussite d’Ingré ».
° 3 représentants des commerçants du marché
+ 1 représentant de l'Union commerciale d'Ingré
L'article L 2121-21 du Code général des collectivités territoriales stipule qu’il est procédé à une désignation par un vote à bulletin secret. Toutefois, ce même article donne la possibilité au Conseil municipal de procéder au vote à main levée.
Après présentation en commission générale du 19 juin 2020, il est proposé aux membres du Conseil Municipal :
- D'approuver la création de la commission extra-municipale du marché communal
- De procéder à la désignation de ces membres par vote à main levée
- De désigner les membres suivants :
31/25 DL.20.046 - Magalie PIAT - Sandrine RIGAUX
- Thierry BLIN
Après délibération, le Conseil Municipal adopte à l’unanimité les propositions du rapporteur.
La présente décision peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le tribunal administratif d'Orléans dans un délai de deux mois à compter de sa publication et de sa réception par le représentant de l'État.
INGRE,le 0.8 JUIL, 2020
Acte rendu exécutoire après transmission au Représentant de l'État le : Publication le : P P 0 8 JUIL. 2020 Notification le :
06 M. | : 0 Le Maire
Christian DUMAS
3€2/ 25€ DL.20.046 Acte à classer
DL-20-046
1 2 3 4
En préparation En attente retour > AR reçu < Classé Préfecture
Identifiant FAST : ASCL_2_2020-07-08715-54-18.00 ( MI224122599 )
identifiant unique de l'acte :
045-214501694-20200703-DL-20-046-DE ( Voir l'accusé de réception associé }
. . É - Objet de l'acte: création et composition de la commission extra-r, SE &
du marché communal [nf = D\ Certifié Date de décision : 03/07/2020 . ate de décision Conforme
Nature de l'acte: Délibération
Matière de l'acte :
©. institutions et vie politique
5.1. Election executif
5.1.3. Election des membres des instances fonctionnelles ou exécutives des assemblées délibérantes locales.
Acte: DL.20.046-AG-création et Multicanal: Non composition de la commission
extra-municipale du marché
communal. PDF
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Préparé Date 08/07/20 à 15:54 Par LE TUMELIN Sylvie
Transmis Date 08/07/20 à 15:54 Par LE TUMELIN Sylvie
Accusé de réception Date 08/07/20 à 16:00