Offres
API
Connexion
Documents similaires
Déliberation - dl.24.034 ag changement membre dans com extra
Déliberation - dl.24.033 ag changement membre dans com extra
Déliberation - dl.24.035 ag changement membre dans com du dis
Déliberation - dl.24.039 ag changement membre dans com dappel
Déliberation - dl.24.031 ag changement membre dans com extram
Déliberation - dl.25.091 ag changement membre dans commission
Déliberation - dl.24.028 ag changement membres dans com amena
Déliberation - dl.22.062 ag changement membre dans commission
Déliberation - dl.25.027 ag changement de membre dans le cons
Déliberation - dl.24.038 ag changement membre dans le comite c
Déliberation - dl.24.032 ag changement membre dans com extra municipale du conseil de leducation suite a demission
Document publié le Mardi 26 mars 2024 par la commune d'Ingré.
Lien du pdf (Déliberation - dl.24.032 ag changement membre dans com extra municipale du conseil de leducation suite a demission)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Démocratie,
P n ré
DÉLIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL
Séance du 26 mars 2024
L'an deux mi vingt-quatre, le vingt-six mars, le Conseil Municipal, dûment convoqué, s’est réunien session ordinaire, à la mairie de la Ville d’Ingré, sous la Présidence de Christian DUMAS, Maire d'Ingré.
Nombre de conseillers municipaux en exercice : 29
Nombre de conseillers municipaux présents : 23
Nombre de votes contre : 0
Nombre d'abstentions : 0
Nombre de votes pour : 28
Nombre de suffrages exprimés : 28
Date de convocation du Conseil Municipal le 19 mars 2024
Présents : Christian DUMAS, Arnaud JEAN, Hélène LORME, Claude FLEURY, Hélyette SALAÜN, Franck VIGNAUD, Magalie PAT, Mchel PRES, Estelle MONTES, Michèle LUCAS, Thierry BLIN, Emilie BRICOUT, Aurore FRIEST, Éric SIGURE, Christine CABEZAS, Maël DIONG, Jean-Luc BERNARD, Jany POULIN, ; Léa DUMAS, Benoît COQUAND, Denis CHARRON, Dimitri HERVELET et Éric PERENNES. Le
RD | Absents excusés : PERS SES
Philippe MAUGUIN, ayant donné pouvoir à Mchel PRES L < NY a et TR. Nora BENACHOUR, ayant donné pouvoir à Thierry BLN, et De OR 4 Yann GRISON, ayant donné pouvoir à Maël DIONG, î aa bi ; Delphine GUY, ayant donné pouvoir à Hélène LORNE Fr
Thierry GOMES, ayant donné pouvoir à Denis Re a EL
P 4 #
Absents : RÉ |
Guilem LEROUX. À re
Début de la séance : 19h00 Secrétaire : Maël DIONG
DL.24.032— Changement de membre dans laoi éxtéa-hunicipale du conseil de l'éducation suite à une démission PAS
Christian DUMAS expose: VER
Suite auxélections municipales de 2020, des. commissions ont été créées et leurs membres ont été élus. a
La commission exra*inupicipale déhôrtimée £ Conseil dè l'éducation » vise à créer une instance de dialogue et d'échange entre la nu éet-le S äcteurs dé: Ja vie éducative et périscolaire. Cette commission est ouverte non RauemEntEUeIEs nd iapal mais à dés. membres extérieurs
MR se Sas. DE, . 74
o Re ie à:‘Ingté. » propôse le nom de M. Dimitri Henelet
; Pre re. x es
L'article L 2121 ta Go Gèn dns des nectise territoriales stipule qu’iléstprodédé äüne désignation par un vote à bulletin secfêt ts cé Ë pre ALT lgVélo) au Conseil municpalde procéder au vo à main levée. “ S ; “TR \ 5 É à ns RCE
Après présentation en Coratilsaiôn Générale du ue 202, il estprépogé: auxmem Dr du Conseil municipal de procéder au vote à main levée afnde vañidérie vanñtigeture de M Henvelet à la LpÈEe de Mme Nativelle dans cette même commission. PR MENT
Après délibération, le Conseil Municipal adopte à Punanimité les propositions du rapporteur.
La présente décision peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le tribunal administratif d'Orléans dans un délai de deux mois à compter de sa publication et de sa réception par le représentant de l'État.
INGRE, le 27 mars 2024
At can ET EMA ANR" au Représentant de l'État le : 2 8 M en
2 8 MARS 2024 Le Maire
IA Siitan DUMAS
5€1/ 23€ DL.24.032 S€2/ 25€ DL.24.032 IRON re pie tt ete (TS
ACTES : contrôle de légalité
Tiers de télétransmission multiprotocoles
Bordereau d'acquittement de transaction
Collectivité : VILLE INGRE
Utilisateur: Le Tumelin Sylvie
Paramètres de la transaction :
Numéro de l'acte : DL_24_032
Objet : Changement de membre dans La commission
extra-municipale du conseil de l'éducation suite à
une démission
Type de transaction : Transmission d'actes
Date de la décision : 2024-03-27 00:00:00+01
Nature de l'acte : Délibérations
Documents papiers complémentaires : NON
Classification matières/sous-matières : 5.3.5 - Commissions des services publics :
Identifiant unique : 045-214501694-20240327-DL 24 032-DE
URL d'archivage : Non définie
Notification : Non notifiée
Fichiers contenus dans l'archive :
Fichier
Enveloppe métier
Type Taille
text/xml 969 o
Nom métier : 045-214501694-20240327-DL_24_032-DE-1-1_0.xml
Document principal (Délibération) application/pdf 298.4 Ko
Nom original : DL.24.032 — AG - Changement membre dans com
extra-municipale du conseil de l'éducation suite à démission.pdf
Nom métier :
99_DE-045-214501694-20240327-DL_24_032-DE-1-1_1.pdf
Cycle de vie de La transaction :
Etat Date Message
Posté 28 mars 2024 à 15h21min40s Dépôt initial
En attente de transmission 28 mars 2024 à 15h22min10s Accepté par le TAT : validation OK
Transmis 28 mars 2024 à 15h22mind5s Transmis au MI
Acquittement reçu 28 mars 2024 à 15h27min58s Reçu par le MI Le 2024-03-28
Page 1