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Arrêté - Préfecture - Martinique - Arrêté Manifestation sportive UFOLEP 1ère manche de challenge
Document publié le Lundi 23 novembre 2015
Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Martinique - Arrêté Manifestation sportive UFOLEP 1ère manche de challenge)
Thèmes du document : Transports, Assurance, Sécurité publique,
Liberté » Liberté « Bgalité » Fraternité
+ Fraternité
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PRÉFET
DE
LA
MARTINIQUE
SECRETARIAT
GENERAL
Direction
des
Libertés
Publiques
Bureau
de
la
Réglementation,
des
Élections
et
de
la
Circulation
Arrêté n° 2015- 1%
portant autorisation d’une course cycliste intitulée
«1ère
MANCHE
DE
CHALLENGE
UFOLEP»
Le Préfet de la Martinique
Chevalier de l'Ordre National du Mérite
VU
le
Code
de
la
Route
en ses
articles
R.
411-29
à
R.
411-32
;
VU le Code de la Santé Publique, article L.3321-1
;
VU le Code du Sport en ses articles L.331-9 à L.331-12 ; VU
le
décret
n°
2007-1133
du
24
juillet
2007,
relatif
aux
dispositions
réglementaires
du
Code
du
Sport
R.331-6
à
R.331-17
portant
réglementation
générale
des
épreuves
et
compétitions
sportives
sur la voie publique ; VU
l'avis
de
la
Commission
Départementale
de
la
Sécurité
Routière
(Section
Manifestations
Sportives) lors de sa réunion du 27 novembre 2014 pour la validation du calendrier prévisionnel des
épreuves
sportives
de
l'année
2015
;
VU
la
demande
d’autorisation
présentée
le
10
septembre
2015
par
l'Union
Française
des
Oeuvres
Laïques
(UFOLEP)
;
VU
l'attestation
mentionnant
les
polices
d'assurance
n°
2955194
H
et
2964893
R
souscrites
auprès de la MAIF Société d'assurance Mutuelle à cotisations variables - Entreprise régie par le Code
des Assurances
- 79038
NIORT
Cédex
9
;
VU
l'avis
favorable
émis
par
le
Président
du
Conseil
Régional
;
VU l'avis favorable émis par la Présidente du Conseil Général ; VU
l'avis
favorable
émis
par
le
Maires
de
la
ville
du
Lamentin
;
VU
les
avis
favorables
émis
par
les
Administrations
concernées
;
Sur
proposition
du
Secrétaire
Général
de
la
Préfecture
;
ARRÊTE
Article
1°
-
L'Union
Française
des
Oeuvres
Laïques
d'Education
Physique
de
Martinique
(U.F.O.L.E.P)
représentée
par
son
Délégué
Départemental
Monsieur
Jérome
LOIRAT,
est
autorisée à organiser une course cycliste intitulée «1ère Manche de Challenge», le dimanche 22 novembre 2015 de 13h00 à 18h00 sur le territoire de la ville du Lamentin, empruntant le parcours annexé.
1/3
RUE VICTOR SÉVÈRE : BP 647-648 - 97262 FORT-DE-FRANCE CEDEX - TÉLÉPHONE 05 96 39 36 00 : TÉLEX 912 650 MR
TÉLÉCOPIE 05 96 71 40 29 : E-MAIL wwwmartinique pref gouv.fr Article 2 - L'organisateur devra prendre l'attache des services municipaux de la ville et assurer l'information
préalable
des
riverains
ainsi
que
des
usagers
par
voie
de
presse
écrite,
parlée
et
audiovisuelle,
sur
les
mesures
prévues
pour
le
déroulement
de
cette
manifestation.
Article
3
-
L'organisateur
devra
respecter
les
règlements
techniques
et
de
sécurité
édictés
par
la
Fédaration
Française
de
Cyclisme.
Article
4
-
Les
routes
étant
ouvertes
à
la
circulation,
l'organisateur
devra
encadrer
de
manière efficace
les coureurs et faire
respecter les
prescriptions
du
Code de la
Route à
tous
les
participants,
notamment
la
circulation
à
droite.
Une signalisation appropriée sera mise en place par l'organisateur afin de garantir la sécurité des participants et des usagers de la route. Une ultime visite de l'itinéraire devra être effectuée par l'organisateur avant le début de l'épreuve. Un véhicule pourvu d'équipements sonores et lumineux devra annoncer la course une quinzaine de minutes avant le passage des coureurs. L'organisateur
devra
garantir
la
sécurité
des
coureurs
hors
peloton,
particulièrement
les
coureurs attardés. Ce dispositif devra être maintenu jusqu'au
passage du dernier participant,
qui sera suivi
d'un véhicule «balai» portant à l'arrière un panneau avec l'inscription «Fin de course». Article
5
-
Les
signaleurs
répartis
le
long
de
l'itinéraire
devront
être
actifs,
vigilants,
en
nombre
suffisant
sur
l'ensemble
des
voies
empruntées
par
les
coureurs
et
seront
identifiables au moyen d'un brassard marqué «Course» ou d'une chasuble fluorescente, ou d'une tenue spécifique à l'organisation (liste ci-annexée). Ils
devront
être
munis
de
moyen
de
communication
(téléphones
portables
ou
radio}
pour
signaler
tout
incident
ou
accident
pendanr
le
passage
des
concurrents
et,
équipés
d'un
matériel
de
signalisation approprié, répondant aux exigences réglementaires et leur nombre sera renforcé dans
les
carrefours
et
giratoires
importants.
ils
seront
en
possession
d'une
copie
du
présent
arrêté
et
auront
pour
mission
d'informer
les
usagers
de
la
course
et
assurer
la
priorité
qui
s'y
attache.
Article
6
-
L'organisateur
devra
mettre
en
place
un
dispositif
pour
s'assurer
que
les
signaleurs, les
suiveurs en motocyclette ou en voiture respectent impérativement le code
de la route sur la totalité du parcours car la circulation restre ouverte en sens inverse.
Le non respect de cette prescription sera sanctionné.
Article
7
-
L'organisateur
devra
mettre
en
place
une
couverture
médicale
adaptée
avec
présence d’une ambulance réglementairement armée en personnel et en matériel sur cette manifestation afin d'assurer la sécurité des participants et des accompagnants. Article 8 - L'organisateur devra être en mesure de présenter les certificats médicaux des coureurs non licenciés. Article 9 - La vente de boissons alcoolisées est STRICTEMENT INTERDITE par les marchands ambulants
au
départ,
à
l’arrivée
et
tout
au
long
du
parcours
(la
bière
est
une
boisson
alcoolisée). Article 10 - L'organisateur devra mettre en œuvre toutes initiatives pour assurer la remise en état, notamment de l'itinéraire, le ramassage et le tri sélectif des bouteilles, gobelets et autres déchets laissés sur la chaussée.
213
RUE VICTOR SÉVÈRE
-BP
617.648
-97262
FORT-DE-FRANCE
CEDEX
: TÉLÉPHONE
05
96 39 36 00
:TÉLEX
912 650
MR
TÉLÉCOPIE 0$ 96 71 40 29 - E-MAIL www-martinique pref gouv.fr Article 11
- L'organisateur
aura la charge d'assurer la réparation des dommages, dégradations,
modifications de toute nature de la voie publique ou des dépendances imputables aux concurrents ou leurs préposés. Article 12 - L'autorisation peut être suspendue ou rapportée à tout moment s'il apparaît que les conditions
de
sécurité
ne
se
trouvent
plus
réunies
ou
que
l'organisateur,
malgré
la
mise
en
demeure qui lui en est faite par l'autorité administrative, ne respecte plus ou ne fait plus respecter par les participants et les spectateurs des dispositions prévues par le règlement particulier de la manifestation en vue de leur protection (Article R.331.28 du Code du Sport). Article 13 - En cas de non
respect des prescriptions du présent arrêté,
relatives à la sécurité,
l'organisateur s'exposera aux peines prévues pour les contraventions de la 5°" classe (soit 1.500 euros maximum article R331-17-2 alinéa 2 du Code du Sport). Article 14
- Le Secrétaire Général de la Préfecture, - Le Président du Conseil Régional, - La Présidente du Conseil Général, - Le Maire de la ville du Lamentin, - Le Directeur Départemental de la Sécurité Publique, - Le Directeur de la Jeunesse des Sports et de la Cohésion Sociale, - Le Directeur de l'Environnement de l'Aménagement et du Logement, - Le Directeur Départemental des Services d'incendie et de Secours, - Le Directeur Général de l'Agence Régionale de Santé,
sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Fort-de-France,
le
20
NOV. 2065
LE PREFET
Pour
le
Préfet
et
par
délégation
La
Directrice
des
Libertés
Publiques
gfontque
LOWINSK
313
RUE VICTOR SÉVÈRE - BP 647-618 - 97262 FORT-DE-FRANCE CEDEX - TÉLÉPHONE 0$ 96 39 36 00 : TÉLEX 912 650 MR
TÉLÉCOPIE 05 96 71 40 29 + E-MAIL www martinique pref.gouv.fr ERPNOT=aT TGS IOVCoOV VC
CVOOVCEQUET
neldSUN—neeJORenD SOUESSIEU 7/74
7/0
7HE
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G
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