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Arrêté - Préfecture - Martinique - Arrêté Manifestation spo
Arrêté - Préfecture - Martinique - Arrêté Manifestation sportive Course cycliste Challenge Junior
Document publié le Lundi 9 mars 2015
Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Martinique - Arrêté Manifestation sportive Course cycliste Challenge Junior)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Assurance,
7
Liberté » Égalité » Fraternité RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PRÉFET DE LA MARTINIQUE
SECRETARIAT GENERAL
Fort-de-France le,
...
©:
;;4pe
Direction des Libertés publiques
‘
Bureau de la Réglementation, des Elections et de la Circulation
Arrèté
N°
20
ATO6S
- 000$
portant autorisation d'une course cycliste intitulée
«Challenge Junior - 3ème Manche»
Le Préfet de la Martinique
VU le Code de la Route en ses articles R. 411-29 à R. 411-32 ; VU le Code de la Santé Publique article L.3321-1
;
VU le Code du Sport en ses articles L.331-9 à L.331-12 ; VU
le
décret n°
2007-1133 du 24 juillet 2007
relatif aux dispositions réglementaires
du
Code du
Sport, articles R.331-6 à R.331-17,
portant réglementation générale des épreuves et compétitions
sportives sur la voie publique ; VU
l'avis
de
la
Commission
Départementale
de
la
Sécurité
Routière
(Section
Manifestations
Sportives)
lors de sa
réunion
du 27
novembre 2015 pour la validation
du
calendrier prévisionnel
des épreuves sportives de l'année 2015 ; VU
la
demande d'autorisation
présentée
le
16 janvier 2015 par le
Comité
Régional
Cycliste
de
Martinique pour l'association Etoile Cycliste Lamentinoise ; VU
l'attestation
mentionnant
les
polices
d'assurance
n° VD
8000004
et AF
5002679
souscrites
auprès
de
VERSPIEREN
Courtier
en
assurances
dont
le
siège
social
se
situe
au
1,
avenue
François-Mitterrand
59290
WASQUEHAL,
agissant
pour le
compte
de
la
compagnie
SERENIS
ASSURANCE
SA,
entreprise
régie par le
code des assurances sise au 25 rue du
Docteur Henri
Abel 26000 VALENCE, réservée à la Fédération Française de Cyclisme, ses Comités Régionaux, Départementaux et groupements affiliés ; VU l'avis favorable émis par le Président du Conseil Régional ; VU l'avis favorable émis par la Présidente du Conseil Général ; VU l'avis favorable émis par la Direction Départementale de la Sécurité Publique ; VU les avis favorables émis par les Maires des communes traversées Lamentin, François, Ducos ; VU les avis favorables émis par les administrations concernées ;
1/3
RUE VICTOR SEVERE -
BP 647-648 - 97262 - FORT DE FRANCE CEDEX -TELEPHONE
05 % 39
36 00— TELEX 912 650 MR
TELECOPIE
05 96 71 40 29 SITE
: www martinique pref gouv fr Sur proposition du Secrétaire Général de la Préfecture
ARRETE
ae
Article
4
-
L'association
Etoile
Cycliste
Lamentinoise,
représentée par son
Président,
Monsieur
Eddy ARNAUD, est autorisée à organiser une compétition
cycliste intitulée
«Challenge Junior -
3ème
Manche»,
le
dimanche 8
mars 2015
de
08h
00 à
11h
30,
sur le
territoire de
plusieurs
communes du département empruntant le parcours, ci-annexé. Article 2 - L'organisateur devra assurer obligatoirement l'information préalable des riverains, des usagers
de
la
route
et
des
services
municipaux de
la
commune
traversée,
par voie
de
presse
écrite, parlée et audiovisuelle, sur les mesures prévues pour la tenue de cette manifestation. Article
3
-
Les
routes
étant
ouvertes
à
la
circulation,
l'organisateur devra
encadrer de
manière
efficace
les
coureurs
et
faire
respecter
les
prescriptions
du
Code
de
la
Route,
notamment
la
circulation à droite. La circulation et le stationnement seront interdits le 8 mars 2015 de 8h00 jusqu'au passage de la voiture baïaïi, dans les rues, ci-après : - RD3C, - RD3 (portion comprise entre le giratoire de Mangot Vulcin et celui du pont Spitz). Une signalisation appropriée sera mise en place par l'organisateur afin de garantir la sécurité des participants et des usagers de la route. Une ultime visite de l'itinéraire devra être effectuée par l'organisateur avant le début de l'épreuve. Un véhicule pourvu d'équipements sonores et lumineux devra annoncer la course une quinzaine de minutes avant ie passage des coureurs. L'organisateur
devra
garantir
la
sécurité
des
coureurs
hors
peloton,
particulièrement
les
coureurs attardés. Ce
dispositif devra
être
maintenu jusqu'au
passage du
dernier participant,
qui
sera
suivi
d'un véhicule «balai» portant à l'arrière un panneau avec l'inscription «FIN DE COURSE». Article 4 -
Les
signaleurs répartis le
long de l'itinéraire devront être actifs,
vigilants,
en
nombre
suffisant
sur
l'ensemble
des
voies
empruntées
et
seront
identifiables
au
moyen
d'un
brassard
marqué «Course» ou d'une chasuble fluorescente, ou d'une tenue spécifique à l'organisation. ls devront être munis de moyen de communication (téléphones portables ou radio) pour signaler tout
incident
ou
accident
pendant
le
passage
des
concurrents
et,
équipés
d'un
matériel
de
signalisation
approprié,
répondant
aux
exigences
réglementaires
et
leur
nombre
sera
renforcé
dans les carrefours et giratoires importants. Ils
seront
en
possession
d'une
copie
du
présent
arrêté
et
auront
pour
mission
d'informer
les
usagers de la course et assurer la priorité qui s'y attache. Article
5
-
La
sécurité
doit
être
assurée
aux
endroits
dangereux
par
la
mise
en
place
de
jalonneurs,
notamment
:
- sur les routes nationales N° 1, 5, 6 et 2006, territoire des communes du Lamentin, François et Ducos, - sur les routes départementales N° 3, 3A et 3C sur le territoire de la commune du Eamentin. Article 6 - L'organisateur devra respecter les règlements techniques et de sécurité édictés par la Fédération Française de Cyclisme.
213
RUE VICTOR SEVERE
- BP 647-648 - 97262 - FORT DE FRANCE
CEDEX -TELEPHONE
05% 39
3600 - TELEX 912 650 MR
TELECOPIE
05 96 71 40 29
- SITE : mwwirantinique.pref. gouv.fr Article
7
-
L'organisateur
devra
mettre
en
place
une
couverture
médicale
adaptée
avec
la
présence d'une ambulance,
de secouristes,
d'un appareil de réanimation et d'un médecin chargé
de la direction des secours et de l'interconnexion avec le S.A.M.U.
- Un poste de secours fixe sera prévu à
l'arrivée des coureurs.
Article
8
-
La
vente
de
boissons
alcoolisées
est
STRICTEMENT
INTERDITE
par
les
marchands
ambulants,
tout
au
long
du
parcours
et
à
proximité
des
lignes
de
départ
et
d'arrivée (la bière est une boisson alcoolisée). Article 9 - L'organisateur devra être en mesure de présenter les pièces justificatives, à savoir : - les certificats médicaux des coureurs non licenciés, - l'avis de la fédération délégataire concernée. Article
10
-
L'organisateur devra
mettre en
œuvre toutes
initiatives
pour assurer la
remise
en
état,
notamment
de
l'itinéraire,
le
ramassage
et
le
tri
sélectif
des
bouteilles,
gobelets,
et
autre
déchets laissés sur la chaussée. Article 11
-
L'organisateur aura la
charge d'assurer la
réparation
des
dommages,
dégradations,
modifications de toute nature de la voie publique ou des dépendances, imputables aux concurrents ou leurs préposés. Article
12 - L'autorisation
peut être suspendue ou
rapportée à tout moment s'il apparaît que
les
conditions
de
sécurité
ne
se
trouvent
plus
réunies
ou
que
l'organisateur,
malgré
la
mise
en
demeure qui lui en est faite par l'autorité administrative,
ne respecte plus ou
ne fait plus respecter
par les
participants et les spectateurs des dispositions
prévues
par le
règlement particulier de la
manifestation en vue de leur protection (Article R.331.28 du Code du Sport). Article
13
-
En
cas
de
non
respect des
prescriptions
du
présent
arrêté,
relatives
à
la
sécurité,
l'organisateur
s'exposera
aux
peines
prévues
pour
les
contraventions
de
la
5ème
classe
(soit
1.500 euros maximum article R.331-17-2 alinéa 2 du Code du Sport). Article 14
- Le Secrétaire Général de la Préfecture - Le Président du Conseil Régional, - La Présidente du Conseil Général, - Les Maires des communes traversées, - Le Directeur Départemental de la Sécurité Publique, - Le Directeur de la Jeunesse des Sports et de la Cohésion Sociale, - Le Directeur de l'Environnement de l'Aménagement et du Logement, - Le Directeur Départemental des Services d'incendie et de Secours, - Le Directeur Général de l'Agence Régionale de Santé,
sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Fort-de-France, le
6
MARS
2015
LE PREFET
Pour
le
Préfet
ct
par
délégati
>ur
le
|
F
gation
j
L'Adjoin
Chef
du
Bureau
Stéphanie
JOBLON COUDIN
313
RUE VICTOR SEVERE - BP 647-648 - 97262 - FORT DE FRANCE CEDEX
-TELEPHONE
05 % 39
36 00 - TELEX 912 650 MR
TELECOPIE
05 96 71 49 29 —SITE : www. martinique
pref
gouv fr Dimanche 08 MARS 2015 CHALLENGE JUNIORS 3È"° manche ORGANISATION ECL / Départ 8H / 94 Km 4: mm
COMITÉ RÉGIONAL CYCLISTE DE MARTINIQUE
"e N
É
LOS
Avenue Salvador Allendé - Cité Dillon — Bât.T — Esc.3 — Porte.2 // BP n°1115 97200 FORT DE France
=
Tél. : 05 96 63 21 39 — Fax : 0596 60 05 41 — Web : www.cyclismemartinique.com LISTE DES SIGNALEURS A PIED DU
COMITE REGIONAL CYCLISTE DE MARTINIQUE
Année
2015
Rare
nabsanee
PI" Ie FETES
délivrance
aéivranee
Ranonable)
12/01/1955
|
13AA13047 |
30/05/2013 | Fort de France | O£
CLEANTE Robert
14/12/1963
|
11LR45180
|
15/01/2013
| Fort de France
|
4
ELPHEGE Michel
-
05/09/1966
KX62688
05/07/199
Fort de France | D,
lon
HAUTFEVELLE Joseph
09/05/1962
NA63776
11/12/2000
Fort de France. Es ce.
HONORE Marcel
|
29/01/1966
|
Oo8BK89816
|
27/03/2009
Trinité
[Œ
IGNAM Raymond
|
06/11/1969
|
10PLO4587
|
21/04/2010
Marin
ok.
SINAMAL Patricia
|
31/07/1964
GR81150
29/03/1996
| Fort de France | o[£
BANGALIS Dominique
|/ 01/02/1972
|
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|
06/12/2007
Trinité
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COUDIN Éric
7
14/03/1960
|
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|
25/05/2009
Marin
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CRUZOE Albert
|/ 09/04/1967
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21/09/1993
Marin
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FELIX-THEODOSE Fabrice”
16/07/1974
|
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|
17/11/1993
Marin
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LEPEL Christian
| 20/07/1950
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|
13/06/2013 | Fort de France | 0K”
TOM Merlan
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20101959
|
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|
07022011
| Fortde France |