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unknown - Communauté de communes - Pays de L'Aigle - 2025 09 25 179 Attribution du marche portant acquisition d'un camion benne d'occasion
Document publié le Mercredi 1 janvier 2025
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Pays de L'Aigle - 2025 09 25 179 Attribution du marche portant acquisition d'un camion benne d'occasion)
Thèmes du document : Justice et droit, Transports, Économie et finances,
PAYS DE
L'AIGLE COMMUNAUTÉ DE COMMUNES
DES PAYS DE L'AIGLE
5 place du Parc
61300 L'AIGLE
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
DÉPARTEMENT DE L'ORNE
Délibération n° 2025-09-25-179
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBERATIONS
du Bureau communautaire
de la communauté de communes des Pays de L'Aigle
SÉANCE DU 25 SEPTEMBRE 2025
NOMBREDE MEMBRES
En EXERCICE 9
PRESENTS 7
L'an deux mil vingt-cing, le vingt-cing septembre à dix-huit heures
et trente minutes, les membres du Bureau communautaire
légalement convoqués le dix-neuf septembre 2025, se sont réunis
dans les locaux de la communauté de communes, en session
ordinaire, sous la présidence de Monsieur Jean SELLIER.
VOTANTS 7
CONVOCATION
Monsieur Jean-Luc BEAUFILS a été nommé secrétaire de séance.
Datée du 19/09/2025
Affichée le 19/09/2025
Étaient présents: Jean SELLIER
Philippe VAN-HOORNE
OBJET
Attribution du marché portant
acquisition d'un camion benne
d'occasion
Absents:
Michel LE GLAUNEC
Serge DELAVALLÉE
Guy MARTEL
Jean-Luc BEAUFILS
Véronique HELLEUX
François BRIZARD
Nathalie LENÔTRE
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Accusé de réception en préfecture
061-200068468-20250925-2025-09-25-179-DE
Date de télétransmission : 26/09/2025
Date de réception préfecture : 26/09/2025 PAYS DE
L'AICLE
Délibération n° 2025-09-25-179
Monsieur MARTEL, Vice-Président délégué à la voirie, rappelle aux
membres du bureau que le service Voirie dispose d'un camion
benne obsolète. Afin de répondre aux besoins du service, un
marché portant sur l'achat d'un camion benne d'occasion avec
possibilité de reprise de l'ancien véhicule a été lancé.
L'avis d'appel d'offres a été publié le 3 juillet 2025 pour une remise
des offres fixée au 4 août 2025 à 12 heures.
Caractéristiques du marché
Type de marché : Marché ordinaire
Type de procédure : Procédure adaptée
Durée du marché: 2 mois
Montant inscrit au budget ou crédits disponibles : 135 360 € T.T.C. Montant estimatif: Entre 82 000 € H.T. et 112 800 € H.T.
(98 400 €T.T.C. et 135 360 € T.T.С.).
Une offre a été remise dans les délais.
Le classement des offres et le choix de l'attributaire sont fondés
sur l'offre économiquement la plus avantageuse appréciée en
fonction des critères pondérés figurant au règlement de
consultation.
Monsieur Guy MARTEL présente le rapport d'analyse des offres.
Vu le Code de la Commande Publique et
notamment les articles L2123-1 et R2123-1 à R2123-8,
Vu le rapport d'analyse des offres et l'application des
critères de pondération,
Vu l'avis de la commission ad-hoc dans sa séance du
16 septembre 2025,
Considérant que les crédits sont inscrits au budget,
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Accusé de réception en préfecture
061-200068468-20250925-2025-09-25-179-DE
Date de télétransmission : 26/09/2025
Date de réception préfecture : 26/09/2025 PAYS DE
L'AICLE
Délibération n° 2025-09-25-179
Le Bureau, après en avoir délibéré :
>
>
>
RETIENT, pour le marché portant sur l'achat d'un
camion benne d'occasion, l'offre présentée par
BAYI OCCASIONS pour un montant de 109 500 € Н.Т.
soit 131 400 € T.T.C.
RETIENT la Prestation Supplémentaire Eventuelle (PSE)
portant sur la reprise de l'ancien véhicule sans benne
pour un montant de 8 000 € T.T.C.
AUTORISE le Président à signer toutes les pièces
relatives à l'exécution de la présente décision ainsi
que ses éventuels avenants sans effet financier ou
dans la limite d'une augmentation de 5 % du
montant du marché initial.
VOTE: UNANIMITÉ
Acte reçu en préfecture le 2 6 SEP. 2025
Publié en ligne le
Certifié exécutoire
Le Président,
Jean SELLIER
26 SEP. 2025
Fait et délibéré les jour, mois et an susdits
Au registre sont les signatures
Pour copie certifiée conforme
des
0
Pays
61300
de
L'AIGLE
*
CD.
CAigte
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Accusé de réception en préfecture
061-200068468-20250925-2025-09-25-179-DE
Date de télétransmission : 26/09/2025
Date de réception préfecture : 26/09/2025