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unknown - Communauté de communes - Pays de L'Aigle - 2024 07 11 159 Attribution du marché location et maintenance d'un véhicule isotherme
Document publié le Lundi 1 janvier 2024
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Pays de L'Aigle - 2024 07 11 159 Attribution du marché location et maintenance d'un véhicule isotherme)
Thèmes du document : Justice et droit, Transports, Investissement et développement économique,
Délibération n° 2024-07-11-159
PAYS DE
da se.
L'AICLE
COMMUNAUTÉ DE COMMUNES EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBERATIONS DES PAYS DE L’AIGLE du Bureau communautaire de la communauté de communes des Pays de L’Aigle
5 place du Parc
61300 L’AIGLE
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE SÉANCE DU 11 JUILLET 2024 DEPARTEMENT DE L'ORNE
NOMBRE DE MEMBRES L'an deux mil vingt-quatre, le onze juillet à dix-huit heures trente,
les membres du Bureau communautaire légalement convoqués
En EXERCICE 11 le 5 juillet 2024, se sont réunis dans les locaux de la communauté
de communes, en session ordinaire, sous la présidence de
PRESENTS 7 Monsieur Jean SELLIER.
VOTANTS 8
CONVOCATION Monsieur François BRIZARD a été nommé secrétaire de séance.
Datée du 05/07/24
Affichée le 05/07/24 Étaient présents : Jean SELLIER
Philippe VAN-HOORNE
Michel LE GLAUNEC
François BRIZARD
OBJET Nathalie LENÔTRE
Attribution du marché Jean-Luc BEAUFILS location et maintenance Véronique HELLEUX d’un véhicule isotherme
Pouvoir : Guy MARTEL a donné pouvoir à Jean SELLIER
Absents excusés : Serge DELAVALLEE, François CARBONELL,
Virginie VIOLET
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Accusé de réception en préfecture
061-200068468-20240711-2024-07-11-159-DE
Date de télétransmission : 12/07/2024
Date de réception préfecture : 12/07/2024 PAYS DE
L'AICLE
Délibération n° 2024-07-11-159
Mme HELLEUX, Vice-Présidente déléguée au scolaire, informe les membres du bureau qu'une consultation a été lancée pour le renouvellement de la location et de la maintenance d'un véhicule isotherme pour la livraison des repas sur le territoire de la Communauté de Communes. Cette location permet de transporter les repas confectionnés par la cuisine centrale vers les établissements satellites (cantines scolaires, centres de loisirs, .….) L'avis d'appel d'offres a été publié le 10 avril 2024 pour une remise des offres fixée au 17 mai 2024 à 12 heures.
Caractéristiques du marché
Type de marché : marché non alloti
Type de procédure : procédure adaptée
Durée du marché : 60 mois
Montant estimatif : 48 000 € TTC
Le classement des offres et le choix de l'attributaire sont fondés sur l'offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères pondérés et énoncés ci-dessous :
ë Critère Prix des prestations pondéré à 50 sur 100 points
Prix de la location pondéré à 40 sur 100 points
Ÿ Prix du kilomètre en plus-value et en moins-value
pondéré à 5 sur 100 points
Indemnité de restitution anticipée pondéré à 5 sur 100
points
° Critère Valeur technique pondéré à 40 sur 100 points
“ Respect du cahier des charges pondéré à 20 sur 100
points
“ Délais d'intervention en cas d'immobilisation du
véhicule pondéré à 20 sur 100 points
e Critère Délai de livraison pondéré à 10 sur 100 points
Une seule offre a été remise dans les délais
Après analyse, l'offre répond à tous les critères techniques. Le coût moyen mensuel de la prestation est plus élevé que celui supporté actuellement par ia collectivité mais la prestation proposée est plus complète notamment en ce qui concerne la rapidité des interventions en cas de panne. De plus, le coût du km supplémentaires est inférieur au coût actuel.
-_ Vule Code de la Commande Publique et notamment les
articles L2123-1 et R2123-1 à R2123-8,
- Vu le rapport d'analyse des offres et l'application des
critères de pondération,
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Accusé de réception en préfecture
061-200068468-20240711-2024-07-11-159-DE
Date de télétransmission : 12/07/2024
Date de réception préfecture : 12/07/2024 Délibération n° 2024-07-11-159
PAYS DE
L'AICLE
Le Bureau, après en avoir délibéré :
> RETIENT, pour la location et la maintenance d'un véhicule
isotherme, l'offre présentée par la Société Petit Forestier
Location SAS sur la base d'un prix de location mensuel de
931,00 € HT soit 1 117,20 € TTC
> AUTORISE le Président à signer toutes les pièces relatives à
l'exécution de la présente décision.
VOTE : UNANIMITÉ
Fait et délibéré les jour, mois et an susdlits
AU registre sont les signatures
Pour copie certifiée conforme
Acte reçu en préfecture le 1 2 JUIL. 20%
Publié en ligne le |
Certifié exécutoire 1 2 JUIL 202
Le Président,
Jean SELLIER
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Accusé de réception en préfecture
061-200068468-20240711-2024-07-11-159-DE
Date de télétransmission : 12/07/2024
Date de réception préfecture : 12/07/2024