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unknown - Communauté de communes - Pays de L'Aigle - 2024 09 19 175b Attribution des marchés pour l'aménagement de l'accès à la ZA du Bois Aulard
Document publié le Lundi 1 janvier 2024
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Pays de L'Aigle - 2024 09 19 175b Attribution des marchés pour l'aménagement de l'accès à la ZA du Bois Aulard)
Thèmes du document : Justice et droit, Aménagement du territoire, Économie et finances,
L'AICLE
COMMUNAUTÉ DE COMMUNES
DES PAYS DE L'AIGLE
5 place du Parc
61300 L’AIGLE
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
DÉPARTEMENT DE L'ORNE
NOMBRE DE MEMBRES
En EXERCICE 11
PRESENTS 8
VOTANTS 8
CONVOCATION
Datée du 13/09/24
Affichée le 13/09/24
OBJET
l'aménagement de l’accès à
la ZA du Bois Aulard
Attribution des marchés pour
Délibération n° 2024-09-19-175b
Remplace la Délibération n ° 2024-09-19-175 pour erreur matérielle
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBERATIONS
du Bureau communautaire
de la communauté de communes des Pays de L’Aigle
SÉANCE DU 19 SEPTEMBRE 2024
L'an deux mil vingt-quatre, le dix-neuf septembre à dix-huit heures
trente, les membres du Bureau communautaire légalement
convoqués le 13 septembre 2024, se sont réunis dans les locaux de
la communauté de communes, en session ordinaire, sous la
présidence de Monsieur Jean SELLIER.
Madame Nathalie LENÔTRE a été nommée secrétaire de séance.
Étaient présents : Jean SELLIER
Philippe VAN-HOORNE
Michel LE GLAUNEC
Serge DELA VALLÉE
Guy MARTEL
François BRIZARD
Nathalie LENÔTRE
Jean-Luc BEAUFILS
Absents excusés : François CARBONELL, Virginie VIOLET,
Véronique HELLEUX
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Accusé de réception en préfecture
061-200068468-20240919-2024-09-19-175b-DE
Date de télétransmission : 18/10/2024
Date de réception préfecture : 18/10/2024 Délibération n° 2024-09-19-175b
PAYS DE
L'AICLE
Remplace la Délibération n ° 2024-09-19-175 pour erreur matérielle
Monsieur MARTEL, Vice-Président en charge de la voirie, informe les membres du bureau qu'une consultation a été lancée pour le choix des entreprises pour aménager l'accès à la ZA du Bois Aulard, le 15/07/2024 avec une date limite de remise des offres au 30/08/2024. Ces travaux prévus dans le cadre du permis d'aménager sont destinés à permettre l'implantation sur la zone de GCA (concessionnaire Toyota) et du groupe Ruaux (Emeraude) pour lesquels le conseil communautaire a approuvé la cession de terrains.
CARACTERISTIQUES DU MARCHE
Type de marché : Marché public de travaux
Type de procédure : MAPA OUVERT {marché à procédure adaptée)
Référence : 2024BAT0000011
LOT N°1-
Terrassement/voirie/assainissement/signalisation/espaces
verts : Le montant prévisionnel (Maîtrise d'œuvre) des
travaux envisagés est de 878 369.50 € HT (tranche ferme)
avec une PSE 1 estimée à 45 084.50 €HT — viabilisation Ilot
Nord, soit 923 454€ HT.
LOT N°2-Réseaux divers : Le montant prévisionnel (Maîtrise
d'œuvre) des travaux envisagés est de 85 906 € HT (tranche
ferme) avec une PSE 1 estimée à 26 301 €HT — viabilisation [lot
Montant prévisionnel
Nord, soit 112 207€ HT.
Durée prévisionnelle La durée globale prévisionnelle d'exécution du marché de du marché : maîtrise d'œuvre est estimée à 5 mois pour la tranche ferme.
Rappel des critères d'analyses des offres définis dans le règlement de
consultation
Le classement des offres et le choix de l'attributaire sont fondés sur l'offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères pondérés énoncés ci-dessous :
Libellé %
1 - Valeur technique 60
2 - Prix des prestations 40
Chaque critère est notée sur 100 points avec une pondération définie par la personne responsable du marché.
© , È si r n
Organisation des travaux / Référence: /20 pts Moyen humains et matériels affectés à cette opération: /20 pts Fournitures et Fournisseurs / Sous traitant: /20 pts Planning / Phasage : /20 pts Procédures internes sécurité / Hygiène /environnementale /20 pts
fi n°2 : Pri ions — 3 À
100pts X prix de la meilleure offre / prix de l'aftre
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Accusé de réception en préfecture
061-200068468-20240919-2024-09-19-175b-DE
Date de télétransmission : 18/10/2024
Date de réception préfecture : 18/10/2024 PAYS DE
L'AICLE
1 8 OCT. 2074
Acte reçu en préfecture le
Publié en ligne le
Certifié exécutoire | 8 OUT. 202
Le Président,
Jean SELLIER
Délibération n° 2024-09-19-175b
M mn une Mes ENLISI EE nés re 0 ONNZA NO AO AVE nA:is Arraiirmatéralil. Remplace la Délibération n ° 2024-09-19-175 pour erreur matérielle
LOT N°1 :
Terrassement/voirie/assainissement/signalisation/espaces verts
À Candidats ont présenté 8 offres, dont certaines avec variantes.
LOT N°2 : Réseaux divers
1 Candidat a présenté une offre.
Conformément aux critères de jugement des offres définis dans le règlement de consultation et au rapport d'analyses, les propositions les mieux disantes sont celles du groupement EUROVIA / SAS GASTINE - Variante 1 : Traitement avec PSET, pour un montant de 605 531,27 € HT, pour le lot n ° 1 d'une part, et d'autre part l'offre présentée par l'entreprise GTCA CITEOS avec PSE1, pour un montant de 86 203,00 € HT, pour le lot n ° 2.
-_ Vu le Code de la Commande publique et notamment les
articles L2123-1 et R2123-1 à R2123-8,
- Considérant l'analyse des offres réalisée par le bureau
d'études INGERIF,
- Considérant la proposition de la commission MAPA dans
sa séance du 10 septembre 2024,
Le Bureau, après avoir délibéré :
> RETIENT l'offre présentée par le groupement EUROVIA / SAS
GASTINE — Variante 1: Traitement avec PSE, pour un
montant de 605 531,27 € HT soit pour le lot n°1.
> RETIENT l'offre présentée par l'entreprise GTCA CITEOS
avec PSEI, pour un montant de 86 203,00 € HT, pour le lot
n ° 2.
> AUTORISE Monsieur le Président à signer toutes les pièces
relatives à l'exécution du marché.
> DIT que les crédits sont prévus au budget 2024
VOTE : UNANIMITÉ
Fait et délibéré les jour, mois et an susdlits,
AU registre sont les signatures
Pour copie certifiée conforme
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Accusé de réception en préfecture
061-200068468-20240919-2024-09-19-175b-DE
Date de télétransmission : 18/10/2024
Date de réception préfecture : 18/10/2024