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Arrêté - 20220708 ap2022 a40 ouverture 2022 2023 Document publié le Vendredi 8 juillet 2022 par la commune de Communay. Lien du pdf (Arrêté - 20220708 ap2022 a40 ouverture 2022 2023)Thèmes du document : Animaux, Aménagement du territoire, Espaces terrestres et maritimes, E HE Direction départementale PREFET des territoires DU RHÔNE

Liberté

Égalité

Fraternité

Arrêté préfectoral n° DDT - 2022-A40 du 08 juillet 2022

relatif à l'ouverture et à la clôture de la chasse

pour la campagne 2022-2023 dans le département du Rhône et la Métropole de Lyon

Le Préfet de la Région Auvergne-Rhône-Alpes,

Préfet de la Zone de défense et de sécurité sud-est,

Préfet du Rhône,

Officier de la Légion d'honneur,

Commandeur de l'ordre national du Mérite,

VU le code de l'environnement, notamment les articles, L 424-2 et suivants, les articles R 4241 et

suivants, relatifs aux modalités d'ouverture et de clôture de la chasse et les articles L 427-1 et suivants et R. 427-1 et suivants relatifs à la destruction des animaux nuisibles ; VU le décret du 24 octobre 2018 portant nomination de M. Pascal MAILHOS en qualité de préfet de la région Auvergne-Rhône-Alpes, préfet de la zone de défense et de sécurité sud-est, préfet du Rhône (hors classe) ;

VU le décret du 30 mars 2022 en conseil des ministres portant nomination de la préfète, secrétaire

générale de la préfecture du Rhône, préfète déléguée pour l'égalité des chances auprès du préfet de la région Auvergne-Rhône-Alpes, préfet de la zone de défense et de sécurité sud-est, préfet du Rhône, Mme Vanina NICOLI ;

VU l'arrêté ministériel du 31 mai 2011 relatif au prélèvement maximal autorisé de la bécasse des bois;

VU l'arrêté préfectoral n°2017-E68 du 12 juillet 2017 approuvant le schéma départemental de gestion cynégétique du Rhône et de la Métropole de Lyon 2017-2023 ;

VU l'arrêté préfectoral n°2017-E69 du 12 juillet 2017 modifiant l'arrêté préfectoral n°2011-4026 instituant un plan de gestion cynégétique pour l'espèce lièvre sur le territoire du groupement d'intérêt cynégétique des Monts d'Or ;

VU l'arrêté préfectoral du 6 juillet 2018 portant réglementation de l'usage des armes dans le département du Rhône;

VU l'arrêté préfectoral n°2018-E46 du 11 juillet 2018 instituant le plan de gestion cynégétique pour l'espèce lièvre sur le territoire du groupement d'intérêt cynégétique des Pierres Dorées ; VU l'arrêté préfectoral n°2021-A74 du 16 juillet 2021 autorisant le tir à plomb du chevreuil dans certaines unités cynégétiques du département du Rhône et de la Métropole de Lyon; VU l'arrêté préfectoral n°2021-A75 concernant le plan de gestion départemental sur l'espèce sanglier pour les saisons 2021-2022 et 2022-2023 ;

VU l'avis de la fédération départementale des chasseurs du Rhône et de la Métropole de Lyon du 10 mai 2022 ;

VU l'avis de la commission départementale de la chasse et de la faune sauvage du 17 juin 2022 ; VU la consultation du public au titre de l’article L123-19-1 du code de l'environnement, effectuée du 11 au 31mai 2022 inclus et le rapport de la consultation du public;

CONSIDÉRANT les délibérations du conseil départemental concernant la régulation d'espèces dans ses forêts soumises au régime forestier ;

CONSIDÉRANT les besoins de financement des dégâts de grand gibier et leur indemnisation administrative ;

CONSIDÉRANT la présentation par la fédération départementale des chasseurs du Rhône et de la Métropole de Lyon de la situation des espèces de gibiers notamment le sanglier, le lièvre, le lapin, le faisan et les perdrix;CONSIDÉRANT que la période complémentaire de chasse du blaireau du 15 mai au 15 août permet une meilleure régulation des populations et donc de limiter les dégâts aux cultures qu'il peut occasionner ;

CONSIDÉRANT la nécessité de mesurer les prélèvements de la bécasse des bois, d'améliorer la

connaissance de l'espèce et d'assurer sa pérennité ;

CONSIDÉRANT que le diagnostic général de l'évolution des populations de gibiers sur le périmètre de l'arrêté de biotope du vallon du Rossand montre la présence de faibles effectifs de petits gibiers sédentaires alors que les populations de grand gibier, notamment de sanglier, augmentent risquant de rompre l'équilibre agro-sylvo-cynégétique ;

Sur proposition du directeur départemental des territoires ;

ARRÊTE

Article 1 : Territoires

Le département du Rhône et la Métropole de Lyon sont répartis en unités cynégétiques. Les communes de ces unités cynégétiques sont listées en annexes n°1 et 2.

Article 2 : Règles générales pour le gibier sédentaire

Chasse à tir (y compris à l'arc): L'ouverture générale est fixée au dimanche 11 septembre 2022 à 8 heures. La fermeture générale est fixée au mardi 28 février 2023 au soir.

Chasse au vol : La chasse au vol est ouverte à compter de la date d'ouverture générale de la chasse dans le département considéré jusqu'au dernier jour de février. Toutefois, pour la chasse aux oiseaux, ces dates sont fixées par arrêté du ministre chargé de la chasse.

Chasse sous terre: La chasse sous terre est ouverte du 11 septembre 2022 à 8 heures jusqu'au 15 janvier 2023 au soir. || est institué une période complémentaire de vénerie du blaireau allant du 15 mai au 15 août 2023 au soir, exercée uniquement par des équipages agréés.

Chasse à courre, à cor et à cri : La chasse à courre, à cor et à cri est ouverte du 15 septembre 2022 à

8 heures jusqu'au 31 mars 2023 au soir.

Article 3 : Horaires de chasse pour le gibier sédentaire et le gibier de passage

La chasse peut s'exercer à compter d'une heure avant l'heure légale du lever du soleil jusqu'à une heure après l’heure légale du coucher du soleil,

Cependant du 11 septembre au 31 octobre 2022 inclus, l'heure d'ouverture est fixée à 8 heures pour les espèces suivantes : faisan, perdrix, lapin de garenne et lièvre.

Article 4 : Règles générales pour le gibier d'eau et le gibier de passage

Les dates d'ouverture et de fermeture sont fixées par arrêtés ministériels.

Article 5 : Horaires de chasse pour le gibier d'eau

Pour la chasse du gibier d'eau à la passée, sur les lacs, étangs, fleuves, rivières, canaux, réservoirs et marais non asséchés, la chasse peut s'exercer 2 heures avant le lever du soleil et 2 heures après le coucher du soleil (horaire du chef-lieu du département). La recherche et le tir de ces gibiers ne sont autorisés qu'à une distance maximale de trente mètres de la nappe d'eau sous réserve de disposer du droit de chasse sur celle-ci.Article 6 : Jours de chasse

Afin de favoriser la protection et le repeuplement du gibier, la chasse à tir est suspendue les mardis et vendredis, de l'ouverture générale à la clôture générale, à l'exclusion des jours fériés.

Cette mesure ne s'applique pas :

- à la chasse des oiseaux de passage. (La suspension des mardis et vendredis s'applique à la chasse de la bécasse) ;

- à la chasse du gibier d’eau sur les lacs, étangs, fleuves, rivières, canaux, réservoirs et marais non

asséchés ;

- à la chasse des animaux sédentaires classés espèces susceptibles d'occasionner des dégâts, par arrêtés ministériels et préfectoraux ;

- à la chasse du chevreuil.

Pour la chasse du sanglier, les jours de chasse sont fixés à l’article 10-L°).

Article 7 : Chasse en temps de neige

La chasse en temps de neige est possible pour les cas suivants :

- la chasse du gibier d'eau, sur les lacs, étangs, fleuves, rivières, canaux, réservoirs et marais non

asséchés ;

- la chasse du sanglier et du chevreuil ;

- la chasse du renard uniquement en battue avec un minimum de 5 chasseurs sous la responsabilité du détenteur du droit de chasse ou de son délégué, dans les conditions du schéma départemental de gestion cynégétique 2017-2023 (Arrêté préfectoral n° 2017-E68) ; - la chasse à courre et la vénerie sous terre ;

- la chasse du ragondin et du rat musqué.

Article 8 : Sécurité

a) Sécurité lors des battues au grand gibier

Le schéma départemental de gestion cynégétique 2017-2023 (Arrêté préfectoral n° 2017-E68) est mis en œuvre pour la chasse à tir en battue au grand gibier :

- sangliers et chevreuils sont chassés en battue avec Un minimum de 5 chasseurs ; - les battues au grand gibier sont obligatoirement organisées à l’intérieur d’un territoire d'une superficie minimale de 20 hectares d’un seul tenant;

- le déplacement lors des battues au grand gibier avec une arme prête à tirer est interdit ; - obligation de tenir un livret de battue pour les battues au grand gibier avec la mention des noms et l’émargement des participants, rappel des règles de sécurité et nom du responsable de battue. (tout participant devra au préalable avoir signé le livret de battue) ; - obligation de signaler sur le terrain les battues au grand gibier ; - tout chasseur qui participe à une battue au grand gibier, doit obligatoirement être porteur d’un gilet ou d’une veste à dominante orange fluo ;

- obligation d'organiser les battues au grand gibier par Une personne ayant suivi la formation responsable de battue.

b) Sécurité à l'aff0t et à l'approche

L'approche et l'affüt sont des chasses se pratiquant seul, sans chien, sans action de traque et de manière silencieuse avec l'autorisation du détenteur du droit de chasse.

Article 9 : Déclarations de capture et marquages des gibiers

Chevreuil : Tout animal tué est muni, sur le lieu même de sa capture et avant tout transport, du

bracelet de marquage utilisé pour le plan de chasse.

La capture d’un chevreuil est obligatoirement déclarée à la fédération départementale des chasseurs du Rhône et de la Métropole de Lyon dans un délai de 48 heures maximum par saisie en ligne sur le site de la fédération www.fdc69.com.Sanglier: Conformément au plan de gestion cynégétique départemental, un bracelet de transport sanglier doit être obligatoirement apposé sur le lieu même de sa capture et avant tout transport.

La capture d’un sanglier doit obligatoirement être déclarée à la fédération départementale des chasseurs du Rhône et de la Métropole de Lyon dans un délai de 48 heures maximum par saisie en ligne sur le site de la fédération www.fdc69.com.

Bécasse des bois: Les prélèvements avant transport doivent être déclarés sur l'application CHASSADAPT ou sur le carnet de prélèvement papier. Le carnet de prélèvement papier doit être retourné à la fédération départementale des chasseurs du lieu de validation du permis avant le 30 juin 2023.

Chasse sous terre : Chaque intervention doit obligatoirement faire l’objet d’un compte rendu par le maître d'équipage à la fédération départementale des chasseurs du Rhône et de la Métropole de Lyon dans un délai de 48 heures maximum à l’aide d'une fiche technique élaborée par la fédération.

Article 10: Dispositions particulières par espèces pour la chasse à tir

a) Chevreuil - Daim - Cerf :

Seuls les détenteurs d’un plan de chasse peuvent prélever le cerf, le daim et le chevreuil, y compris le jeune de l'année.

Ce type de gibier ne peut être tué qu'à balle ou à l'arc, à l'exception des communes où le tir à plomb est autorisé pour le chevreuil, conformément à l’arrêté préfectoral 11 juillet 2018 sus-visé.

La chasse du chevreuil est ouverte du dimanche 11 septembre 2022 jusqu'au mardi 28 février 2023 au soir.

b) Sanglier :

Le prélèvement du sanglier est autorisé tous les jours du dimanche 11 septembre 2022 au vendredi 31 mars 2023 au soir sur l'ensemble des unités cynégétiques du département du Rhône.

Sur l'ensemble du département, dans la période du 11 septembre 2022 jusqu'au 12 décembre 2022 inclus, pour protéger les cultures de céréales des dégâts de sangliers, l'usage de chiens autorisés pour la chasse est toléré pour déloger tous les jours les sangliers remisés à l’intérieur des parcelles de cultures sensibles, dont le maïs.

c) Faisan - Lapin de garenne :

La fermeture est fixée au dimanche 8 janvier 2023 au soir.

Pour le lapin de garenne, la chasse à l'aide d'un furet est soumise à une autorisation préfectorale spécifique.

dj) Lièvre :

Les dates et particularités sont fixées ainsi :

Ouverture du dimanche 25 septembre au dimanche 6 novembre 2022 sauf particularités ci- dessous :

Ouverture lièvre Unité cynégétique Spécificités lièvre et par territoire

Période du dimanche 2 au dimanche | CLUNISOIS,

30 octobre 2022 NEULISE,

PRAMENOUX,

HAUT BEAUJOLAIS SUD

HAUT BEAUJOLAIS Un lièvre par chasseur par jour.

NORD,

COTEAUX BEAUJOLAIS

ET VALLÉE DE LA SAÔNEPériode du dimanche 9 au dimanche | PIERRES DORÉES

6 novembre 2022

Les dimanches 2, 9, 16, et 23 octobre MONTS D'OR PLAINE

2022, sauf pour les communes du DES CHERES

GIC des Monts d'Or où la chasse du

lièvre sera autorisée les dimanches 2,

9,16 octobre et les jeudis 6 et 13

octobre 2022.

Les dimanches 2, 9, 16, 23 et 30 | NEUVILLE

octobre 2022

Période du dimanche 25 septembre | MONTS DU LYONNAIS

au dimanche 6 novembre 2022 OUEST

Les dimanches 25 septembre, 2,9 et | MONTS DU LYONNAIS

16 octobre 2022 EST

Les dimanches 25 septembre, 2,9, OUEST LYONNAIS

16, 23 et 30 octobre 2022

Les dimanches 2, 9 et 16 octobre EST LYONNAIS

2022. Pour les zones chassées du

territoire du Parc de Miribel Jonage

les dimanches sont remplacés par les

samedis 1, 8 et 15 octobre

Les dimanches 25 septembre, 2, 9, PLATEAU DU LYONNAIS

16, 23, 30 octobre et 6 novembre

2022

| Les dimanches 2, 9, 16 et 23 octobre | VIVARAIS PILAT

2022

Les dimanches 9, 16, 23 et 30 MONTS D'ARJOUX

octobre 2022 POPEY TURDINE

e) Perdrix grise et rouge :

Les dates et particularités sont fixées ainsi :

Un lièvre par chasseur et par jour

uniquement les mercredis et

dimanches. Pour les communes ou

parties de communes du GIC des

Pierres dorées, application d'un

dispositif de marquage et ouverture

uniquement les dimanches 9, 16, 23, 30

octobre et 6 novembre 2022

Pour les communes du GIC des monts

d'Or, Un lièvre par chasseur et par

saison avec dispositif de marquage

obligatoire. Pour les communes de

Quincieux, Chasselay et Poleymieux, la

chasse est autorisée avec deux lièvres

par chasseur et par saison.

Les dimanches 25 septembre, 2, 9 et 16

et 23 octobre 2022 pour les communes

de Brullioles, Brussieu, Chambost

Longessaigne, Haute Rivoire,

Longessaigne, Les Halles, Montromant,

Montrottier, St Clément les Places, Ste-

Foy l'Argentière, Souzy, St Genis

l'Argentière, St Laurent de Chamousset

et Villechenève.

Deux lièvres par chasseur pour ia saison.

Dans la continuité de cette unité

cynégétique, le territoire de

l'association de chasse des propriétaires

de Saint Martin de Cornas situé sur la

commune de Givors, est rattaché à ces

dispositions.

Un lièvre par chasseur et par jour.

Ouverture du dimanche 11 septembre au dimanche 13 novembre 2022 sauf particularités ci- dessous :Ouverture perdrix rouge

Perdrix rouge : du dimanche 2

au 30 octobre 2022.

Perdrix rouge : du dimanche 9

octobre au dimanche 30

octobre 2022.

Perdrix rouge: Les dimanches

2,9, 16, 23, et 30 octobre 2022.

Perdrix rouge : Les dimanches 2,

9, 16, 23 octobre et les

mercredis 5, 12, et 19 octobre

2022.

Perdrix rouge: Les dimanches 9,

16, 23, et 30 octobre et les jeudis

6, 13, 20 et 27 octobre 2022.

Perdrix rouge: du dimanche 25

septembre au dimanche 13

novembre 2022.

Perdrix rouge: Les dimanches

25 septembre, 2, 9, 16, 23, 30

octobre, 6 et 13 novembre 2022.

Unité cynégétique

'CLUNISOIS, NEULISE,

PRAMENOUX, HAUT

BEAUJOLAIS SUD, NEUVILLE

MONTS D'ARJOUX POPEY ET

TURDINE

COTEAUX BEAUJOLAIS ET

VALLÉE DE LA SAÔNE,

MONTS D'OR PLAINE

CHÈRES

DES

HAUT BEAUJOLAIS NORD

PIERRES DORÉES

| MONTS DU LYONNAIS OUEST,

OUEST LYONNAIS,

PLATEAU DU LYONNAIS

VIVARAIS PILAT

Perdrix rouge: du dimanche 11.

septembre au dimanche 13

novembre 2022

Perdrix rouge : du 25 septembre

au vendredi 11 novembre 2022.

f) Bécasse des bois :

EST LYONNAIS

MONTS DU LYONNAIS EST

Pour

Pour

Spécificités perdrix rouge et par

territoire

les 3 communes de l'UC

MONTS D'ARJOUX POPEY TURDINE

{soit FLEURIEUX SUR L'ARBRESLE,

EVEUX et L'ARBRESLE) concernées

par la mesure perdrix rouge les 9, 16,

23, 30, octobre; 6 et 13 novembre

2022 avec une perdrix rouge par jour.

Une perdrix rouge par chasseur et

par jour de chasse.

Une perdrix rouge par chasseur et

par jour de chasse

Une perdrix rouge par chasseur et

par jour de chasse

les 8 communes de

CHAPONOST, CHARLY, GRIGNY,

IRIGNY, MILLERY, SAINT GENIS

LAVAL, VERNAISON, VOURLES)

concernées par la mesure perdrix

rouge les dimanches 25 septembre,

2, 9, 16, 23, 30 octobre, 6 et 13

novembre 2022 avec une perdrix

rouge par chasseur et par jour de

chasse,

Une perdrix rouge par chasseur et

par jour de chasse

Les prélèvements avant transport doivent être déclarés sur l'application CHASSADAPT ou sur le carnet de prélèvement papier. Le carnet de prélèvement papier doit être retourné à la fédération départementale des chasseurs du lieu de validation du permis avant le 30 juin 2023.

Le prélèvement maximal autorisé par chasseur est fixé à 30 bécasses sur l'ensemble du territoire national. Pour le département du Rhône et la Métropole de Lyon, le prélèvement est limité à 3 bécasses par jour et 6 bécasses par chasseur et par semaine jusqu'au 31 décembre 2022 et à 3 bécasses par chasseur et par semaine du 1er janvier au 20 février 2023.Article 11 : Règles particulières sur un arrêté de biotope

Sur la zone d'arrêté de biotope du vallon du Rossand située sur les communes de Courzieu, Saint Genis l’Argentière et Montromant, la chasse du gibier sédentaire des espèces suivantes est interdite pendant toute la saison cynégétique 2022-2023 :

- Oiseaux : Faisan de chasse, perdrix grise et rouge ;

- Mammifère : Lièvre brun, lapin de garenne.

Article 12 : Exécution de l'arrêté

Le présent arrêté est notifié à messieurs le directeur départemental des territoires, le chef du service départemental de l'office français de la biodiversité, le responsable territorial de l'office national des forêts, le président de la fédération départementale des chasseurs du Rhône et de la Métropole de Lyon, les lieutenants de louveterie, le colonel commandant le groupement de gendarmerie départemental du Rhône. Chacun en ce qui le concerne est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au recueil des actes administratifs du Rhône et affiché dans les mairies.

La préfète-

Secrétaire Qénéra) )

Préfète délégués four } (ske chances

À & KO

— Vanina NICOLI

Délais et voies de recours :

Conformément à l'article R.4211 du code de justice administrative, la présente décision peut faire l'objet d'un recours contentieux, dans le délai de deux mois à compter de sa notification, devant le tribunal administratif de Lyon (184, rue Duguesclin - 69 433 Lyon Cedex 03, ou sur l'application wwwtelerecours.fr). Elle peut également faire l'objet d'un recours gracieux auprès de Monsieur le préfet du Rhône. Cette démarche interrompt le délai de recours contentieux, ce dernier devant être introduit dans le délai de deux mois suivant une décision implicite ou explicite de l'autorité compétente (le silence de l'administration pendant un délai de deux mois valant décision implicite de rejet).Annexe n°1 : LISTE DES COMMUNES OÙ PARTIES DE COMMUNES PAR UNITÉ CYNÉGÉTIQUE

Unités cynégétiques Code UC Communes

CLUNISOIS 31

AIGUEPERSE, AZOLETTE, BEAUJEU, CENVES, CHENAS, CHENELETTE, CHIROUBLES, DEUX GROSNES, DURETTE, EMERINGES, FLEURIE JULIENAS, JULLIE, LANTIGNIE, LES ARDILLATS, MORGON, PROPIERES, REGNIE ST BONNET DES BRUYERES, ST CLEMENT DE VERS, ST IGNY DE VERS, ST MAMERT, VAUXRENARD, VILLIE, CHENELETTE

NEULISE 32 COURS, ST JEAN LA BUSSIERE, THIZY LES BOURGS

PRAMENOUX 33

CUBLIZE, GRANDRIS, MEAUX LA MONTAGNE, RANCHAL, ST BONNETI LE TRONCY, ST VINCENT DE REINS, ST NIZIER D'AZERGUES,

HAUT BEAUJOLAIS

NORD 34

CHAMBOST-ALLIÈRES, CHAMELET, CLAVEISOLLES, COGNY, LAMURE SUR AZERGUES, LE PERREON, LÉTRA, MARCHAMPT, MONTMELAS ST] SORLIN, POULE LES ÉCHARMEAUX, QUINCIE EN BEAUJOLAIS, RIVOLET, ST CYR LE CHATOUX, ST DIDIER SUR BEAUJEU, ST ETIENNE LA VARENNE, STE PAULE, VAUX EN BEAUJOLAIS, VERNAY, VILLE SUR JARNIOUX

COTEAUX BEAUJOLAIS

ET VALLEE DE LA SAONE 35

ARNAS, BELLEVILLE-EN-BEAUJOLAIS, BLACÉ, CERCIE, CHARENTAY, CORCELLES EN BEAUJOLAIS, DENICE, DRACE, GLEIZE, LACENAS LANCIE, LIMAS, ODENAS, SALLES ARBUISSONNAS, ST ETIENNE DES OULLIERES, ST GEORGES DE RENEINS, ST JULIEN, ST LAGER, TAPONAS VILLEFRANCHE SUR SAONE,

HAUT BEAUJOLAIS SUD 36

AFFOUX, AMPLEPUIS, DIEME, JOUX, LES SAUVAGES, RONNO, ST APPOLINAIRE, ST CLEMENT SOUS VALSONNE, ST FORGEUX, ST JUST D'AVRAY, ST MARCEL L'ECLAIRE, ST VERAND, TARARE, TERNAND VALSONNE

PIERRES DOREES 37

ALIX, ANSE, BAGNOLS, BELMONT, BULLY, CHARNAY, CHATILLON CHAZAY D'AZERGUES, CHESSY LES MINES, FRONTENAS, LACHASSAGNE, LE BREUIL, LEGNY, LOZANNE, LUCENAY, MARCY SUR ANSE, MOIRE, MORANCE, VAL D'OINGT, POMMIERS, PORTE DES PIERRES DOREES, SARCEY, ST GERMAIN NUELLES (Composée de NUELLES et SAINT GERMAIN SUR L'ARBRESLE), ST JEAN DES VIGNES, THEIZÉ

MONTS D'ARJOUX POPEY

TURDINE 38

ANCY, BESSENAY, BIBOST, EVEUX, FLEURIEUX SUR L'ARBRESLE L'ARBRESLE, LES OLMES, SAIN BEL, SAVIGNY, ST JULIEN SUR BIBOST, ST LOUP, ST ROMAIN DE POPEY, VINDRY-SUR-TURDINEMONTS D'OR PLAINE

DES CHERES 39

LBIGNY SUR SAONE, AMBERIEUX D'AZERGUES, CHAMPAGNE AU MONT D'OR, CHARBONNIERES LES BAINS, CHASSELAY, CIVRIEUX D'AZERGUES, COLLONGES AU MONT D'OR, COUZON AU MONT D'OR, CURIS AU MONT D'OR, DARDILLY, DOMMARTIN, ECULLY, LA TOUR DE SALVAGNY, LES CHERES, LIMONEST, LISSIEU, MARCILLY D'AZERGUES, POLEYMIEUX AU MONT D'OR, QUINCIEUX, ST CYR AU MONT D'OR, ST] DIDIER AU MONT D'OR, ST GERMAIN AU MONT D'OR, ST ROMAIN AU MONT D'OR

NEUVILLE 40

CAILLOUX SUR FONTAINES, CALUIRE ET CUIRE, FLEURIEU SUR SAÔNE, FONTAINES ST MARTIN, FONTAINES SUR SAÔNE, GENAY, MONTANAY] NEUVILLE SUR SAÔNE, RILLIEUX LA PAPE, ROCHETAILLEE SUR SAÔNE, SATHONAY CAMP, SATHONAY VILLAGE

MONTS DU LYONNAIS

OUEST 41

MONTROTTIER, AVEIZE, BRULLIOLES, BRUSSIEU, CHAMBOST] LONGESSAIGNE, COISE, DUERNE, GREZIEU LE MARCHE, HAUTE RIVOIRE, LA CHAPELLE SUR COISE, LARAJASSE, LES HALLES, LONGESSAIGNE, MEYS, MONTROMANT, MONTROTTIER, POMEYS, SOUZY, ST CLEMENT LES PLACES, ST GENIS L'ARGENTIERE, ST LAURENT DE CHAMOUSSET, ST MARTIN EN HAUT, ST SYMPHORIEN SUR COISE, STE FOY L'ARGENTIERE, VILLECHENEVE

MONTS DU LYONNAIS

EST 42

CHEVINAY, COURZIEU, GREZIEU LA VARENNE, LENTILLY, MESSIMY, POLLIONNAY, SOURCIEUX LES MINES, ST PIERRE LA PALUD, THURINS, VAUGNERAY, YZERON

OUEST LYONNAIS 43

BRINDAS, CHAPONOST, CHARLY, CRAPONNE, FRANCHEVILLE, GRIGNY, IRIGNY, LA MULATIERE, MARCY L'ÉTOILE, MILLERY, OULLINS, PIERRE BÉNITE, ST GENIS LAVAL, ST GENIS LES OLLIÈRES, STE CONSORCE, STE FOY LES LYON, TASSIN LA DEMI LUNE, VERNAISON, VOURLES

EST LYONNAIS 44

BRON, CHAPONNAY, CHASSIEU, COLOMBIER SAUGNIEU, COMMUNAY, CORBAS, DÉCINES CHARPIEU, FEYZIN, GENAS, jJONAGE, JONS, MARENNES, MEYZIEU, MOINS, PUSIGNAN, SEREZIN DU RHÔNE, SIMANDRES, SOLAIZE, ST BONNET DE MURE, ST FONS, ST LAURENT DE MURE, ST PIERRE DE CHANDIEU, ST PRIEST, ST SYMPHORIEN D'OZON, TERNAY, TOUSSIEU, VAULX EN VELIN, VÉNISSIEUX, VILLEURBANNE

PLATEAU DU LYONNAIS 45

BEAUVALLON, BRIGNAIS, CHABANIÈRE, CHAUSSAN, MONTAGNY, MORNANT, ORLIENAS, RIVERIE, RONTALON, SOUCIEU EN JARREST, ST ANDRÉ LA COTE, ST LAURENT D'AGNY, STE CATHERINE, TALUYERS, à ST ROMAIN EN GIER (Partie rive gauche du Gier).

Dans la continuité de cette unité cynégétique, le territoire de l'association de chasse des propriétaires de SAINT MARTIN DE CORNAS situé sur la commune de GIVORS, est rattaché à cette unité.

VIVARAIS PILAT 46

AMPUIS, CONDRIEU, ÉCHALAS, GIVORS (à l'exception du territoire de

SAINT MARTIN DE CORNAS mentionné dans l’UC 45), LES HAIES, LOIRE

SUR RHÔNE, LONGES, ST CYR SUR LE RHÔNE, ST MARTIN DE CORNAS,

ST ROMAIN EN GAL, STE COLOMBE, TRÈVES, TUPIN ET SEMONS, à ST

ROMAIN EN GIER (Partie rive droite du Gier).ne Annexe n°2 - Unités cynégétiques 2022 = Département du Rhône et Métropole de Lyon

Faq Vraie EE

Algueperse "SÉBonnet D ,

des Bruyères … Lége nde

Ve END LEA Limites administratives St Clérent | Aé Vars, ne CI Département de Vers à isoi: 2 .

2 Commune

AzoletiE He SN EM taités cynégétiques

Vu pour être annexé à

l'AP n°DDT-2022-A40

Chamboët ll LongesSaigné

St Symphorien:

JCoise +

St Romain

: “en Gal

0 5 és. Le 22 Colombe

> Sources : DDT - 69

Fond de carte : BDTOPO * - 2019, BDORTHO * 2017, © IGN aris, Cadastre © DGFiP - 2018

Éditée le: 07/06/2022

Diffusion : libre

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