Procès Verbal - 2026 03 22 PV CM installation

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Procès Verbal - 2026 03 22 PV CM installation Document publié le Samedi 28 mars 2026 à 05h27 par la commune de Préseau. Lien du pdf (Procès Verbal - 2026 03 22 PV CM installation)Thèmes du document : Démocratie, Justice et droit, Industrie, _Nae TEMENT

COMMUNE : Toutes les communes

\ poor RER PRESEAU

Foreene TABLEAU DU CONSEIL MUNICIPAL — (art. L. 2121-1 du code général des collectivités territoriales - CGCT)

Effectif légal * conseil municipal

L'ordre du tableau détermine le rang des membres du conseil municipal. Après le maire, prennent rang, dans l'ordre du tableau, les adjoints puis les conseillers municipaux

L'ordre du tableau des adjoints est déterminé, sous réserve des dispositions de l’avant-dernier alinéa de l'article L. 2122-7-2 et du second alinéa de l'article L. 2113-8-2 du CGCT,

par l'ordre de nomination c1, entre adjoints élus le même jour sur la même liste de candidats aux fonctions d'adjoints, par l'ordre de présentation sur cette liste. L'ordre du tableau des conseillers municipaux est déterminé :

1° Par la date la plus ancienne de leur élection intervenue depuis le dernier renouvellement intégral du conseil municipal ; 2° Entre conseillers élus le mème jour, par le plus grand nombre de suffrages obtenus : 3° Et, à égalité de voix, par priorité d’âgc.

Une copie du tableau est transmise au préfel au plus tard à 18 heures le lundi suivant l'élection du maire ct des adjoints (art R. 2121-2 du CGCT) Pour les communes de moins de 1000 habitants, est également adressée au préfet, dans les mêmes délais, la liste des conseillers communautaires résultant de l'application de l’article L. 273-11 du code électoral.

Date de la plus Sufirages Conselller Date de obtenus par le récente élection à communautaire nalssance le fonction candidat

{en chiffres)

DUTLLEUL.

LU

1 Préciser : maire, adjoint (indiquer le numéro d'ordre de l'adjoint) ou conseiller.PR id ans amiens ec a ni Ac a Se

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1. Installation des conseillers municipaux ?

La séance a été ouverte sous la présidence de M TUELPHIN D ss niet … TRE

(oy-remplaçanten-appheation-deFartigie-E- rr-durESETF), qui a déclaré les membres du conseil

mu Tel Été -dESSus (présents et absents) installés dans leurs fonctions.

M RME date Ceci Je Mere a été désigné(e) en qualité de

secrétaire par le conseil municipal (art. L. 2121-15 du CGCT).

2. Élection du maire

2.1, Présidence de l'assemblée

Le plus âgé des membres présents du conseil municipal a pris la présidence de l'assemblée

(art. L. 2122-8 du CGCT). Il a procédé à l'appel nominal des membres du conseil, a dénombré

ne clias...nes. Rrrnnnrnnnn…………. CONSeillers présents et a constaté que la condition de

quorum posée à l'article L. 2121-17 du CGCT était remplie*.

Il a ensuite invité le conseil municipal à procéder à l'élection du maire. || a rappelé qu’en

application des articles L. 2122-4 et L. 2122-7 du CGCT, le maire est élu au scrutin secret et à la

majorité absolue parmi les membres du conseil municipal. Si, après deux tours de scrutin, aucun

candidat n'a obtenu la majorité absolue, il est procédé à un troisième tour de scrutin et l'élection a

lieu à la majorité relative. En cas d'égalité de suffrages, le plus âgé est déclaré élu.

2.2. Constitution du bureau

Le conseil municipal a désigné deux assesseurs au moins , M MINIER CHER.

LR Ve Mae EN MAO. Podle P Ca he nr

2.3. Déroulement de chaque tour de scrutin

Chaque conseiller municipal, à l'appel de son nom, s'est approché de la table de vote. Il a

fait constater au président qu'il n’était porteur que d'une seule enveloppe du modèle uniforme fourni

| Préciser s'ils sont excusés.

2 Ce paragraphe n’est pas rempli lorsque l'élection du maire et des adjoints a lieu en cours de mandature. 3 Majorité des membres en exercice du conseil municipal ou nouvelle convocation sans condition de quorum.D

par la mairie. Le président l'a constaté, sans toucher l'enveloppe que le conseiller municipal a

déposée lui-même dans l’urne ou le réceptacle prévu à cet effet. Le nombre des conseillers qui n'ont

pas souhaité prendre part au vote, à l'appel de leur nom, a été enregistré.

Après le vote du dernier conseiller, il a été immédiatement procédé au dépouillement des

ü Durea 2 3 AIS X

- ion. Ces bulletins et enveloppes ont été

annexés les premiers avec leurs enveloppes, les secondes avec leurs bulletins, le tout placé dans

une enveloppe close jointe au procès-verbal portant l'indication du scrutin concerné. Il en va de

même pour les bulletins blancs qui sont décomptés séparément et annexés au procès-verbal. Îls

n'entrent pas en compte pour la détermination des suffrages exprimés, mais il en est fait

spécialement mention dans les résultats des scrutins. Une enveloppe ne contenant aucun bulletin

est assimilée à un bulletin blanc (article L. 65 du code électoral).

Lorsque l'élection n’a pas été acquise lors d'un des deux premiers tours de scrutin, il a été

procédé à un nouveau tour de scrutin.

2.4, Résultats du premier tour de scrutin

a. Nombre de conseillers présents à l'appel n'ayant pas pris part au vote... O2 Sad

b. Nombre de votants (enveloppes déposées) 49 LMI

c. Nombre de suffrages déclarés nuls par le bureau (art. L. 66 du code électoral). ()

d. Nombre de suffrages blancs (art. L. 65 du code électoral): Le

e. Nombre de suffrages exprimés [b — c — d]........… AD he EE

f. Majorité absolue *.…....... Re

INDIQUER LES NOM ET PRÉNOM DES CANDIDATS NOMBRE DE SUFFRAGES OBTENUS (dans l’ordre alphabétique) En chiffres En toutes lettres

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M mm mm mn nn aan ad dm taanmianmeenannnne À ronomnsnemnnnnnnnnnnnnmhnnatnhéttn À tn het nn mn mm A nm nm mn tn head ananas

4 La majorité absolue est égale, si le nombre de suffrages exprimés est pair, à la moitié plus un des suffrages exprimés ou, si le nombre des suffrages exprimés est impair, à la moitié du nombre pair immédiatement supérieur. 5 Ne pas remplir les 2.5 et 2.6 si l'élection a été acquise au premier tour.-à-

a. Nombre de conseillers présents à l'appel n'ayant pas pris part au vote...

b. Nombre de votants (enveloppes déposées) Ann htm nn han mi da né nehhhadutiitaneéhésenhés

c. Nombre de re déclarés nuls par le bureau Aile L. 66 du code us

d. Nombre de eu blancs {art. L. 65 du code électoral)...

e. Nombre de suffrages exprimés [b — c — d]

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INDIQUER LES NOM ET PRÉNOM DES CANDIDATS

(dans l’ordre alphabétique)

NOMBRE DE SUFFRAGES OBTENUS

En chiffres En toutes lettres

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c. Nombre de PAPRANESS déclarés nuls par le bureau 118 L. 66 du code ra

d. Nombre de ee blancssde L. 65 du code ue SE RS NEC EEE

e. Nombre de STE ne [b-c-d] RAR RM nn dt nn hd nn han mb han mn tint nn hé nthhiss

INDIQUER LES NOM ET PRÉNOM DES CANDIDATS

(dans l’ordre alphabétique)

NOMBRE DE SUFFRAGES OBTENUS

En chiffres En toutes lettres

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maire et a été immédiatement installé(e).

6 Ne pas remplir le 2.6 si l'élection a été acquise au deuxième tour.

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ORAN MR SR MAR TE AM MR SR AM RSR RAR RAA RU RM na nn aan hhabhhésere3, Élection des adjoints

Sous la présidence de M....ZAMMDQuUMNE....... 4 R AUÇOÏS.. LA EN.

élu(e) maire (ou son remplaçant en application de l’article L. 2122-17 du CGCT), le conseil municipal

a été invité à procéder à l'élection des adjoints.

3.1, Nombre d’adjoints

Le président a indiqué qu'en application des articles L. 2122-1 et L. 2122-2 du CGCT, la

commune doit disposer au minimum d'un adjoint et au maximum d'un nombre d'adijoints

correspondant à 30% de l'effectif légal du conseil municipal, soit... ss, Lssannse adjoints au maire au

maximum. Îl a rappelé qu'en application des délibérations antérieures, la commune disposait, à ce

jour, de adjoints. Au vu de ces éléments, le conseil municipal a fixé

À nnrsrrnrrrrrsns "3 menenenenarsenenenennenventenns le nombre des adjoints au maire de la commune. Si un seul

adjoint doit être élu, le président a rappelé qu'il est élu selon les mêmes modalités que le maire, à

savoir au scrutin uninominal secret et à la majorité absolue (dans ce cas de figure, ne pas remplir la

partie 3.2 et passer directement à la partie 3.3).’

3.2, List lidat toncti ’adioint à

Le maire (ou son remplaçant) a rappelé que les adjoints sont élus au scrutin secret de liste

à la majorité absolue, sans panachage ni vote préférentiel parmi les membres du conseil municipal.

Chaque liste est composée alternativement d’un candidat de chaque sexe. Si, après deux tours

de scrutin, aucune liste n'a obtenu la majorité absolue, il est procédé à un troisième tour de scrutin

et l'élection a lieu à la majorité relative. En cas d'égalité de suffrages, les candidats de la liste ayant

la moyenne d'âge la plus élevée sont élus (art. L. 2122-4 et L. 2122-7-2 du CGCT).

Le conseil municipal a décidé de laisser un délai de > Nes SES minutes

pour le dépôt, auprès du maire, des listes de candidats aux fonctions d'adjoint au maire qui doivent

comporter autant de conseillers municipaux que d'adjoints à désigner.

A l'issue de ce délai, le maire (ou son remplaçant) a constaté que "1 ssriasssausa éth ee

listeÿ de candidats aux fonctions d’adjoint au maire avaient été déposées. Ces listes ont été jointes

au présent procès-verbal. Elles sont mentionnées dans les tableaux de résultats ci-dessous par

l'indication du nom du candidat placé en tête de chaque liste. Il a ensuite été procédé à l'élection

des adjoints au maire, sous le contrôle du bureau désigné au 2.2 et dans les conditions rappelées

au 2.3.

3.3, Résultats du premier tour de scrutin

b. Nombre de votants (enveloppes déposées)

c. Nombre de suffrages déclarés nuls par le bureau (art. L. 66 du code électoral)..(C)

d. Nombre de suffrages blancs (art. L. 65 du code électoral)... F0 Mssssscesssnse

7 Rayer cette dernière phrase si au moins deux adjoints doivent être éluse. Nombre de suffrages exprimés [b — c — d]

f, Majorité absolue 4... inner

INDIQUER LES NOM ET PRÉNOM DE CHAQUE

CANDIDAT PLACÉ EN TÊTE DE LISTE

(dans l’ordre alphabétique)

NOMBRE DE SUFFRAGES OBTENUS

En chiffres En toutes lettres

DOLPHIN Dunief ERRIAA RENAN ENT ANR ENTRER MR RATS NN INR NN NN NN NN NO RNA nn nn

NRA NA M RM RM M M RM Rd Rd nn béta mnt nn béta pédunhéianss

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had nnhha dm dd han nn na dd dmhiéémhatdmhhasanbobhasédébéshatasnessé

b. Nombre de votants TOURS déposées) nn men nn mme nan htm nant anna

c. Nombre de ns déclarés nuls par le bureau (art. L. 66 du code électoral).

d. Nombre de Fur blancs 1m L. 65 du code électoral)

e. Nombre deRe os Re p* cC— “dl CORSA ne nn nn ere

hé hénmbpanntiétiniinnnsiasnase

nur rer ram nrtennmnee

f. Majorité absolue 4... iii

INDIQUER LES NOM ET PRÉNOM DE CHAQUE

CANDIDAT PLACÉ EN TÊTE DE LISTE

(dans l’ordre alphabétique)

NOMBRE DE SUFFRAGES OBTENUS

En chiffres En toutes lettres

nt nn nn nn mn hd mn mm nm tm mt mn ht nm htm nt mmidénnhénmniétt

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b. Nombre de votants Rep cp bébititobéiitadnmnnbiéséanmhmiiaé

c. Nombre de suffrages déclarés nuls par le bureau (art. L. 66 du code électoral) .…

8 Ne pas remplir les 3.4 et 3.5 si l'élection a été acquise au premier tour. 9 Ne pas remplir le 3.5 si l'élection a été acquise au deuxième tour.DT

d. Nombre de suffrages blancs (art. L. 65 du code électoral)...

e. Nombre de suffrages exprimés [b — c — d]..................................s

INDIQUER LES NOM ET PRÉNOM DE CHAQUE NOMBRE DE SUFFRAGES OBTENUS CANDIDAT PLACÉ EN TÊTE DE LISTE :

(dans l’ordre alphabétique) En chiffres En toutes lettres

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Ont été proclamés adjoints et immédiatement installés les candidats figurant sur la liste

conduite par MDOLRAIN Daniel ne Ils ont

pris rang dans l'ordre de cette liste, tels qu'ils figurent sur la feuille de proclamation ci-jointe.

4. Observations et réclamations ‘°

10 Si les observations et réclamations sont trop longues pour être consignées dans cet espace, elles sont rédigées sur une feuille annexe, signée et paraphée par les membres du bureau, qui est jointe au procès-verbal. Mention de cette annexion est faite au bas du paragraphe « Observations et réclamations ».5. Clôture du procès-verbal

Le présent procès-verbal, dressé et clos, le ax deud..pa41a Lu 222.6 e

à... ME LE enemnenannensen heures, AS ncomseereceecesn sens teen ones

minutes, en double exemplaire Maété, après lecture, signé par le maire (ou son remplaçant), le

conseiller municipal le plus âgé, les assesseurs et le secrétaire.

Le maire (ou son remplaçant), Le conseiller mugicipal le plus âgé, Le secrétaire,

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Le Le | Les assesseurs,

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Sanure FRANÇAS-LA68 ?

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11 Le premier exemplaire du procès-verbal est conservé au secrétariat de la mairie avec les déclarations de candidature et un exemplaire de nue de proclamation. Le second exemplaire doit être aussitôt transmis, avec toutes les autres pièces annexées, au représentant de l'Etat.Toutes communes Nad COMMUNE : _PRESEAU.

ÉLECTION DU MAIRE ET DES ADJOINTS

FEUILLE DE PROCLAMATION

annexée au procès-verbal de l'élection

NOM ET PRÉNOM DES ÉLUS

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Re TABLEAU DU CONSEIL MUNICIPAL — (art. L. 2121-1 du code général des collectivités territoriales —- CGCT)

Effectif légal * conseil municipal

L'ordre du tableau détermine le rang des membres du conseil municipal. Après le maire, prennent rang, dans l'ordre du tableau, les adjoints puis les conseillers municipaux

L'ordre du tableau des adjoints est déterminé, sous réserve des dispositions de l’avant-dernier alinéa de l'article L. 2122-7-2 et du second alinéa de l'article L. 2113-8-2 du CGCT, par l'ordre de nomination c1, entre adjoints élus le même jour sur la même liste de candidats aux fonctions d'adjoints, par l'ordre de présentation sur cette liste, L'ordre du tableau des conseillers municipaux est déterminé :

1° Par la date la plus ancienne de leur élection intervenue depuis le dernier renouvellement intégral du conseil municipal ; 2 Entre conseillers élus le mème jour, par le plus grand nombre de suffrages obtenus ; 3° Ex, à égalité de voix, par priorité d'âge.

Une copie du tableau est transmise au préfet au plus tard à 18 heures le lundi suivant l'élection du maire ct des adjoints (art R. 2121-2 du CGCT) Pour les communes de moins de 1000 habitants, est également adressée au préfet, dans les mèmes délais, la liste des conseillers communautaires résultant de l'application de l’article L. 273-11 du code électoral.

Date de la plus Sufirages Conselller Date de obtenus par le récente élection à communautaire naissance le fonction candidat

(en chiffres)

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1 Préciser : maire, adjoint (indiquer le numéro d'ordre de l'adjoint) ou conseiller.61

Cachet de la mairie : ftifié par le maire, A. ÉR nn £t/ 03 /Eot£

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