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Arrêté - 20230038 voirie ayach 86 avenue jean moulin
Document publié le Mardi 2 mai 2023 par la commune de Valros.
Lien du pdf (Arrêté - 20230038 voirie ayach 86 avenue jean moulin)
Thèmes du document : Transports, Justice et droit, Sécurité routière,
République Française
Département de l'Hérault
MAIRIE DE VALROS
Ville de VALROS
Valros, l'an deux mille vingt-trois, le vingt-sept avril,
Arrêté n°20230038-voirie-ayach-86 avenue jean moulin
Le Maire de la Commune de Valros,
Vu le Code Général des Collectivités Locales, : Vu le Code de la Route,
VU le Code de la Voirie Routière,
Vu le Code Pénal frappant d'amendes ceux qui contreviennent aux règlements légalement faits par
l'autorité municipale,
Vu la demande de voirie de M. Abdellatif AYACH, 391 Avenue de Pézenas à Valros, VU la déclaration préalable DP0343252270045,
Considérant qu'il importe de réglementer la circulation et le stationnement dans l'Avenue Jean Moulin et la Grand-Rue à l'occasion des travaux de construction au n°86 Avenue Jean Me à Valros par M. Abdellatif AYACH, 391 Avenue de Pézenas à Valros.
ARRETE
Aticle 1°'- Autorisation. °
M. Abdellatif AYACH est autorisé à occuper le domaine public, il est autorisé à installer ses agrégais et un échafaudage dans l'Avenve Jean Moulin et la Grand-Rue à hauteur du n°86 de l'Avenue Jean Moulin dans la période du mardi 2 mai 2023 au vendredi 2 juin 2023.
Aficle 2 - Sécurité et signalisation de chantier.
M. Abdellatif AYACH devra signaler le chantier conformément à l'arrêté de police pris dans le cadre de la présente autorisation en application des dispositions du Code de la Route et de l'instruction interministérielle sur la signalisation routière.
Article 3 - Circulation.
La chaussée sera rétrécie dans l'Avenue Jean Moulin et la Grand-Rue à hauteur du n°86 de l'Avenue
Jean Moulin dans la période du mardi 2 mai 2023 au vendredi 2 juin 2023 pendant et en dehors des
horaires du charntier.
Aticle 4 - Stationnement.
Le stationnement sera interdit dans l'Avenue Jean Moulin au droit et en face du n°86 de l'Avenue Jean
Moulin, dans la période du mardi.2 mai 2023 au vendredi 2 juin 2023 pendant et en dehors des horaires
du chantier.
Article 5 - Signalisation temporaire. ‘
M. Abdellatif AYACH devra apposer la signalisation temporaire nécessaire pour permettre l'application des présentes dispositions et notamment la mise en place de la déviation.
Article 6 - Infractions.
Les infractions aux dispositions du présent arrêté seront constatées et sanctionnées conformément aux
lois et règlements en vigueur.
Article 7 - Exécution. ‘
Monsieur le Maire, Monsieur le commandant de la Brigade de Gendarmerie de Pézenas, Madame la Secrétaire Générale, Monsieur le Coordinateur Technique sont chargés chacuñ en .ce qui les concerne de l'exécution du présent arrêté qui sera publié en la forme accoutumée. Toute infraction sera
verbalisée.
Le Maire certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte, info que celui-ci peut faire l'objet d'Un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif de Montpellier dans un délai de deux mois à compter de sa publication ou notification en vertu des articles R 421-1 et R 421-5 du Code de justice administrative, précise que le Tribunal Administratif peut être saisit par l'application informatique « Télérecours citoyens » accessible par le site internet www.telerecours.fr .
Hôtel de Ville — 101 Rue de la Mairie 34290 VALROS - ® 04.67.98.69.69 - DA mairie@valros.fr - Æ www.valros.fr
Notifié le 02/05/2023
Affiché le 15/05/2023