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Arrêté - 20230041 voirie paletta 31 avenue de la mer facade
Document publié le Jeudi 4 mai 2023 par la commune de Valros.
Lien du pdf (Arrêté - 20230041 voirie paletta 31 avenue de la mer facade)
Thèmes du document : Transports, Justice et droit, Sécurité routière,
République Française RC NCA
Département de l'Hérault
MAIRIE DE VALROS
Ville de VALROS
Valros, l'an deux mille vingt-trois, le cinq mai,
Arêté n°20230040-voirie-paletta-31 avenue de la mer-facade
Le Maire de la Commune de Valros,
Vu le Code Général des Collectivités Locales,
Vu le Code de la Route,
Vu le Code de la Voirie Routière,
Vu le Code Pénal frappant d'amendes ceux qui conireviennent aux règlements légalement faits par l'autorité municipale, | Vu la demande d'arrêté d'autorisation de voiriee circulation du 04 mai 2023 de Mme Carmen ROMERO, 31 Avenue de la Mer à Valros,
Vu la déclaration de travaux DP0343252270018
Considérant qu'il importe de réglementer la circulation ef le stationnement dans l'Avenue de la Mer à l'occasion des travaux de façade au n°31 réalisés par l'entreprise Paletta, 37 Avenue de Servian à Coulobres pour le compte de Mme Carmen ROMERO, 31 Avenue de la Mer à Valros.
ARRETE
Aticle 1°'- Autorisation.
L'entreprise Paletta est autorisée à occuper le domaine public, elle est autorisée à installer un échafaudage de dans l'Avenue de la Mer au droit du n°31 dans la période du lundi 15 maîï au vendredi 16 juin 2023.
Article 2 - Sécurité et signalisation de chantier. ‘ ,
L'entreprise Paletta devra signaler le chantier conformément à l'arrêté de police pris dans le cadre de la présente autorisation en application des dispositions du Code de la Route et de l'instruction interministérielle sur la signalisation routière.
Article 3 - Prescriptions.
Sans objei.
Atticle 4 - Circulation.
La circulation sera alternée dans l'Avenue de’ la Mer à hauteur des travaux dans la période du lundi 15 mai au vendredi 16 juin 2023 pendant les horaires du chantier.
La vitesse est limitée à 30km/h aux abords du chantier.
Aticle 5 - Stationnement.
Le stationnement sera interdit dans l'Avenue de la Mer à hauteur des travaux dans la période du lundi 15 mai au vendredi 16 juin 2023 pendant et en dehors des horaires du chantier. »
Atticle 6- Signalisation temporaire.
L'entreprise Paletta devra apposer la signalisation temporaire nécessaire pour permetire l'application des présentes dispositions.
Atticle 7 - Infractions. l
Les infractions aux dispositions du présent arrêté seront constatées et sanctionnées conformément aux lois ei règlements en vigueur.
Article 8 - Exécution.
Monsieur le Maire, Monsieur le commandant de la Brigade de Gendarmerie de Pézenas, Madame la Secrétaire Générale, Monsieur le Coordinateur Technique sont chargés chacun en ce qui les concerne de l'exécution du présent arrêté qui sera publié en la forme accoutumée. Toute infraction sera verbalisée.
Jacky RENOUVIER, Adjoint
Pour le Maire et par g $ gakion,
Le Maire cerlifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cel acie, informe que celui-ci pêt excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif de Montpellier dans un délai de deux mois à côrRff : notification en vertu des articles R 421-1 et R 421-5 du Code de justice administrative, précise que le Tribunal Administratif peut être saisit par l'application informatique « Télérecours citoyens » accessible par le site internet www.telerecours.fr .
Hôtel de Ville — 101 Rue de la Mairie 34290 VALROS - ® 04.67.98.69.69 - DA maiie@valros.fr - E www.valros.fr
Notifié le 10/05/2023
Affiché le 15/05/2023