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Déliberation - Liste des deliberations 20 06 2024
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Thèmes du document : Eau et assainissement, Institutions publiques, Consommateurs,
Commune
d’Egletons
- Séance
du
Conseil
Municipal
du
20/06/2024
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
20
JUIN
2024
LISTE
DES
DÉLIBÉRATIONS
L'an
deux
mille
vingt-quatre,
le vingt juin,
à
dix-huit
heures,
le
Conseil
Municipal
de
la
Commune
d'ÉGLETONS,
dûment
convoqué,
s'est
réuni
en
session
ordinaire
à
la
Mairie,
sous
la présidence
de M.
Charles
FERRÉ,
Maire.
Nombre
de
Conseillers
Municipaux
: 27.
Date
de
convocation
du
Conseil
Municipal
: 14 juin
2024.
PRESENTS
(20)
: Mesdames
et Messieurs
FERRÉ
Charles,
DUBOUCHAUD
Patricia,
DATIN
Yves,
CONTINSOUZA
Nicolas,
PEYRAT
Denise,
RIVET
Murielle,
CASSEZ
Didier,
POP
lon
Octavian,
CARRARA
Annie,
FORYS
Claire,
TRAËN
William,
DELSOL
Annie,
VILLALBA
Liliane,
CAUTY
Stéphan,
FRAYSSE
Jean-Michel,
SMUDA
Francis,
VILLA
Olivier,
VIDAL
Dany,
LE
GALL
Thierry,
MAINBOURG-BUISSON
Brigitte.
PROCURATIONS
(7)
: M.
TAGUET
Jean-Marie
à Mme
PEYRAT
Denise,
Mme
BOUILLON
Ludivine
à
M.
TRAËN
William,
M.
KOLBEL
Paul
à
M.
POP
lon
Octavian,
Mme
AURIEL
Delphine
à
Mme
CARRARA
Annie,
Mme
TROUSSIER
Maréva
à
M.
FERRÉ
Charles,
Mme
GALET
Clarisse
à
M.
LE
GALL
Thierry.
SECRETAIRE
DE
SEANCE
: M.
CONTINSOUZA
Nicolas.
-
N°1
D.CM/2024/044
Présentation
du
rapport
annuel
2023
de
la
Délégation
de
Service
Public
du
Centre
Equestre
.
APPROUVEÉE
à
l’unanimité
-
N°2
D.CM/2024/045
Présentation
du
rapport
annuel2023
de
la
Délégation
de
Service
Public
de
l’Assainissement
|
APPROUVÉE
à
l'unanimité
-
N°3
D.CM/2024/046
Présentation
du
rapport
annuel
2023
de
la
Délégation
de
Service
Public
de
l’Eau
.
APPROUVÉE
à
l'unanimité
-
N°4
D.CM/2024/047
Tarification
des
services
de
l’eau
et
de
l’assainissement
APPROUVÉE
à la majorité
-
N°5
D.CM/2024/048
Avenant
n°1à
la
Convention
pour
le
raccordement
des
eaux
usées
de
la
Commune
de
Rosiers
d’Égletons
sur
le
réseau
d’assainissement
de
la Commune
d’Égletons
|
APPROUVÉE
à
la
majorité
N°6
D.CM/2024/049
Maîtrise
d'ouvrage
par
la Commune
pour
les
branchements
non
conforme
en
domaine
privé
.
APPROUVÉE
à
la
majorité
N°7
D.CM/2024/050
Démarches
et
actions
en
faveur
de
la
sobriété
des
usages
de
l’eau
.
APPROUVÉE
à
l’unanimité Commune
d'Egletons
- Séance
du
Conseil
Municipal
du
20/06/2024
N°8
D.CM/2024/051
Restructuration
du
système
d’alimentation
en
eau
potable
du
secteur
de
la
Montane
.
APPROUVÉE
à
la
majorité
N°9
D.CM/2024/052
Demande
d’instauration
d’une
servitude
pour
l'établissement
d’une
canalisation
d’eau
potable
sur
la
Commune
de
Vitrac
APPROUVÉE
à la majorité
N°10
D.CM/2024/053
Création
d’un
parc
photovoltaïque
au
Puy
de
la
Bessade
APPROUVÉE
à la majorité
N°11
D.CM/2024/054
Communication
d’un
avis
de
Chambre
Régionale
des
Comptes
Nouvelle-Aquitaine
.
APPROUVEE
à
l'unanimité
N°12
D.CM/2024/055
Délégation
d’attributions
du
Conseil
Municipal
au
Maire
APPROUVÉE
à l'unanimité
N°13
D.CM/2024/056
attribution
des
subventions
aux
associations
APPROUVÉE
à la majorité
N°14
D.CM/2024/057
Adhésion
au
groupement
de
commandes
porté
par
les
Syndicats
Départementaux
d’Energie
de
l'Ariège,
de
l’Aveyron,
du
Cantal,
de
la
Corrèze,
du
Gard,
du
Gers,
de
la
Haute-Loire,
des
Hautes-Pyrénées,
du
Lot,
de
la
Lozère,
des
Pyrénées-Orientales,
du
Tarn
et
du
Tarn
et
Garonne
pour
l’achat
et
la
valorisation
d’énergies,
l’achat
de
fournitures,
de
services
ou
travaux
en
matière
d'efficacité
énergétique.
APPROUVÉE
à l'unanimité
N°15
D.CM/2024/058
Vente
de
la
parcelle
€
525
au
profit
de
la
Commune
de
Soudeilles.
.
APPROUVÉE
à
l’unanimité
N°16
D.CM/2024/059
Acquisition
de
la
parcelle
AM
469
auprès
de
M.
Marcel
CHASSAGNARD.
.
APPROUVÉE
à
l’unanimité
N°17
D.CM/2024/060
APPROBATION
DE
LA
CONVENTION
DE
SOUTIEN
O
LA
Commune
pour
la
lutte
contre
les
déchets
abandonnés
diffus
avec
CITEO.
APPROUVÉE
à
l'unanimité
N°18
D.CM/2024/061
Convention
financière
«
Notre
école,
faisons
la ensemble
>»
- Ecole
Damien
Madesclaire.
APPROUVÉE
à l'unanimité
N°19
D.CM/2024/062
Approbation
de
la
convention
réalisation
n°19-24
liant
la
Commune
d’Égletons
et
l'Etablissement
Public
de
Nouvelle-Aquitaine
(ERFNA)
pour
la
reconversion
de
la Minoterie.
APPROUVÉE
à l’unanimité Commune
d’Egletons
- Séance
du
Conseil
Municipal
du
20/06/2024
-
N°20
D.CM/2024/063
Mise
à
disposition
de
personnel
dans
le
cadre
de
l'opération
Petites
Villes
de
Demain.
APPROUVÉE
à
l’unanimité
-
N°21
D.CM/2024/064
Convention
de
prestations
techniques
de
la
Commune
d’'Égletons
sur
les
sites
de
la
Communauté
de
Communes
Ventadour-Égletons-
Monédières.
APPROUVÉE
à
l’unanimité
VU
POUR
ETRE
AFFICHÉ
À
LA
PORTE
DE
LA
MAIRIE
CONFORMEMENT
AUX
PRESCRIPTIONS
DU
CODE
GENERAL
DES
COLLECTIVITES
TERRITORIALES.
Égletons,
le
11
avril
2024
Le
Maire,
Charles
FERRÉ
Les
délibérations
sont
consultables
au
secrétariat
de
la
mairie.