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Déliberation - Liste des deliberations 26 11 2024
Document publié le Mardi 26 novembre 2024 par la commune d'Égletons.
Lien du pdf (Déliberation - Liste des deliberations 26 11 2024)
Thèmes du document : Institutions publiques, Inégalités sociales, Entrepreneuriat et startup,
Commune d'Egletons - Séance du Conseil Municipal du 26/11/2024
CONSEIL MUNICIPAL DU 26 NOVEMBRE 2024
LISTE DES DÉLIBÉRATIONS
L'an deux mille vingt-quatre, le vingt-six novembre, à dix-huit heures, le Conseil Municipal de la Commune d'ÉGLETONS, dûment convoqué, s'est réuni en session ordinaire à la Mairie, sous la présidence de M. Charles FERRÉ, Maire. Nombre de Conseillers Municipaux : 27.
Date de convocation du Conseil Municipal : 20 novembre 2024.
PRESENTS (20) : Mesdames et Messieurs FERRÉ Charles, DUBOUCHAUD Patricia, DATIN Yves, CONTINSOUZA Nicolas, TAGUET Jean-Marie, RIVET Murielle, CARRARA Annie, TRAËN William, DELSOL Annie OLIVEIRA Mathieu, VILLALBA Liliane, KOLBEL Paul, AURIEL Delphine, CAUTY Stéphan, FRAYSSE Jean-Michel, SMUDA Francis, VILLA Olivier, VIDAL Dany, LE GALL Thierry, GALET Clarisse.
PROCURATIONS (5) : Mme PEYRAT Denise à M. TAGUET Jean-Marie, Mme DUBOUCHAUD Patricia, Mme BOUILLON Ludivine à M. CONTINSOUZA Nicolas, M. POP lon Octavian à M. DATIN Yves, Mme TROUSSIER Maréva à M. FERRÉ Charles, Mme MAIMBOURG-BUISSON Brigitte à M. VILLA Olivier.
ABSENTS (2) : M. CASSEZ Didier, Mme FORYS Claire.
SECRETAIRE DE SEANCE : M. OLIVEIRA Mathieu.
N°1 D.CM/2024/090 Décision modificative n°1 Budget Principal
APPROUVÉE à la majorité
N°2 D.CM/2024/091 Décision modificative n°1 Budget de l’Eau
APPROUVÉE à la majorité
PRESENTS (21) : Mesdames et Messieurs FERRÉ Charles, DUBOUCHAUD Patricia, DATIN Yves, CONTINSOUZA Nicolas, TAGUET Jean-Marie, RIVET Murielle, M. CASSEZ Didier, CARRARA Annie, TRAEN William, DELSOL Annie OLIVEIRA Mathieu, VILLALBA Liliane, KOLBEL Paul, AURIEL Delphine, CAUTY Stéphan, FRAYSSE Jean-Michel, SMUDA Francis, VILLA Olivier, VIDAL Dany, LE GALL Thierry, GALET Clarisse.
PROCURATIONS (5) : Mme PEYRAT Denise à M. TAGUET Jean-Marie, Mme DUBOUCHAUD Patricia, Mme BOUILLON Ludivine à M. CONTINSOUZA Nicolas, M. POP lon Octavian à M. DATIN Yves, Mme TROUSSIER Maréva à M. FERRÉ Charles, Mme MAIMBOURG-BUISSON Brigitte à M. VILLA Olivier.
ABSENTS (1): Mme FORYS Claire.
SECRETAIRE DE SEANCE : M. OLIVEIRA Mathieu.
N°3 D.CM/2024/092 Décision modificative n°1 Budget de l’Assainissement
APPROUVÉE à la majorité Commune d'Esgletons - Séance du Conseil Municipal du 26/11/2024 E gl H CONS a LA
- N°4 D.CM/2024/093 Ouverture des crédits d’investissements pour l’année 2025 |
APPROUVÉE à l’unanimité
- N°5 D.CM/2024/094 Approbation des tarifs municipaux 2025
APPROUVÉE à la majorité
- N°6 D.CM/2024/095 Demande de subvention dans le cadre du 80ème
anniversaire de la libération .
APPROUVÉE à l’unanimité
- N°7 D.CM/2024/096 Approbation de l’acquisition par l’EPFNA de la propriété des Moulins Advens .
APPROUVÉE à la majorité
- N°8 D.CM/2024/097 Approbation de l’acquisition par l’EPFNA de la propriété
SAS Estager .
APPROUVÉE à la majorité
- N°9 D.CM/2024/098 Acquisition d’une partie de la parcelle ZO 173 auprès de
Mme GILIBERT .
APPROUVÉE à la majorité
- N°10 D.CM/2024/099 Acquisition des parcelles B2012 et B 2018 auprès de M. et Mme GRENIER .
APPROUVÉE à l’unanimité
- N°11 D.CM/2024/100 Acquisition des parcelles B 2013, B2014 et B 2017 auprès du GFR VEDRENNE .
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- N°12 D.CM/2024/101 Acquisitions de terrains pour la réalisation d’un parc de centre-ville |
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- N°13 D.CM/2024/102 Vente d’une parcelle communale au profit de l’entreprise PCE
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- N°14 D.CM/2024/103 Approbation des mandats simples de vente pour
l’immeuble du Château Robert .
APPROUVÉE à l’unanimité
N°15 D.CM/2024/104 Délégations de Service Public de l’eau et de
l'assainissement : réforme des redevances Agence de l’Eau au titre de l’année 2025
APPROUVÉE à l’unanimité
N°16 D.CM/2024/105 Protection sociale complémentaire
APPROUVÉE à l’unanimité Commune d'Egletons - Séance du Conseil Municipal du 26/11/2024
VU POUR ETRE AFFICHÉ A LA PORTE DE LA MAIRIE CONFORMEMENT AUX PRESCRIPTIONS DU CODE GENERAL DES COLLECTIVITES TERRITORIALES.
Égletons, le 27 novembre 2024
Le Maire,
Les délibérations sont consultables au secrétariat de la mairie.