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Procès Verbal - ?ddownload=10232 Document publié le Mardi 13 août 2024 par la commune de Névian. Lien du pdf (Procès Verbal - ?ddownload=10232)Thèmes du document : Justice et droit, Handicap et inclusivité, Jeunesse, Mairie de NÉVIAN

Conseil Municipal

Procès-Verbal de la séance du 13 Août 2024 à 18h30

********

Convocation en date du : 08 Août 2024

L’an deux mille vingt-quatre, le treize Août, les membres du Conseil Municipal de la Commune de Névian se sont réunis au Centre Culturel situé Rue de la Mire à Névian, en session ordinaire sur la convocation qui leur a été adressée à leur domicile par Madame le Maire.

En effet, compte tenu des travaux d’aménagement de la Mairie pour l’accueil de l’Agence Postale Communale et le déplacement de la salle du Conseil, qui sont actuellement en cours de réalisation, il convient de modifier exceptionnellement et temporairement le lieu de réunion des conseils municipaux.

Présents : BANO Francine, BASTÉLICA Jean-Pierre, BAZY Aurore, BRUNEAU Monik, GUIRAUD Jean-Roch, IBANEZ Sébastien, LE NAOUR Sandrine, LUQUET Anne-Marie, OUVIERE Daniel, VAYSSADE Anne, VERGNES Magali.

Absents :

- Madame Magali DOLS, procuration donnée à BASTELICA Jean-Pierre,

- Monsieur Gilles SENTOST, procuration donnée à VERGNES Magali,

- Monsieur Cyril ANTON, procuration donnée à BANO Francine,

Secrétaire de Séance :

La séance du Conseil Municipal du 13 Août 2024 est ouverte à 18h30 par Madame le Maire.

Après avoir procédé à l’appel des présents, le quorum étant atteint, l’Assemblée est invitée à délibérer.

Madame le Maire demande au Conseil Municipal de désigner son secrétaire de séance.

Madame Francine BANO est élue secrétaire de séance à l’unanimité.

Approbation du procès-verbal de séance du conseil municipal en date du 10 Juillet 2024

Madame le Maire invite les membres de l’Assemblée à se prononcer sur le Procès-verbal du dernier Conseil Municipal, en date du 10 Juillet 2024, dont copie leur a été transmise avec la convocation.

Après en avoir délibéré, l’Assemblée à l’unanimité,

- Approuve le procès-verbal du conseil municipal en date du 10 Juillet 2024.

Madame le Maire donne lecture de l’ordre du jour du Conseil Municipal en date du 13 Août 2024 :

Ordre du jour :

- Approbation du compte-rendu du Conseil Municipal en date du 10 Juillet 2024.

- Compte rendu des décisions du Maire.

- Travaux de réhabilitation de la toiture de l’Ecole Primaire : Demande de financements exceptionnels.

- Décision Modificative N° 2 sur le Budget principal de l’exercice en cours.

Questions diverses.Compte rendu des décisions du Maire

Conformément à l’article L 2122-23 du Code Général des Collectivités Territoriales, Madame le Maire doit rendre compte à l’assemblée des décisions qu’elle a prises en vertu de la délégation que lui a accordée le Conseil Municipal par délibération du 25 Mai 2020, conformément à l’article L 2122-22 du CGCT.

- Décision Municipale n° 17-2024 en date du 15 Juillet 2024

Objet : Travaux de construction de plateaux ludiques et sportifs intergénérationnels : Agrément donné à l’Entreprise EIFFAGE (titulaire du marché) pour sous-traiter aux Entreprises GAPE et AIR’JEUX : Acte de sous-traitance modificatif en faveur de l’entreprise GAPE et nouvel acte de sous-traitance en faveur de la Société AIR’JEUX. (Lot N° 1 « Terrassements généraux – voirie – réseau eaux pluviales – mobilier »)

Dans le cadre du programme d’investissement intitulé « Construction de plateaux ludiques et sportifs intergénérationnels », le marché du Lot N° 1 « Terrassements généraux – Voirie – Réseau eaux pluviales – Mobilier » a été attribué à l’entreprise EIFFAGE ROUTE GRAND SUD,

L’entreprise EIFFAGE a sous-traité la réalisation des prestations « mobilier, clôture et gazon synthétique », à l’Entreprise GAPE pour un montant total de 73 836 € HT, (Décision Municipale n° 21-2023, du 27 Novembre 2023)

Après discussions lors de réunions de chantier, quant à la technique utilisée pour la pose du gazon synthétique, il a été décidé que la prestation « gazon synthétique » ne serait pas réalisée par l’entreprise GAPE, mais serait confiée à l’Entreprise AIR’JEUX.

Dans ces conditions, il a été décidé de modifier l’acte de sous-traitance conclu avec l’Entreprise GAPE concernant les prestations « mobilier, clôture et gazon synthétique », dont le total des prestations réalisées passe à 46 401 € HT (au lieu de 73 836 € HT prévus initialement).

Et de sous-traiter à l’Entreprise AIR’JEUX la prestation de réalisation du « Pose gazon synthétique », pour un total de 6 879 € HT.

- Décision Municipale n° 18-2024 en date du 18 Juillet 2024

Objet : Travaux d’aménagement de l’Agence Postale Communale et de la Salle du Conseil : AVENANT N° 1 au marché de travaux

du LOT N° 4 « Menuiserie extérieure » attribué à la Société BARSALOU.

Dans le cadre du programme d’investissement intitulé « Travaux d'aménagement de la Mairie pour accueil de l'APC et amélioration performances énergétiques », ayant fait l’objet d’un marché public à procédure adaptée, le LOT N° 4 « Menuiserie extérieure » a été attribué à la Société BARSALOU pour un montant de 20 342 € HT (pour la Tranche FERME) et 1 584 € HT (pour la Tranche OPTIONNELLE),

Considérant que l’offre du marché proposée par la Société BARSALOU tient compte, pour la Tranche FERME, d’une ligne intitulée « menuiserie 1 ouvrant à la française » d’un montant de 1 895 € HT,

Considérant qu’il convient de remplacer cet « ouvrant à la française 1 vantail RDC » par une « porte 1 vantail ALU, double béquille à clef avec imposte fixe » dont le prix s’élève à 3 887.50 € HT,

Considérant que cette modification nécessite de conclure l’AVENANT N° 1 au marché de travaux du LOT N° 4 « menuiserie extérieure »,

Il a été décidé d’approuver et de signer l’AVENANT N° 1 du LOT N° 4 « Menuiserie extérieure », présenté par l’Entreprise BARSALOU, qui s’élève à 1 992.50 € HT soit 2 391 € TTC (plus-value), détaillé comme suit :

Le nouveau montant de marché pour le LOT N° 4 « Menuiserie extérieure » attribué à la Société BARSALOU, est détaillé comme suit :- Décision Municipale n° 19-2024 en date du 18 Juillet 2024

Objet : Travaux d’aménagement de l’Agence Postale Communale et de la Salle du Conseil : AVENANT N° 2 au marché de travaux

du LOT N° 4 « Menuiserie extérieure » attribué à la Société BARSALOU.

Dans le cadre du programme d’investissement intitulé « Travaux d'aménagement de la Mairie pour accueil de l'APC et amélioration performances énergétiques », ayant fait l’objet d’un marché public à procédure adaptée, le LOT N° 4 « Menuiserie extérieure » a été attribué à la Société BARSALOU pour un montant de 20 342 € HT (pour la Tranche FERME) et 1 584 € HT (pour la Tranche OPTIONNELLE),

Considérant qu’il convient de rajouter à la porte principale d’accès Mairie le système suivant « remplacement de béquille intérieure extérieure avec fermeture à clef par une gâche électrique et poignée aileron extérieure et béquille intérieure », qui n’était pas prévu dans l’offre initiale du marché proposée par la Société BARSALOU (Tranche FERME),

Considérant que cet ajout nécessite de conclure l’AVENANT N° 2 au marché de travaux du LOT N° 4 « menuiserie extérieure »,

Il a été décidé d’approuver et de signer l’AVENANT N° 2 du LOT N° 4 « Menuiserie extérieure », présenté par l’Entreprise BARSALOU, qui s’élève à 372.80 € HT soit 447.36 € TTC (plus-value), détaillé comme suit :

Le nouveau montant de marché pour le LOT N° 4 « Menuiserie extérieure » attribué à la Société BARSALOU, est détaillé comme suit :

- Décision Municipale n° 20-2024 en date du 18 Juillet 2024

Objet : Travaux d’aménagement de l’Agence Postale Communale et de la Salle du Conseil : AVENANT N° 1 au marché de travaux

du LOT N° 2 « Charpente / Couverture » attribué à la Société CTL.

Dans le cadre du programme d’investissement intitulé « Travaux d'aménagement de la Mairie pour accueil de l'APC et amélioration performances énergétiques », ayant fait l’objet d’un marché public à procédure adaptée, le LOT N° 2 « Charpente / Couverture » a été attribué à la Société CTL pour un montant de 47 585.54 € HT (pour la Tranche OPTIONNELLE),

Considérant qu’il convient de rajouter des travaux supplémentaires concernant les réservations de panne pour un montant de 5 403.14 € HT, et d’enlever les travaux prévus dans l’offre initiale, concernant « la fourniture et pose de châssis de toit métallique » pour un montant de 652.15 € HT et « façon étanchéité cheminée forme zinc » pour un montant de 466.52 € HT,

Considérant que ces écritures nécessitent de conclure l’AVENANT N° 1 au marché de travaux du LOT N° 2 « CHARPENTE ET COUVERTURE » attribué à la Société CTL,

Il a été décidé d’approuver et de signer l’AVENANT N° 1 du LOT N° 2 « Charpente et Couverture », présenté par l’Entreprise CTL, qui s’élève à 4 287.47 € HT soit 5 141.36 € TTC (plus-value), détaillé comme suit :

Le nouveau montant de marché pour le LOT N° 2 « Charpente et Couverture » attribué à la Société CTL, est détaillé comme suit :Travaux de réhabilitation de la toiture et de remise en état de l’Ecole Primaire : Demande de financements exceptionnels.

Il est rappelé à l’Assemblée, que par délibération en date du 27 Octobre 2022, le Conseil Municipal a approuvé le programme de « Réaménagement de l’espace éducatif, culturel et associatif », dont la première TRANCHE concerne la transformation de l’ancien logement de fonction du directeur des écoles en salle de classe.

Les travaux concernant cette opération ont démarré fin Juillet 2024, durant les vacances scolaires, par la démolition de l’ancien logement de fonction.

Lors de cette intervention, la toiture de l’école primaire s’est en partie effondrée, remettant en question la sécurité structurelle du bâtiment.

Fort heureusement, aucun blessé n’est à déplorer, les dégâts ne sont que d’ordre matériel. Des étais de maçonnerie ont été installés pour sécuriser et consolider provisoirement la structure.

Face à ce péril imminent, il n’est bien évidemment pas question d’assurer la rentrée scolaire du mois de Septembre 2024 dans ces locaux.

Des démarches ont dès lors été réalisées par la Commune pour la location de trois algécos préfabriqués d’une superficie d’environ 60 m² chacun, qui permettront d’accueillir temporairement, de façon confortable et en toute sécurité les trois salles de classe initialement regroupées dans l’école primaire.

Parallèlement, la Commune va devoir entreprendre les démarches nécessaires pour faire réaliser les travaux de réhabilitation de la toiture dans les meilleurs délais (si possible dans le courant du mois de Septembre ou Octobre 2024), ceci, afin de sécuriser l’ensemble du bâtiment, et d’éviter que la situation ne s’aggrave, notamment en cas d’intempéries.

Le coût global des travaux de réhabilitation de la toiture et de remise en état des locaux de l’Ecole primaire est

estimé à 180 000 € HT, détaillés comme suit :

Dans ce contexte exceptionnel et revêtant un caractère d’urgence, l’Etat et le Département de l’Aude pourraient nous apporter leur aide.

Afin de solliciter ces financements, il est proposé d’approuver le plan de financement suivant:

L’Assemblée est invitée à se prononcer sur la question,

Vote = > Approuvé à l’unanimitéAprès en avoir délibéré, l’Assemblée à l’unanimité,

- Approuve le programme d’investissement intitulé « Travaux de réhabilitation de la toiture et de remise en état de l’Ecole Primaire » tel que présenté,

- Approuve le plan de financement prévisionnel tel que mentionné ci-dessus,

- Rappelle le caractère exceptionnel et urgent de la situation, nécessitant de réaliser les travaux rapidement, de façon à sécuriser l’ensemble du bâtiment,

- Décide de solliciter une aide financière auprès de l’Etat dans le cadre des travaux de réhabilitation de la toiture et de remise en état de l’Ecole Primaire, à hauteur de 40 % du montant des travaux HT,

- Donne tous pouvoirs à Madame le Maire afin d’étendre la demande d’aide financière à tout dispositif proposé par l’Etat, et signer toutes pièces afférentes,

- Décide de solliciter une aide financière auprès du Département de l’Aude, à hauteur de 40 % du montant des travaux HT,

- Donne tous pouvoirs à Madame le Maire pour déposer un dossier de demande d’aide financière auprès du Département de l’Aude, et signer toutes pièces afférentes.

Décision Modificative N° 2 sur le Budget principal de l’exercice en cours.

Suite à l’effondrement d’une partie du toit de l’école primaire, il est nécessaire de procéder à la décision modificative suivante, sur le budget M57 de l’exercice 2024, afin de prévoir les crédits budgétaires suffisants pour la location de trois algécos préfabriqués, dans lesquels seront installées les trois salles de classe initialement accueillies dans l’école primaire, et la réalisation des travaux de réhabilitation de la toiture.

Pour la location de trois préfabriqués, plusieurs devis ont été demandés. En tenant compte du prix et des disponibilités de ces matériels, il a été décidé de retenir l’offre proposée par l’Entreprise ALGECO domiciliée 164, Chemin de Balme – CS 90412 – 71012 CHARNAY LES MACON, pour un prix total de 81 379.16 € HT (soit 97 655 € TTC).

Ce prix tient compte d’une location d’une durée de 13 mois, des frais de transport aller et retour, des frais d’installation et de désinstallation, ainsi que des frais d’assurance.

L’assurance de la Commune (la SMACL) a été contactée, et a confirmé la prise en charge de la location des trois préfabriqués, à concurrence des frais réels.

Il est donc nécessaire de procéder à la décision modificative suivante sur le Budget en cours, en estimant la location pour l’année 2024 sur la période allant du mois d’août au 31 Décembre 2024 (soit un montant estimé à 62 000 € TTC) :

Article 6132 « Locations immobilières » (dépenses de fonctionnement) : + 62 000 €

Article 75888 « Autres charges de gestion courante » (recettes de fonctionnement) : + 62 000 €

La réalisation des travaux de réhabilitation de la toiture de l’école primaire, et de remise en état des locaux est estimée à 180 000 € HT, nécessitant la décision modificative suivante sur le budget 2024 :

Article 2313 / Opération N° 167 Réaménagement espace scolaire et culturel (dépenses d’investissement) : + 180 000 €

Qui seront financés de la façon suivante :

Article 1321 / Opération N° 167 Subvention de l’Etat (recettes d’investissement) : + 72 000 €

Article 1323 / Opération N° 167 Subvention du Département (recettes d’investissement) : + 72 000 €

Article 2313 / Opération N° 153 Extension du Centre Culturel (dépenses d’investissement) : - 7 000 €

Article 2313 / Opération 151 Accessibilité aux personnes handicapées (dépenses d’investissement) : - 4 000 €

Article 21838 / Opération N° 146 Mairie (dépenses d’investissement) : - 2 000 €

Article 2041482 / Opération N° 124 Eclairage Public (dépenses d’investissement) : - 800 €

Article 2031 / Opération N° 139 Le Cros (dépenses d’investissement) : - 5 000 €

Article 2031 / Opération N° 137 PLU (dépenses d’investissement) : - 3 000 €

Article 2313 / Opération N° 145 Complexe sportif (dépenses d’investissement) : - 5 000 €

Article 2158 / Opération N° 158 Eglise (dépenses d’investissement) : - 1 000 €

Article 2158 / Opération N° 173 Appel à Projet en Marchant (dépenses d’investissement) : - 8 200 €L’Assemblée est invitée à se prononcer sur la question,

Vote = > Approuvé à l’unanimité

Après en avoir délibéré, l’Assemblée à l’unanimité,

- Décide de procéder à la décision modificative suivante sur le Budget M57 de l’exercice en cours :

- Donne tous pouvoirs à Madame le Maire pour mener à bien l’opération et signer toutes pièces afférentes.

L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 19h30