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Document publié le Jeudi 19 août 2021 par la commune de Névian.
Lien du pdf (Déliberation - ?ddownload=10240)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Banque,
1
COMMUNE DE NEVIAN
C O N S E I L M U N I C I P A L
COMPTE RENDU DE LA SÉANCE DU JEUDI 19 août 2021
Présents : BANO Francine, BASTÉLICA Jean-Pierre,BRUNEAU Monik, LE NAOUR Sandrine, VAYSSADE Anne, ANTON Cyril, OUVIERE Daniel, IBANEZ Sébastien, SENTOST Gilles, VERGNES Magali.
Absents : BAZY Aurore (procuration à VERGNES Magali), GENE Jean-Marc (procuration à BASTELICA Jean-Pierre), GUIRAUD Jean-Roch (procuration à SENTOST Gilles), DOLS Magali (procuration à VERGNES Magali), LUQUET Anne-Marie (procuration à SENTOST Gilles).
La séance du Conseil Municipal du 19 août 2021 est ouverte à 18h30 par Madame Magali VERGNES, Maire.
Après avoir procédé à l’appel des présents, le quorum étant atteint, l’assemblée est invitée à délibérer.
Madame la Maire demande au Conseil Municipal de désigner son secrétaire de séance. Monsieur Gilles SENTOST est élu secrétaire de séance à l’unanimité.
Madame la Maire donne lecture de l’ordre du jour.
Madame Le Maire invite l’assemblée à adopter le procès-verbal de la séance du 12 juillet 2021 : UNANIMITE
Prolongation de la ligne de trésorerie pour le financement de l’aire de lavage.
Madame le Maire rappelle aux membres du conseil Municipal qu’en septembre 2020, une ligne de trésorerie a été contractée auprès du Crédit Agricole mutuel du Languedoc d’un montant de 340.000 € afin d’éviter des difficultés passagères de trésorerie liées au décalage entre le mandatement des situations de paiement et le versement des subventions obtenues. Sur cette ligne, nous avons débloqué 270.000 €.
La ligne de trésorerie arrivant à échéance le 03 septembre 2021 et n’ayant pas encore perçues les subventions attendues, il est nécessaire de solliciter une ligne de trésorerie auprès du Crédit Agricole mutuel du Languedoc aux conditions suivantes :
Montant plafond : 270.000 €
Taux variable : indexé sur l’EURIBOR 3 mois moyenné du mois
Durée : 12 mois
Marge sur l’index ci-dessus : 1,20
Intérêts payable à terme échu : mensuellement
Règlement des intérêts débiteurs : mensuellement
Frais de dossier : 0,25% du montant de la ligne de trésorerie, soit 675 €.
A titre indicatif, le taux appliqué est de 0.66 % 2
Cette nouvelle ligne de trésorerie annulera et remplacera celle contractée en septembre 2020.
Il est demandé à l’assemblée de bien en vouloir en délibérer et se prononcer sur ce dossier
Vote : Adopté à l’unanimité
La séance est levée à 19h 03 3
Cyril ANTON Francine BANO Jean-Pierre BASTÉLICA
Aurore BAZY Monik BRUNEAU Magali DOLS
Jean-Marc GENÉ Jean-Roch GUIRAUD Sébastien IBANEZ
Sandrine LE NAOUR Anne-Marie LUQUET Daniel OUVIERE
Gilles SENTOST Anne VAYSSADE Magali VERGNES