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Déliberation - ?ddownload=10228 Document publié le Jeudi 8 février 2024 par la commune de Névian. Lien du pdf (Déliberation - ?ddownload=10228)Thèmes du document : Justice et droit, Eau et assainissement, Industrie, Mairie de NÉVIAN

Conseil Municipal

Compte Rendu de la séance du Jeudi 08 Février 2024 à 18h30

********

Convocation en date du : 01 Février 2024

L’an deux mille vingt-quatre, le huit février, les membres du Conseil Municipal de la Commune de Névian se sont réunis en Mairie, en session ordinaire sur la convocation qui leur a été adressée à leur domicile par Madame le Maire.

Présents : ANTON Cyril, BANO Francine, BASTÉLICA Jean-Pierre, BRUNEAU Monik, DOLS Magali, GUIRAUD Jean-Roch, , LUQUET Anne-Marie, OUVIERE Daniel, SENTOST Gilles, VAYSSADE Anne, VERGNES Magali.

Absents :

- BAZY Aurore procuration donnée à SENTOST Gilles

- LE NAOUR Sandrine procuration donnée à VERGNES Magali - IBANEZ Sébastien procuration donnée à GUIRAUD Jean-Roch -

Secrétaire de Séance :

La séance du Conseil Municipal du 8 Février 2024 est ouverte à 18h30 par Madame le Maire.

Après avoir procédé à l’appel des présents, le quorum étant atteint, l’Assemblée est invitée à délibérer.

Madame le Maire demande au Conseil Municipal de désigner son secrétaire de séance.

Mme Francine BANO est élue secrétaire de séance à l’unanimité.

Approbation du procès-verbal de séance du conseil municipal en date du 12 Décembre 2023

Madame le Maire invite les membres de l’Assemblée à se prononcer sur le Procès-verbal du dernier Conseil Municipal, en date du 12 Décembre 2023, dont copie leur a été transmise avec la convocation.

Après en avoir délibéré, l’Assemblée à l’unanimité,

- Approuve le procès-verbal du conseil municipal en date du 12 Décembre 2023.

Madame le Maire donne lecture de l’ordre du jour du Conseil Municipal en date du 8 Février 2024 :

Ordre du jour :

➢ Approbation du compte-rendu du Conseil Municipal en date du 12 Décembre 2023.

➢ Compte rendu des décisions du Maire.

➢ Charte de l'arbre et du paysage du Conseil Départemental de l'Aude.

➢ Convention avec la Communauté d’Agglomération du Grand Narbonne d’une solution de publication de cartes sur Internet dénommée « LizMap ».

➢ Gestion des Eaux Pluviales Urbaines (GEPU) : Convention de délégation de compétence entre la Communauté d’Agglomération du Grand Narbonne et la Commune de Névian.

➢ Sécurité routière : Limitation de vitesse.

➢ Vente de gré à gré du fonds de commerce et du matériel de la boulangerie pâtisserie.

➢ Programme intitulé : « Travaux d’aménagement du 1er étage de la MAIRIE, de réhabilitation de la toiture et d’amélioration des performances énergétiques de l’ensemble du bâtiment » - Complément aux dossiers de demande de financements et modification du plan de financement.

➢ Programme intitulé : « Travaux d’aménagement du 1er étage de la MAIRIE, de réhabilitation de la toiture et d’amélioration des performances énergétiques de l’ensemble du bâtiment » - Demande d’avenant à la convention d’attribution de fonds de concours par la Communauté d’Agglomération du GRAND NARBONNE.Questions Diverses.

Madame le Maire demande à l’Assemblée, l’autorisation de rajouter à l’ordre du jour du présent Conseil Municipal le point suivant :

➢ Ligne de Trésorerie

Après en avoir délibéré, l’Assemblée à l’unanimité, accepte de rajouter ce point à l’ordre du jour.

Compte rendu des décisions du Maire

Conformément à l’article L 2122-23 du Code Général des Collectivités Territoriales, Madame le Maire doit rendre compte à l’assemblée des décisions qu’elle a prises en vertu de la délégation que lui a accordée le Conseil Municipal par délibération du 25 Mai 2020, conformément à l’article L 2122-22 du CGCT.

DM n° 23- 2023 en date du 15 Décembre 2023.

Objet Travaux de construction de plateaux ludiques et sportifs intergénérationnels. Agrément donné à l’entreprise Eiffage pour sous-traiter à l’entreprise WIN OVATIO.

Dans le cadre des travaux de construction de plateaux ludiques et sportifs intergénérationnels, et conformément à la DM n° 15-2023 en date du 10 Juillet 2023, le lot N° 1 « Terrassements généraux – Voirie – Réseau eaux pluviales – Mobilier » a été attribué à la société EIFFAGE, et à l’Entreprise SERPE pour le lot N° 2 « Espaces verts et plantations ».

Ces entreprises doivent faire appel à des sous-traitant pour la réalisation de ces travaux.

La Commune de Névian donne l’agrément à l’entreprise EIFFAGE ROUTE GRAND SUD (titulaire du marché), pour sous-traiter à WIN OVATION les prestations « Fourniture et pose d’aires de jeux et de sols amortissants », pour un total de 116 100.47 € HT.

DM n° 24- 2023 en date du 15 Décembre 2023.

Objet Convention de financement dans le cadre du fonds d’innovation pédagogique – Projet RQW2 L4PD présenté par l’école primaire de Névian « Se sentir bien pour apprendre »

L’école de Névian a présenté un projet pédagogique « Se sentir bien pour apprendre », référencé Projet RQW2 L4PD auprès de l’Académie de Montpellier. Ce projet é été retenu et a obtenu un financement d’un montant de 47 900 €.

Afin de pouvoir en bénéficier, il convient de conclure une convention de financement entre la commune et l’Académie de Montpellier.

DM n° 25- 2023 en date du 15 Décembre 2023.

Objet Défense des intérêts de la Commune dans l’instance n° 2307377- 6 (Mme DUCHASSIN Pascale c/ la Commune de Névian)

Mme Pascale DUCHASSIN a déposé une requête devant le Tribunal Administratif de Montpellier visant à annuler l’arrêté municipal du 23 juin 2023 refusant le Permis d’Aménager.

La défense des intérêts de la Commune a été confiée à Maître Sandrine BEZARD, Cabinet d’Avocat VPNG sis 11, Rue de la Loge à Montpellier (340000), Avocate aux barreaux de Montpellier.

DM n° 01-2024 en date du 23 Janvier 2024.

Objet Mission de Contrôle Technique durant la réalisation des travaux d’aménagement de la Mairie (complément de prestation)

Dans le cadre des travaux d’aménagement de l’Agence Postale communale au rdc et au 2nd étage de la mairie, il a également été décidé de réaliser des travaux d’aménagement au 1er étage et de réhabiliter la toiture.

Cette modification nécessite de compléter l’offre initiale de mission de Contrôle Technique de Construction.

L’offre retenue est celle déposée par la société APAVE, domiciliée : immeuble JEDAC-BD François Xavier FAFEUR à Carcassonne (11100) pour un montant de 1800 € HT (soit 2160 € TTC).DM n° 02- 2024 en date du 23 Janvier 2024.

Objet Mission de coordination en matière de Sécurité et de protection de la santé (CSPS) pour la réalisation des travaux d’aménagement au sein de la mairie.

Dans le cadre des travaux d’aménagement de l’Agence Postale communale au rdc et au 2nd étage de la mairie, il a également été décidé de réaliser des travaux d’aménagement au 1er étage et de réhabiliter la toiture.

Cette modification nécessite de compléter l’offre initiale de mission de Coordination en matière de Sécurité de Protection de la santé (CSPS).

L’offre retenue est celle déposée par la société FERRANDO - MATEILLE, domiciliée : 17, rue du Ratacas – ZI de plaisance à Narbonne (11100) pour un montant de 2 520 € HT (soit 3024 € TTC).

DM n° 03- 2024 en date du 26 janvier 2024.

Objet Travaux de construction de plateaux ludiques et sportifs intergénérationnels. Agrément donné à l’entreprise Eiffage pour sous-traiter à l’entreprise GAPE.

Dans le cadre des travaux de construction de plateaux ludiques et sportifs intergénérationnels, et conformément à la DM n° 15-2023 en date du 10 Juillet 2023, le lot N° 1 « Terrassements généraux – Voirie – Réseau eaux pluviales – Mobilier » a été attribué à la société EIFFAGE, et à l’Entreprise SERPE pour le lot N° 2 « Espaces verts et plantations ».

Ces entreprises doivent faire appel à des sous-traitant pour la réalisation de ces travaux.

La Commune de Névian donne l’agrément à l’entreprise EIFFAGE ROUTE GRAND SUD (titulaire du marché), pour sous-traiter à l’entreprise GAPE les prestations « Pose de jeux et du sol souple », pour un total de 15 252 € HT.

DM n° 04- 2024 en date du 29 janvier 2024.

Objet Travaux de construction de plateaux ludiques et sportifs intergénérationnels. Agrément donné à l’entreprise Eiffage pour sous-traiter à l’entreprise SARL AIR’JEUX.

Dans le cadre des travaux de construction de plateaux ludiques et sportifs intergénérationnels, et conformément à la DM n° 15-2023 en date du 10 Juillet 2023, le lot N° 1 « Terrassements généraux – Voirie – Réseau eaux pluviales – Mobilier » a été attribué à la société EIFFAGE, et à l’Entreprise SERPE pour le lot N° 2 « Espaces verts et plantations ».

Ces entreprises doivent faire appel à des sous-traitant pour la réalisation de ces travaux.

La Commune de Névian donne l’agrément à l’entreprise EIFFAGE ROUTE GRAND SUD (titulaire du marché), pour sous-traiter à l’entreprise SARL AIR’JEUX les prestations « Montage d’une structure multisports », pour un total de 7 625 € HT.

Charte de l’arbre et du paysage du Conseil Départemental de l’Aude Dans le contexte de dérèglement climatique actuel, l’arbre joue un rôle majeur pour notre environnement en remplissant des fonctions écologiques, climatiques et paysagères essentielles. Afin de s’engager dans la préservation du patrimoine arboré et des paysages audois, le Conseil Départemental a adopté la charte de l’arbre et du paysage le 19 octobre 2023.

Le Conseil Départemental demande aux Communes de signer cette charte et de s’engager à mettre en œuvre les préconisations énoncées dans celle-ci à l’échelle du territoire de la Collectivité en :

- Prenant soin des arbres existants, dans le cadre de leur gestion, par des interventions dans les règles de l’art, respectueuses du végétal et de la biodiversité ;

- Protégeant les arbres existants au cours des chantiers à proximité ;

- Développant une démarche d’augmentation du patrimoine arboré par des plantations qualitatives ;

- Communiquant sur la thématique de l’arbre et du paysage auprès des citoyens et en les sensibilisant sur la nécessité de les sauvegarder.

Adopté à l’unanimitéConvention avec la Communauté d’Agglomération du Grand Narbonne d’une solution de publication des cartes sur internet dénommée « LizMap »

Dans le cadre de la charte de mutualisation adoptée par le Conseil Communautaire de l’Agglomération du Grand Narbonne, l’un des objectifs visés est de renforcer le lien entre les collectivités pour développer les services optimisés.

La mise en place d’une solution de publication de cartes sur Internet répond à un objectif en proposant aux Communes un accès à la solution « LizMap » permettant de :

- Consulter les données du cadastre,

- Consulter les données essentielles à la conduite de projets d’urbanisme déjà utilisées par les agents du Grand Narbonne,

- D’accéder aux espaces cartographies collaboratifs dans le cadre de missions menées conjointement avec les agents du Grand Narbonne et ceux des mairies.

Afin d’ouvrir un accès aux communes, il convient d’en fixer les conditions de mises à disposition par convention.

Adopté à l’unanimité

Gestion des Eaux Pluviales urbaines (GEPU) ; convention de délégation de compétence entre la Communauté d’Agglomération du Grand Narbonne et la Commune de Névian Madame le Maire rappelle à l’Assemblée que par délibération n° 2021-15 en date du 17 mars 2021, le Conseil Municipal avait sollicité une délégation de la compétence GEPU par convention couvrant la période du 1er avril 2021 au 1er avril 2024.

Il est donc nécessaire de renouveler cette convention qui fixe notamment :

- Le périmètre et les compétences délégués,

- Engagement des parties,

- Moyens humains et financiers mis en œuvre,

- Cas particuliers du renouvellement des réseaux mis à la charge de la Commune,

- Modalités de contrôle et de suivi de la convention.

Cette convention prendra effet au 1er avril 2024 pour une durée de trois ans.

Adopté à l’unanimité

Sécurité routière : Limitation de vitesse

Madame le Maire rappelle à l’Assemblée de sa volonté de concrétiser le projet de sécurité avec la mise en place d’une réduction de la vitesse.

La commune de Nevian a déjà réalisé il y a quelques années, une « zone de rencontre » également dénommée « zone 20km/h » dans le cœur du village qu’il conviendra d’étendre. Hélas, cette mesure ne suffit plus à réduire la vitesse dans le village notamment depuis l’ouverture de l’HPGN (Hôpital Privé du Grand Narbonne).

En effet, un grand nombre de taxis, ambulances et véhicules privés venant du secteur du Sud Minervois traverse Névian pour rejoindre l’établissement de santé à une vitesse souvent excessive.

Il est donc nécessaire pour assurer et préserver la sécurité des usagers, piétons et cycliste d’opter pour la mise en place d’une limitation à 30km/h sur l’ensemble de la Commune et le Hameau de Laparre.

Des panneaux d’indication de limitation de vitesse à 30km/h seront mis en place. Un arrêté municipal de limitation de vitesse sera également rédigé.

Adopté à l’unanimitéVente de gré à gré du fonds de commerce de et du matériel de la Boulangerie-Pâtisserie

La Société EJARGUE a fait l’objet d’une procédure de liquidation judiciaire.

Cette procédure concerne notamment le fonds de commerce de la boulangerie pâtisserie situé à Névian.

Considérant qu’il convient, dans l’intérêt de la population, de sauver la seule boulangerie du Village, la Commune s’est positionnée afin d’acquérir le fonds de commerce ainsi que le matériel, en effectuant une offre d’un montant global de 6 000 €.

Par ordonnance en date du 23 Novembre 2023, le Juge-Commissaire du Tribunal de Commerce de Narbonne a ordonné la vente de gré à gré du fonds de commerce de la boulangerie pâtisserie de la Société EJARGUE situé à Névian au profit de la Mairie de Névian pour le prix de 6 000 €, se décomposant comme suit :

▪ Eléments incorporels : 2 000 € TTC (fonds de commerce)

▪ Eléments corporels : 4 000 € TTC (matériel)

Les frais d’acte seront à la charge de la Commune en supplément du prix indiqué.

Le matériel est vendu en l’état et sans aucune garantie.

Les montants nécessaires à cette acquisition ainsi que les frais qui en découlent seront imputés sur le Budget communal de l’exercice 2024.

Adopté à l’unanimité

Programme intitulé : « Travaux d’aménagement du 1er étage de la MAIRIE, de réhabilitation de la toiture et d’amélioration des performances énergétiques de l’ensemble du bâtiment » - Complément aux dossiers de demande de financements déposés en octobre 2023 et modification du plan de financement.

Par délibération N° 42 en date du 25 Octobre 2023, le Conseil Municipal a approuvé le programme d’investissement relatif aux "travaux d’aménagement du 1er étage de la Mairie, de réhabilitation de la toiture et d’amélioration des performances énergétiques de l’ensemble du bâtiment", dont le coût global était estimé à 121 944 € HT, ainsi que le plan de financement sollicitant l’Etat au titre de la DSIL, du Fonds Vert, la Région Occitanie et le fonds de concours du Grand Narbonne.

Les dossiers de demande de financements ont été déposés auprès de ces organismes dans le courant du mois d’Octobre 2023.

Entre temps, le Syndicat Audois d’Energies (SYADEN) en partenariat avec la Société OTEIS, a délivré à la Commune, l’audit énergétique qui lui avait été demandé.

Cet Audit énergétique fait ressortir qu’en complétant certains travaux prévus initialement dans ce programme, la Commune pourrait réaliser un gain d’énergie de 63 %.

Le montant du programme ainsi complété s’élèverait au total à 155 920 € HT, détaillé comme suit :Pour rappel : le marché de travaux sera divisé en 2 TRANCHES :

- La 1ère TRANCHE concernera les travaux au niveau du rez-de-chaussée et du 2ième étage (financés par LA POSTE)

- La 2ième TRANCHE concernera les travaux au niveau du 1er étage et de la toiture (objet de la présente demande de subventions).

La Commune a la possibilité de modifier le plan de financement initialement déposé auprès des organismes financeurs précités, en tenant compte de ces derniers ajustements.

Le nouveau plan de financement serait le suivant :

Adopté à l’unanimité

Programme intitulé : « Travaux d’aménagement du 1er étage de la MAIRIE, de réhabilitation de la toiture et d’amélioration des performances énergétiques de l’ensemble du bâtiment » - Demande d’avenant à la convention d’attribution de fonds de concours accordé par la Communauté d’Agglomération du GRAND NARBONNE

Par délibération N° 42 en date du 25 Octobre 2023, le Conseil Municipal a approuvé le programme d’investissement relatif aux "travaux d’aménagement du 1er étage de la Mairie, de réhabilitation de la toiture et d’amélioration des performances énergétiques de l’ensemble du bâtiment", dont le coût global était estimé à 121 944 € HT, ainsi que le plan de financement sollicitant l’Etat au titre de la DSIL, du Fonds Vert, la Région Occitanie et le fonds de concours du Grand Narbonne.

Les dossiers de demande de financements ont été déposés auprès de ces organismes dans le courant du mois d’Octobre 2023.

Entre temps, le Syndicat Audois d’Energies (SYADEN) en partenariat avec la Société OTEIS, a délivré à la Commune, l’audit énergétique qui lui avait été demandé.

Cet Audit énergétique fait ressortir qu’en complétant certains travaux prévus initialement dans ce programme, la Commune pourrait réaliser un gain d’énergie de 63 %.Le montant du programme ainsi complété s’élèverait au total à 155 920 € HT, détaillé comme suit :

Pour rappel : le marché de travaux sera divisé en 2 TRANCHES :

- La 1ère TRANCHE concernera les travaux au niveau du rez-de-chaussée et du 2ième étage (financés par LA POSTE)

- La 2ième TRANCHE concernera les travaux au niveau du 1er étage et de la toiture (objet de la présente demande de subventions).

Le Conseil Communautaire du GRAND NARBONNE a approuvé, dans sa séance du 08 Février 2024, l’attribution d’un fonds de concours pour ce programme, dans les conditions qui avaient été demandées. Cette attribution fera l’objet d’une convention.

Afin de tenir compte de l’augmentation du coût du programme, après prise en compte des nouveaux éléments, il est proposé de demander à la Communauté d’Agglomération du GRAND NARBONNE, de conclure un avenant à la convention d’attribution, en remplaçant le montant du fonds de concours alloué par la somme de 31 214.50 €.

Le plan de financement serait ainsi modifié comme suit :

Adopté à l’unanimitéLigne de Trésorerie

Madame le Maire rappelle à l’Assemblée que plusieurs programmes d’investissement pour lesquels la Commune est subventionnée, sont en cours de réalisation : La construction de plateaux ludiques et sportifs intergénérationnels, l’aménagement de la Mairie pour accueillir l’Agence Postale Communale, la transformation de l’ancien logement de fonction en salle de classe au sein de l’école primaire, etc…

Or, même si ces subventions d’investissement ont été notifiées, la Commune doit, au fur et à mesure de l’avancée des travaux, payer les factures pour ensuite pouvoir demander le versement des subventions allouées, sous forme d’acomptes.

Ce qui nécessite pour la Commune de bénéficier de liquidités suffisantes.

Dans ce contexte, il est proposé à l’Assemblée de réaliser une ligne de trésorerie.

La Commune pourra ainsi demander ponctuellement le versement de liquidités, sous forme d’acomptes, dans la limite de 130 000 €, et procéder à leur remboursement à réception des subventions attendues.

A cet effet, le Crédit Agricole propose l’offre suivante pour la réalisation d’une ligne de trésorerie :

Montant maximum de la ligne de trésorerie autorisé: 130 000 €

Durée : 12 mois

Taux variable préfixé, indexé sur l’EURIBOR 3 mois (plus marge de 1.50 %, soit, à titre indicatif sur index de janvier 2024 à 3.93 %), un taux de : 5.43 %

Frais de dossier : (0.25 % du montant accordé) soit 325 €.

Etant entendu que les intérêts ne seront calculés que sur les fonds débloqués, et sur la durée utilisée.

Adopté à l’unanimité

Questions diverses

L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 19h55SIGNATURES :

ANTON Cyril

BANO Francine

BASTELICA Jean-Pierre

BAZY Aurore

BRUNEAU Monik

DOLS Magali

GUIRAUD Jean-Roch

IBANEZ Sébastien

LE NAOUR Sandrine

LUQUET Anne-Marie

OUVIERE Daniel

SENTOST Gilles

VAYSSADE Anne

VERGNES Magali