Offres
API
Connexion
Documents similaires
Déliberation - 2023.84 SUBVENTION 2024 AUX ASSOCIATIONS VERSEMENT
Déliberation - 2024.92 SUBVENTION 2025 AUX ASSOCIATIONS PREMIER A
Déliberation - 2023.05 ASSOCIATION LES MANICOUS VERSEMENT SUBVENT
Déliberation - DEL251218 1 Versement acomptes subvention associat
Déliberation - 2026 35 VERSEMENT DE SUBVENTIONS AUX ASSOCIATIONS
Déliberation - 2026.44 SUBVENTIONS AUX ASSOCIATIONS AU TITRE DE L
Déliberation - 2026.09 ASSOCIATION COMME DES IMAGES SUBVENTION EX
Déliberation - 2022del107 25 subventions aux associations verseme
Déliberation - 2023.29 SUBVENTIONS AUX ASSOCIATIONS
Déliberation - 2025 79 Versement aux associations des acomptes de
Déliberation - 2025.74 SUBVENTION 2026 AUX Associations Versement 1ER ACOMPTE
Document publié le Mardi 16 décembre 2025 par la commune de Provins.
Lien du pdf (Déliberation - 2025.74 SUBVENTION 2026 AUX Associations Versement 1ER ACOMPTE)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Culture et patrimoine,
Accusé de réception en préfecture
077-217703792-20251216-DEL-2025-74-DE
Date de télétransmission : 18/12/2025
Dé pa rtement de Date de réception préfecture : 18/12/2025
Seine-et-Marne
VILLE DE
PROVINS
=. EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL DE LA SEANCE
DU MARDI 16 DECEMBRE 2025
L'an deux mil vingt-cinq, le mardi 16 décembre à 19h, les
membres composant le Conseil Municipal de Provins se sont réunis à la mairie, sur la convocation et sous la présidence du Maire.
M. LAVENKA, M. JEUNEMAITRE, Mme CANAPI M.
PATRON, M. MARCHAND, Mme BAALI-CHERIF, M.
PERRINO, Mme RAMEAUX, Mme ROUVEYRE, Mme
MARTIN, Mme CAMUSET, M. JIBRIL, M. GAUFILLIER, Mme
OCANA, Mme SPARACINO, M. MAHIEU, M. VAUVRE, M.
GRAJQEVCI, M. RAFIK, Mme HOTIN-LETANG, Mme
ENAMA, Mme ROBOT, M. BOUDIGNAT, Mme PINEAU-
JA Co LUMONI, M. HAMMOUME
Excusé(s) représenté(s) Mme PRADOUX, adjointe, par M. JEUNEMAITRE M. BENECH, conseiller municipal, par M. LAVENKA
M. PERCHERON, conseiller municipal, par Mme RAMEAUX
M. DEMAISON, conseiller municipal, par M. MARCHAND
M. ROUSSEAU, conseiller municipal, par M. PERRINO
Mme DAMEME, conseillère municipale, par Mme CANAPI
Mme PETROFFE, conseiller municipal, par Mme PINEAU-
LUMONI
M. DELVAUX, conseiller municipal, par M. BOUDIGNAT
Excusé(s) non Représenté(s) 1!/
Etaient présents
Absent(s) /
Secrétaire de séance : M. PATRON
. Nornbre de Conseillers en exercice : . 33.
. Nombre de Conseillers présents : 25.
Nornbre de Conseiller(s) représenté(s) : 8...
. Nombre de Conseiller(s) excusé(s) non représenté(s) : 0. . Nornbre de Conseiller(s) absent(s) : ; 0. . Date de la convocation : 09.12.2025
---0000000---
N° 2025.74
SUBVENTION 2026 AUX ASSOCIATIONS ET ORGANISMES DE DROIT PRIVÉ Versement d’un premier acompte Accusé de réception en préfecture
077-217703792-20251216-DEL-2025-74-DE
Date de télétransmission : 18/12/2025
Date de réception préfecture : 18/12/2025
La séance continuant,
Le Maire expose au Conseil :
e L'attribution des subventions aux associations et organismes de droit privé doit intervenir en 2026,
+ Pour ne pas pénaliser le fonctionnement de ces associations et organismes, il conviendrait, pour ceux dont la subvention annuelle est supérieure ou égale à 1.525,00 €, de procéder à l'attribution d'un acompte de 30 % du montant accordé en 2025.
e Pour les associations à caractère social l'acompte serait de 50 % lorsqu'un contrat d'objectifs est signé avec la ville.
e Pour les autres associations également signataires d'un contrat d'objectifs, l'acompte serait de 40 %.
e Ces avances viendraient en déduction du versement du montant total de la
subvention accordée par le conseil municipal en 2026.
Le Conseil Municipal, /e Maire entendu et après en avoir délibéré, décide à l'unanimité : (33 voix “pour") :
œ D'autoriser l'attribution d'un acompte de subvention aux associations et organismes de droit privé tel que décrit dans le tableau annexé à la présente délibération.
De rappeler que les crédits sont inscrits au budget primitif 2026.
De dire que les acomptes seront versés en janvier 2026.
D'autoriser le Maire ou l’adjoint délégué à signer tous actes aux effets ci-dessus. tit
Ainsi fait et délibéré,
Pour expédition conforme,
Le Maire,
La présente décision, qui sera transmise au représentant de l'Etat, peut faire l'objet dans un délai de deux mois à compter de sa notification, d'un recours contentieux auprès du Tribunal administratif de Melun-Ou d'un recours gracieux auprès de la Mairie, étant précisé que celle-ci dispose alors d'un délai de deux mois pour répondre. Un silence de deux mois vaut alors décision implicite de rejet. La décision ainsi prise, qu'elle soit expresse ou implicite, pourra elle-même être déférée au tribunal administratif dans un délai de deux mois.
mm Ld
Acte déclaré exécutoire après affichage le/) A? VDEN réception à la Préfecture de Seine et Marne, le A8 A PAS Annexe à la déli
Accusé de réception en préfecture
077-217703792-20251216-DEL-2025-74-DE
Date de télétransmission : 18/12/2025
Date de réception préfecture : 18/12/2025
a
SUBVENTIONS 2026 AUX ASSOCIATIONS
ET ORGANISMES DE D ROIT PRIVE
VERSEMENT D'UN PREMIER ACOMPTE
Lust 0NAODE A PA AR 45 OHNS ETAUUITIT ZUZO.7#4 - CINTUU O0. 12.202
Subvention 2025 MONTANT DE
(hors subvention | L'ACOMPTE 2026
NOM de l'ASSOCIATION exceptionnelle) (en euros) (en euros) (arrondi à l'euro
inférieur)
AMICALE DES EMPLOYES MUNICIPAUX * 9 000,00 4 500,00
COMITE DES ŒUVRES SOCIALES * 7 625,00 3 812,50
COMITE DES MAISONS FLEURIES DE PROVINS 4 000,00 1 200,00
APS CONTACT * 3 000,00 1 500,00
MAISON DES JEUNES ET DE LA CULTURE 17 650,00 5 295,00
(sections sportives non comprises)
COMPAGNIE DRAGON-LEZARDE 1 700,00 510,00
CHORALE DU MONTOIS ET DU PROVINOIS 2 000,00 600,00
SOCIETE D'HISTOIRE ET D'ARCHEOLOGIE 9 500,00 2 850,00
BASKET BALL PROVINS 4 800,00 1 440,00
ATHLETISME* 6 000,00 2 400,00
COURSE DES REMPARTS 3 300,00 990,00
CENTRE DE PERFECTIONNEMENT SPORTIF 17 000,00 6 800,00 PROVINOIS (Football)*
CSP GUIDON Provinois 3 500,00 1 050,00
JUDO CLUB 2 500,00 750,00
LES MANICOUS 4 000,00 1 200,00
PROVINS RUGBY CLUB* 12 000,00 4 800,00
TENNIS DE TABLE 1 600,00 480,00
COMPAGNIE D'ARC DE PROVINS 2 700,00 810,00
PROVINS HANDBALL CLUB 1 600,00 480,00
TIR A LA CIBLE 4 000,00 1 200,00
TOP MOTO 77 1 800,00 540,00
SOUS-TOTAL 119 275,00 € 43 207,50 €
* association ayant signé un contrat d'objectif