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Déliberation - 2023.05 Association LES Manicous Versement Subvention
Document publié le Vendredi 10 février 2023 par la commune de Provins.
Lien du pdf (Déliberation - 2023.05 Association LES Manicous Versement Subvention)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Banque,
Département de
Seine-et-Marne
eme nsamas messe ns me
VILLE DE
PROVINS
mms emremenre
Accusé de réception en préfecture
077-217703792-20230210-DEL-2023-05-DE
Date de télétransmission : 15/02/2023
Date de réception préfecture : 15/02/2023
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL DE LA SEANCE
DU VENDREDI 10 FEVRIER 2023
L'an deux mil vingt-trois, le vendredi 10 février à 19h, les membres
composant le Conseil Municipal de Provins se sont réunis à la mairie, sur la convocation et sous la présidence du Maire.
Etaient présents
l'Excusé(s) représenté(s)
M. LAVENKA, M. JEUNEMAITRE, Mme CANAPI, M.
PATRON, Mme PRADOUX, M. MARCHAND, Mme BAALI-
CHERIF, M. PERRINO, Mme RAMEAUX, Mme ROUVEYRE,
Mme MARTIN, Mme CAMUSET, M. BENECH, M.
GAUFILLIER, Mme OCANA, M. DEMAISON (arrivé à 19h15),
Mme SPARACINO, M. VAUVRE, M. GRAJQEVCI, Mme
DAMEME, M. RAFIK, Mme HOTIN-LETANG, Mme ENAMA,
Mme MORIN, M HAMMOUMI, Mme PETROFFE, M.
DELVAUX, Mme PINEAU-LUMONI
“[M. JIBRIL, conseiller municipal, par M. LAVENKA
Mme MAHIEU, conseillère municipale, par Mme MORIN
M. ROUSSEAU, conseiller municipal, par M. PERRINO
M. BOUDIGNAT, conseiller municipal, par M. DELVAUX
Excusé(s) non Représenté(s)_ M. PERCHERON 5 RE Absent(s) _
Secrétaire de séance : M. VAUVRE
. Nombre de Conseillers en exercice : | 33
. Nombre de Conseillers présents : _28..
. Nombre de Conseiller(s) représenté(s) :
N° 2023.05
4
|. Nombre de Conseiller(s) excusé(s) non représenté(s) : |_ 1. |
. Nombre de Conseiller(s) absent(s): _1 0. | Date de la convocation : 3.02.2023 |
0000000
ASSOCIATION DE GYMNASTIQUE SPORTIVE « LES MANICOUS »
(Versement anticipé de la subvention de fonctionnement 2023) Dr ni7n SD 2000) DE 2023-05-DE
La séance conti esen icsats , Date de réception préfecture : 15/02/2023
Le Maire expose au Conseil :
Vu la demande de versement anticipé de la subvention de fonctionnement présentée par l'Association de Gymnastique Sportive « Les Manicous » en date du 1* février 2023 afin d'optimiser la gestion de sa trésorerie.
Pour mémoire, l'association a obtenu une subvention de fonctionnement de 4 000 € au titre de l'année 2022 et a perçu un acompte de subvention en janvier 2023 de 1 200 € au titre des associations dont la subvention annuelle est supérieure à 1 525 €.
I! est proposé d'attribuer dès maintenant une subvention identique à celle de 2022 à savoir 4 000 € et de procéder au versement du solde (4 000 € — 1 200 €) soit 2 800 €.
Le Conseil Municipal, /e Maire entendu et après en avoir délibéré, décide à l'unanimité : (31 voix pour") :
ES
La présente décision, qui sera transmise au représentant de l'Etat, peut faire l'objet, dans un notification, d'un recours contentieux auprès du Tribunal administratif de Melun ou d'un précisé que celle-ci dispose alors d'un délal de deux mois pour répondre, Un silenc rejet. La décision ainsi prise, qu'elle soit expresse ou implicite, pourra elle-même
D'attribuer une subvention de fonctionnement de 4000 € à l'association « Les Manicous » pour l’année 2025.
De verser le solde de la subvention de fonctionnement à l'association de gymnastique sportive « Les Manicous » d'un montant de 2 800 €.
il est rappelé que les crédits sont disponibles à l'article 65748/321 du budget 2023.
D'autoriser Monsieur le Maire ou l'Adjoint délégué à signer tous actes consécutifs aux décisions prises ci-dessus.
Ainsi fait et délibéré,
Pour expédition conforme,
Le Maire,
de deux mois.
Acte déclaré exécutoire après affichage le 45 02.102% réception à la Préfecture de Seine et Marne, le,45 02. 2023
ai de deux mois à compter de sa
urs gracieux auprès de la Mairie, étant
deux mois vaut alors décision implicite de
déférée eu tribunal administratif dans un délai