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Déliberation - 2024.92 SUBVENTION 2025 AUX Associations Premier Acomptes
Document publié le Mercredi 18 décembre 2024 par la commune de Provins.
Lien du pdf (Déliberation - 2024.92 SUBVENTION 2025 AUX Associations Premier Acomptes)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Culture et patrimoine,
Département de
Seine-et-Marne
VILLE DE
PROVINS
Accusé de réception en préfecture 077-217703792-20241218-DEL-2024-92-DE
Date de télétransmission : 20/12/2024
Date de réception préfecture : 20/12/2024
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL DE LA SEANCE
DU MERC
L'an deux
REDI 18 DECEMBRE 2024
mil vingt-quatre, le mercredi 18 décembre à 19h, les
membres composant le Conseil Municipal de Provins se sont réunis à la mairie, sur la convocation et sous la présidence du Maire.
Etaient présents M. LAVENKA, M. JEUNEMAITRE, Mme CANAPI, M. PATRON, Mme PRADOUX, M. MARCHAND, Mme BAALI-
CHERIF, M. PERRINO, Mme RAMEAUX, Mme ROUVEYRE,
Mme MARTIN, Mme CAMUSET, M. JIBRIL, M. PERCHERON,
M. GAUFILLIER, M. DEMAISON, Mme SPARACINO, Mme
MAHIEU, M. VAUVRE, Mme DAMEME, M. RAFIK, Mme
HOTIN-LETANG, Mme ENAMA, Mme MORIN, M.
BOUDIGNAT, Mme PETROFFE, M. DELVAUX, Mme
PINEAU-LUMONI, M. HAMMOUMI
l'Excusé(s) représenté(s) M.BENECH, conseiller municipal, par Mme PRADOUX Mme OCANA, conseillère municipale, par M. LAVENKA
M. ROUSSEAU, conseiller municipal, par Mme CANAPI
JM. GRAJQEWVCI, conseiller municipal, par Mme RAMEAUX
ruse) non Représenté(s) hi
/
Ie de séance : M. DELVAUX
.. Nombre de Conseillers en exercice: + 33.
: |. Nombre de > Conseillers présents : _ …. L | 29.|
. Nombre de Conseiller(s ) représenté(s) : ci 4
e Conseiller(s) excusé(s) non représenté(s) : 0.
. Nombre de Conseiller(s) absent(s): L 0.
. Date de la convocation: 12.12.2024
N° 2024.92
---0000000---
SUBVENTION 2025 AUX ASSOCIATIONS
ET ORGANISMES DE DROIT PRIVE
Versement d’un premier acompte Accusé de réception en préfecture 077-217703792-20241218-DEL-2024-92-DE
Dale de télélransmission : 20/12/2024 La séance continuant, Date de réception préfecture : 20/12/2024
Le Maire expose au Conseil :
e L'attribution des subventions aux associations et organismes de droit privé doit intervenir en 2025,
° Pour ne pas pénaliser le fonctionnement de ces associations et organismes, il conviendrait, pour ceux dont la subvention annuelle est supérieure ou égale à 1.525,00 €, de procéder à l'attribution d'un acompte de 30 % du montant accordé en 2024.
e Pour les associations à caractère social l'acompte serait de 50 % lorsqu'un
contrat d'objectifs est signé avec la ville.
e Pour les autres associations également signataires d'un contrat d'objectifs, l'acompte serait de 40 %.
e Ces avances viendraient en déduction du versement du montant total de la subvention accordée par le conseil municipal en 2025.
Le Conseil Municipal, /e Maire entendu et après en avoir délibéré, décide à l'unanimité : (33 voix "pour") :
æ D'autoriser l'attribution d'un acompte de subvention aux associations et organismes de droit privé tel que décrit dans le tableau annexé à la présente délibération.
œ De rappeler que les crédits sont inscrits au budget primitif 2025.
æ De dire que les acomptes seront versés en janvier 2025.
Ainsi fait et délibéré,
Pour expédition conforme,
Le Maire,
Dtivier LAVE
La présente décision, qui sera transmise au représentant de l'Etat, peut faite dans un délai-de deux mois à compter de sa notification, d'un recours contentieux auprès du Tribunal administratif de Melun ou d'un recours gracieux auprès de la Mairie, étant précisé que celle-ci dispose alors d'un délai de deux mois pour répondre. Un silence de deux mois vaut alors décision implicite de rejet. La décision ainsi prise, qu'elle soit expresse ou implicite, pourra elle-même être déférée au tribunal administratif dans un délai de deux mois.
2} Lréception à la Préfecture de Seine et Marne, le 2 42 20
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EC ar Accusé de réception en préfecture 077-217703792-20241218-DEL-2024-92-DE
Date de lélétransmission : 20/12/2024 Date de réception préfecture : 20/12/2024
Annexe à la délibératiorrm-2602482-€it-du18 décembre 2624
SUBVENTIONS 2024 AUX ASSOCIATIONS
ET ORGANISMES DE DROIT PRIVE
VERSEMENT D'UN PREMIER ACOMPTE
Subvention 2024 MONTANT DE
(hors subvention | L'ACOMPTE 2025
NOM de l'ASSOCIATION exceptionnelle) (en euros) (en euros) (arrondi à l'euro
inférieur)
AMICALE DES EMPLOYES MUNICIPAUX * 9 000,00 4 500,00
COMITE DES ŒUVRES SOCIALES * 7 625,00 3 812,50
COMITE DES MAISONS FLEURIES DE PROVINS 3 600,00 1 080,00
APS CONTACT * 3 000,00 1 500,00
MAISON DES JEUNES ET DE LA CULTURE 17 650,00 5 295,00
(sections sportives non comprises)
COMPAGNIE DRAGON-LEZARDE 1 700,00 510,00
CHORALE DU MONTOIS 2 000,00 600,00
SOCIETE D'HISTOIRE ET D'ARCHEOLOGIE 8 500,00 2 550,00
BASKET BALL PROVINS 4 800,00 1 440,00
ATHLETISME* 6 000,00 2 400,00
COURSE DES REMPARTS 3 300,00 990,00
ECOLE MULTISPORTS* 6 000,00 2 400,00
CENTRE DE PERFECTIONNEMENT SPORTIF 17 000,00 8 500,00 PROVINOIS (Football)*
CSP GUIDON Provinois 3 500,00 1 050,00
JUDO CLUB 2 500,00 750,00
LES MANICOUS 4 000,00 1 200,00 PROVINS RUGBY CLUB* 12 000,00 4 800,00
TENNIS DE TABLE 1 600,00 480,00
COMPAGNIE D'ARC DE PROVINS 2 700,00 810,00
PROVINS HANDBALL CLUB 1 600,00 480,00
TIR A LA CIBLE 4 000,00 1 200,00
TOP MOTO 77 1 800,00 540,00
SOUS-TOTAL 123 875,00 € 46 347,50 €
* association ayant signé un contrat d'objectif