Arrêté - ARV 9730

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Arrêté - ARV 9730 Document publié le Lundi 17 juin 2019 par la commune de Mantes-la-Jolie. Lien du pdf (Arrêté - ARV 9730)Thèmes du document : Transports, Aménagement du territoire, Eau et assainissement, REPUBLIQUE FRANCAISE

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DEPARTEMENT DES YVELINES

ARRETE N°ARV-9730

REGLEMENTATION TEMPORAIRE DE LA CIRCULATION ET DU STATIONNEMENT DES VEHICULES AINSI QUE LA CIRCULATION DES PIETONS IMPASSE SAINTE CLAIRE DEVILLE - VEOLIA EAU & ENTREPRISE ECOTS BTP

Le Maire de Mantes-la-Jolie,

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,

Vu le Code Général de la Propriété des Personnes Publiques,

Vu le Code de la Route et notamment son article R.417-10,

Vu le Code Pénal et notamment son article R.610-5,

Vu l’arrêté n°3370 du 17 juin 2019 modifié, réglementant la circulation et le stationnement des véhicules sur le territoire de Mantes-la-Jolie,

Vu l’arrêté n°6834 du 30 mai 2022, portant délégation de fonctions et de signature à Madame Nathalie AUJAY, cinquième Adjointe au Maire, dans les domaines de la dynamisation commerciale, de l’évènementiel et du tourisme (y compris le stationnement et l’occupation du domaine public),

Vu la permission de voirie GPSEO n°P-2024-MLJ-2255 du 18 décembre 2024,

Vu l’arrêté n°9680 du 03 janvier 2025 portant réglementation temporaire de la circulation et du stationnement des véhicules ainsi que la circulation des piétons - impasse Sainte Claire Deville - Véolia Eau & entreprise ECOTS BTP,

Considérant la demande formulée le 16 janvier 2025 par laquelle VEOLIA EAU, sollicite l’autorisation de réaliser des travaux sur le domaine public de l’impasse Sainte Claire Deville avec l’entreprise ECOTS BTP,

Considérant la nécessité de réglementer la circulation et le stationnement des véhicules ainsi que la circulation des piétons, impasse Sainte Claire Deville, en fonction de l’avancement des travaux portant sur la réalisation d’un branchement d’eau potable, avec réfection définitive et conforme de la voirie après travaux, et qu’il convient de prendre certaines mesures réglementaires destinées à assurer la sécurité des usagers de la voie publique,

ARRETE

ARTICLE 1 : A compter de la date de publication du présent arrêté et jusqu’au 21 février 2025, le stationnement des véhicules sera strictement interdit et considéré comme étant gênant au droit et en périphérie du chantier situé impasse Sainte Claire Deville, en fonction de l’avancement des travaux précités.ARTICLE 2 : Du fait de la présence de véhicules et d’engins de chantier sur le domaine public, en vue de la réalisation des travaux précités impasse Sainte Claire Deville, la circulation des véhicules sera réduite par demi-chaussée et régulée par alternat manuel et/ou par feux tricolores si nécessaire, la vitesse des véhicules sera limitée à 30 km/h, en fonction de l’avancement des travaux précités.

ARTICLE 3 : La signalisation nécessaire à l’application du présent arrêté sera mise en place 48 heures à l’avance pour le stationnement et entretenue par VEOLIA EAU et l’entreprise ECOTS BTP, chargées de l’exécution des travaux précités.

ARTICLE 4 : VEOLIA EAU et l’entreprise ECOTS BTP chargées de l’exécution des travaux devront obligatoirement réaliser un cheminement dûment sécurisé pour la circulation des piétons vers la zone opposée aux travaux précités.

ARTICLE 5 : VEOLIA EAU et l’entreprise ECOTS BTP seront strictement responsables des conséquences pouvant résulter d’un défaut ou d’une insuffisance de la signalisation. Cette dernière devra être conforme au règlement en vigueur.

ARTICLE 6 : VEOLIA EAU et l’entreprise ECOTS BTP restent exclusivement responsables de tout accident ou incident dont la présence du chantier impasse Sainte Claire Deville en serait directement ou indirectement la cause.

ARTICLE 7 : La remise en état du domaine public se fera selon les prescriptions de l’arrêté de coordination et de sécurité des travaux et du règlement de voirie du 31 mars 1995, en vigueur sur le territoire de la ville de Mantes-la-Jolie.

ARTICLE 8 : Tout véhicule en stationnement illicite, conformément à l’article 1er du présent arrêté, sera déplacé et mis en fourrière. L’enlèvement du véhicule sera exécuté par un garagiste, aux frais du contrevenant.

ARTICLE 9 : Le présent acte administratif peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir dans un délai de deux mois à compter de l’accomplissement des mesures de publicité (publication, affichage ou notification), auprès du Tribunal Administratif de Versailles (56, avenue de Saint Cloud – 78 000 Versailles) ou par voie dématérialisée, sur le site www.telerecours.fr.

ARTICLE 10 : Monsieur le Maire est chargé de l’exécution du présent arrêté qui sera publié, notifié et affiché par VEOLIA EAU et l’entreprise ECOTS BTP.

Fait à Mantes-la-Jolie, le

Pour le Maire,

L’Adjointe Déléguée

Nathalie AUJAY