Arrêté - ARV 9694

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Arrêté - ARV 9694 Document publié le Lundi 17 juin 2019 par la commune de Mantes-la-Jolie. Lien du pdf (Arrêté - ARV 9694)Thèmes du document : Transports, Aménagement du territoire, Eau et assainissement, REPUBLIQUE FRANCAISE

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DEPARTEMENT DES YVELINES

Arrêté n° ARV-9694

REGLEMENTATION TEMPORAIRE DE LA CIRCULATION ET DU STATIONNEMENT DES VEHICULES VOIES COMMUNALES DE MANTES-LA-JOLIE CU GRAND PARIS SEINE ET OISE

SUEZ EAU FRANCE SAS & ENTREPRISE LOCATION ENVIRONNEMENT ASSAINISSEMENT

Le Maire de Mantes-la-Jolie,

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,

Vu le Code Général de la Propriété des Personnes Publiques,

Vu le Code de la Route, et notamment l’article R.417-10,

Vu le Code Pénal et notamment son article R.610-5,

Vu l’arrêté n°3370 du 17 juin 2019 modifié, réglementant la circulation et le stationnement des véhicules sur le territoire de Mantes-la-Jolie,

Vu l’arrêté préfectoral des Yvelines n°2012346-0003 du 11 décembre 2012 relatif à la lutte contre le bruit,

Vu l’arrêté municipal n°4442 du 06 avril 2012 relatif à la lutte contre le bruit qui prévoit des dérogations exceptionnelles accordées par le Maire en cas de nécessité de maintien d’un service public,

Vu l’arrêté n°6834 du 30 mai 2022, portant délégation de fonctions et de signature à Madame Nathalie AUJAY, cinquième Adjointe au Maire, dans les domaines de la dynamisation commerciale, de l’évènementiel et du tourisme (y compris le stationnement et l’occupation du domaine public),

Considérant la demande formulée le 02 janvier 2025 par l’entreprise SUEZ EAU FRANCE SAS, chargée de l’exécution d’opérations préventives et curatives effectués dans les réseaux d’assainissement, pour le compte de la CU GRAND PARIS SEINE ET OISE,

Considérant la nécessité de réglementer la circulation et le stationnement des véhicules, sur l’ensemble des voies communales de Mantes-la-Jolie, dans le cadre d’opérations préventives et curatives de pompage des avaloirs et grilles, d’inspections, de pompages et désobstruction réalisés dans les réseaux d’assainissement, effectués en chantier mobile (camion de curage), et qu’il convient de prendre certaines mesures réglementaires destinées à assurer la sécurité des usagers de la voie publique,ARRETE

ARTICLE 1 : A compter de la date de notification du présent arrêté et jusqu’au 31 décembre 2025, le stationnement des véhicules sera interdit et considéré comme étant gênant, au droit et en périphérie de la zone de chantier mobile situé sur l’ensemble des voies communales de Mantes-la-Jolie, en fonction de l’avancement des travaux précités.

ARTICLE 2 : Du fait de la présence de véhicules et d’engins de chantier sur le domaine public, en vue de la réalisation des travaux précités sur l’ensemble des voies communales de Mantes- la-Jolie, la circulation des véhicules sera réduite par demi-chaussée et régulée obligatoirement à l’aide d’un alternat manuel et/ou par feux tricolores de chantier, la vitesse sera limitée à 30 km/h, ponctuellement interdite si nécessaire pour les voies étroites avec une mise en place obligatoire de déviations selon la configuration des voies ponctuellement neutralisées, en fonction de l’avancement des travaux précités.

ARTICLE 3 : SUEZ EAU FRANCE SAS et son sous-traitant seront responsables des travaux effectués sur le trottoir et la chaussée du domaine public des voies communales de Mantes-la- Jolie. SUEZ EAU FRANCE SAS et ses sous-traitants devront obligatoirement réaliser un cheminement dûment sécurisé pour la circulation des piétons, en fonction de l’avancement des travaux.

ARTICLE 4 : Un planning prévisionnel des interventions programmées et un état des opérations effectuées seront adressés au service de l’Occupation du Domaine Public de la Ville.

ARTICLE 5 : La signalisation nécessaire à l’application du présent arrêté sera mise en place 48h à l’avance pour le stationnement et entretenue par SUEZ EAU FRANCE SAS et ses sous- traitants chargés de l’exécution des travaux.

ARTICLE 6 : Tout véhicule en stationnement illicite, conformément à l’article 1er du présent arrêté, sera déplacé et mis en fourrière. L’enlèvement du véhicule sera exécuté par un garagiste, aux frais du contrevenant. SUEZ EAU FRANCE SAS et ses sous-traitants pourront solliciter si nécessaire l’aide de la police municipale au 01.34.78.83.80.

ARTICLE 7 : SUEZ EAU FRANCE SAS et ses sous-traitants seront strictement responsables des conséquences pouvant résulter d’un défaut ou d’une insuffisance de la signalisation. Cette dernière devra être conforme au règlement en vigueur.

ARTICLE 8 : SUEZ EAU FRANCE SAS et ses sous-traitants resteront exclusivement responsables de tout accident ou incident dont la présence des travaux précités en serait directement ou indirectement la cause.

ARTICLE 9 : Le présent acte administratif peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir dans un délai de deux mois à compter de l’accomplissement des mesures de publicité (publication, affichage ou notification), auprès du Tribunal Administratif de Versailles (56, avenue de Saint Cloud – 78 000 Versailles) ou par voie dématérialisée, sur le site www.telerecours.fr.

ARTICLE 10 : Le Maire est chargé de l’exécution du présent arrêté qui sera affiché par l’entreprise SUEZ EAU FRANCE SAS et notifié à la CU GRAND PARIS SEINE ET OISE Direction du cycle de l’eau - Secteur Ouest.

Fait à Mantes-la-Jolie, le

Pour le Maire,

L’Adjointe DéléguéeNathalie AUJAY