Arrêté - ARV 9743

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Arrêté - ARV 9743 Document publié le Mercredi 1 janvier 2025 par la commune de Mantes-la-Jolie. Lien du pdf (Arrêté - ARV 9743)Thèmes du document : Transports, Aménagement du territoire, Eau et assainissement, REPUBLIQUE FRANCAISE

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DEPARTEMENT DES YVELINES

ARRETE N°ARV-9743

REGLEMENTATION TEMPORAIRE DE LA CIRCULATION ET DU STATIONNEMENT DES VEHICULES AINSI QUE LA CIRCULATION DES PIETONS N°85 RUE DES COQUILLES

SADE CGTH AGENCE DES YVELINES

Le Maire de Mantes-la-Jolie,

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,

Vu le Code Général de la Propriété des Personnes Publiques,

Vu le Code de la Route et notamment son article R.417-10,

Vu le Code Pénal et notamment son article R.610-5,

Vu l’arrêté n°3370 du 17 juin 2019 modifié, réglementant la circulation et le stationnement des véhicules sur le territoire de Mantes-la-Jolie,

Vu l’arrêté n°6834 du 30 mai 2022, portant délégation de fonctions et de signature à Madame Nathalie AUJAY, cinquième Adjointe au Maire, dans les domaines de la dynamisation commerciale, de l’évènementiel et du tourisme (y compris le stationnement et l’occupation du domaine public),

Vu la permission de voirie de la CU GPSEO AUBERGENVILLE N°P-2024-MLJ-2161 du 10 décembre 2024,

Vu l’arrêté n°9669 du 27 décembre 2024, portant réglementation temporaire de la circulation et du stationnement des véhicules ainsi que la circulation des piétons - n° 85, rue des Coquilles - SADE CGHT AGENCE DES YVELINES,

Considérant la demande formulée le 21 janvier 2025, par la Communauté Urbaine Grand Paris Seine & Oise – Direction du cycle de l’eau – Secteur Ouest pour l’entreprise SADE CGTH – Agence Yvelines – Eure-et-Loir – ZI Route de Buchelay – 78710 Rosny-sur-Seine, chargée de l’exécution des travaux,

Considérant la nécessité de réglementer la circulation et le stationnement des véhicules ainsi que la circulation des piétons, rue des Coquilles, en fonction de l’avancement des travaux portant sur la création d’un branchement d’assainissement au droit du n°85, et qu’il convient de prendre certaines mesures réglementaires destinées à assurer la sécurité des usagers de la voie publique,

ARRETEARTICLE 1 : A compter du 1er mars 2025 et jusqu’au 21 mars 2025, le stationnement des véhicules sera strictement interdit et considéré comme étant gênant, au droit et en périphérie du chantier situé rue des Coquilles, en fonction de l’avancement des travaux précités.

ARTICLE 2 : Du fait de la présence d’engins et de véhicules de chantier sur le domaine public, en vue de la réalisation des travaux précités situés rue des Coquilles, la circulation des véhicules sera réduite par demi-chaussée et la vitesse sera limitée à 30 km/h, en fonction de l’avancement des travaux précités.

ARTICLE 3 : La signalisation nécessaire à l’application du présent arrêté sera mise en place 48 heures à l’avance pour le stationnement et entretenue par l’entreprise SADE CGTH, chargée de l’exécution des travaux précités.

ARTICLE 4 : L’entreprise SADE CGTH sera responsable des conséquences pouvant résulter d’un défaut ou d’une insuffisance de la signalisation. Cette dernière devra être conforme au règlement en vigueur. L’entreprise SADE CGTH devra obligatoirement réaliser un cheminement dûment sécurisé pour la circulation des piétons au droit et en périphérie de la zone du chantier situé rue des Coquilles.

ARTICLE 5 : L’entreprise SADE CGTH reste exclusivement responsable de tout accident ou incident dont la présence du chantier situé rue des Coquilles en serait directement ou indirectement la cause.

ARTICLE 6 : La remise en état du domaine public se fera selon les prescriptions de l’arrêté de coordination et de sécurité des travaux et du règlement de voirie du 31 mars 1995, en vigueur sur le territoire de la ville de Mantes-la-Jolie.

ARTICLE 7 : Tout véhicule en stationnement illicite, conformément à l’article 1er du présent arrêté, sera déplacé et mis en fourrière. L’enlèvement du véhicule sera exécuté par un garagiste, aux frais du contrevenant. L’entreprise SADE CGTH pourra solliciter si nécessaire l’aide de la police municipale au 01.34.78.83.80.

ARTICLE 8 : Le présent acte administratif peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir dans un délai de deux mois à compter de l’accomplissement des mesures de publicité (publication, affichage ou notification), auprès du Tribunal Administratif de Versailles (56, avenue de Saint Cloud – 78 000 Versailles) ou par voie dématérialisée, sur le site www.telerecours.fr.

ARTICLE 9 : Monsieur le Maire est chargé de l’exécution du présent arrêté qui sera publié, notifié à la Communauté Urbaine Grand Paris Seine & Oise – Direction du cycle de l’eau – Secteur Ouest et affiché par l’entreprise SADE CGTH.

Fait à Mantes-la-Jolie, le

Pour le Maire,

L’Adjointe Déléguée

Nathalie AUJAY