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Déliberation - note de pr sentation ca 2023
Document publié le Mercredi 6 mars 2024 par la commune de Sillas.
Lien du pdf (Déliberation - note de pr sentation ca 2023)
Thèmes du document : Banque, Investissement et développement économique, Économie et finances,
Envoyé en préfecture le 06/03/2024
Reçu en préfecture le 06/03/2024
Pubtiéle 6 MARS 2024 SLO
ID : 033-213305139-20240306-CA23-BF
COMMUNE DE SILLAS
NOTE DE PRESENTATION BREVE ET SYNTHETIQUE
DU COMPTE ADMINISTRATIF 2023
L'article L 2313-1 du code général des collectivités territoriales prévoit qu’une présentation brève et
synthétique retraçant les informations financières essentielles soit jointe au budget primitif et au compte
administratif afin de permettre aux citoyens d'en saisir les enjeux.
La présente note répond à cette obligation pour la commune ; elle est disponible en Mairie et sera envoyée
sur simple demande par mail à mairiedesillas@wanadoo fr
Le compte administratif retrace l'ensemble des dépenses et des recettes réalisées pour l’année 2023 Il
respecte les principes budgétaires : annualité, universalité, unité, équilibre et antériorité. Le compte
administratif constitue au résultat de l'année N-1 de la collectivité. Il doit être voté par l'assemblée
délibérante avant le 30 juin de l’année N à laquelle il se rapporte et transmis au représentant de l'État dans
un délai de 15 jours maximum après la date limite de vote du compte administratif. Par cet acte, le maire,
ordonnateur donne acte des opérations de recettes et de dépenses en accord avec le compte de gestion,
pour la période qui s'étend du 1er janvier au 31 décembre 2023.
Le compte administratif 2023 a été voté le 01 mars 2024 par le conseil municipal, l! peut être consulté sur
simple demande au secrétariat de la mairie aux heures d'ouvertures au public.
Les sections de fonctionnement et investissement structurent le budget de notre collectivité. D'un côté, la
gestion des affaires courantes (ou section de fonctionnement), incluant notamment le versement des
salaires du personnel et les différentes participations scolaires et autres ; de l'autre, la section
d'investissement qui a vocation à préparer l'avenir et à financer les gros travaux.
Le compte administratif est le bilan financier de l'ordonnateur. || permet de contrôler la gestion de la
commune, ainsi de vérifier que les dépenses annoncées lors du budget primitif sont bien celles réalisées À
ce titre, son examen constitue un acte majeur de la vie communale.
t. La section de fonctionnement
Les principales dépenses et recettes de la section :
Dépenses Montant Recettes Montant
Charges courantes 21.228,07 Produits services 242,00
Dépenses de personnel 33.825,48 Impôts et taxes (sauf 731) 39.803,00
Autres Charges de gestion 30.110,13 Fiscalité locale 44.355,00
courante
Dépenses financières 3.358,70 Dotations et participations 39.098,00 Envoyé en préfecture le 06/03/2024
Reçu en préfecture le 06/03/2024
se FSU © LOT Publié le ID : 033-213305139-20240306-CA23-BF
Atténuation du produits 2.837,70 Autres recettes de gestion 87T2.2U
courante
[Dépenses imprévues 1.700,00 Recettes financières 2.42
Total dépenses réelles 91.360,08 Autres recettes 124.312,62
Solde d'exécution (recettes — dépenses) : 120.789,58
Il. La section d'investissement
a) Généralités
Le compte administratif présente les résultats comptables de l'exercice. Généralement it s'agit d'un résultat
excédentaire en section de fonctionnement et d'un besoin de financement pour la section
d'investissement.
Une vue d'ensemble de la section d'investissement :
Dépenses Montant Recettes Montant
Immobilisations 36.720,52 F.D.A.E.C 8.009,00
Remboursement 4.357,04 Subventions diverses
d'emprunts KDép. DETR)
Taxe Aménagement 38,80
Restes à Réaliser 0 ECTV.A 14.133,81
Total général 41.107,56 [Total général 36.571,88
Solde exécution reporté LL 4.399,27 |
N-1
Total section | 45.506,83 Total section 36.571,88 | Solde d'exécution (recettes — dépenses) : - 8.934,95 LL |
TRAVAUX RÉALISÉS en 2023 :
> ASSAINISSEMENT DE LA SALLE DES FÊTES 25.875,60 € TTC
> REVETEMENT BI-COUCHE « Impasse de Séguès » 5.443,50 € TTC
> INSTALLATION DE DOS D'ANE « Piste du Bourdieu » 3.742,68 € TTC
> ACQUISITION PC MAIRIE 1.066,32 € TTC
> RELIURES REGISTRES ETAT CIVIL 592,42 € TTC
a) Etat de la dette
L'état de la Dette se limite à un seul emprunt souscrit pour les travaux de la salle communale en 2008, le
capital restant dû est de 70.751,62 €
Nota: Pour les collectivités locales et leurs établissements (communes, départements, régions, EPCI,
syndicats mixtes, établissements de coopération interdépartementale), les articles L 2121-26, L 3121-17, L Envoyé en préfecture le 06/03/2024
Reçu en Pret le 06/03/2024
Pubiéle © MARS 2024 S'iOr
ID : 033-213305139-20240306-CA23-BF
4132-16, L.5211-46, L 5421-5, L 5621-9 et L 5721-6 du code général des collectivités territoriales {[TGCT)
prévoient le droit pour toute personne physique ou morale de demander communication des procès-
verbaux, budgets, comptes et arrêtés.
Fait à SILLAS, le 01 mars 2024
Signé par Le Maire,
Michel DESQUEYROUX
S