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Déliberation - NOTE BREVE ET SYNTHETIQUE CFU 2025 BP 2026
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Document publié le Vendredi 7 août 2015 par la commune de Sillas.
Lien du pdf (unknown - note de pr sentation cfu)
Thèmes du document : Fiscalité, Justice et droit, Banque,
MAIRIE de SILLAS
30 Route de la mairie
33690 SILLAS
Tél 05.56.25.50.01
e-mail : mairiedesillas@wanadoo.fr
COMMUNE DE SILLAS — 33513 -
COMPTE FINANCIER UNIQUE 2024
NOTE DE PRÉSENTATION BREVE ET SYNTHETIQUE
L'article L2313-1 du Code Général des Collectivités Territoriales prévoit qu’une présentation brève
et synthétique retraçant les informations financières essentielles doit être jointe au budget primitif
et au compte financier unique afin de permettre aux citoyens d’en saisir les enjeux.
D'autre part, la loi NOTRE du 07 août 2015 crée, en son article 107, de nouvelles dispositions
relatives à la transparence et la responsabilité financière des collectivités locales. Cette note
répond donc à cette obligation pour la commune de SILLAS.
Elle sera, comme le compte financier unique 2024, disponible sur le site internet de la Commune
de SILLAS.
Le Compte financier unique retrace l’ensemble des dépenses et des recettes réalisées et exécutées
pour l’année 2024.
Budget principal 2024
Le budget principal permet le fonctionnement de l'administration territoriale, les relations
financières avec les communes ainsi que le financement de nombreux d’investissements
(aménagement de voirie, mobilités adressage..).
C.F.U. 2024
DEPENSES RECETTES RÉSULTATS
FONCTIONNEMENT 94.022,26 110.213,48 16.191,22
INVESTISSEMENT 24.119,42 24.272,23 152,81
TOTAL 118.141,68 134.485.71 16.344,03
RESTE A RÉALISER 0 0 0
RÉSULTATS CLÔTURE + 16.344,03 a) Etat de la dette
L'état de la Dette se limite à un seul emprunt souscrit pour les travaux de la salle communale en
2008, la durée résiduelle est de 30 ans et le capital restant dû est de 73.138,66 €
L’annuité de l'exercice 2024 est : 4.583,14 € de Capital et de 3.162,60 € de charges d'Intérêt.
b) La Fiscalité
e Taxe Foncière sur le Bâti : 37,29 %
e Taxe Foncière sur le Non Bâti : 48,49 %
e Taxe Habitation — Résidence Secondaire - : 13,21 %
Nota: Pour les collectivités locales et leurs établissements (communes, départements, régions, EPCI,
syndicats mixtes, établissements de coopération interdépartementale), les articles L 2121-26, L 3121-17, L
4132-16, L.5211-46, L 5421-5, L 5621-9 et L 5721-6 du code général des collectivités territoriales (CGCT)
prévoient le droit pour toute personne physique ou morale de demander communication des procès-
verbaux, budgets, comptes et arrêtés.
Fait à SILLAS, le 17 mars 2025.
Signé par Le Maire,
Michel DESQUEYROUX