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Conseil Municipal - commune bp 2024 note de pr sentation br ve et synt
Acte - note de pr sentation budget 2024
Document publié le Lundi 8 avril 2024 par la commune de Sillas.
Lien du pdf (Acte - note de pr sentation budget 2024)
Thèmes du document : Fiscalité, Banque, Investissement et développement économique,
Envoyé en préfecture le 10/04/2024
Reçu en préfecture le 10/04/2024 ;
Publié le | AVR, 207% SLOF
COMMUNE DE SILLAS _ 335 13 11 :033-2133051 39-20240410-BP2024-BF
NOTE DE PRÉSENTATION BREVE ET SYNTHETIQUE DU BUDGET COMMUNE 2024
l'article L 2313-1 du code général des collectivités territoriales prévoit qu'une présentation brève et synthétique
retraçant les informations financières essentielles soit jointe au budget primitif et au compte administratif afin de
permettre aux citoyens d'en saisir les enjeux,
La présente note répond à cette obligation pour la commune ; elle est disponible en Mairie et sera envoyée sur simple
demande par mail à mairiedesillas@wanadoo.fr
Le budget primitif retrace l’ensemble des dépenses et des recettes autorisées et prévues pour l’année 2024, Il respecte
les principes budgétaires : annualité, universalité, unité, équilibre et antériorité. Le budget constitue le premier acte
obligatoire du cycle budgétaire annuel de la collectivité. Il doit être voté par l'assemblée délibérante avant le 15 avril
de lannée à laquelle il se rapporte, ou le 30 avril l'année de renouvellement de l'assemblée, et transmis au
représentant de l'État dans un délai de 15 jours maximum après la date limite de vote du budget. Par cet acte, le
maire, ordonnateur est autorisé à effectuer les opérations de recettes et de dépenses inscrites au budget, pour la
période qui s'étend du 1er janvier au 31 décembre de l’année civile.
Le budget 2024 a été voté le O8 avril 2024 par le conseil municipal. Il peut être consulté sur simple demande au
secrétariat de la mairie aux heures d'ouvertures au public.
Les sections de fonctionnement et investissement structurent le budget de notre collectivité. D'un côté, la gestion des
affaires courantes (ou section de fonctionnement), incluant notamment le versement des salaires du personnel et les
différentes participations scolaires et autres ; de l'autre, la section d'investissement qui a vocation à préparer l'avenir
et à financer les travaux importants.
[. LA SECTION DE FONCTIONNEMENT
a) Généralités
Le budget de fonctionnement permet à notre collectivité d'assurer le quotidien.
La section de fonctionnement regroupe l'ensemble des dépenses et des recettes nécessaires au fonctionnement
courant et récurrent des services communaux.
Pour notre commune :
* Les recettes de fonctionnement 2024 représentent 91.190,00€. il convient d'ajouter le résultat de
fonctionnement de 2023 soit 111.854,63€ qui peut être repris car le Compte Administratif 2023 voté le 01
mars 2024.
os Les dépenses de fonctionnement sont constituées, par l'entretien et la consommation des bâtiments
communaux, l'entretien de la voirie communale, les différentes participations intercommunales notamment
les participations scolaires pour le SIVOS de GRIGNOLS, les achats de matières premières et de fournitures, les
prestations de services effectuées, les subventions versées aux associations et les intérêts de l'emprunt qui
avait été souscrit lors des travaux de ja salle communale.
Les Frais de personnel représentent 37.455,00 € des dépenses de fonctionnement de la commune. Envoyé en préfecture le 10/04/2024
Reçu en PPT ÿ RL
R 20% S LOT Publié le
b) Les principales dépenses et recettes de la section JDE OS 210 ES 200800 0 RE0ESES
Dépenses Montant Recettes Montant
Charges courantes 32.733,00 Recettes des services 350,00
Dépenses de personnel 37.455,00
Autres Charges de gestion 37.329,67 [Taxes 2.000,00
courante Fiscalité 45.355,00
Atténuations de produits 3.000,00 Dotations et participations 42.985,00
Dépenses financières 3.162,60 Autres recettes de gestion 500,00
courante
Dotations aux provisions 150,00
Total dépenses réelles 113.830,27 Total recettes réelles 91.190,00
Charges (écritures d'ordre entre
sections)
Virement à la section 86.214,36 Résultat reporté 111.854,63
d'investissement
Total général 203.044,63 [Fotal général 203.044,63
b) La fiscalité
Les taux des impôts locaux pour 2024 (décision de ne pas d'augmenter par rapport à 2023) soient :
° Taxe foncière sur le bâti : 37,29 %
+ __ Taxe foncière sur le non bâti : 48,49 %
* Taxe habitation (résidence secondaire) : 13,21 %
Le produit attendu de la fiscalité locale s'élève à : 45.355,00 €
c) Les dotations de l'Etat
Les dotations attendues de l'Etat s'élèvent à 42.985,00 €.
11. LA SECTION D’INVESTISSEMENT
a) Généralités
Le budget d'investissement prépare l'avenir, Contrairement à la section de fonctionnement qui implique des notions
de récurrence et de quotidienneté, la section d'investissement est liée aux projets de la commune à moyen ou long
terme.
Le budget d'investissement regroupe :
e Dépenses : toutes les dépenses faisant varier durablement la valeur ou la consistance du patrimoine de la
collectivité. Il s'agit notamment des acquisitions de mobilier, de matériel, d'informatique, de biens
immobiliers, d'études et de travaux soit sur des bâtiments ou des structures déjà existantes, soit sur des
structures en cours de création.
+ Recettes : deux types de recettes coexistent : les recettes dites patrimoniales telles que les recettes perçues
en lien avec les permis de construire {Taxe d’aménagement) et les subventions d'investissement perçues en
lien avec les projets d'investissement retenus (pour cette année : subvention relative aux travaux sur les
bâtiments communaux). b) Une vue d'ensemble de la section d'investissement
Envoyé en préfecture le 10/04/2024
Reçu en préfecture le 10/04/2024
publié e 10 AVR. 20% SLO
ID : 033-213305139-20240410-BP2024-BF
Dépenses Montant Recettes Montant
Solde d'investissement 8.934,95 Virement de la section de 86.214,36
reporté fonctionnement
Remboursement 4.583,14 FCTVA 9.838,56
d'emprunts
Immobilisations 99.312,78 Cessions d’immobilisations
corporelles
Défibrillateur Subventions FDAEC 4.843,00
Charges {écritures d'ordre Reste à réaliser 0
entre sections)
Restes à Réaliser 0 Affectation au 1068 8.934,95
Total général 109.830,87 [Total général 109.830,87
c)) Les principaux projets de l’année 2024 sont les suivants
* Réfection peintures des menuiseries des bâtiments communaux,
* Adressage complet de ta commune ce qui implique la dénomination de l'ensemble des voies et la numérotation de
tous les locaux de notre commune.
d) La subvention d’investissements prévue
- de l'Etat : Subvention DETR déposée courant janvier en attente de l'arrêté.
- du Département : F.D.A.E.C pour un montant de 4.843 € (assemblada des mairies du canton du 11 mars dernier).
HI. Les données synthétiques du budget 2024 - Récapitulation
a) Recettes et dépenses de fonctionnement
DÉPENSES
Nouveaux crédits ss
Total
RECETTES
| Nouveaux crédits
Excédent 2023 reporté
Total
b) Recettes et dépenses d'investissement
DÉPENSES
Nouveaux crédits
Solde exécution reporté
RAR.
| Total
RECETTES
| Nouveaux crédits
RA.R
| Total
203,044,63 € |
203.044,63 €
91.190,00 € |
111.854,63 € |
203.044,63 € |
100.895,92 € |
8.934,95 €
0
109.830,87 €
109.830,87 € |
0! 109.830,87 € | Envoyé en préfecture le 10/04/2024
Reçu en préfi Ÿ ÿ 0/04/2024 2
pus TURN S LOT ID : 033-213305139-20240410-BP2024-BF
c} Etat de la dette
L'état de la Dette se limite à un seul emprunt souscrit pour les travaux de la salle communale en 2008, {a durée
résiduelle est de 30 ans et le capital restant dû est de 73.138,66 €
l’annuité de l'exercice 2024 est : 4.583,14 € de Capital et de 3.162,60 € de charges d'intérêt.
Nota : Pour les collectivités locales et leurs établissements (communes, départements, régions, EPCI, syndicats mixtes,
établissements de coopération interdépartementale), les articles L 2121-26, L 3121-17, L 4132-16, L.5211-46, L 5421-5,
L 5621-9 et L 5721-6 du code général des collectivités territoriales (CGCT) prévoient le droit pour toute personne
physique ou morale de demander communication des procès-verbaux, budgets, comptes et arrêtés.
Fait à SILLAS, le 08 avril 2024.
Signé par Le Maire,
Michel DESQUEYROUX
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