Offres
API
Connexion
Documents similaires
Arrêté - mercredi 18
Arrêté - mercredi 18 fevrier
Arrêté - mercredi 18 mars
Arrêté - mercredi 18 mars
Arrêté - mercredi 27
Arrêté - mercredi 28
Arrêté - mercredi 28
Arrêté - mercredi 27
unknown - mercredi 18 fevrier
Arrêté - mercredi 3 sep
Arrêté - mercredi 18
Document publié le Jeudi 2 février 2012 par la commune de Puy-en-Velay.
Lien du pdf (Arrêté - mercredi 18)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Transports, Institutions publiques,
Publié sur le site le 18/06/2025
TR lePUY ARRÊTÉ DE LA VILLE DU PUY EN VELAY
enVELAY SERVICE REGLEMENTATION
N° Arrêté : 25/BM/429
OBJET: REGLEMENTATION DU JARDIN HENRI VINAY FERMETURE AU PUBLIC NUITS DE SAINT-JACQUES 2025
Le Maire de la Ville du Puy-en-Velay,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales, articles L'2212-1 et L2212-2, VU l'arrêté municipal du 2 février 2012, portant règlement du Jardin Henri Vinay, VU l'arrêté municipal du 28 janvier 2025 accordant délégation de signature à Madame Nicole JAMMES, Directrice des Services à la Population, pour ce qui concerne la Réglementation, Considérant l'organisation du Festival « Les Nuits de Saint-Jacques » 2025, Considérant la demande présentée par l'Office de Tourisme de la Communauté d'Agglomération en date du 19 février 2025,
Considérant la nécessité de prendre les mesures de sécurité appropriées lors du montage et du démontage des différentes structures,
ARRÊTE
Communauté d'Agglomération du jeudi 17 juillet au mardi 29 juillet 2025, selon les dispositions ci-dessous :
+ Fermeture partielle du jardin (esplanade du musée et kiosque), en fonction du montage et du démontage des structures, pour des raisons de sécurité :
- du jeudi 17 juillet au lundi 21 juillet 2025 inclus,
- du dimanche 27 juillet minuit au mardi 29 juillet 2025 inclus.
La porte d'accès piéton située sur le haut du jardin, côté rue Antoine Martin, sera fermée de l'installation à l'enlèvement des structures de la scène.
+ __ Fermeture totale au public et réservé pour les concerts :
- du mardi 22 juillet au dimanche 27 juillet 2025 inclus.
ARTICLE 2 - Le responsable du jardin municipal affichera le présent arrêté sur chaque porte d'accès au jardin
ARTICLE 3 - Le présent arrêté pourra faire l'objet d'un recours devant le tribunal administratif de CLERMONT-FERRAND dans un délai de deux mois à compter de sa transmission au contrôle de légalité, de sa publication ou de son affichage ou le cas échéant, de sa notification. La juridiction administrative compétente peut aussi être saisie par l'application Télérecours citoyens accessible à partir du site www.telerecours.fr.
ARTICLE 4 - Monsieur le Directeur Général des Services de la Ville, l'Office de Tourisme de la Communauté d'Agglomération et Monsieur le Directeur Départemental de la Sécurité Publique sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Fait au Puy-en-Velay, le 14 mars 2025
Nicole JAMMES
HÔTEL DE VILLE - B.P. 20317 - 43011 Le Puy-en-Velay Cedex - Tél: 04.71.04.07.51 Publié sur le site le 18/06/2025
| . |
| PÉRTE ARRÊTÉ DE LA VILLE DU PUY EN VELAY
| enVELAY SERVICE RÉGLEMENTATION |
NA : 2S/LCHIE43
OBJET : REGLEMENTATION TEMPORAIRE DES OCCUPATIONS DU DOMAINE PUBLIC POUR LES VENTES OCCASIONNELLES FESTIVAL DES NUITS DE SAINT-JACQUES MERCREDI 23 JUILLET, JEUDI 24 JUILLET, VENDREDI 25 JUILLET ET SAMEDI 26 JUILLET 2025
Le Maire de la Ville du Puy-en-Velay,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales, articles L2212-1, L 2212-2 et L2213-6,
VU l'arrêté municipal du 10 mars 1993, portant règlement des occupations du domaine public,
VU l'arrêté municipal du 9 juillet 2014 portant règlement général des foires et marchés,
VU l'arrêté municipal du 28 janvier 2025 accordant délégation de signature à Madame Nicole JAMMES, Directrice des Services à la Population, pour ce qui concerne la Réglementation,
VU l'organisation du Festival « Les Nuits de Saint-Jacques » 2025 dans l'enceinte du jardin Henri Vinay,
Considérant la nécessité de rappeler les règles à respecter en matière de vente occasionnelle sur le domaine public à l'occasion de cette manifestation,
ARRÊTE
ARTICLE 1 - Toute vente occasionnelle d'objets ou de produits comestibles sur le domaine public, sauf pour les commerçants non sédentaires disposant d'un abonnement délivré par la Ville du Puy- en-Velay, sera interdite les mercredi 23 juillet, jeudi 24 juillet, vendredi 25 juillet et samedi 26 juillet 2025, place du Breuil et abords, place Michelet, avenue Clément Charbonnier, boulevard Alexandre Clair, boulevard Président Bertrand, avenue André Soulier, cours Victor Hugo, rue Antoine Martin, rue Simone Weil et dans l'enceinte du Jardin Henri Vinay (hors village des Nuits de Saint-Jacques).
ARTICLE 2_ - Le présent arrêté pourra faire l'objet d'un recours devant le tribunal administratif de CLERMONT-FERRAND dans un délai de deux mois à compter de sa transmission au contrôle de légalité, de sa publication ou de son affichage ou le cas échéant, de sa notification. La juridiction administrative compétente peut aussi être saisie par l'application Télérecours citoyens accessible à partir du site www.telerecours..fr.
ARTICLE 3 - Monsieur le Directeur Général des Services de la Ville et Monsieur le Directeur Départemental de la Sécurité Publique sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Fait au Puy-en-Velay, le 13 mai 2025
P/Le Maire,
Par délégation,
La Directrice des Services à la Population,
HÔTEL DE VILLE - B.P. 20317 - 43011 Le Puy-en-Velay Cedex - Tél: 04.71.04.07.51 Publié sur le site le 18/06/2025
[ a | | | | ARRÊTÉ DE LA VILLE DU PUY EN VELAY Vil le PUY | enVELAY SERVICE RÉGLEMENTATION |
N° Arrêté : 25/LCH/844
OBJET : REGLEMENTATION TEMPORAIRE DE LA CIRCULATION PIETONNE RUE ANTOINE MARTIN
NUITS DE SAINT-JACQUES 2025
Le Maire de la Ville du Puy-en-Velay,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales, articles L 2212-1, L'2212-2, L 2213-1 et suivants, VU l'arrêté municipal du 6 mars 2008 fixant les nouvelles dispositions du Code Général de la Circulation et du Stationnement,
VU l'arrêté municipal du 28 janvier 2025 accordant délégation de signature à Madame Nicole JAMMES, Directrice des Services à la Population, pour ce qui concerne la Réglementation, Considérant l'organisation du Festival « Les Nuits de Saint-Jacques » 2025, Considérant la demande présentée par l'Office de Tourisme de la Communauté d'Agglomération, Considérant la nécessité de prendre les mesures appropriées afin d'assurer la sécurité de l'ensemble des usagers du domaine public et des organisateurs,
ARRÊTE
ARTICLE 1 - Dans le cadre du Festival « Les Nuits de Saint-Jacques », qui se déroulera dans l'enceinte du jardin Henri Vinay les mercredis 23 juillet, jeudi 24 juillet, vendredi 25 juillet et samedi 26 juillet 2025, les mesures suivantes concernant la rue Antoine Martin seront mises en place pour les piétons :
- la circulation piétonne sera interdite rue Antoine Martin, sauf services publics et besoins organisationnels, du mercredi 23 juillet 2025 à 9 heures au dimanche 27 juillet 2025 à 7 heures.
- Les riverains de la rue Antoine Martin seront autorisés à circuler à pied par le bas de la rue Antoine Martin, côté cours Victor Hugo, jusqu’aux garages de l’immeuble « Le Parc » situé 3 rue Antoine Marti
- Les visiteurs du musée Crozatier pourront s’y rendre par le bas de la rue Antoine Martin, côté cours Victor Hugo jusqu’à la fermeture du musée.
ARTICLE 2 - Les services techniques municipaux mettront en place la signalisation appropriée conformément aux prescriptions édictées à l’article 1.
ARTICLE 3 - Le présent arrêté pourra faire l'objet d'un recours devant le tribunal administratif de CLERMONT-FERRAND dans un délai de deux mois à compter de sa transmission au contrôle de légalité, de sa publication ou de son affichage ou le cas échéant, de sa notification. La juridiction administrative compétente peut aussi être saisie par l'application Télérecours citoyens accessible à partir du site www.telerecours.fr.
ARTICLE 4 - Monsieur le Directeur Général des Services de la Ville, l'Office du Tourisme de la Communauté d'Agglomération et Monsieur le Directeur Départemental de la Sécurité Publique sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Fait au Puy-en-Velay, le 13 mai 2025
PLe Maire,
Par délégation,
La Directrice des Services à la Population,
Nicole JAMMES
HÔTEL DE VILLE - B.P. 20317 - 43011 Le Puy-en-Velay Cedex - Tél: 04.71.04.07.51 Publié sur le site le 18/06/2025
| 2 PUY ARRÊTÉ DE LA VILLE DU PUY EN VELAY |
enVELAY SERVICE RÉGLEMENTATION |
L D Le | Arrèté : 25/LCH/845
OBJET : REGLEMENTATION TEMPORAIRE DE LA CIRCULATION PIETONNE NUITS DE SAINT-JACQUES
MERCREDI 23 JUILLET, JEUDI 24 JUILLET, VENDREDI 25 JUILLET, SAMEDI 26 JUILLET 2025 RUE SIMONE WEIL
Le Maire de la Ville du Puy-en-Velay,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales, articles L 2212-1, L 2212-2, L 2213-1 et suivants, VU l'arrêté municipal du 6 mars 2008 fixant les nouvelles dispositions du Code Général de la Circulation et du Stationnement,
VU l'arrêté municipal du 28 janvier 2025 accordant délégation de signature à Madame Nicole JAMMES, Directrice des Services à la Population, pour ce qui concerne la Réglementation, Considérant l'organisation du Festival « Les Nuits de Saint-Jacques » 2025, Considérant la demande présentée par l'Office de Tourisme de la Communauté d'Agglomération, Considérant la nécessité de prendre les mesures appropriées afin d'assurer la sécurité de l'ensemble des usagers du domaine public,
ARRÊTE
ARTICLE 1 - Dans le cadre du Festival « Les Nuits de Saint-Jacques », qui se déroulera dans l'enceinte du jardin Henri Vinay les mercredi 23 juillet, jeudi 24 juillet, vendredi 25 juillet et samedi 26 juillet 2025, les mesures suivantes seront mises en place :
11 la circulation piétonne sera interdite du mercredi 23 juillet 9h au dimanche 27 juillet 2025 à 7h.
12 la circulation piétonne sera autorisée, dans le couloir prévu à cet effet, sur le trottoir, pour l'accès à l'immeuble du 2 rue Simone Weil, inclus dans le couloir de circulation hermétique réservé aux riverains de l'immeuble avec accès depuis l'avenue André Soulier/Cours Victor Hugo.
13 la circulation piétonne sera autorisée, dans le couloir prévu à cet effet, sur le trottoir, pour l'accès à l'immeuble du 3, 5, 7, 9 rue Simone Weil, inclus dans le couloir de circulation hermétique réservé aux riverains de l'immeuble avec accès depuis l'avenue Clément Charbonnier.
ARTICLE 2 - Les services techniques municipaux mettront en place la signalisation et la présignalisation appropriées.
ARTICLE 3 - Le présent arrêté pourra faire l'objet d'un recours devant le tribunal administratif de CLERMONT-
FERRAND dans un délai de deux mois à compter de sa transmission au contrôle de légalité, de sa publication ou de son affichage ou le cas échéant, de sa notification. La juridiction administrative compétente peut aussi être saisie par l'application Télérecours citoyens accessible à partir du site www.telerecours.fr.
ARTICLE 4 — Monsieur le Directeur Général des Services de la Ville, l'Office du Tourisme de la Communauté d'Agglomération et Monsieur le Directeur Départemental de la Sécurité Publique sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Fait au Puy-en-Velay, le 13 mai 2025
P/Le Maire,
Par délégation,
La Directrice des Services à la Population,
Nicole JAMMES
HÔTEL DE VILLE - B.P. 20317 - 43011 Le Puy-en-Velay Cedex - Tél: 04.71.04.07.51 Publié sur le site le 18/06/2025 RE — ee
lePUY ARRÊTÉ DE LA VILLE DU PUY EN VELAY
en V E LAY SERVICE RÉGLEMENTATION
N° Arrêté : 25/LCH/846
OBJET : RÉGLEMENTATION TEMPORAIRE DE LA CIRCULATION PIETONNE NUITS DE SAINT-JACQUES 2025
MERCREDI 23 JUILLET, JEUDI 24 JUILLET, VENDREDI 25 JUILLET, SAMEDI 26 JUILLET 2025 AVENUE GÉNÉRAL DE GAULLE
Le Maire de la Ville du Puy-en-Velay,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales, articles L 2212-1 et L 2212-2, L 2213-1 et suivants,
VU l'arrêté municipal en date du 6 mars 2008 fixant les nouvelles dispositions du Code de la Circulation et du Stationnement,
VU l'arrêté municipal du 28 janvier 2025 accordant délégation de signature à Madame Nicole JAMMES, Directrice des Services à la Population, pour ce qui concerne la Réglementation, Considérant l'organisation du Festival « Les Nuits de Saint-Jacques » 2025, Considérant la demande présentée par l'Office de Tourisme de la Communauté d'Agglomération, Considérant la nécessité de prendre les mesures appropriées afin d'assurer la sécurité de l'ensemble des usagers du domaine public,
ARRÊTE
ARTICLE 1 - Dans le cadre du Festival « Les Nuits de Saint-Jacques », qui se déroulera dans l'enceinte du jardin Henri Vinay, les mercredis 23 juillet, jeudi 24 juillet, vendredi 25 juillet et samedi 26 juillet 2025, les mesures suivantes seront mises en place :
11 la circulation piétonne sera aménagée sur le trottoir de l'avenue du Général de Gaulle du mercredi 23 juillet 12h au dimanche 27 juillet 2025 à 7h de façon à protéger le public avant de pénétrer dans l'enceinte du jardin Henri Vinay.
ARTICLE _2 - Les services techniques municipaux mettront en place la signalisation et la présignalisation appropriées en mettant en place des blocs de béton sur le trottoir, à partir de l'entrée du jardin Henri Vinay, côté allée Est, sur environ 30 mètres, en face de la sortie du parking souterrain.
ARTICLE 3 - Le présent arrêté pourra faire l'objet d'un recours devant le tribunal administratif de CLERMONT-FERRAND dans un délai de deux mois à compter de sa transmission au contrôle de légalité, de sa publication ou de son affichage ou le cas échéant, de sa notification. La juridiction administrative compétente peut aussi être saisie par l'application Télérecours citoyens accessible à partir du site www.telerecours.fr.
ARTICLE 4 - Monsieur le Directeur Général des Services de la Ville, l'Office du Tourisme de la Communauté d'Agglomération et Monsieur le Directeur Départemental de la Sécurité Publique sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Fait au Puy-en-Velay, le 13 mai 2025
P/Le Maire,
Par délégation,
La Directrice des Services à la Population,
HÔTEL DE VILLE - B.P. 20317 - 43011 Le Puy-en-Velay Cedex - Tél: 04.71.04.07.51 Publié sur le site le 18/06/2025
| Ale PUY | ARRÊTÉ DE LA VILLE DU PUY EN VELAY
enVELAY SERVICE RÉGLEMENTATION
N° Arrêté : 25/LCH/847 |
OBJET : REGLEMENTATION TEMPORAIRE DE LA CIRCULATION ET DU STATIONNEMENT NUITS DE SAINT-JACQUES 2025
MERCREDI 23 JUILLET, JEUDI 24 JUILLET, VENDREDI 25 JUILLET, SAMEDI 26 JUILLET 2025 RUE ANTOINE MARTIN ET RUE SIMONE WEIL
Le Maire de la Ville du Puy-en-Velay,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales, articles L 2212-1, L 2212-2, L 2213-1 et suivants, VU l'arrêté municipal du 6 mars 2008 fixant les nouvelles dispositions du Code Général de la Circulation et du Stationnement, VU l'arrêté municipal du 28 janvier 2025 accordant délégation de signature à Madame Nicole JAMMES, Directrice des Services à la Population, pour ce qui concerne la Réglementation,
Considérant l'organisation du Festival « Les Nuits de Saint-Jacques » 2025, Considérant la demande présentée par l'Office de Tourisme de la Communauté d'Agglomération, Considérant la nécessité de prendre les mesures appropriées afin d'assurer la sécurité de l'ensemble des usagers du domaine public,
ARRÊTE
ARTICLE 1 - Dans le cadre du Festival « Les Nuits de Saint-Jacques », qui se déroulera dans l'enceinte du jardin Henri Vinay, les mercredi 23 juillet, jeudi 24 juillet, vendredi 25 juillet et samedi 26 juillet 2025, les mesures suivantes seront mises en place
11 le stationnement sera interdit à tous véhicules :
+ sur l'ensemble des emplacements de la rue Antoine Martin, des deux côtés et réservé aux besoins de l'organisation, du samedi 19 juillet à partir de 7h au mardi 29 juillet 2025 à 121 + sur l’ensemble des emplacements de la rue Simone Weil, des deux côtés, et réservé aux besoins de l’organisation, du mercredi 23 juillet à partir de 9h au dimanche 27 juillet 2025 à 7h.
12 la circulation sera interdite :
- à tous véhicules rue Antoine Martin, sauf riverains qui accèdent aux garages de l'immeuble « Le Parc » 3 rue Antoine Martin, services d'urgence, services publics et besoins organisationnels, du mercredi 23 juillet à 9h au dimanche 27 juillet 2025 à 7h. Un couloir de circulation sera réservé côté collège. - à tous véhicules rue Simone Weil, sauf riverains qui accèdent aux garages de l'immeuble au 2 rue Simone Weil, services d'urgence, services publics et besoins organisationnels, du mercredi 23 juillet à 9h au dimanche 27 juillet 2025 à 7h. Un couloir de circulation hermétique sera réservé côté collège jusqu'à hauteur des garages avant le portail du collège Jules Vallès avec entrée et sortie sur l'avenue André Soulier en sens interdit. - à tous véhicules rue Simone Weil, sauf riverains qui accèdent aux garages de l'immeuble au 3, 5, 7, 9 rue Simone Weil, services d'urgence, services publics et besoins organisationnels, du mercredi 23 juillet à 9h au dimanche 27 juillet 2025 à 7h. Un couloir de circulation hermétique sera réservé côté Sécurité Sociale jusqu'à hauteur des garages avec entrée en sens interdit depuis l'avenue Clément Charbonnier et sortie sur le même couloir de circulation sur l'avenue Clément Charbonnier.
ARTICLE 2 - La circulation rue Antoine Martin et rue Simone Weil sera autorisée aux besoins de l’organisation et aux services de secours du mercredi 23 juillet 9h au dimanche 27 juillet 2025 7h.
"+ Les véhicules de l’organisation qui sortiront du Collège Jules Vallès rue Simone Weil seront autorisés à emprunter le sens interdit pour déboucher sur l'avenue André Soulier/Cours Victor Hugo.
ARTICLE 3 - Les services techniques municipaux mettront en place la signalisation et la présignalisation appropriées.
ARTICLE 4 -Le présent arrêté pourra faire l'objet d'un recours devant le tribunal administratif de CLERMONT-FERRAND dans un délai de deux mois à compter de sa transmission au contrôle de légalité, de sa publication ou de son affichage ou le cas échéant, de sa notification. La juridiction administrative compétente peut aussi être saisie par l'application Télérecours citoyens accessible à partir du site www.telerecours..fr.
ARTICLE 5 — Monsieur le Directeur Général des Services de la Ville, l'Office du Tourisme de la Communauté d'Agglomération et Monsieur le Directeur Départemental de la Sécurité Publique sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Fait au Puy-en-Velay, le 13 mai 2025
P/Le Maire,
Par délégation,
La Directrice des Services à la Po}
HÔTEL DE VILLE - B.P. 20317 - 43011 Le Puy-en-Velay Cedex - Tél: 04.71.04.07.51 Publié sur le site le 18/06/2025
hd, ARRÊTÉ DE LA VILLE DU PUY EN VELAY \
le PUY | enVELAY SERVICE RÉGLEMENTATION 1 |
AM pp 3310
N° Arrêté : 25/LCH/848
OBJET : AUTORISATION DE SONORISATION JARDIN HENRI VINAY FESTIVAL "LES NUITS DE SAINT-JACQUES" 2025
MERCREDI 23 JUILLET, JEUDI 24 JUILLET, VENDREDI 25 JUILLET, SAMEDI 26 JUILLET 2025
Le Maire de la Ville du Puy-en-Velay,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales, articles L 2212-1 et L 2212-2,
VU le Code de la Santé Publique L 1311 —1,
VU les décrets des 23 janvier et 18 avril 1995 et 7 août 2017 relatifs à la lutte contre le bruit,
VU l'arrêté municipal en date du 25 mars 1993 qui prévoit des dérogations à l'interdiction générale d'utiliser
des haut-parleurs fixes ou mobiles sur la voie publique,
VU l'arrêté municipal du 28 janvier 2025 accordant délégation de signature à Madame Nicole JAMMES, Directrice des Services à la Population, pour ce qui concerne la Réglementation,
Considérant l'organisation du Festival « Les Nuits de Saint-Jacques » 2025,
Considérant la demande présentée par l'Office de Tourisme du Puy-en-Velay, 2 place du Clauzel, 43000 LE PUY-EN-VELAY,
Considérant qu'il y a lieu, dans l'intérêt de la santé et de la sécurité publiques, de prendre toute mesure
préventive visant à assurer la tranquillité des concitoyens,
ARRÊTE
ARTICLE 1 - Dans le cadre du festival « Les Nuits de Saint-Jacques », l'Office de Tourisme du Puy-en-Velay est autorisée à installer une sonorisation dans l'enceinte du jardin Henri Vinay, du mercredi 23 juillet au samedi 26 juillet 2025 inclus, chaque jour de 9 heures à 24 heures.
ARTICLE 2 - L'intensité sonore devra respecter les dispositions des articles R 1336-4 et suivants du Code de la Santé Publique, portant sur la lutte contre le bruit, et ne devra pas, en tout état de cause, porter atteinte à la tranquillité publique et à la santé de l'homme.
Avant toute diffusion musicale le demandeur devra prendre contact avec le Délégué Régional de la SACEM.
ARTICLE 3 - Monsieur le Directeur de l'Office de Tourisme du Puy-en-Velay est chargé, en sa qualité d'organisateur, de prendre toutes mesures visant à assurer des conditions optimales de sécurité pour l'ensemble des usagers du domaine public. Tout manquement à ces règles d'usage entraînerait inévitablement leur responsabilité.
ARTICLE 4 - Le présent arrêté pourra faire l'objet d'un recours devant le tribunal administratif de CLERMONT- FERRAND dans un délai de deux mois à compter de sa transmission au contrôle de légalité, de sa publication ou de son affichage ou le cas échéant, de sa notification. La juridiction administrative compétente peut aussi être saisie par l'application Télérecours citoyens accessible à partir du site www.telerecours.fr.
ARTICLE 5 — Monsieur le Directeur Général des Services de la Ville, l'Office de Tourisme du Puy-en-Velay et Monsieur le Directeur Départemental de la Sécurité Publique sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Fait au Puy-en-Velay, le 14 mai 2025
P/Le Maire,
Par délégation,
La Directrice des Services à la Popul
Nicole JAMMES
HÔTEL DE VILLE - B.P. 20317 - 43011 Le Puy-en-Velay Cedex - Tél: 04.71.04.07.51 Publié sur le site le 18/06/2025
TE I
| PT le PUY ARRÊTÉ DE LA VILLE DU PUY EN VELAY
| enVELAY SERVICE RÉGLEMENTATION
LN°Arrêté : 25/LCH/1005
OBJET : OUVERTURE TEMPORAIRE D'UN DEBIT DE BOISSONS
VILLAGE DES NUITS DE SAINT-JACQUES
JARDIN HENRI VINAY
LES RESTAURANTS DU COEUR
Le Maire de la Ville du Puy-en-Velay,
VU l'article L 2212 - 2 du Code Général des Collectivités Territoriales,
VU l'article L 3334-1 du Code de la Santé Publique,
VU l'arrêté municipal du 28 janvier 2025 accordant délégation de signature à Madame Nicole JAMMES, Directrice des Services à la Population, pour ce qui concerne la Réglementation, Considérant l'organisation du Festival des Nuits de Saint-Jacques 2025, Considérant l'installation d'un Village des Nuits de Saint-Jacques dans l'enceinte du jardin Henri Vinay pendant le Festival des Nuits de Saint-Jacques,
VU la demande présentée par Monsieur Jacques BREYSSE, Président des Restaurants du Coeur, 2 Chemin du Fieu, 43000 LE PUY-EN-VELAY
Considérant qu'il appartient à l'autorité municipale d'assurer le bon ordre, la sûreté et la tranquillité publiques, notamment dans un débit temporaire de boissons ouvert à l'occasion du Festival des Nuits de Saint-Jacques,
ARRÈTE
ARTICLE 1 — A l'occasion du Festival Les Nuits de Saint-Jacques, Monsieur Jacques BREYSSE, est autorisé à installer un débit temporaire de boissons des trois premiers groupes, dans l'enceinte du jardin Henri Vinay, au coeur du Village des Nuits de Saint-Jacques, du mercredi 23 juillet 2025 au samedi 26 juillet 2025, chaque jour, de 17h jusqu'à 1h le lendemain.
ARTICLE 2 - Ce débit temporaire permet de servir uniquement des boissons sans alcool et les boissons fermentées non distillées suivantes : vin, bière, cidre, poiré, hydromel, vins doux naturels bénéficiant du régime fiscal des vins, crème de cassis et jus de fruits ou de légumes fermentés comportant de 1,2 à 3 degrés d'alcool, vins de liqueur, apéritifs à base de vin et liqueurs de fraises, framboises, cassis ou cerises, ne titrant pas plus de 18 degrés d'alcoo! pur.
La vente d'autres boissons alcoolisées est strictement interdite et exposerait l'organisateur à des poursuites pénales.
Les organisateurs sont soumis à toutes les obligations des débitants de boissons: notamment ne pas vendre de boissons alcooliques à des mineurs. L'offre de ces boissons à titre gratuit à des mineurs est également interdite. La personne qui délivre la boisson peut exiger du client qu'il établisse la preuve de sa majorité. Les boissons seront uniquement servies dans des contenants conformes à la réglementation « Loi 2020-105 du 10 février 2020 » relative à la lutte contre le gaspillage et l'économie circulaire (Type gobelet Ecocup). Les contenants devront être conservés et stockés à l'écart du public.
Les organisateurs devront veiller à ce que l'ordre public soit respecté, les troubles qui se produiraient engageraient inévitablement leur responsabilité
ARTICLE 3 - Monsieur Jacques BREYSSE, en sa qualité d'organisateur, devra prendre toutes mesures visant à assurer des conditions optimales de sécurité pour l'ensemble des usagers du domaine public. Tout manquement à ces règles d'usage entraînerait inévitablement sa responsabilité.
ARTICLE 4 - Le présent arrêté pourra faire l'objet d'un recours devant le tribunal administratif de CLERMONT- FERRAND dans un délai de deux mois à compter de sa transmission au contrôle de légalité, de sa publication ou de son affichage ou le cas échéant, de sa notification. La juridiction administrative compétente peut aussi être saisie par l'application Télérecours citoyens accessible à partir du site www.telerecours..fr.
ARTICLE 5 - Monsieur le Directeur Général des Services de la Ville, Monsieur Jacques BREYSSE et Monsieur le Directeur Départemental de la Sécurité Publique sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Fait au Puy-en-Velay, le 4 juin 2025
P/Le Maire,
Par délégation,
La Directrice des Services à la Populati
ÉT
Nicole JAMMES
HÔTEL DE VILLE - B.P. 20317 - 43011 Le Puy-en-Velay Cedex - Tél: 04.71.04.07.51 Publié sur le site le 18/06/2025
ele PUY ARRÊTÉ DE LA VILLE DU PUY EN VELAY
enVELAY SERVICE RÉGLEMENTATION
[N'Arrèté : 25/LCH/1006 |
OBJET : OUVERTURE TEMPORAIRE D'UN DEBIT DE BOISSONS
VILLAGE DES NUITS DE SAINT-JACQUES
JARDIN HENRI VINAY
Le Maire de la Ville du Puy-en-Velay,
VU l'article L 2212 - 2 du Code Général des Collectivités Territoriales,
VU l'article L 3334-1 du Code de la Santé Publique,
VU l'arrêté municipal du 28 janvier 2025 accordant délégation de signature à Madame Nicole JAMMES, Directrice des Services à la Population, pour ce qui concerne la Réglementation, Considérant l'organisation du Festival des Nuits de Saint-Jacques 2025, Considérant l'installation d'un Village des Nuits de Saint-Jacques dans l'enceinte du jardin Henri Vinay pendant le Festival des Nuits de Saint-Jacques,
VU la demande présentée par Monsieur Frédéric BAYER, représentant la SARL Paul BAYER, 79 impasse de Bombes, 43700 SAINT-GERMAIN-LAPRADE,
Considérant qu'il appartient à l'autorité municipale d'assurer le bon ordre, la sûreté et la tranquillité publiques, notamment dans un débit temporaire de boissons ouvert à l'occasion du Festival des Nuits de Saint-Jacques,
ARRÊTE
ARTICLE 1 — A l'occasion du Festival Les Nuits de Saint-Jacques, Monsieur Frédéric BAYER, est autorisé à installer un débit temporaire de boissons des trois premiers groupes, dans l'enceinte du jardin Henri Vinay, au cœur du Village des Nuits de Saint-Jacques, du mercredi 23 juillet 2025 au dimanche 27 juillet 2025, chaque jour, de 17h jusqu'à 1h le lendemain.
ARTICLE 2 - Ce débit temporaire permet de servir uniquement des boissons sans alcool et les boissons fermentées non distillées suivantes : vin, bière, cidre, poiré, hydromel, vins doux naturels bénéficiant du régime fiscal des vins, crème de cassis et jus de fruits ou de légumes fermentés comportant de 1,2 à 3 degrés d'alcool, vins de liqueur, apéritifs à base de vin et liqueurs de fraises, framboises, cassis ou cerises, ne titrant pas plus de 18 degrés d'alcool pur.
La vente d'autres boissons alcoolisées est strictement interdite et exposerait l'organisateur à des poursuites pénales.
Les organisateurs sont soumis à toutes les obligations des débitants de boissons : notamment ne pas vendre de boissons alcooliques à des mineurs. L'offre de ces boissons à titre gratuit à des mineurs est également interdite. La personne qui délivre la boisson peut exiger du client qu'il établisse la preuve de sa majorité. Les boissons seront uniquement servies dans des contenants conformes à la réglementation « Loi 2020-105 du 10 février 2020 » relative à la lutte contre le gaspillage et l'économie circulaire (Type gobelet Ecocup). Les contenants devront être conservés et stockés à l'écart du public.
Les organisateurs devront veiller à ce que l'ordre public soit respecté, les troubles qui se produiraient engageraient inévitablement leur responsabilité.
ARTICLE 3 — Monsieur Frédéric BAYER, en sa qualité d'organisateur, devra prendre toutes mesures visant à assurer des conditions optimales de sécurité pour l'ensemble des usagers du domaine public. Tout manquement à ces règles d'usage entrainerait inévitablement sa responsabilité.
ARTICLE 4 — Le présent arrêté pourra faire l'objet d'un recours devant le tribunal administratif de CLERMONT- FERRAND dans un délai de deux mois à compter de sa transmission au contrôle de légalité, de sa publication ou de son affichage ou le cas échéant, de sa notification. La juridiction administrative compétente peut aussi être saisie par l'application Télérecours citoyens accessible à partir du site www.telerecours.fr.
ARTICLE 5 - Monsieur le Directeur Général des Services de la Ville, Monsieur Frédéric BAYER et Monsieur le Directeur Départemental de la Sécurité Publique sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Fait au Puy-en-Velay, le 4 juin 2025
P/Le Maire,
Par délégation,
La Directrice des Services à la Population,
BUQUE > E
HÔTEL DE VILLE - B.P. 20317 - 43011 Le Puy-en-Velay Cedex - Tél: 04.71.04.07.51 Publié sur le site le 18/06/2025
du | ER
| AY Fe lePUY | ARRÊTÉ DE LA VILLE DU PUY EN VEL. |
- 2 —— LL
|
| enVELAY | SERVICE RÉGLEMENTATION
ENArètE : 25/LCHA OO | _ OBJET : OUVERTURE TEMPORAIRE D'UN DEBIT DE BOISSONS
VILLAGE DES NUITS DE SAINT-JACQUES - JARDIN HENRI VINAY
« SAVEURS DES SUCS»
Le Maire de la Ville du Puy-en-Velay,
VU l'article L 2212 - 2 du Code Général des Collectivités Territoriales, VU l'article L 3334-1 du Code de la Santé Publique,
VU l'arrêté municipal du 28 janvier 2025 accordant délégation de signature à Madame Nicole JAMMES, Directrice des Services à la Population, pour ce qui concerne la Réglementation, Considérant l'organisation du Festival des Nuits de Saint-Jacques 2025, Considérant l'installation d'un Village des Nuits de Saint-Jacques dans l'enceinte du jardin Henri Vinay pendant le Festival des Nuits de Saint-Jacques,
VU la demande présentée par la Société « Saveurs des Sucs », dont le siège est situé, 715 avenue Robert Schuman, 43200 YSSINGEAUX, représentée par Monsieur Anthony SAHUC, agissant en qualité de directeur,
Considérant qu'il appartient à l'autorité municipale d'assurer le bon ordre, la sûreté et la tranquillité publiques, notamment dans un débit temporaire de boissons ouvert à l'occasion du Festival des Nuits de Saint-Jacques,
ARRÊTE
ARTICLE 1 — A l'occasion du Festival Les Nuits de Saint-Jacques, Monsieur Anthony SAHUC, représentant la Société «Saveurs des Sucs», est autorisé à installer un débit temporaire de boissons des trois premiers groupes, dans l'enceinte du jardin Henri Vinay, au cœur du Village des Nuits de Saint-Jacques, aux jours et horaires suivants :
- du mercredi 23 juillet 2025 au samedi 26 juillet 2025, chaque jour, de 17h jusqu'à 1h le lendemain, sous les réserves expresses indiquées ci-dessous.
ARTICLE 2 — Ce débit temporaire permet de servir uniquement des boissons sans alcool et les boissons fermentées non distillées suivantes : vin, bière, cidre, poiré, hydromel, vins doux naturels bénéficiant
du régime fiscal des vins, crème de cassis et jus de fruits ou de légumes fermentés comportant de 1,2 à 3 degrés d'alcool, vins de liqueur, apéritifs à base de vin et liqueurs de fraises, framboises, cassis ou cerises, ne titrant pas plus de 18 degrés d'alcool pur.
La vente d'autres boissons alcoolisées est strictement interdite et exposerait l'organisateur à des poursuites pénales.
Les organisateurs sont soumis à toutes les obligations des débitants de boissons : notamment ne pas vendre de boissons alcooliques à des mineurs. L'offre de ces boissons à titre gratuit à des mineurs est également interdite. La personne qui délivre la boisson peut exiger du client qu'il établisse la preuve de sa majorité. Les boissons seront uniquement servies dans des contenants conformes à la réglementation « Loi 2020-105 du 10 février 2020 » relative à la lutte contre le gaspillage et l’économie circulaire (Type gobelet Ecocup). Les contenants devront être conservés et stockés à l'écart du public.
Les organisateurs devront veiller à ce que l'ordre public soit respecté, les troubles qui se produiraient engageraient inévitablement leur responsabilité
ARTICLE 3 - Monsieur Anthony SAHUC, en sa qualité d'organisateur, devra prendre toutes mesures visant à assurer des conditions optimales de sécurité pour l'ensemble des usagers du domaine public. Tout manquement à ces règles d'usage entraïinerait inévitablement sa responsabilité.
ARTICLE_4 — Le présent arrêté pourra faire l'objet d'un recours devant le tribunal administratif de CLERMONT-FERRAND dans un délai de deux mois à compter de sa transmission au contrôle de légalité, de sa publication ou de son affichage ou le cas échéant, de sa notification. La juridiction administrative compétente peut aussi être saisie par l'application Télérecours citoyens accessible à partir du site www.telerecours.fr.
ARTICLE 5 — Monsieur le Directeur Général des Services de la Ville, Monsieur Anthony SAHUC et Monsieur le Directeur Départemental de la Sécurité Publique sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Fait au Puy-en-Velay, le 5 juin 2025
P/Le Maire,
Par délégation,
La Directrice des Services à la Popi
Nicole JAMMES
HÔTEL DE VILLE - B.P. 20317 - 43011 Le Puy-en-Velay Cedex - Tél: 04.71.04.07.51 Publié sur le site le 18/06/2025
ile le PUY ARRETE DE LA VILLE DU PUY EN VELAY
enVELAY SERVICE REGLEMENTATION
N° Arrêté : 25/LC/1053
OBJET : REGLEMENTATION TEMPORAIRE DU STATIONNEMENT ET DE LA CIRCULATION ne
LUNDI 14 JUILLET 2025 - CÉRÉMONIE ET DÉFILÉ
Le Maire de la Ville du Puy-en-Velay,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales, articles L 2212-1 et L 2212-2 et L 2213 et suivants,
VU l'arrêté municipal en date du 6 mars 2008, fixant les nouvelles dispositions du Code Général de la Circulation et du Stationnement,
VU l'arrêté municipal du 28 janvier 2025 accordant délégation de signature à Madame Nicole JAMMES, Directrice des Services à la Population, pour ce qui concerne la Réglementation,
VU l'arrêté municipal n° 25/LM/488 du 18 avril 2025 réglementant en centre-ville la circulation dans le cadre de la piétonnisation
estivale,
CONSIDÉRANT la cérémonie et le défilé organisés à l'occasion de la FÊTE NATIONALE,
CONSIDÉRANT l'avis du Chef de Pôle du Puy-en-Velay - Conseil Départemental de la Haute-Loire,
CONSIDÉRANT la nécessité de prendre les mesures appropriées en matière de stationnement et de circulation pour, d’une part, préserver le caractère solennel de la cérémonie et, d'autre part, assurer la sécurité des participants et du public pendant la cérémonie et le défilé,
ARRÊTE
MESURES DE STATIONNEMENT DURANT LA CÉRÉMONIE ET LE DÉFILÉ
ARTICLE 1 - Le stationnement sera interdit à tous véhicules le lundi 14 juillet 2025 de 14h à 18h20 :
sur l’ensemble de la place du Martouret,
le long des trottoirs bordant la place du Martouret,
rue du Collège,
rue Saint-Pierre,
place du Clauzel, sur la voie longeant la place du côté des n° impairs, rue Chaussade,
rue Crozatier,
boulevard Maréchal Fayolle pour sa partie comprise entre la rue Portail d'Avignon et la rue Crozatier, voie ouest Michelet (ces emplacements seront réservés au stationnement des véhicules de l'organisation), voie ouest du Breuil
boulevard du Breuil, sur les emplacements situés le long de la voie descendante, boulevard du Breuil le long des voies montantes entre la rue Crozatier et la rue Saint-Gilles (ces emplacements seront réservés au stationnement des véhicules des porte-drapeaux). \AAAAAAAAAAA:
ARTICLE 2 - Les véhicules en infraction avec les dispositions précitées seront mis en fourrière, conformément aux articles L325- 1 et R 417— 10 du Code de la Route.
DÉROULEMENT DE LA CÉRÉMONIE
ARTICLE 3 - A l'occasion de la cérémonie, le lundi 14 juillet 2025 de 15h30 à 18h20, la circulation de tous véhicules sera
interdite, sauf services publics d'urgence :
place du Martouret, ainsi que sur les voies y débouchant,
rue Porte-Aiguière,
rue Courrerie,
rue Chaussade, partie comprise entre la place du Martouret et la rue Crozatier, rue Saint-François Régis,
rue du Collège,
rue du Bessat. VNNYNNYNYNYVY
Les véhicules des riverains, disposant d'une carte d'accès à la zone piétonne, circulant rue Pannessac seront déviés sur la rue Chènebouterie.
Pendant la cérémonie, un dispositif de sécurité sera mis en place.
HÔTEL DE VILLE - B.P. 20317 - 43011 Le Puy-en-Velay Cedex - Tél: 04.71.04.07.51 DÉROULEMENT DU DÉFILÉ
ARTICLE 4 - Un défilé motorisé sera autorisé sur le parcours suivant, le lundi 14 juillet 2025 de 17h20 à 18h :
Mise en place :
- _ Abords du Théâtre
- voies montantes du Breuil
- voie ouest du Breuil
- avenue Général de Gaulle
Arrivée :
- devant la Préfecture.
Dislocation place du Breuil.
ARTICLE 5 - La circulation sera interdite à tous véhicules, sauf services publics d'urgence, le lundi 14 juillet 2025 de 17h20 à 18h20, sur les voies suivantes :
- rue Chaussade, partie comprise entre la place du Martouret et la rue Crozatier, (déjà interdite pour la cérémonie), - rue Portail d'Avignon, dans le sens rue Chaussade/rue des Cordelières, - rue des Cordelières,
- rue Crozatier,
- boulevard Maréchal Fayolle, pour sa partie comprise entre la rue Portail d'Avignon et la rue Crozatier,
- boulevard du Breuil, voies montantes et descendantes,
- voie ouest du Breuil,
- avenue Général de Gaulle,
= voie ouest Michelet (entre la voie centrale de la place Michelet et la rue Pierret), - la voie centrale de la place Michelet n'est pas concernée par l'interdiction.
Durant ce créneau horaire :
- les véhicules circulant boulevard Maréchal Fayolle emprunteront l'avenue Georges Clémenceau, ou la rue Portail d'Avignon selon leur destination ;
- les véhicules venant du cours Victor Hugo seront déviés par l'allée des Droits de l'Enfant et la voie est Michelet, - le sens de circulation de la rue Vibert sera inversé, la circulation s’effectuant dans le sens boulevard Saint-Louis- avenue Clément Charbonnier.
- un panneau d'interdiction aux plus de 3,5 t sera mis en place à l'entrée boulevard Saint-Louis côté Gambetta, et ils seront déviés obligatoirement sur le boulevard Carnot,
- également interdiction aux plus de 3,5 t pour les véhicules en provenance du boulevard Chantemesse et déviation de ceux- ci sur l'avenue d'Aiguilhe.
Pendant le défilé, un dispositif de sécurité sera mis en place.
ARTICLE 6 - La circulation de tous véhicules se fera, pendant toute la durée de la manifestation, sous le contrôle de la police municipale.
ARTICLE 7 - Les Services Techniques municipaux mettront en place les signalisations, pré-signalisations, barrières, bornes et déviations appropriées.
ARTICLE 8 - Les agents communaux figurant en annexe sont désignés en qualité de signaleurs.
ARTICLE 9 - Le présent arrêté pourra faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif de Clermont-Ferrand (6 cours Sablon -CS 90129- 63033 Clermont-Ferrand Cedex1) dans un délai de 2 mois à compter de sa transmission au contrôle de légalité, de sa publication ou de son affichage ou le cas échéant, de sa notification. La juridiction administrative compétente peut aussi être saisie par l'application Télérecours citoyens accessible à partir du site www.telerecours.fr.
ARTICLE 10 - Monsieur le Directeur Général des Services de la Ville et Monsieur le Directeur Départemental de la Sécurité Publique sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Fait au Puy-en-Velay, le 11 juin 2025
PI/Le Maire,
Par délégation,
La Directrice des Services à la Population,
Nicole JAMMES
HÔTEL DE VILLE - B.P. 20317 - 43011 Le Puy-en-Velay Cedex - Tél: 04.71.04.07.51 Publié sur le site le 18/06/2025
Ville le PUY
enVELAY |
P/Le Maire,
Par délégation,
La Directrice des Services à la PO
HÔTEL DE VILLE - B.P. 20317 - 43011 Le Puy-en-Velay Cedex - Tél : 04.71.04.07.51
ARRÊTÉ DE LA VILLE DU PUY EN VELAY
SERVICE RÉGLEMENTATION
N° Arrêté : 25/JG/1063
OBJET : RÉGLEMENTATION TEMPORAIRE DE LA CIRCULATION PROCESSION FETE DIEU
AUTORISATION DE DEFILER
Le Maire de la Ville du Puy-en-Velay,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales, articles L 2212-1, L 2212-2, L 2213-1 et suivants, VU l’arrêté municipal du 6 mars 2008 fixant les nouvelles dispositions du Code de la Circulation et du Stationnement, VU l’arrêté municipal du 28 janvier 2025 accordant délégation de signature à Madame Nicole JAMMES, Directrice des Services à la Population, pour ce qui concerne la Réglementation,
VU la demande du Père Pierre TREVET, Paroisse Notre Dame du Puy, 43000 LE PUY-EN-VELAY, Considérant qu’en raison de l’affluence des personnes qui suivront la procession, il y a lieu de prendre les mesures appropriées en matière de sécurité visant les participants ainsi que l'ensemble des usagers du domaine public,
A R R Ê T E
ARTICLE 1 – Le Père Pierre TREVET est autorisé à organiser une procession le dimanche 22 juin 2025 de 12h à 13h sur l’itinéraire suivant : Départ à 12h église Saint-Antoine - Itinéraire : rue Charles Rocher, traversée de l’avenue Clément Charbonnier au passage piéton, entrée dans le Jardin Henri Vinay, traversée du jardin jusqu'à l'allée est et sa sortie côté avenue Général de Gaulle, trottoir avenue Général de Gaulle côté jardin, traversée de la voie ouest Michelet au passage piéton, couloir de bus voie ouest Michelet, traversée rue Pierret au passage piéton, square de l’Europe, voie de bus rue Pierret, traversée de l’avenue Georges Clémenceau au passage piéton, voie de bus Baccarat, traversée au passage piéton, trottoir avenue de la Dentelle côté pairs, arrivée à 13h église des Carmes.
ARTICLE 2 - Les organisateurs devront positionner des signaleurs aux intersections suivantes :
- traversée de l’avenue Clément Charbonnier 2 - traversée du carrefour Général de Gaulle / voies Michelet 3 - traversée voie ouest Michelet / rue Pierret / square de l'Europe 3 - traversée rue Pierret / avenue Georges Clémenceau 2 - traversée carrefour Baccarat / Foch / Farigoule / Dentelle 3
La procession sera sous l'entière responsabilité des organisateurs.
Les signaleurs, munis de gilets réflectorisés réglementaires (jaunes ou orange) devront être présents pendant toute la durée de la procession, être en possession du présent arrêté municipal et avoir à leur disposition un moyen de communication permettant la liaison entre eux, ainsi qu’avec le responsable désigné par l'organisation. Ce responsable devra avoir à sa disposition un moyen de communication avec les services de police en cas de force majeure. Les signaleurs devront contenir le défilé sur toute sa longueur et aux différentes traversées de chaussée. Les organisateurs devront prévoir un signaleur en début et en fin de cortège, et ce pendant toute la durée du défilé.
Sont agréées en qualité de signaleurs les personnes désignées par l'arrêté n° 25/LCH/596 et chargées d’encadrer les diverses manifestations organisées avec les autorités religieuses.
ARTICLE 3 – Le Père Pierre TREVET contactera toutes assurances destinées à garantir sa responsabilité tant vis à vis des personnes participant à quelque titre que ce soit à la procession que des tiers.
ARTICLE 4 – Les Services techniques municipaux mettront à la disposition des organisateurs, dans la mesure du possible, des barrières pour les principales intersections mentionnées dans l’article 2 de cet arrêté. Les organisateurs les mettront en place dans la demi-heure précédant la procession et les retireront à la fin de cette dernière.
ARTICLE 5 - Le présent arrêté pourra faire l'objet d'un recours devant le tribunal administratif de CLERMONT-FERRAND dans un délai de deux mois à compter de sa transmission au contrôle de légalité, de sa publication ou de son affichage ou le cas échéant, de sa notificatwww.telerecours.frion. La juridiction administrative compétente peut aussi être saisie par l’application Télérecours citoyens accessible à partir du site.
ARTICLE 6 – Monsieur le Directeur Général des Services de la Ville, Monsieur le Directeur Départemental de la Sécurité Publique et le Père Pierre TREVET sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Fait au Puy-en-Velay, le 12 juin 2025 Publié sur le site le 18/06/2025
Ville le PUY
enVELAY
P/Le Maire,
Par délégation,
La Directrice des Services à la,
Nicole JAMM
HÔTEL DE VILLE - B.P. 20317 - 43011 Le Puy-en-Velay Cedex - Tél : 04.71.04.07.51
ARRÊTÉ DE LA VILLE DU PUY EN VELAY
SERVICE RÉGLEMENTATION
N° Arrêté : 25/JG/1084
OBJET : RÉGLEMENTATION TEMPORAIRE DU STATIONNEMENT
Le Maire de la Ville du Puy-en-Velay,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales, articles L 2212-1 et L 2212-2, VU l’arrêté municipal du 6 mars 2008, fixant les nouvelles dispositions du Code de la Circulation et du Stationnement,
VU l’arrêté municipal du 28 janvier 2025 accordant délégation de signature à Madame Nicole JAMMES, Directrice des Services à la Population, pour ce qui concerne la Réglementation, Considérant la demande présentée par les autorités religieuses concernant l’organisation de la fête du Saint-Sacrement le dimanche 22 juin 2025,
Considérant la nécessité de prendre les mesures appropriées en matière de stationnement, afin d’assurer la sécurité des participants et des autres usagers du domaine public,
ARRÊTE
ARTICLE 1 – En raison de la Fête du Saint-Sacrement, et pour des raisons organisationnelles, le stationnement sera interdit à tous véhicules place du For, le dimanche 22 juin 2025 de 7h à 13h.
ARTICLE 2 – Les services techniques municipaux mettront à la disposition des organisateurs deux barrières (place du For), équipées d'un message relatif à l'interdiction de stationner. A charge pour ces derniers de les mettre en place puis de les retirer.
ARTICLE 3 – Le présent arrêté sera affiché sur les lieux.
ARTICLE 4 - Le présent arrêté pourra faire l'objet d'un recours devant le tribunal administratif de CLERMONT-FERRAND dans un délai de deux mois à compter de sa transmission au contrôle de légalité, de sa publication ou de son affichage ou le cas échéant, de sa notification. La juridiction administrative compétente peut aussi être saisie par l’application Télérecours citoyens accessible à partir du site www.telerecours.fr.
ARTICLE 5 – Monsieur le Directeur Général des Services de la Ville, les autorités religieuses et Monsieur le Directeur Départemental de la Sécurité Publique sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Fait au Puy-en-Velay, le 17 juin 2025 Publié sur le site le 18/06/2025
Ville le PUY
enVELAY
P/Le Maire,
Par délégation,
HÔTEL DE VILLE - B.P. 20317 - 43011 Le Puy-en-Velay Cedex - Tél : 04.71.04.07.69
ARRÊTÉ DE LA VILLE DU PUY EN VELAY
SERVICE RÉGLEMENTATION
N° Arrêté : 25/LC/1085
OBJET : RÉGLEMENTATION TEMPORAIRE DU STATIONNEMENT ET DE LA CIRCULATION
Le Maire de la Ville du Puy-en-Velay,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales, articles L 2212-1, L 2212-2 et L 2213-6, VU l'arrêté municipal du 6 mars 2008, fixant les nouvelles dispositions du Code de la Circulation et du Stationnement,
VU l’arrêté municipal du 28 janvier 2025 accordant délégation de signature à Madame Nicole JAMMES, Directrice des Services à la Population, pour ce qui concerne la Réglementation, CONSIDÉRANT la demande présentée par l'entreprise BIG MAT SAS LAURENT MAURICE, ZI Chemin de Farnier, 43000 LE PUY-EN-VELAY,
CONSIDÉRANT la nécessité de prendre toutes mesures visant à garantir la sécurité des usagers du domaine public,
ARRÊTE
ARTICLE 1 – Dans le cadre d'une livraison, l’entreprise BIG MAT est autorisée à stationner un camion- grue, immatriculé DD-142-TT, sur la voie de circulation, au droit du n° 20 rue Grenouillit, le vendredi 20 juin 2025 de 7h45 à 11h00.
Le poids total du camion-grue chargé n’excédera en aucun cas 19 tonnes.
ARTICLE 2 – De fait, durant l'intervention susvisée, la circulation sera interdite à tous véhicules et la circulation piétonne sera ponctuellement interdite, rue Grenouillit, partie comprise entre la place du Plot et la place du Marché Couvert.
ARTICLE 3 – L'entreprise BIG MAT circulera avec son véhicule, rue Julien, en sens interdit, depuis la rue Saint-Jacques et quittera les lieux en direction de cette même rue. Ces opérations d'arrivée et de départ du camion-grue seront encadrées par un signaleur. Ce dernier, équipé d'un gilet réfléchissant à haute visibilité jaune ou orange, sera en charge d'assurer des conditions optimales de sécurité lors des manœuvres.
ARTICLE 4 – L’entreprise BIG MAT prendra toutes dispositions pour :
• mettre en place la signalisation et la pré-signalisation appropriées, • s’assurer que le bras de la grue en charge ne survole aucune zone accessible au public ni aucune habitation,
• préserver la liberté et la sécurité des piétons, notamment en invitant ces derniers, à l'aide d'une pré- signalisation spécifique implantée à chaque extrémité de la portion de voie susvisée, à emprunter un itinéraire de substitution,
• maintenir l’accès aux riverains, aux commerçants voisins et les informer de la gêne occasionnée, • n'engendrer aucune gêne de quelque nature que ce soit à l'activité commerciale voisine, • restituer le domaine public dans son état initial de propreté.
• garantir en permanence l'accès aux services de secours et d'urgence.
ARTICLE 5 – L’entreprise BIG MAT déplacera son camion-grue à toute injonction de l'administration si les circonstances l'exigent.
ARTICLE 6 – Le présent arrêté sera affiché sur les lieux et sur le véhicule.
ARTICLE 7 – Le présent arrêté pourra faire l'objet d'un recours devant le tribunal administratif de CLERMONT-FERRAND dans un délai de deux mois à compter de sa transmission au contrôle de légalité, de sa publication ou de son affichage ou le cas échéant, de sa notification. La juridiction administrative compétente peut aussi être saisie par l’application Télérecours citoyens accessible à partir du site www.telerecours.fr.
ARTICLE 8 – Monsieur le Directeur Général des Services de la Ville, l’entreprise BIG MAT et Monsieur le Directeur Départemental de la Sécurité Publique sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Fait au Puy-en-Velay, le 17 juin 2025 Publié sur le site le 18/06/2025
Vite le PUY
enVELAY
P/Le Maire,
Par délégation,
HÔTEL DE VILLE - B.P. 20317 - 43011 Le Puy-en-Velay Cedex - Tél : 04.71.04.07.51
ARRÊTÉ DE LA VILLE DU PUY EN VELAY
SERVICE RÉGLEMENTATION
N° Arrêté : 25/LC/1088
OBJET : RÉGLEMENTATION TEMPORAIRE DU STATIONNEMENT ET DE LA CIRCULATION - SQUARE ULYSSE ROUCHON
Le Maire de la Ville du Puy-en-Velay,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales, articles L 2212-1et L 2212-2, VU l'arrêté municipal du 6 mars 2008, fixant les nouvelles dispositions du Code de la Circulation et du Stationnement,
VU l’arrêté municipal du 28 janvier 2025 accordant délégation de signature à Madame Nicole JAMMES, Directrice des Services à la Population, pour ce qui concerne la Réglementation, CONSIDÉRANT la demande présentée par l’entreprise EXPERTS DEMENAGEURS, 7 rue Jean de la Fontaine, 43330 PONT SALOMON,
CONSIDÉRANT la nécessité de prendre toutes mesures visant à faciliter les conditions de déménagement tout en préservant la sécurité des usagers,
ARRÊTE
ARTICLE 1 – En raison d’un déménagement, l’entreprise EXPERTS DEMENAGEURS est autorisée à stationner un monte-meubles ainsi que deux fourgons, par alternance, immatriculés GM-107-CG et ER-746-TV, sur la voie de circulation, au droit du n° 36 place du Breuil, du côté du square Ulysse Rouchon, le mercredi 25 juin 2025 de 8h00 à 12h00.
ARTICLE 2 – Durant toute l’intervention susvisée, le mercredi 25 juin 2025 de 8h00 à 12h00, la circulation sera interdite à tous véhicules, sur la portion de voie située au droit du square Ulysse Rouchon, pour sa partie comprise entre le n° 36 place du Breuil et le n° 30 rue Vibert.
ARTICLE 3 – L’entreprise EXPERTS DEMENAGEURS prendra toutes dispositions pour :
• mettre en place la signalisation et la pré-signalisation appropriées, notamment en installant à l’entrée du square Ulysse Rouchon, côté place du Breuil, un panneau « rue barrée » ainsi qu’un panneau de type déviation indiquant « accès rue Vibert possible par l’avenue Clément Charbonnier jusqu’à la rue de la Ronzade»
• instaurer un périmètre de sécurité autour des véhicules et du monte-meubles, • préserver la liberté et la sécurité des piétons,
• maintenir l'accès aux riverains, aux commerçants voisins et les informer de la gêne occasionnée, • garantir l’accès aux véhicules de secours et d’urgence pendant toute la durée de l’intervention.
ARTICLE 4 – L’entreprise EXPERTS DEMENAGEURS déplacera ses véhicules à toute injonction de l’Administration si les circonstances l’exigent.
ARTICLE 5 – Le présent arrêté sera affiché sur chaque véhicule et sur les lieux.
ARTICLE 6 – Le présent arrêté pourra faire l'objet d'un recours devant le tribunal administratif de CLERMONT-FERRAND dans un délai de deux mois à compter de sa transmission au contrôle de légalité, de sa publication ou de son affichage ou le cas échéant, de sa notification. La juridiction administrative compétente peut aussi être saisie par l’application Télérecours citoyens accessible à partir du site www.telerecours.fr.
ARTICLE 7 – Monsieur le Directeur Général des Services de la Ville, l’entreprise EXPERTS DEMENAGEURS et Monsieur le Directeur Départemental de la Sécurité Publique sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Fait au Puy-en-Velay, le 17 juin 2025 Publié sur le site le 18/06/2025
Ville le PUY
en VELAY '
P/Le Maire,
Par délégation,
La Directrice des Services à la,
HÔTEL DE VILLE - B.P. 20317 - 43011 Le Puy-en-Velay Cedex - Tél : 04.71.04.07.51
ARRÊTÉ DE LA VILLE DU PUY EN VELAY
SERVICE RÉGLEMENTATION
N° Arrêté : 25/LCH/1101
OBJET : OUVERTURE TEMPORAIRE D’UN DEBIT DE BOISSONS CENTRE PIERRE CARDINAL
Le Maire de la Ville du Puy-en-Velay,
VU l’article L 2212 - 2 du Code Général des Collectivités Territoriales, VU l’ article L 3334 –1 du Code de la Santé Publique,
VU l’arrêté municipal du 28 janvier 2025 accordant délégation de signature à Madame Nicole JAMMES, Directrice des Services à la Population, pour ce qui concerne les actes relevant du service Réglementation, Considérant la demande présentée par la FDSEA 43, représentée par Madame Céline JULIEN et Monsieur Nicolas MERLE, 16 boulevard Bertrand, 43000 LE PUY-EN-VELAY, Considérant qu'il appartient à l'autorité municipale d'assurer le bon ordre, la sûreté et la tranquillité publiques, notamment dans un débit temporaire de boissons ouvert à l'occasion d’une manifestation associative,
ARRÊTE
ARTICLE 1 – A l’occasion du Gala du Congrès Gaec et Sociétés, Madame Céline JULIEN et Monsieur Nicolas MERLE, représentant la FDSEA 43 sont autorisés à installer un débit temporaire de boissons des trois premiers groupes, dans les locaux du Centre Pierre Cadinal, le jeudi 19 juin 2025 et le vendredi 20 juin 2025, chaque jour de 8h à 1h, sous les réserves expresses indiquées ci-dessous.
ARTICLE 2 - Ce débit temporaire permet de servir uniquement des boissons sans alcool et les boissons fermentées non distillées suivantes : vin, bière, cidre, poiré, hydromel, vins doux naturels bénéficiant du régime fiscal des vins, crème de cassis et jus de fruits ou de légumes fermentés comportant de 1, 2 à 3 degrés d'alcool, vins de liqueur, apéritifs à base de vin et liqueurs de fraises, framboises, cassis ou cerises, ne titrant pas plus de 18 degrés d'alcool pur.
La vente d'autres boissons alcoolisées est strictement interdite et exposerait les organisateurs à des poursuites pénales.
Les organisateurs sont soumis à toutes les obligations des débitants de boissons : notamment ne pas vendre de boissons alcooliques à des mineurs. L’offre de ces boissons à titre gratuit à des mineurs est également interdite. La personne qui délivre la boisson peut exiger du client qu’il établisse la preuve de sa majorité.
Les boissons seront uniquement servies dans des contenants conformes à la réglementation « Loi 2020-105 du 10 février 2020 » relative à la lutte contre le gaspillage et l’économie circulaire (Type gobelet Ecocup). Les contenants devront être conservés et stockés à l’écart du public.
Les organisateurs devront veiller à ce que l'ordre public soit respecté, les troubles qui se produiraient engageraient inévitablement leur responsabilité.
ARTICLE 3 – Madame Céline JULIEN et Monsieur Nicolas MERLE sont chargés, en leur qualité d'organisateurs, de prendre toutes mesures visant à assurer des conditions optimales de sécurité pour les participants ainsi que pour l'ensemble des usagers du domaine public. Tout manquement à ces règles d'usage entraînerait inévitablement leur responsabilité, et en cas de contrôle le retrait de l’autorisation de buvette.
ARTICLE 4 – Le présent arrêté pourra faire l'objet d'un recours devant le tribunal administratif de CLERMONT- FERRAND dans un délai de deux mois à compter de sa transmission au contrôle de légalité, de sa publication ou de son affichage ou le cas échéant, de sa notification. La juridiction administrative compétente peut aussi être saisie par l’application Télérecours citoyens accessible à partir du site www.telerecours.fr.
ARTICLE 5 – Monsieur le Directeur Général des Services de la Ville, Madame Céline JULIEN, Monsieur Nicolas MERLE et Monsieur le Directeur Départemental de la Sécurité Publique sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Fait au Puy-en-Velay, le 18 juin 2025 Publié sur le site le 18/06/2025
Ville le PUY |
enVELAY
P/Le Maire,
Par délégation,
La Directrice des Services à la Pol
HÔTEL DE VILLE - B.P. 20317 - 43011 Le Puy-en-Velay Cedex - Tél : 04.71.04.07.51
ARRÊTÉ DE LA VILLE DU PUY EN VELAY
SERVICE RÉGLEMENTATION
N° Arrêté : 25/LC/1102
OBJET : RÉGLEMENTATION TEMPORAIRE DU STATIONNEMENT
Le Maire de la Ville du Puy-en-Velay,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales, articles L 2212-1 et L 2212-2, VU l’arrêté municipal du 6 mars 2008 fixant les nouvelles dispositions du Code Général de la Circulation et du Stationnement,
VU l’arrêté municipal du 28 janvier 2025 accordant délégation de signature à Madame Nicole JAMMES, Directrice des Services à la Population, pour ce qui concerne la Réglementation, CONSIDÉRANT la demande présentée par l'entreprise ARTISANS DU VELAY, 22 avenue de la gare, 43700 BRIVES-CHARENSAC,
CONSIDÉRANT la nécessité de prendre toutes mesures visant à faciliter le déroulement des travaux en centre-ville tout en préservant la sécurité de l'ensemble des usagers,
ARRÊTE
ARTICLE 1 – Dans le cadre d'une livraison de matériaux, l’entreprise ARTISANS DU VELAY est autorisée à stationner un camion-grue sur la chaussée, au droit du n° 10 place de la Halle, le mercredi 25 juin 2025 de 7h00 à 11h00.
Le poids total du camion-grue chargé n’excédera en aucun cas 22 tonnes.
ARTICLE 2 – L’entreprise ARTISANS DU VELAY prendra toutes dispositions pour :
• mettre en place la signalisation appropriée, notamment en instaurant un périmètre de sécurité autour du camion-grue,
• équiper chaque béquille du camion-grue de patins de protection, • préserver la liberté et la sécurité des piétons,
• s’assurer que le bras de la grue en charge ne survole aucune zone accessible au public, ni aucune habitation,
• maintenir l'accès aux riverains et aux commerces voisins,
• restituer le domaine public dans son état initial de propreté.
ARTICLE 3 – Le présent arrêté sera affiché sur le véhicule et sur les lieux.
ARTICLE 4 – Le présent arrêté pourra faire l'objet d'un recours devant le tribunal administratif de CLERMONT-FERRAND dans un délai de deux mois à compter de sa transmission au contrôle de légalité, de sa publication ou de son affichage ou le cas échéant, de sa notification. La juridiction administrative compétente peut aussi être saisie par l’application Télérecours citoyens accessible à partir du site www.telerecours.fr.
ARTICLE 5 – Monsieur le Directeur Général des Services de la Ville, l'entreprise ARTISANS DU VELAY et Monsieur le Directeur Départemental de la Sécurité Publique sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Fait au Puy-en-Velay, le 18 juin 2025 Ref.
201
503
Berger-Levrault
(1012)
©O°
£&
& COURRIER & A Date de mise en ligne ë
A ur sit intemet 1 2 JUIN 2075
12 JUIN 2025
= uméro : 75/2025
lole PUY HR Time
enVELAY RE PE au
# e COURRIER % Ë © $
ARRÊTÉ 1
Service : Juridique Objet: Arrêté portant renonciation au transfert d’un ou ou
communauté d'agglomération:
plusieurs pouvoirs de police spéciale au président de la
Le Président de la Communauté d'agglomération du Puy-en-Velay,
VU le Code général des collectivités territoriales, et notamment ses articles L. 2212-1, L12212-2 relatifs aux pouvoirs de police du Maire et L. 5211-9-2 relatif au transfert de pouvoir de police administrative spéciale du Maire au Président de l'établissement public de coopération intercommunale,
VU l'article L. 5216-5 du CGCT relatif aux compétences obligatoires des communautés d'agglomération,
VU l'arrêté préfectoral n° BCTE/2024/14 du 24 janvier 2024 arrêtant les statuts de la
communauté d'agglomération du Puy-en-Velay prévoyant l'exercice des compétences
assainissement, collecte et gestion des déchets, voirie, création et gestion des aires et
terrains d'accueil des gens du voyage, et habitat par ladite communauté,
VU le procès-verbal en date du 18 novembre 2024 relatif à l'élection du président de la
communauté d'agglomération du Puy-en-Velay,
VU les décisions des maires portant refus du transfert de pouvoir de police spéciale
dans les domaines de la réglementation de l'assainissement, de la réglementation de la collecte des déchets ménagers, de la réglementation du stationnement des résidences mobiles des gens du voyage, de la circulation et du stationnement, de la délivrance des autorisations de stationnement aux exploitants de taxi, de l'habitat, notifiées au président de l’agglomération du Puy-en-Velay au 18 mai 2025, par les communes de : Allègre, Arsac-en-Velay, Bains, Beaulieu, Beaune-sur-Arzon, Bellevue-la-Montagne, Blanzac, Borne, Le Brignon, Brives-Charensac, Chadrac, La Chapelle-Bertin, Chaspinhac, Chomelix, Cistrières, Connangles, Coubon, Craponne-sur-Arzon, Cussac- sur-Loire, Espaly-Saint-Marcel, Félines, Fix-Saint-Geneys, Laval-sur-Doulon, Lavoûte- sur-Loire, Lissac, Loudes, Malrevers, Malvières, Monlet, Le Monteil, Le Pertuis, Polignac, Le Puy-en-Velay, Saint-Christophe-sur-Dolaizon, Saint-Etienne-Lardeyrol, Saint-Geneys-près-Saint-Paulien, Saint-Georges-Lagricol, Saint-Germain-Laprade, Saint-Hostien, Saint-Jean-de-Nay, Saint-Pierre-du-Champ, Saint-Vidal, Saint-Vincent,
Sanssac-l’Eglise, Sembadel, Solignac-sur-Loire, Vals-près-le-Puy, Vazeilles-Limandre,
Vergezac, Vernassal, Le Vernet,
CONSIDERANT que la communauté d'agglomération est compétente en matière de
collecte de déchets, d'aires d'accueil ou terrains de passage des gens du voyage,
d'équilibre social de l'habitat, d'assainissement, de voirie d'intérêt communautaire ;
CONSIDERANT que lexercice de ces compétences par la communauté
d'agglomération implique le transfert automatique des pouvoirs de police
administrative spéciale attachés à ces compétences ;
CONSIDERANT que dans un délai de six mois suivant l'élection du Président de
l'établissement public de coopération intercommunale, le Maire peut s'opposer au
transfert de chacun des pouvoirs de police spéciale ;
CONSIDERANT que dans un délai de un mois suivant la fin de la période pendant
laquelle les maires étaient susceptibles de faire valoir leur opposition, le Président
peut, à son tour, décider de refuser le transfert de pouvoir de police sur l’ensemble du
territoire communautaire ;
CONSIDERANT que depuis le 1° janvier 2021, le transfert de pouvoir de police en
matière d'habitat ne peut avoir lieu que si au moins la moitié des maires se sont
opposés au transfert de plein droit, ou si les maires s'opposant au transfert
représentant au moins 50 % de la population de l'EPCT ;
CONSIDERANT que plus de la moitié des maires se sont opposés au transfert de
plein droit des pouvoirs de police spéciale dans les domaines de la réglementation de
l'assainissement, de la collecte des déchets ménagers, du stationnement des résidences
mobiles des gens du voyage, de la circulation et du stationnement, de la délivrance
des autorisations de stationnement aux exploitants de taxi ;
CONSIDERANT que 51 maires se sont en outre opposés au transfert du pouvoir de
police spéciale en matière d'habitat, sur les 72 communes que compte l'agglomération
du Puy-en-Velay ;
ARRÊTE
ARTICLE 1: Le Président de la communauté d'agglomération du Puy-en-Velay
renonce au transfert des pouvoirs de police spéciale, liés aux compétences suivantes,
sur l’ensemble du territoire de l’agglomération :
- réglementation de l’assainissement ;
- réglementation de la collecte des déchets ménagers ; mi 4 : ; He . RE LE be - réglementation du stationnement des résidences mobiles des \Bens du voyage en S
dehors des espaces prévus à cet effet ; £
- réglementation de la circulation et du stationnement ; rs
COU: €
au°
PAT E or _ délivrance des autorisations de stationnement aux exploitants de taxi ;
- police de l'habitat en matière de sécurité, de salubrité des immeubles, locaux et
installations.
ARTICLE 2: Le Directeur Général des Services est chargé de l'exécution du présent
arrêté,
ARTICLE 3: Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours devant le tribunal
administratif de CLERMONT-FERRAND, conformément aux dispositions des articles
R421-1 à R.421-5 du Code de justice administrative, dans un délai de deux mois à
compter de sa publication ou de sa notification. La juridiction administrative
compétente peut aussi être saisie par l'application Télérecours citoyens accessible à
partir du site www.telerecours.fr.
ARTICLE 4 : Ampliation du présent arrêté sera adressée à :
°*__ Monsieur le Préfet de Haute-Loire et à
°_ Messieurs Mesdames les Maires des communes membres de la communauté
d'agglomération.
Fait au Puy-en-Velay, le
Le Président de la Communauté
d'agglomération du Puy-en-Velay,
Michel CHAPUIS
RE DE Ka Fin ü7e
d
À
& £
& COURRIER à
12 JUIN 207 ares maqu.1 8 JUN DE
Ate PUY N° Arrêté : SU13/2025 # Up
enVELAY
ARRÊTÉ MUNICIPAL
Service : Objet :
AMÉNAGEMENT RAVALEMENT OBLIGATOIRE -URBANISME DE FACADES
HABITAT SECTEUR PLACE DU MARCHE COUVERT RUES ANCIENNE COMEDIE- GRENOUILLIT — ST
JACQUES — ARRIERE PANNESSAC ET ARRIÈRE
BOULEVARD ST LOUIS
Le Maire de la Ville du Puy-en-Velay,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales,
VU le Code de l'Urbanisme et notamment ses articles L421.1 et suivants et R 421-1 et suivants,
VU le Code de l'Urbanisme notamment ses articles R 423-1 et suivants,
VU le Code de la Construction et de l'Habitation et notamment les articles L 126-1 à L 126-3 et L 183-12,
VU le Plan de Sauvegarde et de Mise en Valeur de la Ville du Puy-en-Velay approuvé en date
du 08/09/1981, modifié le 05/10/1993, révision partielle (flot : Grangevieille/Consulat) approuvée le 28/11/2000, modifiée le 25 mars 2088 (îlot Saint-Jacques/Boudignon et
Grangevieille/Consulat), modifié le 24 octobre 2018, modifié le 21 octobre 2019, modifié le 04 mars 2022, modifié le 09 janvier 2023 et notamment les dispositions applicables à l'ilot 6 : SAINT-JACQUES,
VU les articles L 621.30, L 621.32 et L 632-1 et L 632-2 du Code du Patrimoine et les
articles L 425-1 et R 425-1 et R 425-2 du Code de l'Urbanisme (site patrimonial remarquable),
VU le Règlement Sanitaire Départemental,
VU le Code de l'Environnement, notamment ses articles L 581-8, L 581-18 et 581-21 et ses articles R 581-9 à R 581-12 et R 581-16,
VU le règlement Local de publicité de la Ville du Puy-en-Velay en vigueur,
VU l'arrêté municipal du 27 février 1998 portant Règlement de Voirie,
VU l'arrêté municipal du 06 mars 2008 fixant les nouvelles dispositions du Code Général de la Circulation et du stationnement,
VU l'arrêté préfectoral N° DAEAD 93/4/37 du 8 mars 1993 inscrivant la Ville du Puy-en-Velay sur la liste départementale des Villes pouvant prescrire le ravalement obligatoire des immeubles,
VU la délibération du Conseil Municipal du 10 avril 2024 relative à la procédure des
ravalements de façades et au dispositif d'aide associés,
| HÔTEL DE VILLE - B.P. 20317 - 43011 Le Puy-en-Velay Cedex - Tél : 04.71.04.07.40 4
CONSIDERANT que les façades des immeubles doivent être remises en bon état de propreté) );, Im au moins une fois tous les 10 ans,
CONSIDERANT qu'il convient d'assurer un bon état de propreté des façades des immeubles afin de maintenir un cadre de vie de qualité,
ARRÊTE
ARTICLE 1 : L'obligation de ravalement de façades vise les immeubles sis
- 1 Rue de l'Ancienne Comédie (section AY 100)
- 50 Boulevard Saint-louis : façade arrière et pignons (section AY 101) - 49 Rue Pannessac : façade arrière (section AY 152)
- 51 Rue Pannessac : façade arrière et pignons (section AY 151) - 32 Rue Grenouillit (section AY 156)
- 40 Rue Saint-Jacques : façades visibles depuis la place du Marché Couvert (section AY 118) au Puy-en-Velay.
ARTICLE 2 -— Il est enjoint aux propriétaires ou mandataires des immeubles énoncés à l’article 1 qui n'ont pas fait l'objet de travaux de ravalement depuis au moins dix ans, d'effectuer la totalité des travaux de ravalement des façades sur rue, où visibles de la rue à partir de la notification aux propriétaires ou mandataires du présent arrêté.
ARTICLE 3 — Lorsqu'un immeuble est situé à l'angle de deux rues, il devra être procédé au ravalement des deux façades sur rue dudit immeuble. Si l'une des deux façades a déjà fait l'objet d'un ravalement, il ne sera procédé qu'au ravalement de la deuxième façade. Lorsqu'il existe des pignons visibles depuis le domaine public, ceux-ci devront être remis en état.
ARTICLE 4 - Le ravalement des façades comprend également tous les travaux de remise en état, les nettoyages et remises en peinture de tous les dispositifs de fermeture (portes, croisées, châssis, volets, persiennes, rideaux métalliques, grilles, etc.) des ouvrages divers de protection et de défense (barre d'appui, balcons, garde-corps, barreaudages, ainsi que des éléments de zinguerie).
Toute évacuation d'eaux pluviales devra emprunter le tracé le plus simple et rectiligne possible.
ARTICLE 5 -— Préalablement à tous travaux à effectuer sur l'immeuble désigné à l'article 1, une déclaration préalable (ou un permis de construire) devra être déposé(e) en trois exemplaires à la Communauté d'Agglomération - Service Urbanisme 16 Place de la Libération — 43000 Le Puy en Velay ou en version dématérialisée sur le site https://ideau.atreal.fr/ ). Chaque demande devra être accompagnée entre autres d'une notice faisant apparaître les matériaux utilisés (nature, couleur) et les modalités d'exécution des travaux (articles R 431-8 à R 431-14 du Code de l'Urbanisme).
ARTICLE 6 -— Les travaux réalisés devront être conformes à l'autorisation. Après leur
réalisation, le maintien en constant état de propreté des façades est obligatoire.
ARTICLE 7 - Dès que la façade d'un immeuble aura été remise en état de propreté, le propriétaire devra faire procéder au nettoyage des plaques indiquant le numéro de l'immeuble et s'il y a lieu le nom de la voie afin de n'y laisser aucune trace de peinture ou de souillures, il en sera de même pour les plaques commémoratives apposées sur les façades.
| HÔTEL DE VILLE - B.P. 20317 - 43011 Le Puy-en-Velay Cedex - Tél: 04.71.04.07.40
1/7E RE DR, co DE k
Si lesdites plaques ont été enlevées pour faciliter la remise en état de propreté des façades’ il conviendra de les remettre en place à l'issue des travaux.
#
Toute absence de plaque indiquant le nom de la voie pourra être signalée auprès des Service$//! Techniques de la Ville.
ARTICLE 8 - Tous travaux entraînant le dépôt de matériaux ou la mise en place d'échafaudage sur le trottoir et la chaussée devront faire l'objet d'une autorisation de voirie sollicitée auprès du service Réglementation de la Mairie.
ARTICLE 9 — Une aide financière de la commune et de la Région est attribuée lors d'un
ravalement obligatoire. Le taux de subvention est de 25 % du montant HT des travaux dans la limite de 20 000 € si ceux-ci sont réalisés dans le délai d’un an à compter de la réception du présent arrêté. Cette aide se répartit de la manière suivante: 12,5 % taux d'aide de la commune plafonnée à 10 000 € par immeuble et 12.5 % taux d'aide de la Région plafonnée également à 10 000 € par immeuble.
Un règlement et critères d'attribution des subventions a été adopté par délibération du Conseil Municipal du 10 avril 2024 qui formalise la procédure.
ARTICLE 10 -— Le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours devant le Tribunal Administratif de Clermont-Ferrand, 6 Cours Sablon, 63000 Clermont-Ferrand, dans un délai de deux mois à compter de sa notification ou de son affichage. La juridiction administrative compétente peut aussi être saisie par l'application Télérecours citoyens accessible à partir du site www.telerecours.fr.
ARTICLE 11 — Monsieur le Directeur Général des Services de la Ville est chargé de l'application et de l'exécution du présent arrêté qui sera affiché dans les formes habituelles et dont l’'ampliation sera transmise à :
- Monsieur le Préfet de la Haute-Loire.
Fait au Puy-en-Velay, le 10 juin 2025
Le MBire
Michel CHAPUIS
HÔTEL DE VILLE - B.P. 20317 - 43011 Le Puy-en-Velay Cedex - Tél: 04.71.04.07.40 Date de mise er tan 4 À JUIN 2025
sur le site interne.
L
a mn
: LE COUu
Ville le PUY N Arrêté: SU14/2028, FUN
en VELAY
a
ARRÊTÉ MUNICIPAL
Service : Objet :
AMÉNAGEMENT RAVALEMENT OBLIGATOIRE -URBANISME DE FACADES
HABITAT SECTEUR RUE DES MOURGUES ET TRAVERSIERE DES MOURGUES
Le Maire de la Ville du Puy-en-Velay,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales,
VU le Code de l'Urbanisme et notamment ses articles L421.1 et suivants et R 421-1 et suivants,
VU le Code de l'Urbanisme notamment ses articles R 423-1 et suivants,
VU le Code de la Construction et de l'Habitation et notamment les articles L 126-1 à L 126-3 et L 183-12,
VU le Plan de Sauvegarde et de Mise en Valeur de la Ville du Puy-en-Velay approuvé en date du 08/09/1981, modifié le 05/10/1993, révision partielle (flot : Grangevieille/Consulat) approuvée le 28/11/2000, modifiée le 25 mars 2088 (ilot Saint-Jacques/Boudignon et Grangevieille/Consulat), modifié le 24 octobre 2018, modifié le 21 octobre 2019, modifié le 04 mars 2022, modifié le 09 janvier 2023 et notamment les dispositions applicables à l'ilot 6: : SAINT-JACQUES,
VU les articles L 621.30, L 621.32 et L 632-1 et L 632-2 du Code du Patrimoine et les
articles L 425-1 et R 425-1 et R 425-2 du Code de l'Urbanisme (site patrimonial remarquable),
VU le Règlement Sanitaire Départemental,
VU le Code de l'Environnement, notamment ses articles L 581-8, L 581-18 et 581-21 et ses articles R 581-9 à R 581-12 et R 581-16,
VU le règlement Local de publicité de la Ville du Puy-en-Velay en vigueur,
VU l'arrêté municipal du 27 février 1998 portant Règlement de Voirie,
VU l'arrêté municipal du 06 mars 2008 fixant les nouvelles dispositions du Code Général de la Circulation et du stationnement,
VU l'arrêté préfectoral N° DAEAD 93/4/37 du 8 mars 1993 inscrivant la Ville du Puy-en-Velay
sur la liste départementale des Villes pouvant prescrire le ravalement obligatoire des immeubles,
VU la délibération du Conseil Municipal du 10 avril 2024 relative à la procédure des
ravalements de façades et au dispositif d'aide associés,
HÔTEL DE VILLE - B.P. 20317 - 43011 Le Puy-en-Velay Cedex - Tél : 04.71.04.07.40 |
=
\
à & ÿ
ARTICLE 5 — Préalablement à tous travaux à effectuer sur l'immeuble désigné à l'article 1, une déclaration préalable (ou un permis de construire) devra être déposé(e) en trois exemplaires à
la Communauté d'Agglomération - Service Urbanisme 16 Place de la Libération — 43000 Le Puy} en Velay ou en version dématérialisée sur le site https:/'ideau.atreal.fr/ ). Chaque demande devra être accompagnée entre autres d'une notice faisant apparaître les matériaux utilisés (nature, couleur) et les modalités d'exécution des travaux (articles R 431-8 à R 431-14 du Code de l'Urbanisme).
ARTICLE 6 - Les travaux réalisés devront être conformes à l'autorisation. Après leur
réalisation, le maintien en constant état de propreté des façades est obligatoire.
ARTICLE 7 - Dès que la façade d'un immeuble aura été remise en état de propreté, le
propriétaire devra faire procéder au nettoyage des plaques indiquant le numéro de l'immeuble et s'il y a lieu le nom de la voie afin de n'y laisser aucune trace de peinture ou de souillures, il en
sera de même pour les plaques commémoratives apposées sur les façades.
Si lesdites plaques ont été enlevées pour faciliter la remise en état de propreté des façades, il conviendra de les remettre en place à l'issue des travaux.
Toute absence de plaque indiquant le nom de la voie pourra être signalée auprès des Services Techniques de la Ville.
ARTICLE 8 - Tous travaux entraînant le dépôt de matériaux ou la mise en place d'échafaudage sur le trottoir et la chaussée devront faire l'objet d'une autorisation de voirie sollicitée auprès du service Réglementation de la Mairie.
ARTICLE 9 — Une aide financière de la commune et de la Région est attribuée lors d'un
ravalement obligatoire. Le taux de subvention est de 25 % du montant HT des travaux dans la
limite de 20 000 € si ceux-ci sont réalisés dans le délai d’un an à compter de la réception du
présent arrêté. Cette aide se répartit de la manière suivante: 12,5 % taux d'aide de la
commune plafonnée à 10 000 € par immeuble et 12.5 % taux d'aide de la Région plafonnée également à 10 000 € par immeuble.
Un règlement et critères d'attribution des subventions a été adopté par délibération du
Conseil Municipal du 10 avril 2024 qui formalise la procédure.
ARTICLE 10 -— Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours devant le Tribunal Administratif
de Clermont-Ferrand, 6 Cours Sablon, 63000 Clermont-Ferrand, dans un délai de deux mois a
compter de sa notification ou de son affichage. La juridiction administrative compétente peut aussi être saisie par l'application Télérecours citoyens accessible à partir du site
www.telerecours.fr.
ARTICLE 11 — Monsieur le Directeur Général des Services de la Ville est chargé de
l'application et de l'exécution du présent arrêté qui sera affiché dans les formes habituelles et dont l'ampliation sera transmise à :
- Monsieur le Préfet de la Haute-Loire.
Fait au Puy-en-Velay, le 10 juin 2025
Le Mäire
Michel CHAPUIS
| HÔTEL DE VILLE - B.P. 20317 - 43011 Le Puy-en-Velay Cedex - Tél: 04.71.04.07.40 Ref.
201
503
Berger-Levrault
(1012)
Date de mise enligne 4 7 JUIN 2025
sur le site internet
| DE LV N° Arrêté : ST/11/2025
Ville le PUY y
nVEEL AY & EN VELAI £ COURRIER %
d cm
ARRÊTÉ MUNICIPAL 13 JUIN 2025
Service : Objet:
ARRÊTÉ MUNICIPAL DE FERMETURE TEMPORAIRE ADMINISTRATION DES ÉGLISE SAINT LAURENT
SERVICES TECHNIQUES 2 BOULEVARD DU DOCTEUR CHANTEMESSE 43000 LE PUY EN
VELAY
Le Maire de la Ville du Puy-en-Velay,
VU le Code général des collectivités territoriales, et notamment son article L.2212-2,
VU le Code de la construction et de l'habitation, et notamment le chapitre III du titre Il du
livre 1°, art. R 123-1 à 123-55,
VU l'arrêté municipal du 6 février 2025 portant délégation de signature à Monsieur Jean- Jacques BOULON, Directeur de l'Aménagement et des Services Techniques, pour les arrêtés municipaux de sécurité et d'accessibilité, d'ouverture et/ou de fermeture,
VU l'arrêté du 25 juin 1980 modifié, portant approbation des dispositions générales du règlement de sécurité contre les risques d'incendie et de panique dans les établissements recevant du public (ERP),
VU l'arrêté du 21 avril 1983 modifié, portant attribution des dispositions particulières
relatives aux établissements de type V (établissements de culte),
VU l'arrêté préfectoral n° SDIS 2017-640 du 10 avril 2017 portant approbation de la
directive départementale de défense extérieure contre l'incendie,
VU le rapport d'« étude diagnostique préalable à la restauration » remis le 10 mai 2023 par
Monsieur Étienne BARTHELEMY, Architecte en Chef des Monuments Historiques,
indiquant un problème important de stabilité structurelle du bâtiment, au niveau de la nef, du chœur, des bas côtés, de la partie centrale et de la chapelle,
VU la nécessité de réaliser une première tranche de travaux afin de consolider l'ouvrage et de mettre en place un système de surveillance dynamique de la structure,
ARRÊTE
ARTICLE 1 : L'établissement dénommé « Église Saint Laurent », situé 2 Boulevard du
Docteur Chantemesse, au Puy en Velay, classé en type V de la 1**° catégorie relevant de
la réglementation des ERP, est partiellement fermé jusqu'au 05 septembre 2025 inclus.
HÔTEL DE VILLE - B.P. 20317 - 43011 Le Puy-en-Velay Cedex - Tél: 04.71.04.07.40 - Fax : 04.71.02.62.08 Ref.
201
503
Berger-Levrault
(1012)
Les parties concernées par cette fermeture sont : la nef et le chœur accessible au public,
les bas côtés et la partie centrale ainsi que la chapelle.
ARTICLE 2 : L'exploitant est tenu de maintenir son établissement en conformité avec les
dispositions du Code de la Construction et de l'Habitation et du règlement de sécurité
contre l'incendie et la panique précités.
ARTICLE 3: Tous les travaux qui ne sont pas soumis à permis de construire mais qui
entraînent une modification de la distribution intérieure ou nécessitent l’utilisation
d'équipement, de matériaux ou d'éléments de construction soumis à des exigences
réglementaires, doivent faire l'objet d'une demande d'autorisation. Il en est de même des
changements de destination des locaux, des travaux d'extension ou de remplacement des
installations techniques et des aménagements susceptibles de modifier les conditions de
desserte de l'établissement.
ARTICLE 4: Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours devant le tribunal
administratif de Clermont-Ferrand dans un délai de deux mois à compter de sa
transmission au contrôle de légalité, de sa publication ou de son affichage ou le cas
échéant, de sa notification. La juridiction administrative compétente peut aussi être saisie
par l'application Télérecours citoyens accessible à partir du site www.telerecours.fr.
ARTICLE 5 : Le Directeur de l'Aménagement et des Services Techniques de la Mairie, le
Commissaire de Police territorialement compétent, ainsi que l'exploitant de l'établissement
susvisé sont chargés, chacun en ce qui le concerne, d'assurer l'exécution du présent
arrêté.
Fait au Puy-en-Velay, le 12 juin 2025
’ "k Pour Le Maire et par délégation,
LE a Le Directeur de l’'Aménagem &ÿ OURRIET
&
& ; Jean-Jacques BOULO sen
HÔTEL DE VILLE - B.P. 20317 - 43011 Le Puy-en-Velay Cedex - Tél: 04.71.04.07.40 - Fax : 04.71.02.62.08 Ref.
201
503
Berger-Levrault
(1012)
Date de mise enligne 4 7 JUIN 2075
sur le site internet
N° Arrêté : ST/12/2025
ARRÊTÉ MUNICIPAL
Service : Objet :
ARRÊTÉ MUNICIPAL DE FERMETURE TEMPORAIRE
ADMINISTRATION DES ÉGLISE SAINT LAURENT SERVICES TECHNIQUES 2 BOULEVARD DU DOCTEUR CHANTEMESSE 43000 LE PUY EN VELAY
ABROGATION DE L'ARRÊTÉ MUNICIPAL ST/12/2025
DU 12 JUIN 2025
Le Maire de la Ville du Puy-en-Velay,
VU le Code général des collectivités territoriales, et notamment son article L.2212-2,
VU le Code de la construction et de l'habitation, et notamment le chapitre Ill du titre Il du
livre 1°, art. R 123-1 à 123-55,
VU l'arrêté municipal du 6 février 2025 portant délégation de signature à Monsieur Jean- Jacques BOULON, Directeur de l'Aménagement et des Services Techniques, pour les arrêtés municipaux de sécurité et d'accessibilité, d'ouverture et/ou de fermeture,
VU l'arrêté du 25 juin 1980 modifié, portant approbation des dispositions générales du règlement de sécurité contre les risques d'incendie et de panique dans les établissements recevant du public (ERP),
VU l'arrêté du 21 avril 1983 modifié, portant attribution des dispositions particulières relatives aux établissements de type V (établissements de culte),
VU l'arrêté préfectoral n° SDIS 2017-640 du 10 avril 2017 portant approbation de la
directive départementale de défense extérieure contre l'incendie,
VU le rapport d'« étude diagnostique préalable à la restauration » remis le 10 mai 2023 par
Monsieur Étienne BARTHELEMY, Architecte en Chef des Monuments Historiques,
indiquant un problème important de stabilité structurelle du bâtiment, au niveau de la nef, du chœur, des bas côtés, de la partie centrale et de la chapelle,
VU la nécessité de réaliser une première tranche de travaux afin de consolider l'ouvrage et de mettre en place un système de surveillance dynamique de la structure,
ARRÊTE
ARTICLE 1: Abroge l'arrêté municipal n° ST/12/2025 du 12 juin 2025 indiquant une
fermeture partielle jusqu'au 5 septembre 2025 inclus de l'établissement dénomméx Église
Saint Laurent », situé 2 Boulevard du Docteur Chantemesse, au Puy en Velay.
HÔTEL DE VILLE - B.P. 20317 - 43011 Le Puy-en-Velay Cedex - Tél: 04.71.04.07.40 - Fax : 04.71.02.62.08 Ref.
201
503
Berger-Levrault
(1012)
ARTICLE 2 : L'établissement dénommé « Église Saint Laurent », situé 2 Boulevard du,
Docteur Chantemesse, au Puy en Velay, classé en type V de la 1° catégdrie relevant de COU
la réglementation des ERP, est partiellement fermé jusqu'au 31 août 2025 inclus.
17 nn - JUIN 29: mm
Les parties concernées par cette fermeture sont : la nef et le chœur accessible au public,
les bas côtés et la partie centrale ainsi que la chapelle.
ARTICLE 3 : L'exploitant est tenu de maintenir son établissement en conformité avec les
dispositions du Code de la Construction et de l'Habitation et du règlement de sécurité
contre l'incendie et la panique précités.
ARTICLE 4 : Tous les travaux qui ne sont pas soumis à permis de construire mais qui
entraînent une modification de la distribution intérieure ou nécessitent l’utilisation
d'équipement, de matériaux ou d'éléments de construction soumis à des exigences
réglementaires, doivent faire l'objet d'une demande d'autorisation. Il en est de même des
changements de destination des locaux, des travaux d'extension ou de remplacement des
installations techniques et des aménagements susceptibles de modifier les conditions de
desserte de l'établissement.
ARTICLE 5: Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours devant le tribunal
administratif de Clermont-Ferrand dans un délai de deux mois à compter de sa
transmission au contrôle de légalité, de sa publication ou de son affichage ou le cas
échéant, de sa notification. La juridiction administrative compétente peut aussi être saisie
par l'application Télérecours citoyens accessible à partir du site www.telerecours.fr.
ARTICLE 6 : Le Directeur de l'Aménagement et des Services Techniques de la Mairie, le
Commissaire de Police territorialement compétent, ainsi que l'exploitant de l'établissement
susvisé sont chargés, chacun en ce qui le concerne, d'assurer l'exécution du présent
arrêté.
Fait au Puy-en-Velay, le 17 juin 2025
Pour Le Maire et par délégation,
Le Directeur de l'Aménage
HÔTEL DE VILLE - B.P. 20317 - 43011 Le Puy-en-Velay Cedex - Tél: 04.71.04.07.40 - Fax : 04.71.02.62.08 |