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Arrêté - mercredi 27 Document publié le Mardi 26 août 2025 par la commune de Puy-en-Velay. Lien du pdf (Arrêté - mercredi 27)Thèmes du document : Aménagement du territoire, Transports, Institutions publiques, Publié sur site le 27/08/2025

EN + ARRÊTÉ DE LA VILLE DU PUY E LAY € Pile le PUY "k es enVELAY SERVICE REGLEMENTATION; Le M 26 AOUT 2025 | © N° Arrêté : 25/LC/1381 Œ a ©

OBJET : AUTORISATION DE SONORISATION ET D'OCCUPATION DU DOMAINE PUBLIC

FESTIVAL ITINÉRANT SUR LES CHEMINS DE SAINT-JACQUES DE COMPOSTELLE - ACTEUR PELERIN

LE VENDREDI 5 SEPTEMBRE 2025 - ESPACE SAINT-PIERRE

Le Maire de la Ville du Puy-en-Velay,

VU le Code Général des Collectivités Territoriales, articles L 2212-1 et L 2212-2, VU le Code de la Santé Publique L 1311 — 1,

VU l'arrêté municipal du 25 mars 1993 qui prévoit des dérogations à l'interdiction générale d'utiliser des haut-parleurs fixes ou mobiles sur la voie publique,

VU les décrets des 23 janvier, 18 avril 1995 et du 7 août 2017 relatifs à la lutte contre le bruit, VU l'arrêté préfectoral : PREF/DSC/SDS n° 2020 - 318 du 22 décembre 2020, VU l'arrêté municipal du 28 janvier 2025 accordant délégation de signature à Madame Marie-Hélène DUBOIS, Directrice Générale Adjointe des Services, pour ce qui concerne la Réglementation, CONSIDERANT la demande présentée par la Compagnie Acteur Pèlerin, représentée par Monsieur Arnaud PELLETIER,

CONSIDÉRANT l'organisation d'une manifestation culturelle sonorisée sur le domaine public,

CONSIDÉRANT qu'il y a lieu, dans l'intérêt de la santé et de la sécurité publiques, de prendre toute mesure préventive visant à assurer la tranquillité des concitoyens,

ARRÊTE

ARTICLE 1 — A l'occasion d'un spectacle organisé par la Compagnie Acteur Pèlerin dans le cadre du Festival itinérant de Saint-Jacques de Compostelle, Monsieur Arnaud PELLETIER et les comédiens de la Compagnie sont autorisés à occuper le domaine public, rue Saint-Pierre, sur l’espace situé devant la Bibliothèque Municipale et à installer une sonorisation, le vendredi 5 septembre 2025 de 17h30 à 20h00.

ARTICLE 2 - L'intensité sonore devra respecter les dispositions des articles R 1336-4 et suivants du Code de la Santé Publique, portant sur la lutte contre le bruit, et ne devra pas, en tout état de cause, porter atteinte à la tranquillité publique et à la santé de l'homme. Avant toute diffusion musicale, Monsieur Arnaud PELLETIER prendra contact avec le Délégué Régional de la SACEM.

ARTICLE 3 — Monsieur Arnaud PELLETIER est chargé, en sa qualité d'organisateur, de prendre toutes mesures visant à assurer des conditions optimales de sécurité pour l'ensemble des usagers du domaine public. De même, il n'empiétera pas sur la voie de circulation et garantira en permanence l'accès aux services de secours et d'urgence. Tout manquement à ces règles d'usage entraînerait inévitablement sa responsabilité et en cas de contrôle le retrait de la

présente autorisation.

ARTICLE 4 — Le présent arrêté pourra faire l'objet d'un recours devant le tribunal administratif de CLERMONT- FERRAND dans un délai de deux mois à compter de sa transmission au contrôle de légalité, de sa publication ou de son affichage ou le cas échéant, de sa notification. La juridiction administrative compétente peut aussi être saisie par l'application Télérecours citoyens accessible à partir du site www.telerecours.fr.

ARTICLE 5 — Monsieur le Directeur Général des Services de la Ville, Monsieur le Directeur Départemental de la Sécurité Publique et Monsieur Arnaud PELLETIER sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.

Fait au Puy-en-Velay, le 19 août 2025

P/Le Maire,

Par délégation es

La Directrice Générale Adjôi S Services,

HÔTEL DE VILLE - B.P. 20317 - 43011 Le Puy-en-Velay Cedex - Tél: 04.71.04.07.51 |Publié sur le site le 27/08/2025

Ge PUY ARRÊTÉ DE LA VILLE DU PUY EN VELAY

enVELAY SERVICE REGLEMENTATION

N° Arrêté : 25/LC/1396

OBJET : REGLEMENTATION TEMPORAIRE DU STATIONNEMENT

Le Maire de la Ville du Puy-en-Velay,

VU le Code Général des Collectivités Territoriales, articles L 2212-1 et L 2212-2, VU l'arrêté municipal du 6 mars 2008 fixant les nouvelles dispositions du Code Général de la Circulation et du Stationnement,

VU l'arrêté municipal du 28 janvier 2025 accordant délégation de signature à Monsieur Stéphane GRANET Directeur Général des Services, pour ce qui concerne la Réglementation, CONSIDÉRANT la demande présentée par l'entreprise «Les Déménageurs Bretons», 12 rue Jean Solvain, 43000 LE PUY EN VELAY,

CONSIDÉRANT la nécessité de prendre toutes mesures visant à faciliter les conditions de

déménagement tout en préservant la sécurité des usagers,

ARRÊTE

ARTICLE 1 -— En raison d'un déménagement sis au n° 9 place Michelet, l’entreprise «Les Déménageurs Bretons» est autorisée à stationner un camion, immatriculé GK-568-YV, sur deux emplacements de stationnement payant, au droit du n° 11 place Michelet, du mardi 2 septembre à 7h00 jusqu'au mercredi 3 septembre 2025 inclus à 18h00.

ARTICLE 2 -— L'entreprise «Les Déménageurs Bretons» prendra toutes dispositions pour :

+ __ mettre en place la signalisation et la pré-signalisation appropriée, notamment en disposant des panneaux "Stationnement interdit" au droit des emplacements de stationnement susvisés et ce, 24 heures avant l'intervention,

+ __ préserver la liberté et la sécurité des piétons,

+ instaurer un périmètre de sécurité autour du camion,

+ maintenir l'accès aux riverains et aux commerces voisins,

+ ne pas empiéter sur la voie de circulation.

ARTICLE_3 — L'entreprise «Les Déménageurs Bretons» déplacera son véhicule à toute injonction de l'administration si les circonstances l'exigent.

ARTICLE 4 — Le présent arrêté sera affiché sur le camion et sur les lieux.

ARTICLE 5 — Le présent arrêté pourra faire l'objet d'un recours devant le tribunal administratif de CLERMONT-FERRAND dans un délai de deux mois à compter de sa transmission au contrôle de légalité, de sa publication ou de son affichage ou le cas échéant, de sa notification. La juridiction administrative compétente peut aussi être saisie par l'application Télérecours citoyens accessible à partir du site www.telerecours.fr.

ARTICLE 6 — Monsieur le Directeur Général des Services de la Ville, l'entreprise «Les Déménageurs Bretons» et Monsieur le Directeur Départemental de la Sécurité Publique sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.

Fait au Puy-en-Velay, le 25 août 2025

PlLe Maire,

Par délégation,

Le Directeur

A

Stéphane GRANET

r _— : 2

| HÔTEL DE VILLE - B.P. 20317 - 43011 Le Puy-en-Velay Cedex - Tél: 04.71.04.07.69 |Publié sur le site le 27/08/2025

Ale \e PUY ARRÊTÉ DE LA VILLE DU PUY EN VELAY

enVELAY SERVICE REGLEMENTATION

N° Arrêté : 25/LC/1397

OBJET : REGLEMENTATION TEMPORAIRE DU STATIONNEMENT

Le Maire de la Ville du Puy-en-Velay,

VU le Code Général des Collectivités Territoriales, articles L 2212-1 et L 2212-2, VU l'arrêté municipal du 6 mars 2008 fixant les nouvelles dispositions du Code Général de la Circulation et du Stationnement,

VU l'arrêté municipal du 28 janvier 2025 accordant délégation de signature à Monsieur Stéphane GRANET Directeur Général des Services, pour ce qui concerne la Réglementation, CONSIDÉRANT la demande présentée par l'entreprise «Les Déménageurs Bretons», 12 rue Jean Solvain, 43000 LE PUY EN VELAY,

CONSIDÉRANT la nécessité de prendre toutes mesures visant à faciliter les conditions de déménagement tout en préservant la sécurité des usagers,

ARRÊTE

ARTICLE 1 — En raison d'un déménagement, l’entreprise «Les Déménageurs Bretons» est autorisée à stationner un fourgon, immatriculé GA-353-NJ, ainsi qu'un monte-meubles sur deux emplacements de stationnement payant, au droit des n° 12 à 14 rue Vibert, le jeudi 11 septembre 2025 de 7h00 à 12h00.

ARTICLE 2 -— L'entreprise «Les Déménageurs Bretons» prendra toutes dispositions pour :

+ mettre en place la signalisation et la pré-signalisation appropriée, notamment en disposant des panneaux “Stationnement interdit” au droit des emplacements de stationnement susvisés et ce, 24 heures avant l'intervention,

* préserver la liberté et la sécurité des piétons,

* instaurer un périmètre de sécurité autour du monte-meubles,

* maintenir l'accès aux riverains et aux commerces voisins,

* ne pas empiéter sur la voie de circulation.

ARTICLE 3 — L'entreprise «Les Déménageurs Bretons» déplacera ses véhicules à toute injonction de l'administration si les circonstances l’exigent.

ARTICLE 4 - Le présent arrêté sera affiché sur chaque véhicule et sur les lieux.

ARTICLE 5 — Le présent arrêté pourra faire l'objet d'un recours devant le tribunal administratif de CLERMONT-FERRAND dans un délai de deux mois à compter de sa transmission au contrôle de légalité, de sa publication ou de son affichage ou le cas échéant, de sa notification. La juridiction administrative compétente peut aussi être saisie par l'application Télérecours citoyens accessible à partir du site www.telerecours.fr.

ARTICLE 6 — Monsieur le Directeur Général des Services de la Ville, l'entreprise «Les Déménageurs Bretons» et Monsieur le Directeur Départemental de la Sécurité Publique sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.

Fait au Puy-en-Velay, le 25 août 2025

Stéphane GRANET

HÔTEL DE VILLE - B.P. 20317 - 43011 Le Puy-en-Velay Cedex - Tél: 04.71.04.07.69Publié sur le site le 27/08/2025

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dut. | ARRÊTÉ DE LA VILLE DU PUY EN VELAY Ville le PUY

enVELAY SERVICE RÉGLEMENTATION |

N° Arrêté : 25/LCH/1401

OBJET : REGLEMENTATION TEMPORAIRE DU STATIONNEMENT

COURS VICTOR HUGO

Le Maire de la Ville du Puy-en-Velay,

VU le Code Général des Collectivités Territoriales, articles L 2212-1 et L 2212-2, VU l'arrêté municipal du 6 mars 2008 fixant les nouvelles dispositions du Code Général de la Circulation et du Stationnement,

VU l'arrêté municipal du 28 janvier 2025 accordant délégation de signature à Monsieur Stéphane GRANET, Directeur Général des Services, pour ce qui concerne la Réglementation, CONSIDÉRANT la demande présentée par Monsieur André BEURRIER, 84 rue Ampère, 03400 YZEURE, CONSIDÉRANT la nécessité de prendre toutes mesures visant à faciliter les conditions de déménagement tout en préservant la sécurité de l'ensemble des usagers du domaine public,

ARRÊTE

ARTICLE 1 — En raison d'un emménagement, sis au n°9 cours Victor Hugo, Monsieur André BEURRIER, est autorisé à stationner, un fourgon de location, sur 2 places de stationnement payant, au droit du n°9 cours Victor Hugo, le jeudi 28 août 2025, de 10h à 20h.

ARTICLE 2 - Monsieur André BEURRIER prendra toutes dispositions pour :

+ mettre en place la signalisation appropriée, notamment en installant des panneaux «Stationnement interdit» au droit des emplacements susvisés et ce, 24 heures avant l'intervention,

maintenir l'accès des riverains et les avertir de la gêne occasionnée,

préserver la liberté et la sécurité des piétons,

ne pas empiéter sur la voie de circulation.

permettre un accès permanent aux véhicules des services de secours et d'urgence.

ARTICLE 3 — Monsieur André BEURRIER déplacera son véhicule à toute injonction de l'administration si les circonstances l'exigent.

ARTICLE 4 - Le présent arrêté sera affiché sur le véhicule et sur les lieux.

ARTICLE 5 - Le présent arrêté pourra faire l'objet d'un recours devant le tribunal administratif de CLERMONT- FERRAND dans un délai de deux mois à compter de sa transmission au contrôle de légalité, de sa publication ou de son affichage ou le cas échéant, de sa notification. La juridiction administrative compétente peut aussi être saisie par l'application Télérecours citoyens accessible à partir du site www.telerecours.fr.

ARTICLE 6 — Monsieur le Directeur Général des Services de la Ville, Monsieur André BEURRIER et Monsieur le Directeur Départemental de la Sécurité Publique sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.

Fait au Puy-en-Velay, le 25 août 2025

Stéphane GRANET

HÔTEL DE VILLE - B.P. 20317 - 43011 Le Puy-en-Velay Cedex - Tél: 04.71.04.07.69Publié sur le site le 27/08/2025

ri ARRÊTÉ DE LA VILLE DU PUY EN VELAY Ville le

enVELAY SERVICE RÉGLEMENTATION

N° Arrêté : 25/LCH/1403

OBJET : REGLEMENTATION TEMPORAIRE DU STATIONNEMENT RUE de la GAZELLE

Le Maire de la Ville du Puy-en-Velay,

VU le Code Général des Collectivités Territoriales, articles L 2212-1 et L 2212-2, VU l'arrêté municipal du 6 mars 2008 fixant les nouvelles dispositions du Code Général de la Circulation et du Stationnement,

VU l'arrêté municipal du 28 janvier 2025 accordant délégation de signature à Monsieur Stéphane GRANET, Directeur Général des Services, pour ce qui concerne la Réglementation, CONSIDÉRANT la demande présentée par Madame Romane GIRAUD, 1 rue de la Gazelle, 43000 LE-PUY-EN- VELAY,

CONSIDÉRANT la nécessité de prendre toutes mesures visant à faciliter les conditions de déménagement tout en préservant la sécurité de l'ensemble des usagers du domaine public,

ARRÊTE

ARTICLE 1 — En raison d'un déménagement, sis au n°1 rue de la Gazelle, Madame Romane GIRAUD, est autorisée à stationner, 3 véhicules de moins de 3,5 tonnes, immatriculés EF-683-MJ, CZ-508-CK, GQ-016-KP, sur 3 places de stationnement payant, au plus près du n°1 rue de la Gazelle, le samedi 30 août 2025, de 7h à 14h.

ARTICLE 2 - Madame Romane GIRAUD prendra toutes dispositions pour:

+ mettre en place la signalisation appropriée, notamment en installant des panneaux «Stationnement interdit» au droit des emplacements susvisés et ce, 24 heures avant l'intervention, + maintenir l'accès des riverains et les avertir de la gêne occasionnée, + préserver la liberté et la sécurité des piétons,

+ ne pas empiéter sur la voie de circulation.

+ permettre un accès permanent aux véhicules des services de secours et d'urgence.

ARTICLE 3 - Madame Romane GIRAUD déplacera ses véhicules à toute injonction de l'administration si les

circonstances l'exigent

ARTICLE 4 - Le présent arrêté sera affiché sur les véhicules et sur les lieux.

ARTICLE 5 - Le présent arrêté pourra faire l'objet d'un recours devant le tribunal administratif de CLERMONT- FERRAND dans un délai de deux mois à compter de sa transmission au contrôle de légalité, de sa publication ou de

son affichage ou le cas échéant, de sa notification. La juridiction administrative compétente peut aussi être saisie par l'application Télérecours citoyens accessible à partir du site www.telerecours.fr.

ARTICLE 6 — Monsieur le Directeur Général des Services de la Ville, Madame Romane GIRAUD et Monsieur le Directeur Départemental de la Sécurité Publique sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.

Fait au Puy-en-Velay, le 25 août 2025

P/Le Maire,

Par délégation, er

r Général des Services

Stéphane PRANET \

HÔTEL DE VILLE - B.P. 20317 - 43011 Le Puy-en-Velay Cedex - Tél: 04.71.04.07.69Publié sur site le 27/08/2025

ARRÊTÉ DE LA VILLE DU PUY EN VELAY

Ville le PUY

enVELAY SERVICE RÉGLEMENTATION

N° Arrêté : 25/LM/1407

OBJET : REGLEMENTATION TEMPORAIRE DU STATIONNEMENT RUE DES TABLES

Le Maire de la Ville du Puy-en-Velay,

VU le Code Général des Collectivités Territoriales, articles L 2212-1 et L 2212-2, VU l'arrêté municipal du 6 mars 2008 fixant les nouvelles dispositions du Code Général de la Circulation et du Stationnement,

VU l'arrêté municipal du 28 janvier 2025 accordant délégation de signature à Monsieur Stéphane GRANET, Directeur Général des Services, pour ce qui concerne la Réglementation, CONSIDÉRANT la demande présentée par Monsieur Rémi THOLLOT, 29 rue des Tables, 43000 LE PUY-EN- VEALY,

CONSIDÉRANT la nécessité de prendre toutes mesures visant à faciliter les conditions de déménagement tout en préservant la sécurité de l'ensemble des usagers du domaine public,

ARRÊTE

ARTICLE 1 — En raison d'un emménagement, Monsieur Rémi THOLLOT est autorisé à stationner, un véhicule immatriculé AY-090-GZ sur le cheminement piéton au droit du n° 29 rue des Tables, le mardi 2 septembre et le mardi 9 septembre 2025, chaque jour de 14h à 17h.

ARTICLE 2 -— Monsieur Rémi THOLLOT prendra toutes dispositions pour :

+ mettre en place la signalisation appropriée, notamment en instaurant un périmètre de sécurité autour du véhicule,

+ préserver la liberté et la sécurité des piétons en invitant ces derniers à emprunter le cheminement piéton opposé,

+ maintenir l'accès aux riverains,

+ assurer l’accès permanent aux véhicules de secours et d'urgence, + garantir la circulation automobile à hauteur du déménagement.

ARTICLE 3 — Monsieur Rémi THOLLOT déplacera son véhicule à toute injonction de l'administration si les circonstances l'exigent.

ARTICLE 4 — Le présent arrêté sera affiché sur le véhicule et sur les lieux.

ARTICLE 5 - Le présent arrêté pourra faire l'objet d'un recours devant le tribunal administratif de CLERMONT-FERRAND dans un délai de deux mois à compter de sa transmission au contrôle de légalité, de sa publication où de son affichage ou le cas échéant, de sa notification. La juridiction administrative compétente peut aussi être saisie par l'application Télérecours citoyens accessible à partir du site www.telerecours.fr.

ARTICLE 6 — Monsieur le Directeur Général des Services de la Ville, Monsieur Rémi THOLLOT et Monsieur le Directeur Départemental de la Sécurité Publique sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.

Fait au Puy-en-Velay, le 26 août 2025

P/Le Maire,

HÔTEL DE VILLE - B.P. 20317 - 43011 Le Puy-en-Velay Cedex - Tél: 04.71.04.07.69Publié sur le site le 27/08/2025

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enVELAY SERVICE RÉGLEMENTATION

N° Arrêté : 25/LCH/1408

OBJET : RÉGLEMENTATION TEMPORAIRE DU STATIONNEMENT

RUE PANNESSAC

Le Maire de la Ville du Puy-en-Velay,

VU le Code Général des Collectivités Territoriales, articles L 2212-1 et L 2212-2, VU l'arrêté municipal du 6 mars 2008 fixant les nouvelles dispositions du Code Général de la Circulation et du Stationnement,

VU l'arrêté municipal, 25/LM/488, du 18 avril 2025, portant réglementation temporaire de la circulation et du stationnement, Piétonisation estivale et Sécurisation des espaces publics en centre-ville 2025, VU l'arrêté municipal du 28 janvier 2025 accordant délégation de signature à Monsieur Stéphane GRANET, Directeur Général des Services, pour ce qui concerne la Réglementation, CONSIDÉRANT la demande présentée par Monsieur Liam FENDRICH, 58 rue Pannessac, 43000 LE PUY-EN- VELAY,

CONSIDÉRANT la nécessité de prendre toutes mesures visant à faciliter les conditions de déménagement tout en préservant la sécurité de l'ensemble des usagers du domaine public,

ARRÊTE

ARTICLE 1 — En raison d'un déménagement sis au n°58 rue Pannessac, Monsieur Liam FENDRICH est autorisé à stationner un véhicule de location Super U de moins de 3,5 tonnes, immatriculé EP-092-HK, ainsi qu’un monte-meubles, le samedi 30 août 2025 de 14h à 18h, comme suit : - sur deux emplacements de stationnement payants, au droit du n°60 rue Pannessac, - sur un emplacement de stationnement maxi 20 minutes, au droit du n°58 rue Pannessac.

ARTICLE 2 - Monsieur Liam FENDRICH prendra toutes dispositions pour:

+ mettre en place la signalisation appropriée, notamment en installant un panneau «Stationnement interdit» au droit des emplacements susvisés et ce, 24h avant l'intervention,

+ instaurer un périmètre de sécurité autour du monte-meubles et ne pas empiéter sur la voie de circulation, + préserver la liberté et la sécurité des piétons, notamment en les invitant à emprunter le trottoir opposé, + maintenir l'accès aux riverains, aux commerces voisins, et les informer de la gêne occasionnée, + permettre un accès permanent aux véhicules des services de secours et d'urgence.

ARTICLE _3 — Monsieur Liam FENDRICH déplacera son véhicule et son monte-meubles à toute injonction de l'administration si les circonstances l'exigent.

ARTICLE 4 - Le présent arrêté sera affiché sur le véhicule et sur les lieux.

ARTICLE 5 — Le présent arrêté pourra faire l'objet d'un recours devant le tribunal administratif de CLERMONT- FERRAND dans un délai de deux mois à compter de sa transmission au contrôle de légalité, de sa publication ou de

son affichage ou le cas échéant, de sa notification. La juridiction administrative compétente peut aussi être saisie par l'application Télérecours citoyens accessible à partir du site www.telerecours.fr.

ARTICLE 6 — Monsieur le Directeur Général des Services de la Ville, Monsieur Liam FENDRICH et Monsieur le Directeur Départemental de la Sécurité Publique sont chargés chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.

Fait au Puy-en-Velay, le 26 août 2025

Le Directewf Général des Serbes «

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Stéphane GRANET. | :

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HÔTEL DE VILLE - B.P. 20317 - 43011 Le Puy-en-Velay Cedex - Tél: 04.71.04.07.69Publié sur le site le 27/08/2025

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| enVELAY SERVICE RÉGLEMENTATION

Arrèté n° 25/LCHI .

OBJET : Permis de stationnement — Échafaudage mobile

RUE GRENOUILLIT

Le Maire de la Ville du Puy-en-Velay,

VU le Code Général des Collectivités Territoriales, articles L 2212-1, L 2212-2 et L 2213-6, VU l'arrêté municipal du 27 février 1998, portant Règlement de Voirie, VU l'arrêté municipal du 6 mars 2008 fixant les nouvelles dispositions du Code Général de la Circulation et du Stationnement,

VU la délibération du Conseil Municipal du 17 décembre 2024 fixant la tarification pour l'année 2025 applicable aux occupations du domaine public,

VU l'arrêté municipal du 28 janvier 2025 accordant délégation de signature à Monsieur Stéphane GRANET, Directeur Général des Services, pour ce qui concerne la Réglementation,

CONSIDÉRANT la demande présentée par l'entreprise « PERETTI », 642 boulevard Jean-Baptiste Lamarck La Serre, 43700 SAINT-GERMAIN-LAPRADE,

CONSIDÉRANT la nécessité de prendre toutes mesures visant à préserver la sécurité des usagers du domaine public,

ARRÈTE

ARTICLE 1 - Dans le cadre de travaux de rénovation d'immeuble, sis au n°18 rue Grenouillit, l'entreprise PERETTI, est autorisée à installer un échafaudage mobile, au droit du n°18 rue Grenouillit, avec empiétement sur la voie de circulation, qui sera retiré les soirs, du lundi 1 septembre 2025 au vendredi 5 septembre 2025 inclus, chaque jour de 7h à 16h30, sous réserve de se conformer aux dispositions de l'arrêté susvisé, et aux conditions suivantes :

4 - Les droits des tiers seront préservés,

2 - L'installation devra répondre aux normes de sécurité en vigueur, 3 - L'entrepreneur prendra toutes les précautions utiles pour assurer la signalisation du chantier, il préservera la liberté et la sécurité des piétons et garantira l'accès aux riverains, 4 - L'entrepreneur prendra toutes dispositions pour garantir la propreté du sol. Il ne devra pas procéder au nettoyage des matériels sur le domaine public ni effectuer des vidanges dans les avaloirs d'égout

A l'issue de l'occupation du domaine public, l'entrepreneur devra restituer les lieux dans leur état initial. Le nettoyage éventuel des lieux lui sera facturé par la Ville. L'entrepreneur sera tenu pour responsable de toutes dégradations éventuelles du domaine public provoquées par son chantier.

ARTICLE 2 - Cette autorisation est délivrée à titre précaire et révocable, du lundi 1 septembre 2025 au vendredi 5 Septembre 2025 inclus, chaque jour de 7h à 16h30. Elle ne vaut pas autorisation d'urbanisme.

ARTICLE 3 — En exécution de la délibération du conseil municipal du 17 décembre 2024 susvisée, l'entrepreneur s'acquittera d'une redevance pour occupation du domaine public de 3,79 € par mètre carré par mois ou fraction de mois, sans que la somme perçue ne puisse être inférieure à 18,98 €. Avant l'échéance de la présente autorisation, l'entrepreneur devra solliciter l'annulation ; la fin des travaux anticipée ou le renouvellement de ces derniers auprès de l'autorité municipale dans le cas où ils ne seraient pas achevés à la date susvisée. A défaut, la redevance susvisée sera mise en recouvrement sans possibilité d'annulation. La Trésorerie Municipale adressera ultérieurement au pétitionnaire un avis de recouvrement de cette redevance. Si l'échafaudage n'est pas enlevé à l'échéance de la présente autorisation, l'entrepreneur sera assujetti à une pénalité de 18,98 € par jour d'occupation non autorisé.

ARTICLE 4 - En cas d'annulation, de report ou de la fin de l'intervention avant la date d'échéance du présent arrêté, l'entrepreneur devra en aviser sans délai le Service Réglementation. A défaut, la redevance susvisée sera mise en recouvrement, sans possibilité d'annulation.

ARTICLE 5 - Le présent arrêté devra être affiché sur le chantier.

ARTICLE 6 - Le présent arrêté pourra faire l'objet d'un recours devant le tribunal administratif de CLERMONT- FERRAND dans un délai de deux mois à compter de sa transmission au contrôle de légalité, de sa publication ou de son affichage ou le cas échéant, de sa notification. La juridiction administrative compétente peut aussi être saisie par l'application Télérecours citoyens accessible à partir du site www.telerecours.fr.

ARTICLE 7 — Monsieur le Directeur Général des Services de la Ville, Monsieur le Trésorier Principal Municipal, l'entreprise PERETTI et Monsieur le Directeur Départemental de la Sécurité Publique sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté

Fait au Puy-en-Velay, le 26 août 2025

P/Le Maire,

Par délégation,

HÔTEL DE VILLE - B.P. 20317 - 43011 Le Puy-en-Velay Cedex - Tél: 04.71.04.07.69Publié sur le site le 27/08/2025

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| ARRÊTÉ DE LA VILLE DU PUY EN VELAY

SERVICE RÉGLEMENTATION

N° Arrêté : 25/LCH/1412

OBJET : REGLEMENTATION TEMPORAIRE DU STATIONNEMENT

RUE CROZATIER

Le Maire de la Ville du Puy-en-Velay,

VU le Code Général des Collectivités Territoriales, articles L 2212-1 et L 2212-2, VU l'arrêté municipal du 6 mars 2008 fixant les nouvelles dispositions du Code Général de la Circulation et du Stationnement,

VU l'arrêté municipal, 25/LM/488, du 18 avril 2025, portant réglementation temporaire de la circulation et du stationnement, Piétonisation estivale et Sécurisation des espaces publics en centre-ville 2025, VU l'arrêté municipal du 28 janvier 2025 accordant délégation de signature à Monsieur Stéphane GRANET, Directeur Général des Services, pour ce qui concerne la Réglementation, CONSIDÉRANT la demande présentée par Madame BOISSIERE HASSEN Samah, 24 avenue de Bange, 63500 ISSOIRE,

CONSIDÉRANT la nécessité de prendre toutes mesures visant à faciliter les conditions de déménagement tout en préservant la sécurité de l'ensemble des usagers du domaine public,

ARRÊTE

ARTICLE 1 — En raison d'un déménagement, sis au n°6 rue Crozatier, Madame BOISSIERE HASSEN Samah est autorisée à stationner 3 véhicules de moins de 3,5 tonnes, immatriculés EK-516-TP, EZ-377-HJ, GP-637-VH, sur trois emplacements de stationnement payant situés, au droit du n°6 rue Crozatier, du mardi 26 août 2025 à 19h au jeudi 28 août 2025 à 19h.

ARTICLE 2 - Madame BOISSIERE HASSEN Samah prendra toutes dispositions pour:

+ mettre en place la signalisation appropriée, notamment en installant un panneau «Stationnement interdit» au droit des emplacements susvisés et ce, 24 heures avant l'intervention, + préserver la liberté et la sécurité des piétons,

+ maintenir l'accès aux commerces voisins, aux riverains et les avertir de la gêne occasionnée, ne pas empiéter sur la voie de circulation

permettre un accès permanent aux véhicules des services de secours et d'urgence.

ARTICLE_3 - Madame BOISSIERE HASSEN Samah déplacera ses véhicules à toute injonction de l'administration si les circonstances l'exigent.

ARTICLE 4 - Le présent arrêté sera affiché sur les véhicules et sur les lieux.

ARTICLE 5 - Le présent arrêté pourra faire l'objet d'un recours devant le tribunal administratif de CLERMONT- FERRAND dans un délai de deux mois à compter de sa transmission au contrôle de légalité, de sa publication ou de son affichage ou le cas échéant, de sa notification. La juridiction administrative compétente peut aussi être saisie par l'application Télérecours citoyens accessible à partir du site www.telerecours.fr.

ARTICLE 6 — Monsieur le Directeur Général des Services de la Ville, Madame BOISSIERE HASSEN Samah et Monsieur le Directeur Départemental de la Sécurité Publique sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.

Fait au Puy-en-Velay, le 26 août 2025

P/Le Maire,

HÔTEL DE VILLE - B.P. 20317 - 43011 Le Puy-en-Velay Cedex - Tél: 04.71.04.07.69Publié sur site le 27/08/2025

hate ARRÊTÉ DE LA VILLE DU PUY EN VELAY

Ville le PUY |

enVELAY SERVICE RÉGLEMENTATION

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N° Arrêté : 25/LCH/1414

OBJET : RÉGLEMENTATION TEMPORAIRE DE LA CIRCULATION ET DU STATIONNEMENT Rue Francheterre

Le Maire de la Ville du Puy-en-Velay,

VU le Code Général des Collectivités Territoriales, articles L 2212-1 et L 2212-2, VU l'arrêté municipal du 6 mars 2008, fixant les nouvelles dispositions du Code de la Circulation et du Stationnement,

VU l'arrêté municipal du 28 janvier 2025 accordant délégation de signature à Monsieur Stéphane GRANET, Directeur Général des Services, pour ce qui concerne la Réglementation, Considérant la demande présentée par Monsieur Sébastien MALOSSE, représentant l'entreprise « Les Artisans du Velay », 22 avenue de la gare, 43700 BRIVES-CHARENSAC, Considérant la nécessité de prendre toutes dispositions visant à préserver la sécurité de l'ensemble des usagers du domaine public,

ARRÊTE

ARTICLE 1 — En raison d'une livraison de placoplâtre, l'entreprise « Les Artisans du Velay » est autorisée à stationner un camion-grue sur trois places de stationnement payant, au droit du n°8 rue Francheterre, le vendredi 29 août 2025 de 7h à 10h.

ARTICLE 2 - L'entreprise « Les Artisans du Velay » prendra toutes dispositions pour :

+ mettre en place la signalisation et la pré-signalisation appropriées, notamment en installant un panneau «Stationnement interdit» au droit des emplacements susvisés et ce, 24 heures avant l'intervention, * instaurer un périmètre de sécurité autour du camion-grue,

+ s'assurer que le bras de la grue en charge ne survole aucune zone accessible au public ni aucune habitation,

+ équiper chaque béquille du camion-grue de patins de protection, + préserver la liberté et la sécurité des piétons, notamment en invitant ces derniers, à l'aide d'une signalisation spécifique, à emprunter le trottoir opposé,

* garantir en permanence l'accès aux services de secours et d'urgence, * garantir en permanence la circulation automobile,

+ maintenir l'accès des riverains, des commerces voisins et les informer de la gêne occasionnée,

* restituer le domaine public dans son état initial de propreté.

ARTICLE _ 4 - L'entreprise «Les Artisans du Velay » déplacera son camion-grue à toute injonction de l'administration si les circonstances l'exigent.

ARTICLE 5 - Le présent arrêté sera affiché sur le camion-grue et sur les lieux.

ARTICLE 6 — Le présent arrêté pourra faire l'objet d'un recours devant le tribunal administratif de CLERMONT-FERRAND dans un délai de deux mois à compter de sa transmission au contrôle de légalité, de sa publication ou de son affichage ou le cas échéant, de sa notification. La juridiction administrative compétente peut aussi être saisie par l'application Télérecours citoyens accessible à partir du site www.telerecours.fr.

ARTICLE 7 - Monsieur le Directeur Général des Services de la Ville, l'entreprise « Les Artisans du Velay » et Monsieur le Directeur Départemental de la Sécurité Publique sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.

Fait au Puy-en-Velay, le 26 août 2025

P/Le Maire,

Paydélégation,

Le Directeuf Général des Services,

HÔTEL DE VILLE - B.P. 20317 - 43011 Le Puy-en-Velay Cedex - Tél: 04.71.04.07.51Publié sur le site le 27/08/2025

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en VELAY SERVICE RÉGLEMENTATION

N° Arrêté : 25/LC/1415

OBJET : RÉGLEMENTATION TEMPORAIRE DU STATIONNEMENT

Le Maire de la Ville du Puy-en-Velay,

VU le Code Général des Collectivités Territoriales, articles L 2212-1, L 2212-2 et L 2213-6, VU l'arrêté municipal du 6 mars 2008, fixant les nouvelles dispositions du Code de la Circulation et du Stationnement, VU l'arrêté municipal du 28 janvier 2025 accordant délégation de signature à Monsieur Stéphane GRANET Directeur Général des Services, pour ce qui concerne la Réglementation,

VU la délibération du Conseil Municipal du 17 décembre 2024 fixant la tarification pour l'année 2025 applicable aux occupations du domaine public,

CONSIDÉRANT la demande présentée par la SARL Maxime BERTRAND, Marcilhac, 43350 SAINT PAULIEN, CONSIDÉRANT la nécessité de prendre toutes mesures visant à faciliter le stationnement des professionnels en centre-ville, :

ARRÈTE

ARTICLE 1 — Dans le cadre de travaux de rénovation, la SARL Maxime BERTRAND, est autorisée à stationner sur un emplacement de stationnement payant, au plus près du n° 8 rue Boucher de Perthes, chaque jour de 8h à 17h, comme suit:

- Du lundi 1° au jeudi 4 septembre 2025 inclus : un fourgon, immatriculé GL-917-YR puis, - du mardi 2 au vendredi 5 septembre 2025 inclus : un fourgon, immatriculé EM-407-VS.

ARTICLE 2 — Pour ces occupations du domaine public, la SARL Maxime BERTRAND versera à la Ville du Puy-en- Velay une redevance de 4 € par jour, soit :

- Du lundi 1 au jeudi 4 septembre 2025 inclus : 4€x4 jours = 16,00 € - du mardi 2 au vendredi 5 septembre 2025 inclus : 4 € x 4 jours = 16,00 €

Soit, une redevance totale de : 32,00 €.

ARTICLE 3 - En cas d'annulation, de report ou de la fin de l'intervention avant la date d'échéance du présent arrêté, la SARL Maxime BERTRAND devra en aviser sans délai le Service Réglementation. A défaut, la redevance susvisée sera mise en recouvrement, sans possibilité d'annulation. La Trésorerie Municipale adressera ultérieurement au pétitionnaire un avis de recouvrement de cette redevance.

ARTICLE 4 - La SARL Maxime BERTRAND prendra toutes dispositions pour :

+ mettre en place la signalisation appropriée afin de se réserver l'emplacement susvisé et ce, 24h avant chaque période de travaux,

. préserver la liberté et la sécurité des piétons,

. maintenir l'accès aux riverains,

. ne pas empiéter sur la voie de circulation.

ARTICLE 5 — La SARL Maxime BERTRAND déplacera ses véhicules à toute injonction de l'administration si les circonstances l'exigent.

ARTICLE 6 - Le présent arrêté sera affiché sur chaque fourgon et sur les lieux.

ARTICLE 7 - Le présent arrêté pourra faire l'objet d'un recours devant le tribunal administratif de CLERMONT- FERRAND dans un délai de deux mois à compter de sa transmission au contrôle de légalité, de sa publication ou de son affichage ou le cas échéant, de sa notification. La juridiction administrative compétente peut aussi être saisie par l'application Télérecours citoyens accessible à partir du site www.telerecours.fr.

ARTICLE 8 — Monsieur le Directeur Général des Services de la Ville, la SARL Maxime BERTRAND, Monsieur le Trésorier Principal Municipal et Monsieur le Directeur Départemental de la Sécurité Publique sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.

Fait au Puy-en-Velay, le 26 août 2025

P/Le Maire,

Par délégatjen,

Stéphane GRANET

HÔTEL DE VILLE - B.P. 20317 - 43011 Le Puy-en-Velay Cedex - Tél: 04.71.04.07.51Publié sur le site le 27/08/2025

cite PUY | ARRÊTÉ DE LA VILLE DU PUY EN VELAY Ville

enVELAY SERVICE RÉGLEMENTATION

N° Arrêté : 25/LCH/1416

OBJET : RÉGLEMENTATION TEMPORAIRE CIRCULATION ET STATIONNEMENT DES VÉHICULES CARREFOUR DES ASSOCIATIONS - SAMEDI 30 AOÛT - JARDIN HENRI VINAY

Le Maire de la Ville du Puy-en-Velay,

VU le Code Général des Collectivités Territoriales, articles L 2212-1 et L 2212-2, VU l'arrêté municipal du 2 février 2012 portant règlement du Jardin Henri Vinay, VU l'arrêté municipal du 28 janvier 2025 accordant délégation de signature à Monsieur Stéphane GRANET, Directeur Général des Services, pour ce qui concerne la Réglementation, VU l'organisation du Carrefour des Associations dans le jardin Henri Vinay, CONSIDÉRANT la nécessité de prendre des mesures de sécurité pendant la manifestation et lors de l'installation et du départ des différents représentants des associations,

ARRÊTE

ARTICLE 1 - CIRCULATION ET STATIONNEMENT

A l'occasion du Carrefour des Associations dans le jardin Henri Vinay, la circulation des véhicules des représentants des différentes associations sera autorisée à l’intérieur du jardin Henri Vinay, au moment du montage et du démontage de leurs stands, le samedi 30 août 2025 entre 7h et 9h et entre 18h et 19h.

Lors de ces opérations, les conducteurs devront circuler et manœuvrer « au pas ». Les véhicules pourront stationner dans le jardin pendant toute la durée de la manifestation, derrière leurs stands.

Aucun mouvement de véhicules ne devra avoir lieu pendant toute la journée.

ARTICLE 2- MODIFICATION DES HORAIRES HABITUELS D'OUVERTURE

+ 7 heures : ouverture du jardin Henri Vinay aux participants et aux organisateurs,

+ __ 10 heures : ouverture du jardin Henri Vinay au public.

ARTICLE 3 - Par ailleurs, il est demandé aux organisateurs de veiller au bon respect du site quant aux espaces verts et aux pelouses.

ARTICLE 4 - Monsieur le Directeur Général des Services de la Ville, Monsieur le Directeur Départemental de la Sécurité Publique et le Président de L'Office des Sports sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.

Fait au Puy-en-Velay, le 26 août 2025

P/Le Maire,

Par délégation,

HÔTEL DE VILLE - B.P. 20317 - 43011 Le Puy-en-Velay Cedex - Tél: 04.71.04.07.51