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Arrêté - mercredi 18 mars Document publié le Mercredi 18 mars 2026 par la commune de Puy-en-Velay. Lien du pdf (Arrêté - mercredi 18 mars)Thèmes du document : Transports, Aménagement du territoire, Sécurité routière, Publié sur le site le 18/03/2026

ARRÊTÉ DE LA VILLE DU PUY EN VELAY |

SERVICE RÉGLEMENTATION

N° Arrêté : 26/LCH/422

OBJET : RÉGLEMENTATION TEMPORAIRE DU STATIONNEMENT ET DE LA CIRCULATION AVENUE MARÉCHAL FOCH Le Maire de la Ville du Puy-en-Velay,

VU le Code Général des Collectivités Territoriales, articles L 2212-1 et L 2212-2 et L 2213-1 et suivants, VU l'arrêté municipal du 6 mars 2008, fixant les nouvelles dispositions du Code de la Circulation et du Stationnement, VU l'arrêté municipal du 24 septembre 2025 accordant délégation de signature à Monsieur Jean-François PERBET, Chef du Service Vie Citoyenne, en ce qui concerne la Réglementation,

CONSIDÉRANT la demande présentée par l'entreprise ARTISANS DU VELAY, 22 avenue de la gare, 43700 BRIVES- CHARENSAC,

CONSIDÉRANT la nécessité de prendre toutes dispositions visant à préserver la sécurité de l'ensemble des usagers du domaine public,

ARRÊTE

ARTICLE 1 - Dans le cadre d'une livraison de matériaux, sise au n°33 avenue Maréchal Foch, l'entreprise ARTISANS DU VELAY est autorisée à stationner un camion grue, sur la voie de ulation descendante, au droit du n°33 avenue Maréchal Foch, le jeudi 19 mars 2026, de 9h15 à 11h45.

ARTICLE 2 — Durant toute l'intervention susvisée, le jeudi 19 mars 2026, de 9h15 à 11h45, la circulation sur la voie descendante sera interdite et les dispositions suivantes seront prises : - afin de préserver la liberté et la sécurité des piétons, le trottoir du côté de l'intervention sera interdit, - afin de pouvoir créer une longue chicane et maintenir la circulation, le stationnement sera interdit côté pair, du n°38 au n°42 avenue Maréchal Foch,

- du fait d'une chaussée rétrécie, la vitesse sera limitée à 30km/h à hauteur de l'intervention.

ARTICLE 3 - L'entreprise ARTISANS DU VELAY prendra toutes dispositions pour

+ instaurer un périmètre de sécurité tout autour du camion-grue et s'assurer que le bras en charge de ce dernier ne survole aucune zone accessible au public ni aucune habitation,

+ mettre en place la signalisation et la pré-signalisation appropriée, notamment en disposant des panneaux “Stationnement interdit” au droit des emplacements de stationnement susvisés et ce, 24 heures avant l'intervention,

. mettre en place la signalisation appropriée, notamment en disposant de part et d'autre de l'intervention des triangles de sécurité routière ainsi que des cônes de Lübeck afin de créer une longue chicane, * mettre en place la signalisation des deux côtés de l'avenue Maréchal Foch, en amont, en aval et à hauteur de l'intervention, indiquant un ralentissement, une chaussée rétrécie et une vitesse limitée à 30km/h, + équiper chaque béquille du camion-grue de patins de protection, * préserver la liberté et la sécurité des piétons, notamment en les invitant à emprunter le trottoir opposé, en instaurant une pré-signalisation spécifique de part et d'autre de l'intervention, au niveau des passages piétons, maintenir l'accès aux riverains, aux commerces voisins et les informer de la gêne occasionnée, garantir la circulation automobile à hauteur de l'intervention,

garantir en permanence l'accès aux véhicules des services de secours et d'urgence, restituer le domaine public dans son état initial de propreté.

ARTICLE 4 - L'entreprise ARTISANS DU VELAY déplacera son camion-grue à toute injonction de l'administration si les circonstances l'exigent.

ARTICLE 5 - Le présent arrêté sera affiché sur le camion-grue et sur les lieux.

ARTICLE 6 - Le présent arrêté pourra faire l'objet d'un recours devant le tribunal administratif de CLERMONT-FERRAND dans un délai de deux mois à compter de sa transmission au contrôle de légalité, de sa publication ou de son affichage ou

le cas échéant, de sa notification. La juridiction administrative compétente peut aussi être saisie par l'application Télérecours citoyens accessible à partir du site www.telerecours.fr.

ARTICLE 7 — Monsieur le Directeur Général des Services de la Ville, l'entreprise ARTISANS DU VELAY et Monsieur le Directeur Départemental de la Sécurité Publique sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent

arrêté Fait au Puy-en-Velay, le 17 mars 2026

P/fe Maire,

HÔTEL DE VILLE - B.P. 20317 - 43011 Le Puy-en-Velay Cedex - Tél: 04.71Publié sur le site le 18/03/2026

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N° Arrêté : 26/LCH/423

OBJET : RÉGLEMENTATION TEMPORAIRE DU STATIONNEMENT

RUE EMILE REYNAUD - MODIFICATIF

Le Maire de la Ville du Puy-en-Velay,

VU le Code Général des Collectivités Territoriales, articles L 2212-1 et L 2212-2, VU l'arrêté municipal du 6 mars 2008 fixant les nouvelles dispositions du Code Général de la Circulation et du Stationnement,

VU l'arrêté municipal du 24 septembre 2025 accordant délégation de signature à Monsieur Jean-François PERBET, Chef du Service Vie Citoyenne, en ce qui concerne la Réglementation, VU l'arrêté municipal 26/LCH/383 du 10 mars 2026: ARTICLE 1 — En raison d'un déménagement, Madame

Césarine Camminati est autorisée à stationner, un fourgon de location, immatriculé JW-314-FD, sur deux emplacements de stationnement payant, au droit du n°8 rue Émile Reynaud, le samedi 21 mars 2026, de 18h30 à 21h.

Considérant la nouvelle demande présentée par Madame Césarine Carminati, 8 rue Émile Reynaud, 43000 LE PUY-EN-VELAY,

Considérant la nécessité de prendre toutes mesures visant à faciliter les conditions de déménagement tout en préservant la sécurité de l'ensemble des usagers du domaine public,

ARRÊTE

L'arrêté municipal 26/LCH/383, est modifié comme suit :

ARTICLE 1 — En raison d'un déménagement, Madame Césarine Carminati est autorisée à stationner, un fourgon de location, immatriculé JW-314-FD, sur deux emplacements de stationnement payant, au droit du n°8 rue Émile Reynaud, le vendredi 20 mars 2026, de 18h30 à 21h.

ARTICLE 2 - Madame Césarine Carminati prendra toutes dispositions pour :

+ mettre en place la signalisation appropriée, notamment en installant un panneau « Stationnement interdit » au droit des emplacements susvisés, et ce 24 heures à l'avance,

+ préserver la liberté et la sécurité des piétons,

+ maintenir l'accès des riverains,

+ maintenir la tranquillité des riverains compte tenu de l'horaire tardif et les informer de la gêne occasionnée, + ne pas empiéter sur la voie de circulation,

+ permettre un accès permanent aux véhicules des services de secours et d'urgence.

ARTICLE 3 - Madame Césarine Carminati déplacera son véhicule à toute injonction de l'administration si les circonstances l'exigent.

ARTICLE 4 - Le présent arrêté sera affiché sur le véhicule et sur les lieux.

ARTICLE 5 - Le présent arrêté pourra faire l'objet d'un recours devant le tribunal administratif de CLERMONT- FERRAND dans un délai de deux mois à compter de sa transmission au contrôle de légalité, de sa publication ou de son affichage ou le cas échéant, de sa notification. La juridiction administrative compétente peut aussi être saisie par l'application Télérecours citoyens accessible à partir du site www.telerecours.fr.

ARTICLE 6 - Monsieur le Directeur Général des Services de la Ville, Madame Césarine Carminati et Monsieur le Directeur Départemental de la Sécurité Publique sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.

Fait au Puy-en-Velay, le 17 mars 2026

P/Le Maire

HÔTEL DE VILLE - B.P. 20317 - 43011 Le Puy-en-Velay Cedex - Tél: 04.71.04.07.69Publié sur le site le 18/03/2026

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| SERVICE RÉGLEMENTATION

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N° Arrêté : 26/LCH/424

OBJET : REGLEMENTATION TEMPORAIRE DU STATIONNEMENT

AVENUE MARÉCHAL FOCH — COURS VICTOR HUGO

Le Maire de la Ville du Puy-en-Velay,

VU le Code Général des Collectivités Territoriales, articles L 2212-1 et L 2212-2, VU l'arrêté municipal du 6 mars 2008 fixant les nouvelles dispositions du Code Général de la Circulation et du Stationnement,

VU l'arrêté municipal du 24 septembre 2025 accordant délégation de signature à Monsieur Jean-François PERBET, Chef du Service Vie Citoyenne, en ce qui concerne la Réglementation, CONSIDÉRANT la demande présentée par Madame Bénédicte SOTON, 14 avenue Maréchal Foch, 43000 LE PUY-EN-VELAY,

CONSIDÉRANT la nécessité de prendre toutes mesures visant à faciliter les conditions de déménagement tout en préservant la sécurité de l'ensemble des usagers,

ARRÊTE

ARTICLE 1 — En raison d'un déménagement et d'un emménagement, Madame Bénédicte SOTON est autorisée à stationner un véhicule léger Renault Trafic immatriculé BX-107-PN, un véhicule léger Renault Clio immatriculé AL-712-LP et un véhicule léger Toyota Yaris immatriculé DY-197-KJ, le samedi 21 mars 2026, comme suil

- pour le déménagement : sur trois emplacements de stationnement payant, au droit des n°14 et n°16 avenue Maréchal Foch, de 8h à 15h,

- pour l’emménagement: sur trois emplacements de stationnement payant, au droit du n°15 cours

Victor Hugo, de 9h à 17h,

ARTICLE 2 - Madame Bénédicte SOTON prendra toutes dispositions pour :

+ mettre en place la signalisation appropriée en disposant des panneaux "Stationnement interdit" au droit des emplacements de stationnement susvisés,

+ maintenir un accès aux riverains, aux commerces voisins et les informer de la gêne occasionnée, + préserver la liberté et la sécurité des piétons,

+ ne pas empiéter sur les voies de circulation,

+ permettre un accès permanent aux véhicules des services de secours et d'urgence.

ARTICLE 3 - Madame Bénédicte SOTON déplacera ses véhicules à toute injonction de l'Administration si les circonstances l'exigent.

ARTICLE _4 - Le présent arrêté sera affiché sur les véhicules et sur les lieux.

ARTICLE 5 - Le présent arrêté pourra faire l'objet d'un recours devant le tribunal administratif de CLERMONT-FERRAND dans un délai de deux mois à compter de sa transmission au contrôle de légalité, de sa publication ou de son affichage ou le cas échéant, de sa notification. La juridiction administrative

compétente peut aussi être saisie par l'application Télérecours citoyens accessible à partir du site www.telerecours.fr.

ARTICLE 6 — Monsieur le Directeur Général des Services de la Ville, Madame Bénédicte SOTON et Monsieur le Directeur Départemental de la Sécurité Publique sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.

Fait au Puy-en-Velay, le 17 mars 2026

P/Le Maire,

Par délégation,

HÔTEL DE VILLE - B.P. 20317 - 43011 Le Puy-en-Velay Cedex - Tél: 04.71.04.07.51Publié sur le site le 18/03/2026

crie PUY | ARRÊTÉ DE LA VILLE DU PUY EN VELAY

enVELAY SERVICE RÉGLEMENTATION

[N° Arrêté : 26/LCH/425

OBJET : REGLEMENTATION TEMPORAIRE DU STATIONNEMENT ET DE LA CIRCULATION RUE DU 11 NOVEMBRE -— RUE DES MOULINS — BOULEVARD DE LA RÉPUBLIQUE

Le Maire de la Ville du Puy-en-Velay,

VU le Code Général des Collectivités Territoriales, articles L 2212-1, L 2212-2 et L 2213-1, VU l'arrêté municipal du 6 mars 2008 fixant les nouvelles dispositions du Code Général de la Circulation et du Stationnement,

VU l'arrêté municipal du 24 septembre 2025 accordant délégation de signature à Monsieur Jean-François PERBET, Chef du Service Vie Citoyenne, en ce qui concerne la Réglementation,

Considérant la demande présentée par l'entreprise DÉMÉCO DULAC, 17 chemin des Chaleyères, 42100 SAINT-ETIENNE, représentée par Madame Laurie RANCHET,

Considérant la nécessité de prendre toutes mesures visant à faciliter les conditions de déménagement tout en préservant la sécurité des usagers,

ARRÊTE

ARTICLE 1 -— En raison de trois déménagements, situés au n°10 rue du 11 Novembre, au n°16 rue des Moulins et au n°42 boulevard de la République, l'entreprise DÉMÉCO DULAC, est autorisée à stationner, un véhicule léger de moins de 3,5 tonnes, le lundi 23 mars 2026, de 8h à 18h, comme suit :

- Sur deux emplacements de stationnement payant, au droit du n°10 rue du 11 Novembre, - sur deux emplacements de stationnement payant, en face du n°16, au droit du n°17 rue des Moulins,

- Sur trois emplacements de stationnement payant en épis, au droit du n°42 boulevard de la République.

ARTICLE 3 - L'entreprise DÉMÉCO DULAC prendra toutes dispositions pour :

+ mettre en place la signalisation et la pré-signalisation appropriées, en disposant des panneaux "Stationnement interdit” au droit des emplacements susvisés et ce, au moins 24 heures avant l'intervention,

+ __ instaurer un périmètre de sécurité autour du véhicule,

+ préserver la liberté et la sécurité des piétons,

+ maintenir l'accès des riverains, des commerces voisins et les informer de la gêne occasionnée, + __ne pas empiéter sur les voies de circulation,

+ permettre un accès permanent aux véhicules des services de secours et d'urgence.

ARTICLE 4 - L'entreprise DÉMÉCO DULAC déplacera son véhicule à toute injonction de l'Administration si les circonstances l'exigent.

ARTICLE 5 - Le présent arrêté sera affiché sur le véhicule, sur le monte-meubles et sur les lieux.

ARTICLE 6 -Le présent arrêté pourra faire l'objet d'un recours devant le tribunal administratif de CLERMONT-FERRAND dans un délai de deux mois à compter de sa transmission au contrôle de légalité, de sa publication ou de son affichage ou le cas échéant, de sa notification. La juridiction administrative compétente peut aussi être saisie par l'application Télérecours citoyens accessible à partir du site www.telerecours.fr.

ARTICLE 7 — Monsieur le Directeur Général des Services de la Ville, l'entreprise DÉMÉCO DULAC et

Monsieur le Directeur Départemental de la Sécurité Publique sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.

Fait au Puy-en-Velay, le 17 mars 2026

P/Le Maire

Par délégation,

HÔTEL DE VILLE - B.P. 20317 - 43011 Le Puy-en-Velay Cedex - Tél: 04.7f.04.07.51Publié sur le site le 18/03/2026

| dal. ARRÊTÉ DE LA VILLE DU PUY EN VELAY

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— 1

N° Arrêté : 26/LCH/426

OBJET : RÉGLEMENTATION TEMPORAIRE DU STATIONNEMENT

PLACE DE LA HALLE

Le Maire de la Ville du Puy-en-Velay,

VU le Code Général des Collectivités Territoriales, articles L 2212-1 et L 2212-2, VU l'arrêté municipal du 6 mars 2008 fixant les nouvelles dispositions du Code Général de la Circulation et du Stationnement,

VU l'arrêté municipal du 24 septembre 2025 accordant délégation de signature à Monsieur Jean-François

PERBET, Chef du Service Vie Citoyenne, en ce qui concerne la Réglementation, CONSIDÉRANT la demande présentée par la SARL ODOUL et FILS, 234 rue Hippolyte Malègue, 43000 LE PUY-EN-VELAY, représentée par Monsieur ODOUL Eric,

CONSIDÉRANT la nécessité de prendre toutes mesures visant à faciliter le déroulement des travaux en centre- ville tout en préservant la sécurité de l'ensemble des usagers,

ARRÊTE

ARTICLE 1 — Dans le cadre d'une livraison de matériaux, sise au n°10 place de la Halle, la SARL ODOUL et FILS est autorisée à stationner un camion-grue immatriculé BA-603-DM, sur la chaussée et le cheminement piétons, collé contre la façade, au droit du n°10 place de la Halle, le lundi 23 mars 2026, de 7h30 à 16h.

Le poids total du camion-grue chargé n'excédera en aucun cas 19 tonnes.

ARTICLE 2 — La SARL ODOUL et FILS prendra toutes dispositions pour :

+ mettre en place la signalisation appropriée, notamment en instaurant un périmètre de sécurité autour du

camion-grue et s'assurer que le bras de la grue en charge ne survole aucune zone accessible au public, ni aucune habitation,

+ équiper chaque béquille du camion-grue de patins de protection, + préserver la liberté et la sécurité des piétons,

+ maintenir l'accès aux riverains, aux commerces voisins et les informer de la gêne occasionnée, + restituer le domaine public dans son état initial de propreté,

+ garantir la circulation automobile,

+ garantir en permanence l'accès aux véhicules des services de secours et d'urgence.

ARTICLE 3 - Le présent arrêté sera affiché sur le véhicule et sur les lieux.

ARTICLE 4 - La SARL ODOUL et FILS déplacera son véhicule à toute injonction de l'Administration si les

circonstances l'exigent.

ARTICLE 5 — Le présent arrêté pourra faire l'objet d'un recours devant le tribunal administratif de CLERMONT-

FERRAND dans un délai de deux mois à compter de sa transmission au contrôle de légalité, de sa publication ou de son affichage ou le cas échéant, de sa notification. La juridiction administrative compétente peut aussi être saisie par l'application Télérecours citoyens accessible à partir du site www.telerecours.fr.

ARTICLE 6 — Monsieur le Directeur Général des Services de la Ville, l'entreprise ARTISANS DU VELAY et Monsieur le Directeur Départemental de la Sécurité Publique sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.

Fait au Puy-en-Velay, le 17 mars 2026

P/Le Maire,

Par délégation,

Chef du see Vie Citoye)

HÔTEL DE VILLE - B.P. 20317 - 43011 Le Puy-en-Velay Cedex - Tél: 04.71Publié sur le site le 18/03/2026

ARRÊTÉ DE LA VILLE DU PUY EN VELAY

SERVICE RÉGLEMENTATION

OBJET : RÉGLEMENTATION TEMPORAIRE DU STATIONNEMENT

RUE ALPHONSE TERRASSON

Le Maire de la Ville du Puy-en-Velay,

VU le Code Général des Collectivités Territoriales, articles L 2212-1 et L 2212-2, VU l'arrêté municipal du 6 mars 2008, fixant les nouvelles dispositions du Code de la Circulation et du Stationnement,

VU l'arrêté municipal du 24 septembre 2025 accordant délégation de signature à Monsieur Jean-François PERBET, Chef du Service Vie Citoyenne, en ce qui concerne la Réglementation, CONSIDÉRANT la demande de la SARL Maxime BERTRAND, Marcilhac, 43350 SAINT PAULIEN, CONSIDERANT la nécessité de prendre toutes mesures visant à faciliter le stationnement des professionnels en centre-ville tout en préservant la sécurité de l'ensemble des usagers du domaine public,

ARRÊTE

ARTICLE 1 — Dans le cadre de travaux de rénovation au n°2 rue Ronzon, la SARL Maxime BERTRAND est autorisée à stationner un fourgon immatriculé FG-666-LJ, sur un emplacement de stationnement payant, situé en face du n°7 « Résidence Jean Granouillet » rue Alphonse Terrasson, le jeudi 19 mars 2026, de 7h à 18h.

ARTICLE 2 - La SARL Maxime BERTRAND prendra toutes dispositions pour :

+ mettre en place la signalisation appropriée, notamment afin de se réserver l'emplacement susvisé et ce 24h avant l'ouverture du chantier,

+ préserver la liberté et la sécurité des piétons,

+ maintenir l'accès aux riverains,

+ ne pas empiéter sur la voie de circulation,

+ permettre un accès permanent aux véhicules des services de secours et d'urgence.

ARTICLE 3 - La SARL Maxime BERTRAND déplacera son véhicule à toute injonction de l'administration si les circonstances l'exigent.

ARTICLE 4 - Le présent arrêté sera affiché sur le véhicule et sur les lieux.

ARTICLE 5 -— Le présent arrêté pourra faire l'objet d'un recours devant le tribunal administratif de CLERMONT-

FERRAND dans un délai de deux mois à compter de sa transmission au contrôle de légalité, de sa publication ou de son affichage ou le cas échéant, de sa notification. La juridiction administrative compétente peut aussi être saisie par l'application Télérecours citoyens accessible à partir du site wwwr.telerecours.fr.

ARTICLE 6 — Monsieur le Directeur Général des Services de la Ville, la SARL Maxime BERTRAND et Monsieur le Directeur Départemental de la Sécurité Publique sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté

Fait au Puy-en-Velay, le 17 mars 2026

P/Le Maire

Par délégation,

Le Chef du Service Vie Citoye}

HÔTEL DE VILLE - B.P. 20317 - 43011 Le Puy-en-Velay Cedex - Tél: 04.71.04.07.51Publié sur le site le 18/03/2026

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dt. ARRÊTÉ DE LA VILLE DU PUY EN VELAY

enVELAY SERVICE RÉGLEMENTATION

N° Arrêté : 26/LCH/430 |

| OBJET: RÉGL E DU STA EME:

RUE LEON CORTIAL

Le Maire de la Ville du Puy-en-Velay,

VU le Code Général des Collectivités Territoriales, articles L 2212-1 et L2212-2, L 2213-6, VU l'arrêté municipal du 6 mars 2008, fixant les nouvelles dispositions du Code de la Circulation et du Stationnement, VU l'arrêté municipal du 24 septembre 2025 accordant délégation de signature à Monsieur Jean-François PERBET, Chef du Service Vie Citoyenne, en ce qui concerne la Réglementation,

VU la décision municipale portant application de la tarification applicable aux occupations du domaine public au 1° février 2026,

CONSIDÉRANT la demande présentée par l'entreprise ODTP 43 Génie Civil et Aménagements, 1 route du Bois Rond, ZA Polignac, 43000 POLIGNAC, représentée par Monsieur Xavier LOMBARDY, CONSIDÉRANT la nécessité de prendre toutes dispositions visant à préserver la sécurité de l'ensemble des usagers du domaine public, |

ARRÊTE

ARTICLE 1 - Dans le cadre de travaux et d'une livraison dans la cour intérieure, sise au n°9 rue Léon Cortial, l’entreprise ODTP 43, est autorisée à stationner, un fourgon, un camion-grue et une mini-pelle, sur un emplacement de stationnement réservé aux personnes à mobilité réduite et sur un emplacement de stationnement payant, au droit du n°9 rue Léon Cortial, du lundi 23 mars 2026 au mercredi 1 avril 2026, chaque jour, de 7h30 à 17h.

Durant la période susvisée, du lundi 23 mars 2026 au mercredi 1 avril 2026, les dispositions suivantes s'appliqueront :

- Les trois véhicules ne stationneront pas en même temps au droit du n°9 rue Léon Cortial, - Seuls deux véhicules pourront stationner en même temps au droit du n°9 rue Léon Cortial, - Lors de la livraison, le poids total du camion-grue chargé n'excédera en aucun cas 19 tonnes.

ARTICLE 2 — Pour cette occupation du domaine public, l'entreprise ODTP 43 versera à la Ville du Puy-en-Velay une redevance de 4,07 € par jour et par emplacement,

soit : — 4,07 € x 8 jours x 2 emplacements = 65,12€.

ARTICLE 3 - En cas d'annulation, de report ou de la fin de l'intervention avant la date d'échéance du présent arrêté, l'entreprise ODTP 43 devra en aviser sans délai le Service Réglementation. À défaut, la redevance susvisée sera mise en recouvrement, sans possibilité d'annulation. La Trésorerie Municipale adressera ultérieurement au pétitionnaire un avis de recouvrement de cette redevance.

ARTICLE 4 - L'entreprise ODTP 43 prendra toutes dispositions pour :

+ mettre en place la signalisation appropriée afin de se réserver les emplacements susvisés, et ce, au moins 48h avant l'intervention,

+ instaurer un périmètre de sécurité autour des trois véhicules, + instaurer un périmètre de sécurité tout autour du camion-grue et s'assurer que le bras en charge de ce dernier ne survole aucune zone accessible au public ni aucune habitation, préserver la liberté et la sécurité des piétons en les invitant à utiliser le trottoir opposé, maintenir l'accès des riverains et les informer de la gène occasionnée, restituer le domaine public dans son état initial de propreté,

garantir la circulation automobile au niveau de l'intervention,

. permettre un accès permanent aux véhicules des services de secours et d'urgence.

ARTICLE 5 - Le présent arrêté sera affiché sur les lieux et sur les véhicules.

ARTICLE 6 - Le présent arrêté pourra faire l'objet d'un recours devant le tribunal administratif de CLERMONT- FERRAND dans un délai de deux mois à compter de sa transmission au contrôle de légalité, de sa publication ou de son affichage ou le cas échéant, de sa notification. La juridiction administrative compétente peut aussi être saisie par l'application Télérecours citoyens accessible à partir du site www.telerecours.fr.

ARTICLE 7 — Monsieur le Directeur Général des Services de la Ville, l'entreprise ODTP 43, Monsieur le Trésorier Principal Municipal et Monsieur le Directeur Départemental de la Sécurité Publique sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.

Fait au Puy-en-Velay, le 17 mars 2026

PILE Maire,

Par délégatio:

Le Chef du Se D

Jean-Franbôis PERBE:

HÔTEL DE VILLE - B.P. 20317 - 43011 Le Puy-en-Velay Cedex - Tél: 04.71.04.07.51Publié sur le site le 18/03/2026

ARRÊTÉ DE LA VILLE DU PUY EN VELAY

SERVICE RÉGLEMENTATION

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OBJET : REGLEMENTATION TEMPORAIRE DU STATIONNEMENT ET DE LA CIRCULATION RUE ANTOINE MARTIN — RUE JEAN BARTHELEMY - RUE DES TANNERIES

Le Maire de la Ville du Puy-en-Velay,

VU le Code Général des Collectivités Territoriales, articles L 2212-1, L 2212-2 et L 2213-1, VU l'arrêté municipal du 6 mars 2008 fixant les nouvelles dispositions du Code Général de la Circulation et du Stationnement,

VU l'arrêté municipal du 24 septembre 2025 accordant délégation de signature à Monsieur Jean-François PERBET, Chef du Service Vie Citoyenne, en ce qui concerne la Réglementation, Considérant la demande présentée par l'entreprise DÉMÉCO DULAC, 17 chemin des Chaleyères, 42100 SAINT-ETIENNE, représentée par Madame Laurie RANCHET,

Considérant la nécessité de prendre toutes mesures visant à faciliter les conditions de déménagement tout en préservant la sécurité des usagers,

ARRÊTE

ARTICLE 1 — En raison de trois déménagements, situés au n°3 rue Antoine Martin, au n°20 rue Jean Barthélémy et au n°13 rue des Tanneries, l’entreprise DÉMÉCO DULAC, est autorisée à stationner, trois véhicules légers de moins de 3,5 tonnes, le mardi 7 avril 2026, de 8h à 18h, comme suit : - un véhicule léger de moins de 3,5 tonnes, immatriculé GT-679-KV, sur deux emplacements de stationnement payant, au droit du n°3 rue Antoine Martin,

- un véhicule léger de moins de 3,5 tonnes, immatriculé GT-858-PM, sur un emplacement de stationnement payant, puis sur la voie, collé le long du trottoir, au droit du n°20 rue Jean Barthélémy, - un véhicule léger de moins de 3,5 tonnes, immatriculé GV-O66-EN, sur un emplacement de stationnement payant, puis sur la voie, collé le long du trottoir, au droit du n°13 rue des Tanneries.

ARTICLE 2 - Durant les interventions susvisées, le mardi 7 avril 2026, de 8h à 18h, du fait des chaussées rétrécies, au droit du n°20 rue Jean Barthélémy et au droit du n°13 rue des Tanneries, la vitesse sera limitée à 30km/h, à hauteur de ces deux interventions.

ARTICLE 3 — L'entreprise DÉMÉCO DULAC prendra toutes dispositions pour :

+ mettre en place la signalisation et la pré-signalisation appropriées, en disposant des panneaux "Stationnement interdit” au droit des emplacements susvisés et ce, au moins 24 heures avant l'intervention,

+ mettre en place la signalisation à hauteur des interventions, au droit du n°20 rue Jean Barthélémy et au droit du n°13 rue des Tanneries, indiquant un ralentissement, une chaussée rétrécie et une vitesse limitée à 30km/h,

+ instaurer un périmètre de sécurité autour des trois véhicules,

+ préserver la liberté et la sécurité des piétons, notamment en les invitant à utiliser les trottoirs opposés, en instaurant une pré-signalisation spécifique de part et d'autre des interventions, au niveau des passages

piétons,

+ maintenir l'accès des riverains, des commerces voisins et les informer de la gêne occasionnée, + garantir la circulation automobile,

+ permettre un accès permanent aux véhicules des services de secours et d'urgence.

ARTICLE 4 - L'entreprise DÉMÉCO DULAC déplacera ses véhicules à toute injonction de l'Administration si les circonstances l'exigent.

ARTICLE 5 - Le présent arrêté sera affiché sur les véhicules et sur les lieux.

ARTICLE 6 -Le présent arrêté pourra faire l'objet d'un recours devant le tribunal administratif de CLERMONT- FERRAND dans un délai de deux mois à compter de sa transmission au contrôle de légalité, de sa publication ou de son affichage ou le cas échéant, de sa notification. La juridiction administrative compétente peut aussi être saisie par l'application Télérecours citoyens accessible à partir du site www.telerecours.fr.

ARTICLE 7 — Monsieur le Directeur Général des Services de la Ville, l'entreprise DÉMÉCO DULAC et Monsieur le Directeur Départemental de la Sécurité Publique sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de exécution du présent arrêté. Fait au Puy-en-Velay, le 18 mars’ 2026

HÔTEL DE VILLE - B.P. 20317 - 43011 Le Puy-en-Velay Cedex - Tél: 04.71.04.07.51Publié sur le site le 18/03/2026

ride | ARRÊTÉ DE LA VILLE DU PUY EN VELAY Ville le

enVELAY | SERVICE RÉGLEMENTATION

N° Arrêté : 26/LCH/442

OBJET : RÉGLEMENTATION TEMPORAIRE DU STATIONNEMENT

RUE DU COLLÈGE

Le Maire de la Ville du Puy-en-Velay,

VU le Code Général des Collectivités Territoriales, articles L 2212-1 et L 2212-2, VU l'arrêté municipal du 6 mars 2008 fixant les nouvelles dispositions du Code Général de la Circulation et du Stationnement,

VU l'arrêté municipal du 24 septembre 2025 accordant délégation de signature à Monsieur Jean-François PERBET, Chef du Service Vie Citoyenne, en ce qui concerne la Réglementation, CONSIDÉRANT la demande présentée par Madame Océane SALAZARD, 3 rue du Collège, 43000 LE PUVY-EN- VELAY,

CONSIDÉRANT la nécessité de prendre toutes mesures visant à faciliter les conditions de déménagement tout en

préservant la sécurité de l'ensemble des usagers du domaine public,

ARRÈTE

ARTICLE 1 — En raison d'un déménagement au n°3 rue du Collège, Madame Océane SALAZARD est autorisée à stationner un fourgon Renault de moins de 3,5 tonnes, immatriculé DZ-799-XH, sur deux emplacements accolés de stationnement payant, situés au plus près du n°3 rue du Collège, le samedi 21 mars 2026, de 8h à 18h.

ARTICLE 2 — Madame Océane SALAZARD prendra toutes dispositions pour :

+ mettre en place la signalisation appropriée, notamment en installant un panneau «Stationnement interdit» au droit des emplacements susvisés et ce, 24h avant l'intervention,

préserver la liberté et la sécurité des piétons,

maintenir l'accès aux riverains, aux commerces voisins et les informer de la gêne occasionnée,

ne pas empiéter sur la voie de circulation,

permettre un accès permanent aux véhicules des services de secours et d'urgence.

ARTICLE _3 - Madame Océane SALAZARD déplacera son véhicule à toute injonction de l'administration si les

circonstances l'exigent.

ARTICLE 4 - Le présent arrêté sera affiché sur le véhicule et sur les lieux.

ARTICLE 5 — Le présent arrêté pourra faire l'objet d'un recours devant le tribunal administratif de CLERMONT- FERRAND dans un délai de deux mois à compter de sa transmission au contrôle de légalité, de sa publication ou de

son affichage ou le cas échéant, de sa notification. La juridiction administrative compétente peut aussi être saisie par l'application Télérecours citoyens accessible à partir du site www.telerecours.fr.

ARTICLE 6 — Monsieur le Directeur Général des Services de la Ville, Madame Océane SALAZARD et Monsieur le Directeur Départemental de la Sécurité Publique sont chargés chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.

Fait au Puy-en-Velay, le 18 mars 2026

P/Le Maire

Par délégation,

Le Chef du Service Vie Citoy

HÔTEL DE VILLE - B.P. 20317 - 43011 Le Puy-en-Velay Cedex - Tél: 04.71.04.07.69Publié sur le site le 18/03/2026

er ARRÊTÉ DE LA VILLE DU PUY EN VELAY Ville le PUY

en VELAY SERVICE RÉGLEMENTATION

N° Arrêté : 26/JG/427

OBJET : RÉGLEMENTATION TEMPORAIRE DE LA CIRCULATION

Le Maire de la Ville du Puy-en-Velay,

VU le Code Général des Collectivités Territoriales, articles L 2212-1 et L 2212-2, VU l'arrêté municipal du 6 mars 2008, fixant les nouvelles dispositions du Code de la Circulation et du Stationnement,

VU l'arrêté municipal du 24 septembre 2025 accordant délégation de signature à Monsieur Jean-François PERBET, Chef du Service Vie Citoyenne, en ce qui concerne la Réglementation,

Considérant la demande de l'entreprise EYRAUD TP, 8 route de Chadron, 43150 Le Monastier-Sur-Gazeille, Considérant la nécessité de prendre toutes mesures visant à faciliter les travaux des professionnels en centre-ville tout en préservant la sécurité de l'ensemble des usagers du domaine public,

ARRÊTE

ARTICLE 1 — Dans le cadre de travaux d'assainissement, réalisés par l'entreprise EYRAUD TP, la chaussée sera rétrécie, rue Charles VII, à hauteur de son intersection avec la rue Duguesclin, du mercredi 18 mars

au vendredi 20 mars 2026 inclus.

ARTICLE 2 — L'entreprise EYRAUD TP prendra toutes dispositions pour :

mettre en place la signalisation appropriée,

instaurer un périmètre de sécurité autour du chantier,

préserver la liberté et la sécurité des piétons,

maintenir l'accès des riverains,

assurer un accès permanent aux garages situés en surplomb de l'intervention, garantir la circulation automobile à hauteur de l'intervention.

ARTICLE 3 — L'entreprise EYRAUD TP libérera le domaine public à toute injonction de l'administration si les

circonstances l’exigent.

ARTICLE 4 - Le présent arrêté sera affiché sur les lieux.

ARTICLE 5 — Le présent arrêté pourra faire l'objet d'un recours devant le tribunal administratif de CLERMONT- FERRAND dans un délai de deux mois à compter de sa transmission au contrôle de légalité, de sa publication ou de son affichage ou le cas échéant, de sa notification. La juridiction administrative compétente peut aussi être

saisie par l'application Télérecours citoyens accessible à partir du site www.telerecours.fr.

ARTICLE 6 — Monsieur le Directeur Général des Services de la Ville, l'entreprise EYRAUD TP et Monsieur le Directeur Départemental de la Sécurité Publique sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.

Fait au Puy-en-Velay, le 17 mars 2026

P/Le Maire,

HÔTEL DE VILLE - B.P. 20317 - 43011 Le Puy-en-Velay Cedex - Tél: 04.71.04.07k51Publié sur le site le 18/03/2026

er ARRÊTÉ DE LA VILLE DU PUY EN VELAY Ville le PUY

en VELAY SERVICE RÉGLEMENTATION

N° Arrêté : 26/JG/427

OBJET : RÉGLEMENTATION TEMPORAIRE DE LA CIRCULATION

Le Maire de la Ville du Puy-en-Velay,

VU le Code Général des Collectivités Territoriales, articles L 2212-1 et L 2212-2, VU l'arrêté municipal du 6 mars 2008, fixant les nouvelles dispositions du Code de la Circulation et du Stationnement,

VU l'arrêté municipal du 24 septembre 2025 accordant délégation de signature à Monsieur Jean-François PERBET, Chef du Service Vie Citoyenne, en ce qui concerne la Réglementation,

Considérant la demande de l'entreprise EYRAUD TP, 8 route de Chadron, 43150 Le Monastier-Sur-Gazeille, Considérant la nécessité de prendre toutes mesures visant à faciliter les travaux des professionnels en centre-ville tout en préservant la sécurité de l'ensemble des usagers du domaine public,

ARRÊTE

ARTICLE 1 — Dans le cadre de travaux d'assainissement, réalisés par l'entreprise EYRAUD TP, la chaussée sera rétrécie, rue Charles VII, à hauteur de son intersection avec la rue Duguesclin, du mercredi 18 mars

au vendredi 20 mars 2026 inclus.

ARTICLE 2 — L'entreprise EYRAUD TP prendra toutes dispositions pour :

mettre en place la signalisation appropriée,

instaurer un périmètre de sécurité autour du chantier,

préserver la liberté et la sécurité des piétons,

maintenir l'accès des riverains,

assurer un accès permanent aux garages situés en surplomb de l'intervention, garantir la circulation automobile à hauteur de l'intervention.

ARTICLE 3 — L'entreprise EYRAUD TP libérera le domaine public à toute injonction de l'administration si les

circonstances l’exigent.

ARTICLE 4 - Le présent arrêté sera affiché sur les lieux.

ARTICLE 5 — Le présent arrêté pourra faire l'objet d'un recours devant le tribunal administratif de CLERMONT- FERRAND dans un délai de deux mois à compter de sa transmission au contrôle de légalité, de sa publication ou de son affichage ou le cas échéant, de sa notification. La juridiction administrative compétente peut aussi être

saisie par l'application Télérecours citoyens accessible à partir du site www.telerecours.fr.

ARTICLE 6 — Monsieur le Directeur Général des Services de la Ville, l'entreprise EYRAUD TP et Monsieur le Directeur Départemental de la Sécurité Publique sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.

Fait au Puy-en-Velay, le 17 mars 2026

P/Le Maire,

HÔTEL DE VILLE - B.P. 20317 - 43011 Le Puy-en-Velay Cedex - Tél: 04.71.04.07k51Publié sur le site le 18/03/2026

ds ARRÊTÉ DE LA VILLE DU PUY EN VELAY Vite le PUY

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Arrêté n° 26/JG/420

Objet : Permis de stationnement - Échafaudage sur pieds

Réglementation temporaire de la circulation

Le Maire de la Ville du Puy-en-Velay,

VU le Code Général des Collectivités Territoriales, articles L 2212-1, L 2212-2 et L 2213-6, VU l'arrêté municipal du 27 février 1998, portant Règlement de Voirie, VU l'arrêté municipal du 6 mars 2008 fixant les nouvelles dispositions du Code Général de la Circulation et du Stationnement, VU l'arrêté municipal du 24 septembre 2025 accordant délégation de signature à Monsieur Jean-François PERBET, Chef du Service Vie Citoyenne, en ce qui concerne la Réglementation,

VU la décision portant tarification applicable aux occupations du domaine public à partir du 1er février 2026, Considérant la demande présentée par la SAS FABIEN MICHEL, 3 route de l'Artisanat, Z.A. Lachamp, 43260 Saint Pierre Eynac,

Considérant la nécessité de prendre toutes mesures visant à préserver la sécurité des usagers du domaine public,

ARRÊTE

ARTICLE 1 — En raison de travaux de façade, la SAS FABIEN MICHEL est autorisée à installer un échafaudage sur pieds, au droit du 22 rue du Collège, sous réserve de se conformer aux dispositions de l'arrêté susvisé, et aux conditions suivantes :

1 - Les droits des tiers seront préservés,

2 - L'installation devra répondre aux normes de sécurité en vigueur, 3 - L'installation sera garnie de platelages et d'écrans solides pour prévenir toute chute d'outils ou de matériaux et

d’une toile étanche au premier niveau,

4 - L'entrepreneur prendra toutes les précautions utiles pour assurer la signalisation du chantier; il préservera la liberté et la sécurité des piétons, notamment en les invitant à emprunter le trottoir opposé, et garantira la circulation automobile, service de la collecte et service de secours compris, en préservant une largeur de voie, déduction faite de la profondeur de l'échafaudage, d'au moins 3 mètres,

5 - L’entrepreneur prendra toutes dispositions pour garantir la propreté du sol ; il ne devra pas procéder au nettoyage des matériels sur le domaine public, ni effectuer des vidanges dans les avaloirs d’égout.

A l'issue de l'occupation du domaine public, l'entrepreneur devra restituer les lieux dans leur état initial ; le nettoyage éventuel des lieux lui sera facturé par la Ville. L'entrepreneur sera tenu pour responsable de toutes dégradations éventuelles du domaine public provoquées par son chantier.

ARTICLE 2 -— Cette autorisation est délivrée à titre précaire et révocable du mercredi 18 mars au vendredi 17 avril 2026

inclus. Elle ne vaut pas autorisation d'urbanisme.

ARTICLE 3 — En exécution de la décision susvisée, l'entrepreneur S’acquittera d'une redevance pour occupation du domaine public de 3,86 € par mètre carré par mois ou fraction de mois, sans que la somme perçue ne puisse être inférieure à 19,32 €. Avant l'échéance de la présente autorisation, l'entrepreneur devra solliciter l'annulation ; la fin des travaux anticipée ou le renouvellement de ces derniers auprès de l'autorité municipale dans le cas où ils ne seraient pas achevés à la date susvisée. …ÀA défaut, la redevance susvisée sera mise en recouvrement sans possibilité d'annulation. La Trésorerie Municipale adressera ultérieurement au pétitionnaire un avis de recouvrement de cette redevance. Si l'échafaudage n’est pas enlevé à l'échéance de la présente autorisation, l'entrepreneur sera assujetti à une pénalité de 19,32 € par jour d'occupation non autorisé.

ARTICLE 4 —- En cas d'annulation, de report ou de la fin de l'intervention avant la date d'échéance du présent arrêté, l'entrepreneur devra en aviser sans délai le Service Réglementation. À défaut, la redevance susvisée sera mise en recouvrement, sans possibilité d'annulation.

ARTICLE 5 -— Le présent arrêté devra être affiché sur le chantier.

ARTICLE 6 - Le présent arrêté pourra faire l'objet d'un recours devant le tribunal administratif de CLERMONT-FERRAND dans

un délai de deux mois à compter de sa transmission au contrôle de légalité, de sa publication ou de son affichage ou le cas

échéant, de sa notification. La juridiction administrative compétente peut aussi être saisie par l'application Télérecours citoyens

accessible à partir du site www.telerecours.fr.

ARTICLE 7 — Monsieur le Directeur Général des Services de la Ville, Monsieur le Trésorier Principal Municipal, la SAS FABIEN MICHEL et Monsieur le Directeur Départemental de la Sécurité Publique sont chargés, chaqun en ce qui le concerne, de

l'exécution du présent arrêté.

HÔTEL DE VILLE - B.P. 20317 - 43011 Le Puy-en-Velay Cedex - Tél: 04.71.04.07.69

mr amenensnammannnnnnenPublié sur le site le 18/03/2026

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Ge le PUY ARRETE DE LA VILLE DU PUY EN VELAY

en VELAY SERVICE RÉGLEMENTATION

N° Arrêté : 26/JG/419

Objet : RÉGLEMENTATION TEMPORAIRE DE LA CIRCULATION ET DU STATIONNEMENT

Le Maire de la Ville du Puy-en-Velay,

VU le Code Général des Collectivités Territoriales, articles L 2212-1 et L 2212-2,

VU l'arrêté municipal du 6 mars 2008 fixant les nouvelles dispositions du Code Général de la Circulation et

du Stationnement,

VU l'arrêté municipal du 24 septembre 2025 accordant délégation de signature à Monsieur Jean-François PERBET, Chef du Service Vie Citoyenne, en ce qui concerne la Réglementation, Considérant la demande de la SAS FABIEN MICHEL, Z.A. Lachamp, 43260 SAINT-PIERRE-EYNAC, Considérant la nécessité de prendre toutes mesures visant à garantir la sécurité des usagers,

ARRÈTE

ARTICLE 1 — En raison de travaux réalisés par la SAS FABIEN MICHEL, les mesures suivantes seront

mises en place dans l'enceinte du parking Henri Pourrat, du lundi 23 mars au vendredi 27 mars 2026 inclus :

* le stationnement sera interdit à tous véhicules, sur les 2 premiers emplacements situés au

plus près de la voie d'accès, côté cimetière, au droit de l'immeuble, * la circulation sera interdite à tous véhicules, à l'entrée du parking municipal, côté

cimetière,

« de fait, et afin de maintenir l'accès au parc, un double sens de circulation sera instauré à la sortie du parking municipal, côté rue Anne Marie Martel, créant ainsi une entrée et une sortie au droit de la même voie d'accès.

ARTICLE 2 - La SAS FABIEN MICHEL prendra toutes dispositions pour :

* mettre en place la signalisation et la pré-signalisation appropriées,

* restituer le domaine public dans son état initial de propreté,

* assurer des conditions optimales de sécurité à hauteur des travaux, + préserver la liberté et la sécurité des piétons.

ARTICLE 3 -— Le présent arrêté sera affiché sur les lieux.

ARTICLE 4 — Le présent arrêté pourra faire l'objet d'un recours devant le tribunal administratif de CLERMONT-FERRAND dans un délai de deux mois à compter de sa transmission au contrôle de légalité,

de sa publication ou de son affichage ou le cas échéant, de sa notification. La juridiction administrative compétente peut aussi être saisie par l'application Télérecours citoyens accessible à partir du site www.telerecours.fr.

ARTICLE 5 — Monsieur le Directeur Général des Services de la Ville, la SAS FABIEN MICHEL et Monsieur

le Directeur Départemental de la Sécurité Publique sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.

Fait au Puy-en-Velay, le 16 mars 2

Jean-Fhçois PERBET

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|

HÔTEL DE VILLE - B.P. 20317 - 43011 Le Puy-en-Velay Cedex - Tél: 04.71 04.0Nko - Fax : 04.71.02.62.08 | LPublié sur le site le 18/03/2026

Gi le PUY ARRÊTÉ DE LA VILLE DU PUY EN VELAY 1 / VILLE

en VELAY SERVICE RÉGLEMENTATION

N° Arrêté : 26/JG/429

OBJET : RÉGLEMENTATION TEMPORAIRE DE LA CIRCULATION

Le Maire de la Ville du Puy-en-Velay,

VU le Code Général des Collectivités Territoriales, articles L 2212-1 et L 2212-2, VU l'arrêté municipal du 6 mars 2008, fixant les nouvelles dispositions du Code de la Circulation et du Stationnement,

VU l'arrêté municipal du 24 septembre 2025 accordant délégation de signature à Monsieur Jean-François PERBET, Chef du Service Vie Citoyenne, en ce qui concerne la Réglementation, Considérant la demande présentée par l'entreprise EGEV, Z.I. de Chassende, 43000 LE PUY-EN-VELAY, Considérant la nécessité de prendre toutes mesures visant à permettre le déroulement des travaux en centre- ville tout en préservant la sécurité de l'ensemble des usagers,

ARRÊTE

ARTICLE 1 — Dans le cadre de travaux d'aménagement, réalisés par l'entreprise EGEV, les mesures suivantes seront mises en place :

Les mercredi 25 et jeudi 26 mars 2026, chaque jour de 8h30 à 17h:

+ le trottoir sera interdit à la circulation piétonne et la circulation automobile s'effectuera par demi chaussée, au droit du n° 60 boulevard Saint Louis, à hauteur de la Tour Pannessac, + le trottoir sera interdit à la circulation piétonne et la circulation s'effectuera par demi chaussée, place Michelet, à l'entrée de la voie centrale, côté parc à la barrière nord,

Le mardi 24 mars 2026, de 8h30 à 17h :

+ la voie montante de droite, le trottoir et le passage protégé situés à hauteur des n° 13 et 15 boulevard Carnot seront neutralisés. De fait la circulation automobile s'effectuera sur le seul couloir gauche montant et la circulation piétonne sera déviée sur le trottoir opposé.

ARTICLE 2 - L'entreprise EGEV prendra toutes dispositions pour :

> mettre en place la signalisation et la pré-signalisation appropriées,

> préserver la liberté et la sécurité des piétons, notamment en implantant, à hauteur des passages protégés situés de part et d'autre de chaque intervention, des panneaux invitant ces derniers à emprunter les trottoirs opposés,

> restituer le domaine public dans son état initial de propreté,

> instaurer un périmètre de sécurité tout autour des travaux,

> garantir l'accès des riverains et les informer par courrier de la gêne occasionnée.

ARTICLE 3 — Le présent arrêté pourra faire l'objet d'un recours devant le tribunal administratif de CLERMONT- FERRAND dans un délai de deux mois à compter de sa transmission au contrôle de légalité, de sa publication ou de son affichage ou le cas échéant, de sa notification. La juridiction administrative compétente peut aussi être saisie par l'application Télérecours citoyens accessible à partir du site www.telerecours.fr.

ARTICLE 4 — Monsieur le Directeur Général des Services de la Ville, l'entreprise EGEV et Monsieur le Directeur

Départemental de la Sécurité Publique sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.

HÔTEL DE VILLE - B.P. 20317 - 43011 Le Puy-en-Velay Cedex - Tél: 04.71.04.07.51Publié sur le site le 18/03/2026

Lise ARRÊTÉ DE LA VILLE DU PUY EN VELAY

enVELAY SERVICE RÉGLEMENTATION

N° Arrêté : 26/JG/432

OBJET : RÉGLEMENTATION TEMPORAIRE DU STATIONNEMENT ET DE LA CIRCULATION

PROLONGATION

Le Maire de la Ville du Puy-en-Velay,

VU le Code Général des Collectivités Territoriales, articles L 2212-1 et L 2212-2 et L 2213-6,

VU l'arrêté municipal du 6 mars 2008, fixant les nouvelles dispositions du Code de la Circulation et du Stationnement,

VU la délibération du Conseil Municipal du 17 décembre 2024 fixant la tarification applicable aux occupations du domaine public,

VU l'arrêté municipal du 24 septembre 2025 accordant délégation de signature à Monsieur Jean-François PERBET, Chef du Service Vie Citoyenne, en ce qui concerne la Réglementation, VU l'arrêté municipal n° 26/JG/196 du 6 février 2026, prolongé par l'arrêté municipal n° 26/JG/359 du 6 mars 2026, autorisant, dans le cadre de travaux de façades, l’entreprise BÂTI FAÇADES 43 à stationner une nacelle sur la voie de circulation, chemin des Estelles, au droit du bâtiment situé 91 rue J.A. Cubizolle, du lundi 16 février au vendredi 6 mars 2026 inclus, puis jusqu'au vendredi 13 mars 2026 inclus, hors week-ends, chaque jour de 7h30 à 16h30, et instaurant, durant ces mêmes périodes, un alternat de la circulation automobile par panneaux de type B15 / C18 à hauteur des travaux, Considérant la nouvelle demande présentée par l’entreprise BÂTI FAÇADES 43, impasse du Docteur Simone Nicolas, 43000 LE PUY-EN-VELAY,

Considérant la nécessité de prendre toutes mesures visant à garantir la sécurité du personnel de l'entreprise ainsi que celle des usagers,

ARRÊTE

ARTICLE 1 — L'arrêté municipal n° 26/JG/196 du 6 février 2026 susvisé, prolongé par l'arrêté municipal n° 26/JG/359 du 6 mars 2026 susvisé, est _ prolongé dans son intégralité jusqu'au vendredi 20 mars 2026 inclus.

Pour cette nouvelle occupation du domaine public, l'entreprise BÂTI FAÇADES 43 versera à la Ville du Puy-en-Velay une redevance de 2,20€ par jour et par véhicule soit : 2,20€ x 5 jours x 1 véhicule = 11€.

ARTICLE 2 — Le présent arrêté pourra faire l’objet d’un recours contentieux devant le tribunal administratif de Clermont-Ferrand (6 cours Sablon - CS 90129 - 63033 Clermont-Ferrand Cedex1) dans un délai de deux mois à compter de sa publication ou de son affichage.

ARTICLE 3 — Monsieur le Directeur Général des Services de la Ville, l'entreprise BÂTI FAÇADES 43, Monsieur le Trésorier Principal Municipal et Monsieur le Directeur Départemental de la Sécurité Publique sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.

Fait au Puy-en-Velay, le 17 mars 2026

HÔTEL DE VILLE - B.P. 20317 - 43011 Le Puy-en-Velay Cedex - Tél: 04.71.04.07.69Publié sur le site le 18/03/2026

Gi le PUY ARRETE DE LA VILLE DU PUY EN VELAY V// V

en VELAY SERVICE RÉGLEMENTATION

N° Arrêté : 26/JG/421

OBJET : RÉGLEMENTATION TEMPORAIRE DU STATIONNEMENT ET DE LA CIRCULATION

Le Maire de la Ville du Puy-en-Velay,

VU le Code Général des Collectivités Territoriales, articles L 2212-1 et L 2212-2,

VU l'arrêté municipal du 6 mars 2008, fixant les nouvelles dispositions du Code de la Circulation et du Stationnement,

VU l'arrêté municipal du 24 septembre 2025 accordant délégation de signature à Monsieur Jean-François PERBET, Chef du Service Vie Citoyenne, en ce qui concerne la Réglementation,

Considérant la demande présentée par la SAS FABIEN MICHEL, ZA Lachamp, 43260 SAINT-PIERRE-EYNAC, Considérant la nécessité de prendre toutes mesures visant à faciliter le déroulement des travaux en centre-ville

tout en préservant la sécurité de l'ensemble des usagers,

ARRÊTE

ARTICLE 1 — Dans le cadre d'une livraison, la SAS FABIEN MICHEL est autorisée à stationner un camion

sur la voie de circulation, au droit des n° 20 et 22 rue du Collège, le lundi 30 mars 2026, de 8h30 à 17h.

Durant l'opération, la circulation sera interdite à tous véhicules rue du Collège et interdite à tous véhicules de + de 3,5 tonnes rue Saint François Régis.

La SAS FABIEN MICHEL mettra en place la signalisation et la pré-signalisation appropriées. Elle garantira la liberté et la sécurité des piétons.

ARTICLE 2 — La SAS FABIEN MICHEL libérera la voie de circulation à toute injonction de l'administration si les circonstance l'exigent. Elle informera les riverains par courrier de la gêne occasionnée.

ARTICLE 3 - Le présent arrêté pourra faire l'objet d'un recours devant le tribunal administratif de CLERMONT- FERRAND dans un délai de deux mois à compter de sa transmission au contrôle de légalité, de sa publication ou de son affichage ou le cas échéant, de sa notification. La juridiction administrative compétente peut aussi être saisie par l'application Télérecours citoyens accessible à partir du site wwyw.telerecours.fr.

ARTICLE 4 — Monsieur le Directeur Général des Services de la Ville, la SAS FABIEN MICHEL et Monsieur le Directeur Départemental de la Sécurité Publique sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.

Fait au Puy-en-Velay, le 16 mars 2026

P/Le Maire,

Par délégation,

Le Chef du-service Vie Citoyephne,

HÔTEL DE VILLE - B.P. 20317 - 43011 Le Puy-en-Velay Cedex - Tél: 04.71.04.07.51 ps me elPublié sur le site le 18/03/2026

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en VELAY SERVICE RÉGLEMENTATION

N° ARRÊTÉ : 26/JG/431

OBJET : RÉGLEMENTATION TEMPORAIRE DU STATIONNEMENT ET DE LA CIRCULATION

Le Maire de la Ville du Puy-en-Velay,

VU le Code Général des Collectivités Territoriales, articles L 2212-1 et L 2212-2, VU l'arrêté municipal du 6 mars 2008, fixant les nouvelles dispositions du Code de la Circulation et du Stationnement,

VU l'arrêté municipal du 24 septembre 2025 accordant délégation de signature à Monsieur Jean-François PERBET, Chef du Service Vie Citoyenne, en ce qui concerne la Réglementation,

Considérant la demande de la SARL DESSIMOND ERIC, ZA de Vialettes, 43510 CAYRES, Considérant la nécessité de prendre toutes mesures visant à permettre les travaux des professionnels en centre-ville tout en préservant la sécurité de l'ensemble des usagers du domaine public,

ARRÊTE

ARTICLE 1 — Dans le cadre de travaux intérieurs, réalisés par la SARL DESSIMOND ERIC, les mesures suivantes seront mises en place :

* en raison de la présence d'un fourgon stationné sur la chaussée, à hauteur du 56 rue Grangevieille, la circulation sera interdite à tous véhicules, rue Grangevieille, partie haute, comprise entre les rues Anciens Combattants d'Afrique du Nord et Raphaël, le lundi 30 mars 2026 de 8h30 à 17h,

* en raison de la présence d'un camion-pompe stationné sur la chaussée, à hauteur du 16 avenue de la Cathédrale, et d'un fourgon stationné sur la chaussée, à hauteur du 56 rue Grangevieille, la circulation sera interdite à tous véhicules, rue Grangevieille, partie haute, comprise entre les rues Anciens Combattants d'Afrique du Nord et Raphaël, ainsi qu'avenue de la Cathédrale, partie haute, comprise entre les rues Raphaël et Anciens Combattants d'Afrique du Nord, le mardi 31 mars 2026 de 8h30 à 13h.

Le poids total en charge du camion-pompe n'excédera en aucun cas 25 tonnes et son lieu de stationnement ne pourra se situer au-delà de la partie goudronnée de l'avenue de la Cathédrale.

ARTICLE 2 — La SARL DESSIMOND ERIC prendra toutes dispositions pour :

+ mettre en place la signalisation et la pré-signalisation appropriées,

* instaurer un périmètre de sécurité autour de chaque véhicule,

+ préserver la liberté et la sécurité des piétons et assurer des conditions optimales de sécurité à hauteur de la porte d'entrée de l'école publique et de ses trottoirs adjacents, * maintenir l'accès des riverains et les informer de la gêne occasionnée, * informer l'entreprise ARNAUD TP, déjà présente sur les lieux, de son intervention,

* garantir un accès permanent aux véhicules des services de secours et d'urgence.

ARTICLE 3 — La SARL DESSIMOND ERIC déplacera ses véhicules à toute injonction de l'administration si les circonstances l’exigent.

ARTICLE 4 - Le présent arrêté sera affiché sur les véhicules et sur les lieux.

ARTICLE 5 - Le présent arrêté pourra faire l'objet d'un recours devant le tribunal administratif de CLERMONT- FERRAND dans un délai de deux mois à compter de sa transmission au contrôle de légalité, de sa publication ou de son affichage ou le cas échéant, de sa notification. La juridiction administrative compétente peut aussi être saisie par l'application Télérecours citoyens accessible à partir du site www.telerecours.fr.

ARTICLE 6 — Monsieur le Directeur Général des Services de la Ville, la SARL DESSIMOND ERIC et Monsieur le Directeur Départemental de la Sécurité Publique sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.

HÔTEL DE VILLE - B.P. 20317 - 43011 Le Puy-en-Velay Cedex - Tél: 04.71.04.07.51Publié sur le site le 18/03/2026

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Pile le PUY ARRÊTÉ DE LA VILLE DU PUY EN VELAY

enVELAY SERVICE RÉGLEMENTATION

N° Arrêté : 26/JG/435

OBJET : RÉGLEMENTATION TEMPORAIRE DE LA CIRCULATION

PROLONGATION

Le Maire de la Ville du Puy-en-Velay,

VU le Code Général des Collectivités Territoriales, articles L 2212-1 et L 2212-2,

VU l'arrêté municipal du 6 mars 2008 fixant les nouvelles dispositions du Code Général de la Circulation et du Stationnement,

VU l'arrêté municipal du 24 septembre 2025 accordant délégation de signature à Monsieur Jean-François PERBET,

Chef du Service Vie Citoyenne, en ce qui concerne la Réglementation,

VU l'arrêté municipal n° 26/JG/372 du 9 mars 2026, interdisant, en raison de travaux réalisés sur le réseau électrique par l'entreprise STPPV, la circulation à tous véhicules au débouché de la rue de l'Ancien Four à Poissons sur la rue des Tables, le lundi 16 mars 2026 de 8h30 à 17h30,

Considérant la nouvelle demande présentée par l'entreprise S.T.P.P.V., Z.A. de Taulhac, avenue Louis Jonget, 43000 LE PUY-EN-VELAY,

Considérant la nécessité de prendre toutes dispositions visant à préserver la sécurité du personnel de l'entreprise ainsi

que celle des usagers du domaine public,

ARRÊTE

ARTICLE 1 — L'arrêté municipal n° 26/JG/372 du 9 mars 2026 susvisé est prolongé dans son intégralité jusqu'au vendredi 20 mars 2026 inclus.

ARTICLE 2 -— Le présent arrêté sera affiché sur les lieux.

ARTICLE 3 - Le présent arrêté pourra faire l’objet d’un recours contentieux devant le tribunal administratif de Clermont- Ferrand (6 cours Sablon -CS 90129- 63033 Clermont-Ferrand Cedex1) dans un délai de 2 mois à compter de sa publication ou de son affichage.

ARTICLE 4 — Monsieur le Directeur Général des Services de la Ville, l'entreprise STPPV et Monsieur le Directeur Départemental de la Sécurité Publique sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.

Fait au Puy-en-Velay, le 18 mars 2026

P/Le Maire,

Par délégation,

Le Chef du service Vie Citoyenng

Jean-Frantoi

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_r Te PUY ARRÊTÉ DE LA VILLE DU PUY EN VELAY

enVELAY SERVICE RÉGLEMENTATION

N° Arrêté : 26/JG/440

OBJET : RÉGLEMENTATION TEMPORAIRE DU STATIONNEMENT MADAME CHANTAL BERARD

Le Maire de la Ville du Puy-en-Velay,

VU le Code Général des Collectivités Territoriales, articles L 2212-1 et L 2212-2,

VU l'arrêté municipal du 6 mars 2008 fixant les nouvelles dispositions du Code Général de la Circulation et du Stationnement de la ville du Puy-en-Velay,

VU l'arrêté municipal du 24 septembre 2025 accordant délégation de signature à Monsieur Jean-François PERBET, Chef du Service Vie Citoyenne, en ce qui concerne la Réglementation,

Do les missions de distribution de courriers confiées par la Ville à Madame Chantal BEÉRARD,

ARRÊTE

ARTICLE 1 - Madame Chantal BÉRARD est autorisée à stationner un véhicule, immatriculé AN-851-WT, sur un emplacement de stationnement situé en zone payante verte ou orange sans

s'acquitter de la redevance, pendant toute la durée de sa mission, du mercredi 18 mars au vendredi 20 mars 2026 inclus.

ARTICLE 2 -— Le présent arrêté sera affiché sur le véhicule.

ARTICLE 3 - Le présent arrêté pourra faire l'objet d'un recours devant le tribunal administratif de CLERMONT-FERRAND dans un délai de deux mois à compter de sa transmission au

contrôle de légalité, de sa publication ou de son affichage ou le cas échéant, de sa notification.

La juridiction administrative compétente peut aussi être saisie par l'application Télérecours citoyens accessible à partir du site www.telerecours.fr.

ARTICLE 4 - Monsieur le Directeur Général des Services de la Ville, Madame Chantal BÉRARD et Monsieur le Directeur Départemental de la Sécurité Publique sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.

Fait au Puy-en-Velay, le 18 mars 2026

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