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Arrêté - Grand Jean Grimau 2023 040 réglem. vitesse. et station
Document publié le Mardi 2 mars 1982 par la commune de Tarnos.
Lien du pdf (Arrêté - Grand Jean Grimau 2023 040 réglem. vitesse. et station)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Aménagement du territoire,
VILLE DE A
Pa
.
2023/040
LANDES Nomenclature: 6.1.7
ARRETE DU MAIRE
OBJET : Réglementation de la circulation et du stationnement sur le tronçon de l’avenue
Lénine (RD 81) entre la rue Grand Jean et l’avenue Julian Grimau PR1 + 600 à
PR2 + 180.
Le Maire de TARNOS,
Vu la loi n° 82.213 du 02 mars 1982 relative aux droits et libertés des Communes, des
Départements et des Régions,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu le Code de la Route,
Vu le Code de la Voirie Routière,
Vu l’arrêté permanent « réglementation du stationnement et de la circulation des véhicules avenue Lénine (RD 81) » n° 2003-14,
Vu l’arrêté permanent n°2022/327 en date du 30 novembre 2022, réglementant la circulation et le
stationnement sur le tronçon de l’avenue Lénine (RD 81) entre la rue Georges Lassalle et l’avenue Julian Grimau PR1 + 830 à PR2 + 180,
Considérant la configuration de voie, suite aux divers aménagements réalisés sur le tronçon de
l'avenue Lénine (RD 81) entre la rue Grand Jean et l’avenue Julian Grimau (PR1 + 600 à PR2 +
180),
Considérant qu'il y a lieu d’assurer la sécurité des riverains et des usagers de la voie,
ARRETE
ARTICLE 1 : L'arrêté n°2022/327 en date du 30 novembre 2022, réglementant la circulation et le stationnement sur le tronçon de l’avenue Lénine (RD 81) entre la rue Georges Lassalle et l’avenue Julian Grimau PR1 + 830 à PR2 + 180 est abrogé.
ARTICLE 2 : Une Zone 30 est instaurée sur le tronçon de l’avenue Lénine entre la rue Grand Jean et l’avenue Julian Grimau (PR1I + 600 à PR2 + 180) sur laquelle la vitesse de tout véhicule est limitée à 30 km/h.
ARTICLE 3 : Le stationnement sur ce tronçon de l’avenue Lénine est interdit.
ARTICLE 4 : Les services municipaux sont chargés de la mise en place des signalisations et pré- signalisations réglementaires nécessaires à l'application du présent arrêté.
ARTICLE 5 : Le présent arrêté fera l’objet d’une publication ou d’un affichage selon les règles en vigueur. ARTICLE 6 : Le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours contentieux devant le tribunal administratif de Pau dans un délai de deux mois suivant son affichage ou sa notification et sa
transmission au représentant de l’État dans le Département. Le tribunal administratif de Pau peut être saisi dans les deux mois par l’application « Télérecours citoyens » accessible sur le site www.telerecours.fr
ARTICLE 7: Monsieur le Directeur Général des Services de la ville, la Direction de
l'Aménagement et du Patrimoine, les Services du Conseil Départemental des Landes, les Services de Gendarmerie Nationale et les services de Police Municipale sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'application du présent arrêté.
Fait à Tarnos, le 14 février 2023
Publié sur le site internet de la ville, le { 7 FEV. 2023
Le Maire de Tarnos
Jean-Marc LESPADE