Arrêté - JEAN 2023 039 réglem. circulation

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Arrêté - JEAN 2023 039 réglem. circulation Document publié le Mardi 2 mars 1982 par la commune de Tarnos. Lien du pdf (Arrêté - JEAN 2023 039 réglem. circulation)Thèmes du document : Transports, Justice et droit, Sécurité publique, VILLE DE A Pe

2023/039

Nomenclature: 6.1.7

LANDES

ARRETE DU MAIRE

OBJET : Réglementation de la circulation sur la rue Grand Jean.

Le Maire de TARNOS,

Vu la loi n° 82.213 du 02 mars 1982 relative aux droits et libertés des Communes, des

Départements et des Régions,

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,

Vu le Code de la Route,

Vu le Code de la Voirie Routière,

Vu l'arrêté municipal n°066 en date du 09 septembre 1998, réceptionné en sous préfecture de Dax le 14 septembre 1998, déterminant le régime de priorité au carrefour rue de Conseillé / rue Grand Jean,

Vu l’arrêté municipal n°2007-105 en date du 24 juillet 2007 réceptionné en sous préfecture de Dax le 26 juillet 2007, réglementant la circulation sur la rue Grand Jean,

Considérant que la rue Grand Jean dessert une zone d’habitation dense,

Considérant le trafic important de véhicules lourds engendrant des vibrations sur le bâti des propriétés des riverains de la rue,

Considérant qu'il y a lieu d'apporter un maximum de sécurité dans ce quartier en réglementant la vitesse et le PTAC ou PTRA de circulation des véhicules,

Considérant qu’il y a lieu d'apporter un maximum de sécurité en modifiant le régime de priorité avec les rues de Fringon et de Conseillé,

Considérant qu'il y a lieu d’assurer la sécurité des riverains et des usagers de la voie,

ARRETE

ARTICLE 1 : Les arrêtés énumérés ci-dessous sont abrogés :

- n°066 « déterminant le régime de priorité au carrefour rue de conseillé / rue Grand Jean, en date du 09 septembre 1998.

- n°2007-105 « réglementant la circulation sur la rue Grand Jean en date du 24 juillet 2007.

ARTICLE 2 : La vitesse des véhicules sur la rue Grand Jean est limitée à 30km/h.

ARTICLE 3 : Les usagers de la rue Grand Jean doivent marquer l’arrêt et céder le passage aux véhicules circulant sur l’avenue Lénine (RD81).ARTICLE 4 : La circulation des véhicules dont le poids total autorisé en charge (Masse Maximum

Autorisée) ou le Poids Total Roulant Autorisé (Masse en Charge de l'Ensemble) est supérieur à 3,5 tonnes est interdite sur la rue Grand Jean.

ARTICLE 5 : Les usagers de la rue Grand Jean, dans les deux sens de circulation, doivent marquer

l'arrêt et céder le passage aux véhicules en provenance de la rue Fringon et de la rue de Conseillé.

ARTICLE 6 : Une dérogation permanente est accordée aux véhicules de service, de secours de lignes régulières et desserte locale.

ARTICLE 7 : Les services de la Communauté de Communes du Seignanx sont chargés de la mise en place de la signalisation réglementaire nécessaire à l’application du présent arrêté.

ARTICLE 8 : Le présent arrêté fera l’objet d’une publication ou d’un affichage selon les règles en vigueur.

ARTICLE 9 : Le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours contentieux devant le tribunal

administratif de Pau dans un délai de deux mois suivant son affichage ou sa notification et sa transmission au représentant de l’État dans le Département. Le tribunal administratif de Pau peut être saisi dans les deux mois par l’application « Télérecours citoyens » accessible sur le site

www.telerecours.fr

ARTICLE 10: Monsieur le Directeur Général des Services de la ville, la Direction de

l'Aménagement et du Patrimoine, les Services de Gendarmerie Nationale et les services de Police Municipale sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'application du présent arrêté dont

ampliation sera transmise à :

- La Communauté de Communes du Seignanx

- L'office du Ministère Public de Dax (ddsp40-csp-dax-omp(@intérieur.gouv.fr)

Fait à Tarnos, le 14 février 2023

Publié sur le site internet de la ville, le 4 7 FEV, 2083

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Le Maire de Tarnos

Jean-MArc tESPADE