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Arrêté - 2024216 livraison rue albert 1er 08.04.2024
Document publié le Lundi 8 avril 2024 par la commune d'Honfleur.
Lien du pdf (Arrêté - 2024216 livraison rue albert 1er 08.04.2024)
Thèmes du document : Sécurité publique, Transports, Aménagement du territoire,
MOETS ARRÊTE N° 2024 - 216
HONFLEUR SUR LA CIRCULATION & LE STATIONNEMENT
Livraison
Rue Albert 1er (Chapelle)
Vendredi 5 et Lundi 8 Avril 2024
NOUS, Maire de la Ville de Honfleur,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment ses articles L2212-1 à L2212-6, et
L2213-1 à L2213-6,
VU l'arrêté municipal sur la circulation et le stationnement des véhicules-en Ville du 20 Octobre 1969, visé par Monsieur le Préfet le 15 Novembre 1969,
VU le Code de la Route, notamment en son article L 411-1,
VU les pouvoirs de Police qui nous sont conférés,
VU la demande de Monsieur GADANHO David, Responsable de la régie des œuvres et du service des publics —- Musée Eugène Boudin — Rue de l'Homme de Bois — 14600 Honfleur, afin de faire effectuer une livraison, Rue Albert ler, au niveau de la Chapelle, Vendredi 5 Avril 2024 et Lundi 8 Avril 2024, entre 8h00 à 12h00,
ARRETONS:
ARTICLE 1 : Monsieur GADANHO David est autorisé à faire effectuer une livraison, Rue
ALBERT 1er, au niveau de la Chapelle, VENDREDI 5 AVRIL 2024 et LUNDI 8 AVRIL 2024, entre 8h00 à 12h00.
ARTICLE 2 : La circulation sera interdite, Rue Albert 1er, partie comprise entre la Rue de l'Homme de Bois et le Parking, à la date et dans la plage horaire citée dans l’Article 1, afin que le Demandeur puisse se faire livrer.
ARTICLE 3 : Des panneaux réglementaires avec affichage du présent Arrêté seront mis en place par le Centre Technique Municipal et installation par la Police Municipale.
ARTICLE 4 : Le droit des tiers est expressément réservé.
ARTICLE 5 : Ampliation du présent arrêté sera transmise à Monsieur le Commandant de Police, Monsieur le Chef de Brigade de Gendarmerie, Madame et Messieurs les Responsables du Centre Technique Municipal, du Centre de Secours et de la Police Municipale et le demandeur chargés chacun en ce qui le concerne de son exécution.
Fait à HONFLEUR, le 4 Avril 2024
Pour le Maire et par délégation,
L’Adjoint à la Circulation
Jérôme HAMEL
MAIRIE DE HONFLEUR - BP 80049 - 14602 HONFLEUR CEDEX
B 02 31 81 88 00 - Fax : 02 31 89 18 76 - e-mail : mairie.honfleur@wanadoo.fr