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Arrêté - 2024202 livraison beton 35 rue des capucins 08.04.2024
Document publié le Lundi 8 avril 2024 par la commune d'Honfleur.
Lien du pdf (Arrêté - 2024202 livraison beton 35 rue des capucins 08.04.2024)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Aménagement du territoire,
MDE ARRETE N° 2024 - 202 HONFLEUR SUR LA CIRCULATION ET LE STATIONNEMENT
Livraison béton
Rue des Capucins n° 35
Lundi 8 Avril 2024
NOUS, Maire de la Ville de Honfleur,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment ses articles L2212-1 à L2212-5, L2213-1 à L2213-6,
VU l'arrêté municipal sur la circulation et le stationnement des véhicules en Ville du 20 Octobre 1969, visé par Monsieur le Préfet le 15 Novembre 1969,
VU le Code de la Route, notamment en son article L411-1,
VU les pouvoirs de Police qui nous sont conférés,
Vu la demande Société Plani Chape Fluide 14 — Rue du Clos Saint Joseph — 14320 Saint
Martin de Fontenay, dans le cadre de travaux intérieurs, Rue des Capucins au n° 35, de pouvoir interdire la circulation dans cette rue, pour la partie comprise entre le parking Albert 1° et la Rue Albert 1er, afin de procéder à une livraison de béton avec toupie, Lundi 8 Avril
2024,
ARRETONS:
ARTICLE 1 : Le Demandeur est autorisé, dans le cadre de travaux intérieurs, Rue des
Capucins au n° 35, de pouvoir interdire la circulation, pour la partie comprise entre le
parking Albert 1* et la Rue Albert ler, afin de procéder à une livraison de béton avec toupie, Lundi 8 Avril 2024.
ARTICLE 2 : La circulation sera interdite, Rue des Capucins, partie comprise entre le
parking Albert 1‘ et la Rue Albert ler, à la date et horaires cités dans l'Article L
ARTICLE 3: La Société est autorisée à emprunter, avec le camion toupie, la Rue des
Capucins en marche arrière et repartira dans le sens inverse de la circulation.
Ces manœuvres se feront sous l’entière responsabilité du conducteur et de la Société demandeuse, qui sera présent pour guider le chauffeur, à l’arrivée et au départ du camion.
ARTICLE 4 : La Société qui effectue la livraison de béton, est autorisée à circuler dans les limites de la Commune de Honfleur avec un véhicule de plus de 19T.
ARTICLE 5 : Une déviation avec panneaux réglementaires et affichage du présent Arrêté sera mise en place par le Demandeur.
ARTICLE 6 : Le droit des tiers est expressément réservé.
ARTICLE 7 : Ampliation du présent arrêté sera transmise à Monsieur le Commandant de Police, Monsieur le Chef de Brigade de Gendarmerie, Madame et Messieurs les Responsables du Centre Technique et du Centre de Secours, à la Police Municipale, à la Société intervenante, chargés chacun en ce qui le concerne de son exécution.
Fait à HONFLEUR le 28 Mars 2024
Pour le Maire et par délégation
L’Adjoint à la circulation, Jérôme HAMEL
MAIRIE DE HONFLEUR - BP a001 AE HONFLEUR CEDEX
02 31 81 88 00 - Fax : 02 31 89 18 76 - e-mail : mairie.honfleur@wanadoo.fr