Arrêté - AIRIAL 2025 059 stationnement demenagement

Documents similaires

Arrêté - &files=AIRIAL 2025 059 stationnement déménagem

Arrêté - AIRIAL 2025 063 occup domaine public demenagement

Arrêté - &files=AIRIAL 2023 271 occu temp dom pub pou

Arrêté - &files=AIRIAL 2025 154 Occup temp dp sur l'esp

Arrêté - JAURES 2023 306 Occup temp DP pour station camion

Arrêté - FELIX LECLERC 2025 088 Occup temp domaine public a

Arrêté - &files=FELIX LECLERC 2025 088 Occup temp domai

Arrêté - &files=JAURES 2023 306 Occup temp DP pour stat

Arrêté - LENINE 2025 118 Occup Temp DP stationnement camion

Arrêté - FILS 2023 181 echafaudage Res Airial MC Maconnerie

Arrêté - AIRIAL 2025 059 stationnement demenagement Document publié le Mardi 7 janvier 2025 par la commune de Tarnos. Lien du pdf (Arrêté - AIRIAL 2025 059 stationnement demenagement)Thèmes du document : Transports, Justice et droit, Sécurité publique, VILLE DE A Pa

2025/0359

LANDES nomenclature: 6.1.7

ARRETE DU MAIRE

OBJET : Occupation temporaire du domaine public sur la rue de l’Airial à hauteur du n° 14 pour permettre le stationnement d’un camion de déménagement.

Le Maire de TARNOS,

Vu le code de la route,

Vu le code de la voirie routière,

Vu le code général des collectivités territoriales,

Vu le Code Pénal,

Vu la loi n° 82.213 du 2 mars 1982 modifiée relative aux droits et libertés des communes, des

départements et des régions,

Vu l'arrêté municipal général du 6 octobre 1983 concernant la circulation et le stationnement en ville,

Considérant la demande de MP Transport en date du 03 mars 2025, sollicitant l’autorisation

d'occuper le domaine public pour permettre le stationnement d’un camion de déménagement, à hauteur du n° 14 rue de l’Airial à Tarnos,

Considérant qu'il y a lieu de prendre des mesures de sécurité vis à vis des usagers de cette voie,

ARRETE

Atticle 1*: Le pétitionnaire est autorisé à occuper le domaine public permettant le stationnement d'un camion de déménagement, à hauteur du n° 14 rue de l’Airial sur 3 places de parking, le vendredi 14 mars 2025, à charge pour lui de se conformer aux prescriptions des textes en vigueur et aux conditions ci-dessous.

Article 2 : Les services de la ville sont chargés de la mise à disposition de barrières afin de réserver ces places de stationnement.

Article 3 : Le pétitionnaire est chargé de la mise en place du matériel de signalisation réglementaire nécessaire à l'application du présent arrêté.

Article 4 : Le non-respect des mesures prises dans le cadre du présent arrêté amènera les forces de police à requérir la mise en fourrière des véhicules en infraction, aux frais exclusifs de leurs propriétaires, conformément à la législation.Article 5 : Aussitôt après la fin des travaux, le pétitionnaire est tenu d'enlever tous les dépôts de toutes natures et de réparer immédiatement tous les dommages et dégradations qu'il aura pu causer au domaine public et ses alentours ; faute par lui de satisfaire à cette prescription ainsi qu'à toutes les autres conditions imposées par le présent arrêté, procès-verbal sera dressé

et déféré au tribunal compétent.

Article 6 : La présente autorisation n'est donnée que sous réserve des droits des tiers et des

règlements faits par l'autorité municipale.

Article 7 : Le présent arrêté fait l’objet d’une publication ou d’un affichage selon les règles en

vigueur.

Article 8 : Le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours contentieux devant le tribunal administratif de Pau dans un délai de deux mois suivant son affichage ou sa notification et sa transmission au représentant de l’État dans le Département. Le tribunal administratif de Pau peut être saisi dans les deux mois par l’application « Télérecours citoyens » accessible sur le

site www.telerecours.fr

Article 9 : Le Maire de TARNOS, les Services de Gendarmerie Nationale et de Police

Municipale, la Direction de l'Aménagement et du Patrimoine, sont chargés, chacun en ce qui

le concerne, de l'application du présent arrêté dont ampliation sera transmise à :

- MP TRANSPORT

- DEEJ

- Cuisine centrale municipale

- CIAS

- Voirie (KH)

Fait à Tarnos le 05 mars 2025

Le Maire de Tarnos,

Marc MABILLEF

Publié sur le site internet de la ville, le 0 7 MARS 2075